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Déliberation - deliberations cm 4 novembre 2024
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Châteauneuf-de-Gadagne.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm 4 novembre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Investissement et développement économique,
Feuillet
N°
2024-194
COMMUNE
de
CHATEAUNEUF
DE
GADAGNE
(Vaucluse) ---00000---
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
4 NOVEMBRE
2024
Le
quatre
novembre
deux
mille
vingt-quatre,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteauneuf-de-Gadagne,
régulièrement
convoqué
le
29
octobre
2024,
s’est
réuni
sous
la Présidence
de
Monsieur
Etienne
KLEIN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: M.
AIMADIEU
Franck,
M.
ALLIES
Christophe,
Mme
BERTRAND
Laurence,
M.
BÉRUD
François,
Mme
CEAGLIO
Coralie,
Mme
CHAMBARLHAC
Liliane,
Mme
CHANSEL
Catherine,
Mme
FABRE
Marielle,
Mme
FLOURY
Stéphanie,
M.
GATTO
Fabio,
M.
GEREN
Jean-Marc,
M.
GOGLIA
Carmine,
M.
LAUGIERO
Jean-Philippe,
Mme
MALRIEU
Catherine,
M.
MAUSSAN
Thierry,
M.
POYNARD
Stephan,
Mme
ROLLAND
Pascale,
M.
VANDENHAUTTE
Lionel,
Mme
VAUTRIN
Martine,
M.
VILMER
Jean-Paul,
Mme
VINCENT
Claudie.
Absents
excusés
:
Aucun Procurations
:
Mme
AUBERT
Valérie
a donné
procuration
à M.
KLEIN
Etienne
Lesquels
forment
la majorité
du
Conseil
Municipal
en
exercice.
Mme
ROLLAND
Pascale
a été nommée
secrétaire
de
séance.
Page
1 sur
20 DELIBERATION
2024-57
Feuillet
N°
2024-195
Séance
du
4 NOVEMBRE
2024
OBJET
: Règlement
budgétaire
et financier
:
La
commune
est
passé
depuis
le
1° janvier
2024
dans
la
strate
des
+
de
3500
habitants.
A
ce
titre
la
commune
doit
se
conformer
à
de
nouvelles
règles
notamment
en
matière
budgétaire
et
comptable.
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales
ces
règles
sont
à
mettre
en
œuvre
l’année
qui
suit
le passage
à 3500
habitants
soit pour
la commune
à compter
du
1® janvier
2025.
Dans
le
cadre
de
la
M57,
les
communes
de
+
de
3500
habitants
doivent
disposer
d’un
règlement
budgétaire
et
financier
pour
la
durée
du
mandat.
Celui-ci
reprend
les
règles
de
gestion
applicables
à
la
commune
pour
la
préparation
et
l’exécution
du
budget,
la
gestion
pluriannuelle
et
financière
des
crédits,
la gestion
patrimoniale,
la gestion
de
la dette
et de
la trésorerie,
les
régies,
les
subventions
et
l'information
du
public.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
dite
M57,
Considérant
que
la commune
est passée
à plus
de
3500
habitants
au
1° janvier
2024,
Considérant
qu’en
conséquence
elle doit disposer
d’un
règlement
budgétaire
et financier,
Considérant
le projet
de règlement
budgétaire
et financier,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
présents,
Article
unique
: approuve
le règlement
budgétaire
et financier
annexé
à la présente
délibération
POUR:
23
CONTRE
:0
ABSTENTIONS :
0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les signatures
Publié
sur
le site
internet
le 08/11/2024
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 08/11/2024
Certifié
exécutoire
le 08/11/2024
Le
Maire,
Le
secrétaire
Etienne
KLEIN
Page
2 sur 20 DELIBERATION
2024-58
(première
partie)
Feuillet
N°
2024-197
Séance
du
4 NOVEMBRE
2024
OBJET
: Délibération
modificative
n°
1 — Budget
Ville
:
I1
convient
de
modifier
les
crédits
de
certains
chapitres
en
dépenses
et
en
recettes
de
fonctionnement
afin
de
prendre
en
compte
:
Pour
les
dépenses
:
Des
dépenses
de
personnel
supplémentaires
liées
notamment
à des
remplacements
Le
montant
du
FPIC
qui
s’avère
plus
important
que
prévu
sur
le budget
La
constitution
de
provisions
pour
des
impayés
cantine
En
recettes,
sont
pris
en
compte
les
remboursements
de
l’assurance
et
de
la
CPAM
pour
certaines
absences
ainsi
que
les remboursements
de
l’assurance
pour
certains
sinistres
Au
final afin d’équilibrer
la section
de fonctionnement
le virement
est diminué
de
13
500 €.
