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Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Châteauneuf-de-Gadagne.
Lien du pdf (Ordre du Jour - odj 4 novembre 2024)
Thèmes du document : Humanitaire, Banque, Transports,
Ordre du jour du Conseil Municipal – 4 novembre 2024
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ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 NOVEMBRE 2024
Le Conseil Municipal se tiendra à 18 h 30 dans la salle du conseil en mairie
2024-57 : Règlement budgétaire et financier :
Rapporteur : E. KLEIN
La commune est passé depuis le 1er janvier 2024 dans la strate des + de 3500 habitants. A ce titre la commune doit se conformer à de nouvelles règles notamment en matière budgétaire et comptable. Conformément au code général des collectivités territoriales ces règles sont à mettre en œuvre l’année qui suit le passage à 3500 habitants soit pour la commune à compter du 1er janvier 2025. Dans le cadre de la M57, les communes de + de 3500 habitants doivent disposer d’un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat. Celui-ci reprend les règles de gestion applicables à la commune pour la préparation et l’exécution du budget, la gestion pluriannuelle et financière des crédits, la gestion patrimoniale, la gestion de la dette et de la trésorerie, les régies, les subventions et l’information du public.
Le projet de règlement budgétaire et financier est joint à l’ordre du jour
2024-58 : Délibération modificative n° 1 – Budget Ville :
Rapporteur : E. KLEIN
Il convient de modifier les crédits de certains chapitres en dépenses et en recettes de fonctionnement afin de prendre en compte :
Pour les dépenses :
Des dépenses de personnel supplémentaires liées notamment à des remplacements Le montant du FPIC qui s’avère plus important que prévu sur le budget
La constitution de provisions pour des impayés cantine
En recettes, sont pris en compte les remboursements de l’assurance et de la CPAM pour certaines absences ainsi que les remboursements de l’assurance pour certains sinistres Au final afin d’équilibrer la section de fonctionnement le virement est diminué de 13 500 €.
Concernant l’investissement, il est proposé de supprimer les sommes inscrites pour des projets qui ne débuteront pas d’ici la fin de l’année. Ainsi, les travaux d’accessibilité et de rénovation énergétique de la mairie (ainsi que les subventions) étaient inscrits en totalité sur le budget 2024. Or, l’opération devrait débuter en 2025 et s’achever en 2026 ce qui justifiera l’approbation d’une autorisation de programme lors du prochain conseil municipal, une fois l’actualisation des coûts réalisée par le maitre d’œuvre.
L’emprunt initialement inscrit est également supprimé, n’étant pas nécessaire sur l’exercice 2024. Enfin afin de tenir compte des dons de Mme Saes et de la cession à l’euro symbolique d’une partie de la voirie du nouveau chai des sommes sont inscrites au 041 en dépenses et en recettes pour l’entrée de ces biens immobiliers
Ces modifications se traduisent comme suit : Ordre du jour du Conseil Municipal – 4 novembre 2024
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En section de fonctionnement
Chapitre Compte Montant Observation Chapitre Compte Montant Observation 012 64111 30 000,00 Charges de personnel 013 6419 12 000,00 remboursements abs personnel
014 7391221 4 500,00 FPIC 75 75888 10 000,00 remboursement elec + ass
68 6817 1 000,00 provisions
023 13 500,00 - diminution virement
Total 22 000,00 22 000,00
Dépenses Recettes
En section d’investissement :
Opération Intitulé Compte Montant Chapitre Compte Montant Observation
10 Bâtiments 21318 178 030,00 - 021 13 500,00 - 10 Bâtiments 2158 4 160,00 041 1025 237 000,00 donations Mme Saes
10 Bâtiments 21838 950,00 041 1328 40 000,00 acquisition euro symbolique le
nouveau chai
10 Bâtiments 2188 6 990,00 - 024 25 000,00 vente AK 12 12 Bibliothèque 21318 2 500,00 - 13 1321 371 650,00 - fonds vert + DSIL mairie 30 Installations sportives 2188 7 560,00 13 1322 200 000,00 - Région- mairie 55 Voirie 2188 5 100,00 13 1323 122 400,00 - Vaucluse ambition 55 Voirie 2151 6 540,00 16 1641 300 000,00 - Emprunt 55 Voirie 2152 6 330,00 55 Voirie 2158 3 380,00 55 Voirie 21316 20 700,00 57 Mairie 21311 859 750,00 - 62 Eclairage public 215738 5 000,00 - 63 Groupe scolaire 21312 15 000,00 041 op ordre 2111 237 000,00 041 op ordre 2112 40 000,00 705 550,00 - 705 550,00 -
Section d'investissement
Dépenses Recettes
Le détail des modifications par ligne est joint au présent ordre du jour
2024-59 : Vente de la parcelle cadastrée AK n° 12 :
Rapporteur : E. KLEIN
Un particulier s’est rapproché de la commune afin de proposer d’acheter la parcelle AK 12 d’une superficie de 2060 m 2 qui jouxte sa propriété et qui est située en zone Nf2 du PLU.
