Compte-Rendu - 1629904580 19 03 2021

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Compte-Rendu - 1629904580 19 03 2021 Document publié le Vendredi 19 mars 2021 par la commune de Charmoy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1629904580 19 03 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Banque, 1/8

Compte-rendu du

Conseil Municipal du 19 Mars 2021

Le dix-neuf mars deux mille vingt et un, à 16 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Charmoy, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du vingt- huit juin deux mille vingt, se sont réunis à la salle Charles Boursin de la mairie sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, Madame Mariane SUZANNE, le quinze mars deux mille vingt et un, conformément aux articles L 2121-10, L2122-8, L2122-9 et L 2122-10 du Code général des collectivités territoriales.

Le nombre de Conseillers, en exercice au jour de la séance, était de 15.

PRESENTS :

Mme Mariane SUZANNE, M. Jean-Pierre PRÉVOT, Mme Isabelle GIROD, M. Bertrand GONOD, Mme Amélie VINCENT-DEBÈZE, M. Laurent BOUTON, Mme Brigitte FAVROT, Mme Séverine GAUTREAU, Mme Delphine BOSSER, Mme Alisson MEYER, Mme Jeannine DURAND, M. Jean-Guy LEROY, Mme Cécile GENCE.

Absents représentés :

Monsieur René ROSSILLON représenté par Monsieur Jean-Pierre PRÉVOT Monsieur Bernard BORDERIEUX représenté par Monsieur Laurent BOUTON

Secrétaires de séance :

Madame Amélie VINCENT-DEBÈZE et Monsieur Jean-Guy LEROY

Madame le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 3 Février 2021 qui est approuvé à la majorité.

INFORMATIONS

Par délibération, le conseil municipal a donné délégation au Maire, pour la durée de son mandat, pour assurer diverses tâches de gestion courante.

Le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises ci-dessous :

01-2021 :

Remplacement d’un agent en arrêt maladie

02-2021 :

Accord pour la mise en vente de l’appartement sur SENS (succession DUCREUX) au prix de 160 000€.2/8

- Délibérations diverses :

1- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 – BUDGET PRINCIPAL (Délibération 2021-03-19/01)

Le compte de gestion établi par la Trésorerie Municipale de Migennes, retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.

Il comporte :

- une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité), - le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la collectivité ou de l’établissement local.

Le compte de gestion est également soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion). Ce premier examen est suivi d’un second contrôle effectué par le juge des comptes. La reddition annuelle des comptes est une charge de fonction et une obligation d’ordre public. Il est proposé au Conseil Municipal de valider le Compte de Gestion 2020 présenté par la Trésorerie Municipale de Migennes (document fourni par voie électronique).

Vu les articles L1612.12 et L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Le Conseil Municipal, 12 votes pour et 3 absentions

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relative à la journée complémentaire.

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.3/8

AUTORISE le Maire à signer tous documents y afférents.

2- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 – BUDGET EAU (Délibération 2021-03-19/02)

Le compte de gestion établi par la Trésorerie Municipale de Migennes, retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.

Il comporte :

- une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité) - le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la collectivité ou de l’établissement local.

Le compte de gestion est également soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion). Ce premier examen est suivi d’un second contrôle effectué par le juge des comptes. La reddition annuelle des comptes est une charge de fonction et une obligation d’ordre public. Il est proposé au Conseil Municipal de valider le Compte de Gestion 2020 présenté par la Trésorerie Municipale de Migennes (document fourni par voie électronique).

Vu les articles L1612.12 et L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Le Conseil Municipal, 12 votes pour et 3 absentions

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relative à la journée complémentaire.

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.4/8

AUTORISE le Maire à signer tous documents y afférents.

3- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – BUDGET COMMUNE (Délibération 2021-03-19/03)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre PRÉVOT, Adjoint, délibérant sur le compte administratif 2020, dressé par Madame Mariane SUZANNE, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives, de l'exercice considéré, 11 votes pour et 3 absentions

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellés Investissements Fonctionnement Ensemble

Dépenses

ou

déficits

Recettes

ou

excédents

Dépenses

ou déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses

ou déficits

Recettes ou

excédents

Compte Administratif principal

Résultats

reportés

92 288,66 252 460.15 92 288.66 252 460.15

Opérations de

l'exercice

94 880,12 118 520.31 671 791.14 764 475.51 766 671.26 882 995.82

TOTAUX 187 168.78 118 520.31 671 791.14 1 016 935.66 858 959.92 1 135 455.97 Résultats de

clôture

68 648.47 345 144.52 276 496.05

Restes à

réaliser

-

TOTAUX

CUMULÉS

187 168.78 118 520.31 671 791.14 1 016 935.66 858 959.92 1 135 455.97

RESULTATS

DÉFINITIFS

68 648.47 345144.52 276 496.05

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4° Voté et arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

4- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – BUDGET EAU (Délibération 2021-03-19/04)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre PRÉVOT, Adjoint, délibérant sur le compte administratif 2020, dressé par Madame Mariane SUZANNE, Maire,5/8

après s'être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives, de l'exercice considéré, 11 votes pour et 3 absentions

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellés Investissements Fonctionnement Ensemble

Dépenses

ou

déficits

Recettes

ou

excédents

Dépenses

ou déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Compte Administratif principal