Concernant
l’investissement,
il est
proposé
de
supprimer
les
sommes
inscrites
pour
des
projets
qui
ne
débuteront
pas
d’ici
la fin de
l’année.
Ainsi,
les travaux
d’accessibilité
et de rénovation
énergétique
de
la
mairie
(ainsi
que
les
subventions)
étaient
inscrits
en
totalité
sur
le
budget
2024.
Or,
l’opération
devrait
débuter
en
2025
et
s’achever
en
2026
ce
qui
justifiera
l’approbation
d’une
autorisation
de
programme
lors
du
prochain
conseil
municipal,
une
fois
l’actualisation
des
coûts
réalisée
par
le
maitre
d'œuvre. L’emprunt
initialement
inscrit
est
également
supprimé,
n’étant
pas
nécessaire
sur
l’exercice
2024.
Enfin
afin
de
tenir
compte
des
dons
de
Mme
Saes
et de
la cession
à l’euro
symbolique
d’une
partie
de
la voirie
du
nouveau
chai
des
sommes
sont
inscrites
au
041
en
dépenses
et en
recettes
pour
l’entrée
de
ces
biens
immobiliers LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
MS7,
Vu
le Budget
Ville
2024,
Considérant
la nécessité
de
modifier
les
crédits
inscrits
au
budget
pour
prendre
en
compte
les
éléments
énoncés
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
présents,
Article
unique
: approuve
la modification
du
budget
Ville
détaillée
ci-dessous
:
En
section
de
fonctionnement
de
12 000,
remboursements
abs
FPIC
10 000,
remboursement elec + ass
diminution virement
Page
4
sur
20 DELIBERATION
2024-58
(seconde
partie)
Feuillet
N°
2024-199
Séance
du
4 NOVEMBRE
2024
OBJET
: Délibération
modificative
n°
1 — Budget
Ville
:
En
section
d’investissement
:
Section d'investissement
Observation Mme
Saes
euro symbolique le
vente AK
12 +
7 6 540,00 20
859 750,00
5 000,00
scolaire
POUR
:23
CONTRE
:0
ABSTENTIONS :
0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les signatures
Publié
sur le site internet
le 08/11/2024
Transmis
au contrôle
de
légalité
le 08/11/2024
Certifié
exécutoire
le 08/11/2024
Le
Maire,
Le
secrétaire
Etienne
KLEIN
Page
6 sur 20 DELIBERATION
2024-59
Feuillet
N°
2024-201
Séance
du
4 NOVEMBRE
2024
OBJET
: Vente
de
la parcelle
cadastrée
AK
n°
12 :
Un
particulier
s’est rapproché
de
la commune
afin
de
proposer
d’acheter
la parcelle
AK
12
d’une
superficie
de
2060
m
2 qui jouxte
sa propriété
et qui
est
située
en
zone
Nf2
du
PLU.
NF2
Il est proposé
au conseil
municipal
de vendre
cette
parcelle
au
prix de 25
000 €
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Considérant
le souhait
d’un
particulier
d’acquérir
la parcelle
cadastrée
AK
12
appartenant
au
domaine
privé
de
la commune,
Considérant
l’avis
de
France
Domaine
en
date
du
19
avril
2024,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
présents,
Article
un
: approuve
la vente
à M.
Nicolas
CORTADE
de
la parcelle
cadastrée
section
AK
n°
12
d’une
superficie
de 2060
m2
au
prix de 25
000
€.
Article
deux
: dit que
les
frais
d’acte
seront
à la charge
de
l’acquéreur.
Article
trois
: autorise
M.
le Maire
à signer
l’acte
ainsi
que
tout
document
se rapportant
à cette
affaire.
POUR
:23
CONTRE
:0
ABSTENTIONS
: 0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
Publié
sur
le site
internet
le 08/11/2024
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 08/11/2024
Certifié
exécutoire
le 08/11/2024
Le
Maire,
Le
secrétaire
Etienne
KLEIN
Page
8
sur
20 DELIBERATION
2024-60
(première
partie)
Feuillet
N°
2024-203
Séance
du
4 NOVEMBRE
2024
OBJET
:
Projet
de
P.P.B.E.