Il est proposé au conseil municipal de vendre cette parcelle au prix de 25 000 € Ordre du jour du Conseil Municipal – 4 novembre 2024
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2024-60 : Projet de P.P.B.E. :
Rapporteur : E. KLEIN
Dans le cadre de l’application de la Directive Européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement, les grandes agglomérations et grandes infrastructures de transports terrestres doivent faire l’objet de Cartes de Bruit Stratégiques (CBS) et de Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE).
L’objectif de cette directive est de protéger la population et les établissements scolaires ou de santé des nuisances sonores excessives, de prévenir de nouvelles situations de gêne sonore et de préserver les zones de calme.
L’ambition de cette directive est également de garantir une information des populations sur leur niveau d’exposition sonore et sur les actions prévues pour réduire cette pollution.
Les textes de transposition de la directive ont été codifiés aux articles L.572-1 et suivants, R.572-1 et suivants, ainsi qu’à l’arrêté du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit stratégiques et des plans de prévention du bruit dans l’environnement. Sont notamment visées par les textes, les infrastructures routières de plus de 3 millions de véhicules par an.
Conformément aux exigences réglementaires, la première étape d’élaboration du PPBE a consisté à dresser un diagnostic des secteurs où il convient d’agir. Pour y parvenir, les cartes de bruit stratégiques de quatrième échéance du département de Vaucluse ont été approuvées et publiées le 14 mars 2023. La seconde étape a consisté à établir le bilan des actions réalisées depuis 10 ans et citées dans le cadre du précédent PPBE arrêté le 18 octobre 2021.
La troisième étape a consisté à recenser une liste d’actions permettant d’abaisser l’exposition sonore de nos concitoyens et à les organiser dans un programme global d’actions sur la période 2019-2024. Pour la quatrième étape, sur la période 2024-2029, de nouvelles modalités ont été introduites par la réglementation, notamment une méthode d’évaluation harmonisée du bruit et l’évolution de la méthode de calcul des populations impactées par le bruit.
Dans le cadre de cette quatrième étape, la collectivité de Châteauneuf de Gadagne, envisage, dans son PPBE, les actions suivantes :
-Tous axes-parties concernées par le PPBE : Harmoniser et réduire les vitesses sur les voies de la commune
-Axe 1 : Route d’Avignon-: Réduire la vitesse et les bruits de roulement -Axe 2 : Route du Thor PPBE : Réduire la vitesse et les bruits de roulement
Il est proposé au conseil municipal d’arrêter le projet de PPBE et les modalités de concertation du public ci-dessous définies
Le projet de PPBE sera consultable durant une période de deux mois
– à la mairie aux heures d’ouverture au public : les lundi, mardi, mercredi et jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30. Le vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h.
