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Déliberation - 1729080590 mairie de charmoy89wanadoo.fr 20241016 141058
Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Charmoy.
Lien du pdf (Déliberation - 1729080590 mairie de charmoy89wanadoo.fr 20241016 141058)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
CONSEILLERS
en exercice 15
de présents 11
de votants 12
DATE
de convocation | 03/10/2024
d'affichage 03/10/2024
Adoptéé: Pour | Contre | Abst,
12 0 0
Envoyé en préfecture le 15/10/2024
11 ue og x Reçu en préfecture le 1 0/2024 & Î { 3 |
Publié le AGÜMol2c:2l «LUS
ID : 089-218900860-20241009-2024_10 09 01-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHARMOY
Séance du : 09 octobre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le neuf octobre 2024
Le consell municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Madame Martane SUZANNE, Maire,
Etalent présents :
Mesdames Jeannine DURAND), Brigitte FAVROT, Cécile GENCE, Isabelle
GIROD, Alisson MEYER, Amélie VINCENT-DEBÈZE,
Messieurs Laurent BOUTON, Bertrand GONOD, Jean-Guy LEROY, Jean-
Pierre PRÉVOT
Absente représentée :
Mme Séverine GAUTREAU représentée par Mme Alisson MEYER
Absents : Mme Delphine BOSSER, M Bernard BORDERIEUX et M. René ROSSILLON
Secrétaires : Mme Amélie VINCENT-DEBÈZE et M, Jean-Guy LEROY
N°2024-10-09/01
OBJET : TARIF PARTICULIER RESTAURATION SCOLAIRE
Madame le Maire informe au Conseil Municipal qu’une délibération doit être prise afin de fixer le
tarif de la « restauration scolaire » dans le cas où un adulte extérieur; enseignants ou intervenants à l’école/centre de loisirs souhaiterait bénéficier d’un repas.
Madame le Maire rappelle que le prix du repas appliqué, à compter du 1°/09/2024, par la société
API, est de 3,23 € TTC,
Madame le Maire propose de fixer le tarif de la restauration scolaire à 3,50 € TTC par séance, à partir du 1° novembre 2024.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
ACCEPTE le tarif de la restauration scolaire applicable uniquement aux personnes
extérieures : enseignants ou intervenants à l’école/centre de loisirs à 3.50 € par TTC par séance à compter du 1% novembre 2024,
Ont signé au registre les secrétaires de séance. Pour extrait certifié conforme.
Le Maire, Mariane SUZANNE Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024 … , …
REPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le AGO Do +? DÉPARTEMENT DE L'YONNE ID : 089-218900850-2024 1009-2024 _10_09_02-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEILLERS DE LA COMMUNE DE CHARMOY
en exercice 15 de présents 11 Séance du : 09 octobre 2024
de votants 12 L'an deux mille vingt-quatre et le neuf octobre 2024 Le conseil municipal de cette commune, régullèrement convoqué, s'est
DATE réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances,
de convocation 03/10/2024 sous la présidence de Madame Mariane SUZANNE, Maire,
d'affichage 03/10/2024
Etalent présents :
Mesdames Jeannine DURAND, Brigitte FAVROT, Cécile GENCE, Isabelle
GIROD, Alisson MEYER, Amélie VINCENT-DEBÈZE,
Messieurs Laurent BOUTON, Bertrand GONOD, Jean-Guy LEROY, Jean-
“ Adoptée!:. Plerre PRÉVOT
Pour | Contre | -Abst,
12 0 0 Absente représentée :
Mme Séverine GAUTREAU représentée par Mme Alisson MEYER
Absents : Mme Delphine BOSSER, M Bernard BORDERIEUX et M, René
ROSSILLON
Secrétaires : Mme Amélie VINCENT-DEBÈZE et M. Jean-Guy LEROY
N°2024-10-09/02
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA
COOPERATIVE DES ECOLES DE CHARMOY
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
Ÿ_ DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle de 2600€ à la coopérative des écoles de Charmoy.
“DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65 du budget 2024.
Ÿ AUTORISE le Maire à signer toutes pièces relatives à cette subvention.