:
Dans
le
cadre
de
l’application
de
la
Directive
Européenne
2002/49/CE,
relative
à
l’évaluation
et
la
gestion
du
bruit
dans
l’environnement,
les
grandes
agglomérations
et
grandes
infrastructures
de
transports
terrestres
doivent
faire
l’objet
de
Cartes
de
Bruit
Stratégiques
(CBS)
et
de
Plans
de
Prévention
du
Bruit
dans
l'Environnement
(PPBE).
L'objectif de
cette
directive
est
de
protéger
la population
et
les
établissements
scolaires
ou
de
santé
des
nuisances
sonores
excessives,
de
prévenir
de
nouvelles
situations
de
gêne
sonore
et
de
préserver
les
zones
de
calme.
L’ambition
de
cette
directive
est
également
de
garantir
une
information
des
populations
sur
leur
niveau
d’exposition
sonore
et sur
les
actions
prévues
pour
réduire
cette
pollution.
Les
textes
de
transposition
de
la
directive
ont
été
codifiés
aux
articles
L.572-1
et
suivants,
R.572-1
et
suivants,
ainsi
qu’à
l’arrêté
du
4 avril
2006
relatif à l’établissement
des
cartes
de
bruit
stratégiques
et
des
plans
de
prévention
du
bruit
dans
l’environnement.
Sont
notamment
visées
par
les
textes,
les
infrastructures
routières
de plus
de
3 millions
de véhicules
par an.
Conformément
aux
exigences
réglementaires,
la
première
étape
d’élaboration
du
PPBE a
consisté
à
dresser
un
diagnostic
des
secteurs
où
il convient
d’agir.
Pour
y parvenir,
les
cartes
de
bruit
stratégiques
de
quatrième
échéance
du
département
de Vaucluse
ont
été
approuvées
et publiées
le
14
mars
2023.
La
seconde
étape
a consisté
à établir
le bilan
des
actions
réalisées
depuis
10
ans
et citées
dans
le cadre
du
précédent
PPBE
arrêté
le
18
octobre
2021.
La
troisième
étape
a
consisté
à
recenser
une
liste
d’actions
permettant
d’abaisser
l’exposition
sonore
de
nos
concitoyens
et à les
organiser
dans
un
programme
global
d’actions
sur
la période
2019-2024.
Pour
la
quatrième
étape,
sur
la période
2024-2029,
de
nouvelles
modalités
ont
été
introduites
par
la
réglementation,
notamment
une
méthode
d’évaluation
harmonisée
du
bruit
et
l’évolution
de
la
méthode
de
calcul
des
populations
impactées
par
le bruit.
Dans
le
cadre
de
cette
quatrième
étape,
la
collectivité
de
Châteauneuf
de
Gadagne,
envisage,
dans
son
PPBE,
les
actions
suivantes :
-Tous
axes-parties
concernées
par
le
PPBE:
Harmoniser
et
réduire
les
vitesses
sur
les
voies
de
la
commune -Axe
1 : Route
d’Avignon-:
Réduire
la vitesse
et les
bruits
de
roulement
-Axe
2
: Route
du
Thor
PPBE
: Réduire
la vitesse
et les
bruits
de
roulement
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’arrêter
le
projet
de
PPBE
et
les
modalités
de
concertation
du
public
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'Environnement
et notamment
les articles
L572-1
à L
572-11
et R
572-1
et suivants,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
décembre
2018
portant
publication
des
cartes
de
bruit,
Vu
le projet
de
P.P.BE.,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
présents,
Page
16
sur 20 DELIBERATION
2024-60
(seconde
partie)
Feuillet
N°
2024-205
Séance
du
4 NOVEMBRE
2024
OBJET
:
Projet
de
P.P.B.E.
:
Article
un:
approuve
le projet
de
P.P.B.E.
ci annexé
Article
deux
: fixe
les
modalités
de
la concertation
comme
suit :
Le
projet
de
PPBE
sera
consultable
durant
une
période
de
deux
mois
—
à la mairie
aux
heures
d'ouverture
au
public
: les
lundi,
mardi,
mercredi
et jeudi
de
8 h
à
12
h
et
de
13
h à 16h
30.
Le
vendredi
de 8h à
12het
de
13h
à
16h.
—
Sur le site internet
de
la commune
de
Châteauneuf de
Gadagne
: www.chateauneufdegadagne.fr
Afin
de
recevoir
les
éventuelles
observations
du
public,
un
registre
papier
sera
disponible
dans
le lieu
de
consultation.
