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Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Déliberation - Affichage liste 08 04 2024 (pdf, 243,51Ko))
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique
ARRONDISSEMENT
NANTES
CANTON
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
8 avril 2024
SAINT-HERBLAIN II
L'an deux mil vingt-quatre, le huit avril, le Conseil municipal de la Commune
d'ORVAULT légalement convoqué s'est réuni à la Canopée sous la présidence de
Jean-Sébastien GUITTON, Maire.
Etaient présents : Mme Dominique VIGNAUX, M. Lionel AUDION, Mme Marie-Paule
GAILLOCHET, M. Guillaume GUÉRINEAU, Mme Armelle CHABIRAND, M. Yann GUILLON,
Mme Brigitte RAIMBAULT, M. Christophe ANGOMARD, Mme Valérie DREYFUS, M. David
HURTREL, Mme Anne-Sophie JUDALET, M. Laurent DUBOST, Mme Catherine LE
TRIONNAIRE, M. Morvan DUPONT, M. Vincent BOILEAU, M. Jean-Yves ROUX, Mme
Linda PAYET, M. Ronan GILLES, M. Pierre ANNAIX, M. Dominique GOMEZ, Mme
Sandrine BRUN, Mme Colette VINET-PINSON, M. Sébastien ARROUËT, Mme Elodie
RAGUIN, M. Gilles BERRÉE, M. Damien LE ROUX, M. Florent THOMAS, M. Dominique FOLLUT, Mme Maryse PIVAUT, M. Jean-Jacques DERRIEN, M. Thierry BOUTIN, M. André NYAMSI-HENDJI
Absentes ayant donné pouvoir :
Mme Francoise NOBLET donne procuration a
Mme Stéphanie BELLANGER donne procuration a
point n°19)
Secrétaire de séance : Linda PAYET
Mme Colette VINET-PINSON
M. Pierre ANNAIX (a partir du
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SES COMPETENCES QUI LUI ONT ETE DELEGUEES PAR
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(annule et remplace pour correction d'une erreur matérielle)
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N°DELIBERATION INTITULE DE LA DELIBERATION DECISION
DCM2023S6N27BIS | ACQUISITION DE L’EXPLOITATION AGRICOLE DE M. | APPROUVEE
RIVIERE - SITE LA GARNISON (ANNULE ET REMPLACE
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Pour le Ma
Le Dif énéral adjoint
3/3