Ont signé au registre les secrétaires de séance.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Mariane SUZANNE
flo
L'Adfjeint
5-0. PRET REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024 g
Publié le À 6 (of 22 “?
ID : 089.218900860-20241009-2024 10 09 03-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIGNS
CONSEILLERS
en exercice 15
de présents 11
de votants 12
DATE
de convocation |! 03/10/2024
d'affichage 03/10/2024
Adoptée:
Pour | Contre | ‘Abst,
12 0 0
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHARMOY
Séance du : 09 actobre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le neuf octobre 2024
Le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Madame Mariane SUZANNE, Maire,
Etaient présents :
Mesdames Jeannine DURAND, Brigitte FAVROT, Cécile GENCE, Isabelle
GIROD, Alisson MEYER, Amélie VINCENT-DEBÈZE,
Messieurs Laurent BOUTON, Bertrand GONOD, Jean-Guy LEROY, Jean-
Pierre PRÉVOT
Absente représentée :
Mme Séverine GAUTREAU représentée par Mme Alisson MEYER
Absents : Mme Delphine BOSSER, M Bernard BORDERIEUX et M, René
ROSSILLON
Secrétaires : Mme Amélie VINCENT-DEBÈZE et M. Jean-Guy LEROY
N°2023-10-09/03
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ACQUISITION ET LES TRAVAUX DE RENOVATION DE L'ANCIEN BAR
Madame le Maire,
Fait part au Conseil Municipal de la possibilité de demander une subvention pour l'acquisition et les travaux de rénovation de l’ancien BAR, dont le coût prévisionnel s'élève à 265 195,25€ (hors taxe et hors frais de notaire), auprès de l’Europe au titre du FEDER.
informe que pour ce projet, ont été sollicité l’Etat (DETR) sur l'acquisition et le Département (Village+) sur l'acquisition et la rénovation.
Expose le plan de financement prévisionnel, pour cette opération, comme suit :
Dépenses HT : Recettes :
Acquisition (hors frais notaire) 190 000,00€ FEDER 87 426,20€ DETR 44 730,00€
Travaux de rénovation 75 195,25€ Sur l'acquisition {plafond 175 000€) (Isolation, plomberie, électricité, Village Y. 80 000,00€ menuiserie...) Fonds propres . 53 039,05€
TOTAL HT 265 195,25€ TOTAL 265 195,25€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
Ÿ_ APPROUVE l'opération, ci-dessus,
K$K$ AUTORISE Madame le Ma
ADOPTE le plan de financement prévisionnel ci-dessus,
SOLLICITE auprès de l’Europe une subvention au titre du FEDER
ire à signer tous les documents relatifs à ce projet.
Ont signé au registre les secrétaires de séance. Pour extrait certifié gonforme. Le Maire, Mariane SUZANNE Ldjoidh) S-P.PREMr, ns do “E
ë ti TD 4 PL REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
CONSEILLERS
en exercice 15
de présents 11
de votants 12
DATE
de convocation 03/10/2024
d'affichage 03/10/2024
Adoptée :
Pour | Contre Abst,
12 Ô
Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024 …
Publié le A6 Ho/2:2A 5 LR"
1D : 089-218900860-20241009-2024 10 09 O4-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHARMOY
Séance du : 09 octobre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le neuf octobre 2024
Le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Madame Mariane SUZANNE, Maire.
Etalent présents :
Mesdames Jeannine DURAND, Brigltte FAVROT, Cécile GENCE, Isabelle
GIROD, Alisson MEYER, Amélie VINCENT-DEBÈZE,
Messieurs Laurent BOUTON, Bertrand GONOD, Jean-Guy LEROY, Jean-
Pierre PRÉVOT
Absente représentée :
Mme Séverine GAUTREAU représentée par Mme Allsson MEYER
Absents: Mme Delphine BOSSER, M Bernard BORDERIEUX et M, René
ROSSILLON
Secrétaires : Mme Amélie VINCENT-DEBÈZE et M. Jean-Guy LEROY
N°2024-10-09/04
OBJET : CONVENTION AVEC L'ATD 89 POUR LA MISSION D’ASSISTANCE A
MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA RECONSTRUCTION DE LA SALLE
POLYVALENTE.