Elles
pourront
également
être
envoyées
par
mail
à l’adresse
suivante:
contact@chateauneufdegadagne.com Article
trois
: dit
que
les
dates
et modalités
de
la concertation
feront
l’objet
d’une
publication
dans
un
journal
d'annonces
légales
et
sur
Le
site
internet
de
la
commune
15
j
au
moins
avant
le
début
de
la
consultation
POUR
:23
CONTRE
:0
ABSTENTIONS
: 0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les signatures
Publié
sur le site internet
le 08/11/2024
Transmis
au contrôle
de
légalité
le 08/11/2024
Certifié
exécutoire
le 08/11/2024
Le
Maire,
Le
secrétaire
Etienne
KLEIN
Page
12
sur
20 DELIBERATION
2024-61
Feuillet
N°
2024-207
Séance
du
4 NOVEMBRE
2024
OBJET
: Convention
de
partenariat
avec
la commune
du
Thor
— semaine
Olympique
2024 : Dans
le
cadre
de
cette
manifestation,
la
commune
s’était
engagée
à
participer
financièrement
à
l’attribution
de
«
goodies
».
Pour
permettre
le
remboursement
à
la
commune
du
Thor,
il est
nécessaire
de
conclure
une
convention.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
du
10
septembre
2024
approuvée
par
le conseil
municipal
de
la Ville
du
Thor,
Considérant
l’organisation
par
la ville
du
Thor
d’une
semaine
olympique
en
2024
Considérant
la participation
de
la Ville
de
Châteauneuf
de
Gadagne
à cette
manifestation,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
conclure
une
convention
pour
permettre
le
versement
par
la
Ville
de
Châteauneuf
de
Gadagne
d’une
participation
financière
Considérant
les termes
de
la convention
proposée,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
présents,
Article
un
: approuve
la convention
de
participation
ci
annexée
Article
deux
: autorise
M.
Le
Maire
à la signer
ainsi
que
tout
document
se rapportant
à la présente
délibération. :
POUR
:23
CONTRE
: 0
ABSTENTIONS :
0
Publié
sur
le site
internet
le 08/11/2024
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 08/11/2024
Certifié
exécutoire
le 08/11/2024
Le
Maire,
Le
secrétaire
Etienne
KLEIN
Page
14
sur 20 DELIBERATION
2024-62
Feuiïllet
N°
2024-209
Séance
du
4
NOVEMBRE
2024
OBJET
: Modification
des
statuts
de
la
C.C.P.S.M.V. :
Le
conseil
communautaire
a
approuvé
le
5
septembre
dernier
une
modification
des
statuts
de
la
C.C.P.S.M.V.
Afin
de
prendre
en
compte
:
+
Un
ajustement
de
la
compétence
« Petite
Enfance
»
avec
une
redéfinition
des
missions
exercées
par
la Communauté
de
Communes
+
L’inscription
d’une
nouvelle
compétence
facultative
qui
serait
la
gestion,
l’exploitation
et
la
rénovation-extension
de
la piscine
située
à L’Isle
sur
la
Sorgue
qui
deviendrait
ainsi
un
Centre
Aquatique
Intercommunal.
La
prise
de
cette
compétence
ne
serait
effective
qu’à
la date
réelle
de
commencement
des
travaux
(postérieure
au
1% janvier
2025)
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
conseils
municipaux
des
communes
membres
sont
appelées
à se
prononcer
sur
cette
modification
des
statuts.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’arrêté
préfectoral
du
16 juin
2021
relatifs
aux
statuts
de
la C.C.P.S.M.V.
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
5
septembre
2024
du
conseil
communautaire
approuvant
la
modification
des
statuts
visant
à
l’actualisation
de
la
compétence
Petite
Enfance
et
actant
une
nouvelle
compétence
facultative
liée
au
Centre
Aquatique
Intercommunal,
Considérant
que
chaque
commune
doit
se
prononcer
sur
cette
modification
de
statuts,
Article
un
: approuve
la modification
des
statuts
telle
que
proposée
par
la C.C.P.S.M.V.
Article
deux
: approuve
les
statuts
tels
qu’annexés
à la présente
délibération
Article
trois
: autorise
le Maire
à signer
tout
document
se rapportant
à cette
affaire
POUR
:23
CONTRE
:0
ABSTENTIONS
: 0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
Publié
sur
le site
internet
le 08/11/2024
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
08/11/2024
Certifié
exécutoire
le 08/11/2024
Le
Maire,
Le
secrétaire
Etienne
KLEIN
Page
16
sur
20 DELIBERATION
2024-63
Feuillet
N°
2024-211
Séance
du
4 NOVEMBRE
2024
OBJET
: Subvention
exceptionnelle
classe
découverte
:
Les
enseignants
organisent
une
classe
découverte.