– Sur le site internet de la commune de Châteauneuf de Gadagne : www.chateauneufdegadagne.fr
Afin de recevoir les éventuelles observations du public, un registre papier sera disponible dans le lieu de consultation.
Elles pourront également être envoyées par mail à l’adresse suivante:
contact@chateauneufdegadagne.com Ordre du jour du Conseil Municipal – 4 novembre 2024
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2024-61 : Convention de partenariat avec la commune du Thor – semaine Olympique 2024 :
Rapporteur : F. AIMADIEU
Dans le cadre de cette manifestation, la commune s’était engagée à participer financièrement à l’attribution de « goodies ». Pour permettre le remboursement à la commune du Thor, il est nécessaire de conclure une convention.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver la convention jointe à l’ordre du jour
2024-62 : Modification des statuts de la C.C.P.S.M.V. :
Rapporteur : Franck AIMADIEU
Le conseil communautaire a approuvé le 5 septembre dernier une modification des statuts de la C.C.P.S.M.V. Afin de prendre en compte :
Un ajustement de la compétence « Petite Enfance » avec une redéfinition des missions exercées par la Communauté de Communes
L’inscription d’une nouvelle compétence facultative qui serait la gestion, l’exploitation et la rénovation-extension de la piscine située à L’Isle sur la Sorgue qui deviendrait ainsi un Centre Aquatique Intercommunal. La prise de cette compétence ne serait effective qu’à la date réelle de commencement des travaux (postérieure au 1er janvier 2025)
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, les conseils municipaux des communes membres sont appelées à se prononcer sur cette modification des statuts.
Le projet de statuts au 1er janvier 2025 est joint au présent ordre du jour
2024-63 : Subvention exceptionnelle classe découverte :
Rapporteur : Marielle FABRE
Les enseignants organisent une classe découverte. Le Directeur sollicite l’attribution d’une subvention.
Il est proposé au conseil municipal d’attribuer une subvention de 2000 € à la coopérative scolaire.
Celle-ci devra répartir cette somme en tenant compte des règles suivantes :
Familles dont le QF est inférieur ou égal à 800 – 150 €/ enfant
Familles dont le QF est supérieur à 800 € et inférieur ou égal à 1000 – 80 € / enfant
La coopérative sollicitera la commune afin de vérifier les quotients familiaux et proposera une
répartition de la subvention. Dans le cas où au terme de cette répartition, il resterait un solde, celui-ci
serait réparti par la coopérative scolaire entre les familles dont le QF est supérieur à 1000.
2024-64 : Rapport sur la qualité et le prix de l’eau potable 2023 :
Rapporteur : Jean-Paul Vilmer
Conformément au code général des collectivités territoriales l’autorité organisatrice du service de distribution de l’eau potable doit chaque année dresser un rapport sur le prix et la qualité de service. Ce rapport est rédigé par le Syndicat des Eaux Durance Ventoux, approuvé en conseil syndical et transmis aux communes membres. Celles-ci peuvent à leur tour le soumettre à leur conseil municipal. Ordre du jour du Conseil Municipal – 4 novembre 2024
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Le rapport est joint au présent ordre du jour
Question diverses :
1. Point travaux (J.P. VILMER)
2. Point OLD chemin des Pierres (J.P. VILMER)
3. Travaux mairie (J.P. VILMER)
4. Salle des pénitents (J.P. VILMER)
5. Toitures écoles (J.P. VILMER)
6. Travaux stade P. MOLLAND (J.P. VILMER)
7. Travaux SNCF passages à niveau (J.P. VILMER)
8. Travaux Traverse-Béringuiers (J.P. VILMER)
9. Production photovoltaïque patrimoine communal (E. KLEIN)
10. Règlement local de publicité (E. KLEIN)
11. Platanes – chancre coloré (E. KLEIN)
12. 20 000 arbres en Vaucluse (M. FABRE)
13. Festivités (V. AUBERT, F. AIMADIEU)