Dans le cadre de ses missions, l’ Agence Technique Départementale peut accompagnet la commune de Charmoy dans ses projets d'aménagement,
Madame le Maire propose de solliciter 'ATD 89 pour la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la reconstruction de la salle polyvalente,
Les éléments constitutifs de la mission d’assistance à maîtrise d'ouvrage sont :
- Phase études
- Assistance dans Îe choix des entreprises
- Phase travaux
- Phase réception et parfait achèvement
Montant des honoraires :
Honoraires assistance à maîtrise d'ouvrage : 1.32 % du coût HT des travaux
Dans le cadre de sa mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage, l’'ADT 89 à fait parvenir une proposition d’un montant de 16 500.00 € FT, soit 19 800.00 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
ACCEPTE la proposition de l’ATD89 pour la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage,
Ÿ__ CHARGE Madame le Maire, ou son représentant, à signer la convention et tout document relatif à cette
proposition,
“DIT que les crédits sont inscrits au budget 2024,
certifié conforme,
L Mount
DP.PREVCT
Ont signé au registre les secrétaires de séance, Po (
Le Maire, Mariane SUZANNE
0/0 Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE publié le AG Ho {2024 » LURT DÉPARTEMENT DE L'YONNE ID: 089-218900850-2024 1009-2024 10_09_05-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEILLERS DE LA COMMUNE DE CHARMOY
En exercice 15 Séance du : 09 octobre 2024 de présents 11
de votants 12 L'an deux mille vingt-quatre et le neuf octobre 2024 Le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
DATE réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, de convocation | 03/10/2024 sous la présidence de Madame Mariane SUZANNE, Maire,
d'affichage 03/10/2024
Etaient présents :
Mesdames Jeannine DURAND, Brigitte FAVROT, Cécile GENCE, isabelle
GIROD, Alisson MEYER, Amélie VINCENT-DEBÈZE,
Messieurs Laurent BOUTON, Bertrand GONOD, Jean-Guy LEROY, Jean- Adoptée : Plerre PRÉVOT
Pour | Contre | Abst..
12 0 0 Absente représentée :
Mme Séverine GAUTREAU représentée par Mme Alisson MEYER
Absents: Mme Delphine BOSSER, M Bernard BORDERIEUX et M. René
ROSSILLON
Secrétaires : Mme Amélie VINCENT-DEBÈZE et M, Jean-Guy LEROY
N°2024-10-09/05
DECISION MODIFICATIVE N°2 — BUDGET EAU
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de procéder au vote de crédits suivants, sur le budget eau de l’exercice 2024 :
COMPTES A OUVRIR
Sens Chapitre | Article | Opération Nature Montant Dépenses | 042 6811 Dotations aux amortissements 324,00 Dépenses | 21 2156 OPNi Matériel spécifique d'exploitation 3 324,00 Recettes | 040 2818 OPFI Autres immo, corporelles 324,00 Recettes | 13 131 OPNI Subventions d'équipement 43 000,00
COMPTES A REDUIRE
Sens Chapitre | Article | Opération Nature Montant Dépenses | 022 022 Dépenses imprévues 324,00 Recettes | 16 1641 OPNI Emprunts en euro 40 000,00
Ont signé au registre les secrétaires de séance. Pour extrait certifié conforme.
Le Maire, Marlane SUZANNE L'Adon, 30 BRENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024 … 4 .
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ID : 089-218000850-20241009:2024 10 09_06-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEILLERS DE LA COMMUNE DE CHARMOY
de ne = Séance du : 09 octobre 2024
de votants 12 L'an deux mille vingt-quatre et le neuf octobre 2024 Le conseil municipal de cette commune, régullèrement convoqué, s'est
DATE réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances,
de convocation | 03/10/2024 sous la présidence de Madame Mariane SUZANNE, Maire,
d'affichage 03/10/2024
Etaient présents :
Mesdames Jeannine DURAND), Brigitte FAVROT, Cécile GENCE, Isabelle
GIROD, Alisson MEYER, Amélie VINCENT-DEBÈZE,
Messieurs Laurent BOUTON, Bertrand GONOD, Jean-Guy LEROY, Jean-
Adoptée : Plerre PRÉVOT
Pour | Contre | Abst.