Le
Directeur
sollicite
’attribution
d’une
subvention.
IL
est
proposé
au
conseil
municipal
d’attribuer
une
subvention
de
2000
€
à
la
coopérative
scolaire.
Celle-ci
devra
répartir
cette
somme
en
tenant
compte
des
règles
suivantes
:
Familles
dont
le QF
est
inférieur
ou
égal
à 800
—
150
€/ enfant
Familles
dont
le QF
est supérieur
à 800
€ et inférieur
ou
égal
à
1000
—
80
€ / enfant
La
coopérative
sollicitera
la
commune
afin
de
vérifier
les
quotients
familiaux
et
proposera
une
répartition
de
la
subvention.
Dans
le
cas
où
au
terme
de
cette
répartition,
il resterait
un
solde,
celui-ci
serait
réparti
par
la coopérative
scolaire
entre
les
familles
dont
le QF
est
supérieur
à
1000.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Va
l‘instruction
comptable
et budgétaire
dite
M
57,
Vu
ie budget
2024
de
la Ville,
Considérant
la
demande
de
subvention
formulée
par
la
coopérative
scolaire
de
l’école
élémentaire
dans
le
cadre
de
Forganisation
d’une
classe
découverte,
Considérant
que
le
reste
à
charge
pour
les
familles
peut
être
de
nature
à
ce
que
des
familles
moins
aisées n’inscrivent pas
les enfants
à cette
sortie,
Considérant
que
la commune
souhaite
aider
les
familles
les moins
aisées
afin
que
les
enfants
puissent
participer
à cette
classe
découverte,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
présents,
Article
un
: décide
l’attribution
à
la
coopérative
scolaire
de
l’école
élémentaire
d’une
subvention
de
2000
€.
Article
deux
: dit que
la coopérative
scolaire
devra
répartir
les
sommes
comme
suit :
-Familles
dont
le QF
est
inférieur
ou
égal
à 800
—
150
€/ enfant
-Familles
dont
le QF
est
supérieur
à 800
€
et inférieur
ou
égal
à
1000
— 80
€ /
enfant
-La
coopérative
sollicitera
la
commune
afin
de
vérifier
les
quotients
familiaux
et
proposera
une
répartition
de
la subvention.
Dans
le cas
où
au
terme
de
cette
répartition,
il resterait
un
solde,
celui-ci
serait réparti
par
la coopérative
scolaire
entre
les familles
dont
le QF
est supérieur
à 1000.
Article
trois:
dit
que
la
subvention
sera
versée
à
la
coopérative
scolaire
sur
présentation
de
la
répartition
de
la subvention
entre
les
familles.
Article
quatre
: dit que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2024
POUR
:23
CONTRE
:0
ABSTENTIONS
: 0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
Publié
sur
le site
internet
le 08/11/2024
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 08/11/2024
Certifié
exécutoire
le 08/11/2024
Le
Maire,
Etienne
KLEIN
Le
secrétaire
Page
18 sur 20 DELIBERATION
2024-64
Feuillet
N°
2024-213
Séance
du
4 NOVEMBRE
2024
OBJET
: Rapport
sur
la qualité
et le prix
de
l’eau
potable
2023
:
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales
l’autorité
organisatrice
du
service
de
l’eau
potable
doit
chaque
année
dresser
un
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
de
service.
Ce
rapport
est
rédigé
par
le
Syndicat
des
Eaux
Durance
Ventoux,
approuvé
en
conseil
syndical
et
transmis
aux
communes
membres.
Celles-ci
peuvent
à leur tour
le soumettre
à leur
conseil
municipal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
le
rapport
annuel
2023
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
eau
potable
élaboré
par
le
Syndicat
Durance
Ventoux,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
présents,
Article
unique:
prend
acte
du
rapport
annuel
2023
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
eau
potable
élaboré
par
le Syndicat
Durance
Ventoux.
POUR
:23
CONTRE
:0
ABSTENTIONS
: 0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
Publié
sur
le site
internet
le 08/11/2024
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 08/11/2024
Certifié
exécutoire
le 08/11/2024
Le
Maire,
Le
secrétaire
Etienne
KLEIN
Page
20
sur
20