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Procès Verbal - Attribution DES Subventions 2024 Secteur Commémorations et Secteur Prevention (pdf, 249,37Ko)
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Procès Verbal - Attribution DES Subventions 2024 Secteur Commémorations et Secteur Prevention (pdf, 249,37Ko))
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT CONSEIL MUNICIPAL
NANTES
8 avril 2024 Cu R avril 202
SAINT-HERBLAIN II L'an deux mil vingt-quatre, le lundi huit avril, le Conseil municipal de la Commune
d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale en date du vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, sous la
présidence de Jean-Sébastien GUITTON, Maire.
Etaient présents : Mme Dominique VIGNAUX, M. Lionel AUDION, Mme Marie-
Paule GAILLOCHET, M. Guillaume GUÉRINEAU, Mme Armelle CHABIRAND, M. Yann
GUILLON, Mme Brigitte RAIMBAULT, M. Christophe ANGOMARD, Mme Valérie
DREYFUS, M. David HURTREL, Mme Anne-Sophie JUDALET, M. Laurent DUBOST,
Mme Catherine LE TRIONNAIRE, M. Morvan DUPONT, M. Vincent BOILEAU,
M. Jean-Yves ROUX, Mme Linda PAYET, M. Ronan GILLES, Mme Stéphanie
BELLANGER, M. Pierre ANNAIX, M. Dominique GOMEZ, Mme Sandrine BRUN, Mme
Colette VINET-PINSON, M. Sébastien ARROUËT, Mme Elodie RAGUIN, M. Gilles
BERRÉE, M. Damien LE ROUX, M. Florent THOMAS, M. Dominique FOLLUT, Mme
Maryse PIVAUT, M. Jean-Jacques DEÉRRIEN, M. Thierry BOUTIN, M. André NYAMSI- HENDIJI
Absente ayant donné pouvoir :
Mme Françoise NOBLET donne procuration à Mme Colette VINET-PINSON
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Linda PAYET ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
O5. Attribution des subventions 2024 - secteur
commémorations et secteur prévention
Monsieur AUDION rapporte :
La majorité des subventions du domaine de la cohésion sociale est attribuée par
le conseil d'administration du CCAS d'Orvault. Pour le budget principal de la Ville
d'Orvault, les associations du secteur commémorations et du secteur prévention
peuvent prétendre à une subvention. En 2023, les subventions du secteur
prévention étaient attribuées par le CCAS.
Conseil municipal du 8 avril 2024 1/4
DCM2024S2N05 - Attribution des subventions 2024 - secteur commémorations et secteur
prévention Pour le secteur « commémorations », il est proposé d'attribuer les subventions
2024 telles que décrites dans le tableau ci-dessous :
f = = . Subvention | Subvention
ASSOCIATIONS] ACTIVITES |SUPeMIOn| 2024 2024 demandée | proposée
*Participation aux
cérémonies
: commémoratives. Union nationale |, on d
des combattants LOI ERA presse des décès et 0 € 500 € 500 €
/ UNC Orvault — : ; RE fourniture d'une
Mémoire plaque sur les
tombes.
*Remise de médailles
Participation au coût
ee des lâchers de
d J pigeons voyageurs 192 € 200 € 192 € u Cens
lors des
commémorations
*Dépôts de gerbes
19/03, 08/05 et
11/11
Association *Nettoyage et
républicaine des |fleurissement des
anciens tombes des morts 240 € 242 € 240 €
combattants pour la France
victimes de *Plaques funéraires
guerre (ARAC) et frais de gerbes
*Remise de
médailles,
cérémonies
Lt Voyage en car avec
ee des classes de CM2
. et des 300 € 400 € 300 € Français
d'Orvault accompagnateurs au
Maquis de Saffré
TOTAL 1132 €
L'association UNC-Orvault Mémoire n'avait pas déposé de demande de subvention
en 2022 et 2023. Par ailleurs, il convient de noter que la Ville d'Orvault met à
disposition des salles municipales pour certaines activités de ces associations qui
œuvrent pour la transmission de la Mémoire concernant les soldats morts pour la
France.
Pour le secteur « Prévention », il est proposé d'attribuer les subventions 2024
telles que décrites dans le tableau ci-dessous. Dans le conlexle général de maitrise des dépenses, les crédits consacrés aux subventions dans le budget 2024 ont été maintenus à leur niveau de l’année 2023.
Conseil municipal du 8 avril 2024
DCM2024S2N05 - Attribution des subventions 2024 - secteur commémorations et secteur
prévention
2/4 Police Loisirs Jeunesse 44 est une association au sein de la Métropole qui
propose des activités à des jeunes âgés de 10 à 17 ans encadrées par des
policiers nationaux mis à la disposition de cette association.
.: Détente 44 est une association créée en 2004 pour favoriser les liens entre
les policiers nationaux du commissariat de police du Petit-Chantilly.
ASSOCIATIONS ACTIVITES Subvention 2023
Subvention
2024
demandée
Subvention
2024
proposée
Police Loisirs
Jeunesse 44
*Accueil de jeunes
issus du QPV
Plaisance sur le
temps de loisirs
*Accueil de jeunes
exclus du collège
Jean Rostand
500 € 1 000 € 500 €
Détente 44
Finalisation du projet
biodiversité sur les
espaces verts du
commissariat de
police du Petit-
Chantilly
(plantations et
créations de bacs de
fleurs)
100 € 150 € 100 €
TOTAL 600 € Les crédits sont prévus, pour l'ensemble de ces subventions, sur le compte 65748.348 DECISION Sur proposition de la commission Cohésion Sociale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
— ATTRIBUE les subventions pour l'année 2024 du secteur commémorations
et du secteur prévention telles que ci-dessus présentées.
Conseil municipal du 8 avril 2024
DCM2024S2N05 - Attribution des subventions 2024 - secteur commémorations et secteur
prévention
3/4 Extrait certifié conforme
Orvault, le 9 avril 2024
La secrétaire de séance
François BONNEAU Linda PAYET Rendu exécutoire Par télétransmission en Préfecture le : 10 ÀVR 2024 Et par publication le : 4ÿ AVR 2024
Conseil municipal du 8 avril 2024 4/4
DCM2024S2N05 - Attribution des subventions 2024 - secteur commémorations et secteur
prévention