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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Charmoy.
Lien du pdf (Arrêté - 1741697222 Scan 2025 03 11 13 40 32 711)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Liberté
°
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'YONNE
COMMUNE
DE
CHARMOY
Arrêté
de
circulation
Règlementation
temporaire
le stationnement
au
45
rue
du
Pont.
2025/006
LE
MAIRE
DE
CHARMOY
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
VU
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6,
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R 411.25,
R
417.4,
R
417.9,
R
417.10
et R 417.11,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
routière,
et les textes
d’application,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
—
huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié.
VU
la
demande
de
la
société
ROLLIN
SAS
en
date
du
03
Mars
2025,
pour
effectuer
les
travaux
de
terrassement
pour
la
pose
et
le
raccordement
d’un
coffret
électrique
de
la maison
située
au
45
rue
du
Pont.
VU
l'arrêté
de
voirie
portant
permission
de
voirie
de
l’UTR
en
date
du
07
Mars
2025.
CONSIDERANT
la
nécessité
de
garantir
la
sécurité
aux
abords
du
lieu
des
travaux,
il y
lieu
de
règlementer
temporairement
le stationnement
du
numéro
45
rue
du
Pont.
ARRETE
ARTICLE
1 :
Pendant
la
réalisation
des
travaux
de
terrassement
pour
la
pose
et
le
raccordement
d’un
coffret
électrique
de
la
maison
située
au
45
rue
du
Pont,
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
sera
interdit
à
l'emplacement
des
travaux
du
10
mars
2025
au
21
mars
2025.
1/2 ARTICLE
2 :
La
signalisation
règlementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
la
société
ROLLIN
SAS.
ARTICLE 3 : Les
dispositions
définies par l’article
1° prendront
effet le jour
de
la mise
en place
de
l’ensemble
de
la signalisation
par
l’entreprise
chargée
des
travaux,
ARTICLE
4 :
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées
conformément
aux
lois
et règlement
en
vigueur.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
à
la
mairie
de
CHARMOY
et sur
le site
internet,
ARTICLE
6 :
Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Dijon
—
22
rue
d'Assas
—
21000
DIJON
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
7
: Une
ampliation
du présent
arrêté
sera
adressé
:
Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
l'Yonne,
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
Migennes,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Charmoy,
le
11
Mars
2025
L’Adjoint,
|
Jean-Pierre
PREVOT
2/2