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Procès Verbal - SUBVENTIONS 2024 AUX Associations DES Secteurs VIE DES Ecoles et Animation Enfance Jeunesse (pdf, 237,73Ko)
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Procès Verbal - SUBVENTIONS 2024 AUX Associations DES Secteurs VIE DES Ecoles et Animation Enfance Jeunesse (pdf, 237,73Ko))
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Institutions publiques, Assurance,
Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT CONSEIL MUNICIPAL
NANTES
il 2 CANIN 8 avril 2024
SAINT-HERBLAIN II L'an deux mil vingt-quatre, le lundi huit avril, le Conseil municipal de la Commune
d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de.ses séances, après
convocation légale en date du vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, sous la
présidence de Jean-Sébastien GUITTON, Maire.
Etaient présents : Mme Dominique VIGNAUX, M. Lionel AUDION, Mme Marie-
Paule GAILLOCHET, M. Guillaume GUÉRINEAU, Mme Armelle CHABIRAND, M. Yann
GUILLON, Mme Brigitte RAIMBAULT, M. Christophe ANGOMARD, Mme Valérie
DREYFUS, M. David HURTREL, Mme Anne-Sophie JUDALET, M. Laurent DUBOST,
Mme Catherine LE TRIONNAIRE, M. Morvan DUPONT, M. Vincent BOILEAU,
M. Jean-Yves ROUX, Mme Linda PAYET, M. Ronan GILLES, , M. Pierre ANNAIX,
M. Dominique GOMEZ, Mme Sandrine BRUN, Mme Colette VINET-PINSON,
M. Sébastien ARROUËT, Mme Elodie RAGUIN, M. Gilles BERRÉE, M. Damien LE ROUX, M. Florent THOMAS, M. Dominique FOLLUT, Mme Maryse PIVAUT,
M. Jean-Jacques DERRIEN, M. Thierry BOUTIN, M. André NYAMSI-HENDIJI
Absentes ayant donné pouvoir :
Mme Françoise NOBLET donne procuration à Mme Colette VINET-PINSON
Mme Stéphanie BELLANGER donne procuration à M. Pierré ANNAIX
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des
collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil :
Mme Linda PAYET ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour
remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
20. Subventions 2024 aux associations des secteurs Vie
des écoles et Animation Enfance Jeunesse
Monsieur GUILLON rapporte :
Dans le secteur de la Vie des écoles et de l’Animation Enfance Jeunesse, le
versement d'une subvention aux associations qui en formulent la demande, répond
à des enjeux multiples :
Conseil municipal du 8 avril 2024 | 1/3
DCM2024S2N20 - Subventions 2024 aux associations des secteurs Vie des écoles et Animation Enfance Jeunesse - Soutenir les acteurs associatifs qui contribuent, en complément des missions
de l'Education nationale, à la réussite scolaire et à l'épanouissement des
élèves ;
- Soutenir les jeunes, constitués en association, dans leur engagement et leurs
initiatives (projets et/ou événements) à destination de la jeunesse orvaltaise.
Cette démarche accompagne la mise en œuvre concrète des orientations du Projet
Educatif et Citoyen. °
I. ASSOCIATIONS DE PARENTS D'ELEVES (FEDEREES OÙ INDEPENDANTES)
Le montant de la subvention attribuée à chaque association a été calculé de la
façon suivante :
- Une part fixe d'un montant de 170 € couvrant les frais de l'assurance
responsabilité civile de l'association ;
- Une part variable calculée sur la base d'une attribution forfaitaire de 0,75 €
par élève;-rapportée-à-l'effectif-de-l'école-de-rattachement. La-même-règle s'applique donc à l’ensemble des associations de parents d'élèves quel que soit le montant demandé.
ASSOCIATIONS DE Attribution ! DEMANDE 2024 PROPOSITION
PARENTS D'ELEVES 2023 de l'association 2024
FCPE Ferrière | 455€ | 436 € 436 €
Parents d'élèves du Vieux Chêne 483 € 3 000 € 498 €
« Les Parents du Pont Marchand » 400 € 400 € 400 €
Parents d'élèves de la Salentine 300 € 300 € 300 €
« Les Parents d'Emile » (Gibier) 377 € 500 € 370 €
« Parents d'élèves du Bois St-Louis » 350 € 400 € 345 €
AIPE Bois Raguenet 357 € 500 € 351 €
APEL Saint-Joseph 371 € 400 € 400 €
TOTAL 3093 € 5 936€ 3 100 €
II. ASSOCIATION PARASCOLAIRE PROPOSANT DES ACTIVITES EDUCATIVES
« L'Entraide scolaire > œuvrant dans le domaine de l'accompagnement scolaire sur
la Commune et offrant une prestation réservée aux familles à faible quotient, a
sollicité une aide financière de la Ville.
En 2024, 20 enfants orvaltais sont concernés, pour lesquels une participation
financière à hauteur de 20 € chacun est proposée soit 400 € (pour mémoire, en
2023, le nombre d'enfants était de 21 et le montant de la subvention de 420 €).
Pour 2024, il est aussi proposé de poursuivre le soutien aux activités des amicales
laïques du Bois Saint-Louis et de la Ferrière en les dotant d'une subvention d'un
montant égal à celui de 2023.
Conseil municipal du 8 avril 2024 2/3
DCM2024S2N20 - Subventions 2024 aux associations des secteurs Vie des écoles et Animation
Enfance Jeunesse Subvention Subvention : Subvention Associations Activités : 2023 demandée
proposée 2024
Amical Laï
Tes el école familles 347 € 347 € 347 € du Bois St-Louis
Amical Laï
TIGRE AQU école familles 464 € 500 € 464 € de la Ferrière
Ces montants sont imputés sur le compte 284 65748,
III. SUBVENTIONS A DES ASSOCIATIONS DE JEUNES
Conformément aux orientations retenues par le Conseil Municipal le 19 juin 2023
en matière d'accompagnement des projets de jeunes, la Ville propose de pouvoir
Subventionner, en 2024, deux projets d'associations de jeunes qui auraient pour
ambition de créer et/ou participer à l'organisation de projets et évènements à
destination de la jeunesse orvaltaise.
Une enveloppe globale est provisionnée à hauteur de 700 €.
Ce montant est imputé sur le compte 331 65748.
DECISION
Sur proposition de la commission Enfance Jeunesse et après en avoir délibéré, le
Conseil municipal, à l'unanimité :
: ADOPTE les montants des subventions aux associations des secteurs Vie des
écoles et Animation Enfance Jeunesse tels que présentés ci-dessus.
Extrait certifié conforme
Orvault, le 9 ayril 2024
Pour le Maj [|
énéral adjoint z: La secrétaire de séance François BONNEAU Linda PAYET
Rendu exécutoire
Par télétransmission en Préfecture le : 1 #2 29%
Et par publication le : 1 0 AVR 7
Conseil municipal du 8 avril 2024 3/3
DCM2024S2N20 - Subventions 2024 aux associations des secteurs Vie des écoles et Animation
Enfance Jeunesse
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