Résultats

reportés

4 155.36 75 878.33 4 155.36 75 878.33

Opérations de

l'exercice

85 088.38 77 379.93 122 228.51 121 545.07 207 316.89 198 925.00

TOTAUX 89 243.74 77 379.93 122 228.51 197 423.40 211 472.25 274 803.33 Résultats de

clôture

-11 863.81 75 194.89 63 331.08

Restes à

réaliser

24 393.00 1 959.00 24 393.00 1 959.00

TOTAUX

CUMULÉS

113 636.74 79 338.93 122 228.51 197 423.40 235 865.25 276 762.33

RESULTATS

DÉFINITIFS

-34 297.81 75 194.89 40 897.08

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4° Voté et arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

5- AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2020 – BUDGET PRINCIPAL (Délibération 2021-03-19/05)

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que l’excédent de recettes réalisé en 2020 au budget de la Commune est de 345 144,52 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : 15 votes pour

 DECIDE d’affecter une partie de l’excédent, soit 68 648,47 €, au financement des dépenses d’investissement (article 1068 au budget primitif 2021)

Le reste, soit 276 496,05 €, est repris à la section de fonctionnement du budget primitif 2021, article 002.6/8

6- AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2020 – BUDGET EAU (Délibération 2021-03-19/06)

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que l’excédent de recettes réalisé en 2020 au budget de l’eau est de 75 194,89 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : 15 votes pour

 DECIDE d’affecter une partie de l’excédent, soit 34 297,81 €, au financement des dépenses d’investissement (article 1068 au budget primitif 2021)

Le reste, soit 40 897,08 €, est repris à la section de fonctionnement du budget primitif 2021, article 002.

7- BUDGET COMMUNE – 2021 (Délibération 2021-03-19/07)

La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à :

931 465.00 €

La section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à :

154 597.00 €

Investissements :

Réfection de la toiture du lavoir

Mise aux normes de l’électricité à l’école

Mise aux normes du déclencheur de l’alarme de l’école

Acquisition d’un mini tracteur tondeuse avec désherbeur

Acquisition d’un nettoyeur haute pression

Installation de boitier décoration de Noël

Renouvellement du parc informatique pour le secrétariat.

12 votes Pour, 2 votes contre et 1 abstention

8- BUDGET EAU – 2021 (Délibération 2021-03-19/08)

La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à :

152 875.00 €

La section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à :

74 003.00 €

Investissements :

Frais d’études pour liaison Migennes-Charmoy

Renouvellement d’une conduite à la station de déférisation

Travaux divers (déplacement de compteurs d’eau, remplacement de vannes…)

12 votes Pour, 3 Abstentions7/8

9- DELIBERATION CONCERNANT LE REFUS DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE EN MATIERE DE PLU A LA COMMUNAUTE DE

COMMUNES DE L’AGGLOMERATION MIGENNOISE (Délibération 2021- 03-19/09)

Le Maire informe le Conseil Municipal que la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014 organise un nouveau transfert de droit de la compétence en matière de plan local d’urbanisme (PLU) aux communautés de communes.

Ainsi, ces EPCI qui n’auraient pas pris la compétence en matière de PLU, de document d’urbanisme et de carte communale deviendront compétentes de plein droit au 1er Juillet 2021.

Le transfert de cette compétence est obligatoire sauf si au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population s’y oppose dans les trois mois précédant le 1er Juillet 2021.

Il est proposé au Conseil Municipal de s’opposer à ce transfert automatique de compétence.

VU le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 5214-16 et L 5216-5

VU la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au logement et un Urbanisme Rénové (dite aussi loi ALUR)

VU l’article 136 de la loi n°2014-366 du 24 Mars 2014

VU le Plan local d’Urbanisme (P.L.U) de la Commune de Charmoy approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 2 Avril 2010.

Le Conseil Municipal, décide : 15 votes Pour

DE REFUSER le transfert automatique de la compétence de la Commune de Charmoy en matière de PLU, de document d’urbanisme et de carte communale à la Communauté de Communes de l’Agglomération Migennoise

DE CHARGER Le Maire de notifier cette délibération à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de l’Agglomération Migennoise

10- MISE EN PLACE D’UNE CHARTE DE LA VIE ASSOCIATIVE (Délibération 2021-03-19/10)

La commune de Charmoy accompagne quotidiennement le monde associatif notamment au travers d’un soutien moral, d’un soutien en nature (mise à disposition de locaux…) et d’un soutien financier.

Dans un souci de transparence et de cohérence de la politique associative municipale, une démarche a été mise en œuvre afin de définir des critères d’attribution de subvention de fonctionnement.

CONSIDERANT :

- qu’il est nécessaire de mettre en place une charte de la vie associative.8/8

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 15 votes Pour

- DECIDE d’approuver le document ci-annexé

- AUTORISE le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’application dudit règlement.

11- ACQUISITION DE LA LICENCE IV DE DEBIT DE BOISSON (Délibération

2021-03-19/11)

Madame le Maire informe l’assemblée que la licence IV de l’ancien Bar du Pont est mise en vente à 2 000 € aux enchères publiques.

PROPOSE l’acquisition de ladite licence afin de conserver celle-ci sur la commune.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, 15 votes Pour

- DECIDE d’acheter la licence IV mise en vente

- DONNE pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

INFORMATIONS DIVERSES :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que des masques de catégorie 1, lavables 100 fois, ont été donnés aux enfants de l’école, aux animatrices du centre de loisirs et à tous les employés.

Madame la Maire informe que les élections régionale et départementale des 13 et 20 juin 2021 auront lieu dans la salle polyvalente.

Madame Isabelle GIROD signale que la subvention de la région concernant l’emploi des services civiques a été versée.

Madame Alisson MEYER signale que, depuis le 5 Mars, Madame Claudie BILLIET remplace Madame Muriel AMARAL en tant que directrice du centre de loisirs.