12 0 0 Absente représentée :
Mme Séverine GAUTREAU représentée par Mme Alisson MEYER
Absents: Mme Delphine BOSSER, M Bernard BORDERIEUX et M. René ROSSILLON
Secrétaires : Mme Amélie VINCENT-DEBÈZE et M, Jean-Guy LEROY
N°2024-10-09/06
OBJET : CREATION D'EMPLOI PERMANENT
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L 313-1
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,
Vu le tableau des effectifs ;
Madame le Maire informe l’assemblée que :
Compte tenu de la nécessité de combler les besoins réels du service, il convient de créer un poste
d’adjoint d'animation territorial :
Madame le Maire rappelle à l'assemblée que :
Conformément aux dispositions fixées par l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, de créer un emploi permanent d’adjoint d'animation à temps complet à raison de 35h par semaine pour assurer les fonctions d'animations liées aux services périscolaires, à compter du 1° décembre 2024,
Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie C au grade d’adjoint d'animation territorlal ou le cas échéant par un agent contractuel selon les dispositions de l’article L 332-14 ou L 332-8 du code général de la fonction publique, En cas de recrutement d’un contractuel en référence à l'article L 332-8 du code général de la fonction publique, sont précisés : Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024 + / pe .
REPUBLIQUE FRANÇAISE 4 DÉPARTEMENT DE L'YONNE {D : 089-218900850-20241009-2024_10.09_06-DE
- le motif invoqué : Article L332-8 1°; 2°; 6° du code général de la fonction publique
- {le niveau de rémunération de l'emploi créé: grille indiciaire CL en vigueur du grade des adjoints d'animations territoriaux
Après avoir entendu Le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
“De créer, à compter du 1% décembre 2024, un emploi permanent, à temps complet, d’adjoint
d'animation territorial, relevant de la catégorie hiérarchique C,
ÿ”_ Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint d'animation territorial, de catégorie C1
D'adopter le tableau des effectifs modifié en annexe ;
D'autoriser le Maire à signer tout document afférent à cette délibération.
Que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.
KK$K
Ont signé au registre les secrétaires de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire, Mariane SUZANNE
L'Adiount, “sp fREVOT
flo REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
CONSEILLERS
en exercice 15
de présents 11
de votants 12
Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024 … … . . é kg"
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(D : 089-218900850-20241009-202410 09_7-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHARMOY
Séance du : 09 octobre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le neuf octobre 2024
Le consell municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est
DATE réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, de convocation 03/10/2024 sous la présidence de Madame Mariane SUZANNE, Maire, d'affichage 03/10/2024
Adoptée :
Pour Contre Abst,
12 0 0
Etaient présents :
Mesdames Jeannine DURAND, Brigitte FAVROT, Cécile GENCE, Isabelle GIROD, Alisson MEYER, Amélie VINCENT-DEBÈZE,
Messieurs Laurent BOUTON, Bertrand GONOD, Jean-Guy LEROY, Jean-
Plerre PRÉVOT
Absente représentée :
Mme Séverine GAUTREAU représentée par Mme Alisson MEYER
Absents: Mme Delphine BOSSER, M Bernard BORDERIEUX et M, René
ROSSILLON
Secrétaires : Mme Amélie VINCENT-DEBÈZE et M, Jean-Guy LEROY
N°2024-10-09/07
OBJET : SUPPRESSION D'EMPLOI PERMANENT
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L313-1 et L541-1 à L542-35,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le tableau des effectifs :
Le Maire informe l'assemblée, que, compte tenu de l'importance de mettre à jour le tableau des
effectifs, et conformément aux dispositions fixées par l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, il convient de supprimer l'emploi suivant, libre de tout agent :
1 poste d'adjoint technique territorial, temps complet,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,:
Ÿ__ ACCEPTE la suppression du poste
Ont signé au registre les secrétaires de séance,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Mariane SUZANNE ES
Lui EE