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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2353 conv pole emploi locaux Petite Fabrique
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2353 conv pole emploi locaux Petite Fabrique)
Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Justice et droit,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
N°002353
OBJET :
Convention de partenariat
avec l’Agence Pole Emploi
d’Agde au titre de ses
activités dans le cadre de la
mise à disposition à titre
gracieux des locaux de la
PETITE FABRIQUE
Réf. : Réf. : PP/TP/CD/AR (Emploi et
Formation)
Rubrique dématérialisée : 1.4.1. « Contrats
de partenariat »
Pièce annexe : convention
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
HERAULT MEDITERRANEE
_______________________________________________________________
Le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3219 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3220 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 portant élection du Président ;
VU l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
VU la délibération N°3280 du conseil communautaire du 21 juillet 2020 accordant à monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant et, notamment, autorisant monsieur le Président à passer les conventions de partenariat avec les organismes institutionnels et associations n’entraînant pas de dépense pour la Communauté d’agglomération ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de la compétence Développement Economique il appartient à la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée d’organiser des animations, ateliers, et évènements thématiques sur le site du tiers lieu « La Petite Fabrique » à Agde en établissant des partenariats.
DÉCIDE
- Article 1 : D’associer par convention ayant pour finalité de définir les conditions dans lesquelles la CAHM et l’Agence Pole Emploi d’Agde, située au 82 chemin de Janin – 34300 Agde, représentée par Madame Monique ROUBY en qualité de Directrice, s’engagent à œuvrer ensemble afin de proposer des actions de mobilisation et d’accompagnement des entreprises et des demandeurs d’emploi.
- Article 2 : Toute action organisée sur le site du tiers lieu « La Petite Fabrique » à Agde, dont le nombre et les modalités sont fixées par convention, proposera des contenus en faveur du développement des compétences, de l’accès ou retour à l’emploi.
- Article 3 : Le prêt des locaux pour ces ateliers est consenti à titre gracieux étant donné que ces rendez-vous donnent l’opportunité, gratuite et sans engagement, de rencontrer des interlocuteurs utiles à la préparation du projet.
- Article final : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT-THIBERY, le 17 août 2022
Le Président,
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que la présente
décision peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un
délai de 2 mois, à compter de sa
publication.
#signature#
034-243400819-20220810-C002353I0-AR
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Le 17 août 2022
RECU EN PREFECTURE