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Déliberation - deliberations cm 02 12 2019
Document publié le Lundi 2 décembre 2019 par la commune de Châteauneuf-de-Gadagne.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm 02 12 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque,
Commune de Châteauneuf de Gadagne Feuiliet N° 2019-145 COMMUNE de CHATEAUNEUF DE GADAGNE (Vaucluse) ---00000--- COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 2 DÉCEMBRE 2019 Le deux décembre deux mille dix-neuf à dix-huit heures trente minutes le Conseil Municipal de la Commune de Châteauneuf-de-Gadagne, régulièrement convoqué le 26 novembre 2019, s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Pierre MOLLAND, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 23 Présents : M. AIMADIEU Franck, Mme AUBERT Valérie, Mme BERTRAND Laurence, M. CANGELOSI Alphonse, M. CAZES Jean-Michel, Mme CHAMBARLHAC Liliane, Mme FABRE Marielle, M. GEREN Philippe, M. GERMAIN Claude, Mme HUGUES Adeline, Mme JAULENT Nadine, M, KLEIN Etienne, M. LACROUX Daniel, Mme MAILLARD Hélène, M. MAUSSAN Thierry, M. PÉLISSIER Michel, M. POYNARD Stephan, Mme SUAU Corinne, Mme VAUTRIN Martine, Mme VILLAIN, M. VILMER Jean-Paul. Absents excusés i Mme BARTOLO Amélie Procurations : 0 Lesquels forment la majorité du Conseil Municipal en exercice. Mme AUBERT Valérie a été nommée secrétaire de séance, Commune de Châteauneuf de Gadagne DELIBERATION 2019-42 Feuillet N° 2019-146 Séance du 2 DECEMBRE 2019 OMS Dabératon modestene 2 Bidee e I est proposé au conseil municipal d’approuver une délibération modificative du budget Ville afin de prendre en compte de nouvelles recettes et dépenses. LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’instruction budgétaire et comptable dite M14, Vu le Budget Ville 2019, Considérant la nécessité d’ajuster les dépenses et les recettes tant en section de fonctionnement que d’investissement Après en avoir délibéré à la majorité des présents, Article unique : approuve la délibération modificative du Budget Ville suivante : Section de fonctionnement Receltes Montant Observation Montant Observation 739223 1500, FPIC 013 |6419 7 Remboursement personnel 60633 10 000, rations voirie F7 [7788 23 assurance 615232 16 rations éclaira ic + feux tricolores 61521 2 000, Entretien des fossés 30 000,00 30 000,00 Section d'investissement Regeties Intituié Montant Observation Montant Observation PLU 202 3 Etude Z.AP, + Modification n°3 du P.LU. 3 _|132 1 on zh ons immobilières [2111 3 13 [13 7 on 14880,00 14 680,00 POUR :21 CONTRE :0 ABSTENTIONS : 1 (N. JAULENT) Pour extrait conforme Au registre sont les signatures Affiché le 05/12/2019 Transmis au contrôle de légalité le 05/12/2019 Certifié exécutoire le 05/12/2019 Le Maire, Pierre MOLLAND ” Commune de Châteauneuf de Gadagne DELIBERATION 2019-43 Feuitlet N° 2019-148 Séance du 2 DECEMBRE 2019 L'OBJET : Compte rendu d'activité - concession d'aménagement de la Place de la Poste: | Dans le cadre d’une concession d’aménagement, un rapport annuel destiné à l'information de la collectivité doit être remis par le concessionnaire et soumis au conseil municipal. Ce rapport comporte notamment : -le bilan prévisionnel actualisé des activités objet du contrat : état des réalisations en recettes et dépenses, estimation des recettes et dépenses restant à réaliser, résultat final prévisionnel, -le plan de trésorerie, -un tableau des acquisitions et cessions de l'exercice, -un état des avances et subventions à l'opération. La société CITADIS a remis son rapport qui est soumis à approbation du conseil municipal LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article L 300-5, Vu la délibération n° 2016-49 en date du 18 juillet 2016 par laquelle la commune a confié l'aménagement de la Place de la Poste dans le cadre d’une concession d'aménagement à la société Citadis, Considérant le rapport d’activité au 30 juin 2019 remis par la société Citadis, Après en avoir délibéré à la majorité des présents, Article unique : approuve le rapport d’activité au 30 juin 2019 remis par la société Citadis et annexé à la présente délibération. POUR:21 CONTRE : I (N.JAULENT) ABSTENTIONS : 0 Pour extrait conforme Au registre sont les signatures Affiché le 05/12/2019 Transmis au contrôle de légalité le 05/12/2019 Certifié exécutoire le 05/12/2019 7 \ Le Maire, Pierre MOLLAND Commune de Châteauneuf de Gadagne DELIBERATION 2019-44 (première partie) Feuillet N° 2019-1509 Séance du 2 DECEMBRE 2019 aite de concession- Opération Place de la Poste = Avenant n°1 : L'opération Place de la Poste a fait l’objet d’un traité de concession approuvé par délibération du conseil municipal en date du 18 juillet 2016. La durée initiale de la concession était fixée à 4 ans. Ainsi, le traité prend fin le 3 août 2020. Des réunions se sont tenues dans un premier temps entre le concessionnaire et la commission concession d’aménagement pour échanger sur le projet de permis de construire. Celui-ci a été finalement accordé le 20 avril 2018. Citadis a ensuite lancé la consultation des entreprises et commencé les négociations avec ces dernières Dans le même temps, des échanges ont eu lieu avec la Poste. En effet, l’un des objectifs de la commune est que l’activité de la Poste et le distributeur soient maintenus durant la période de travaux. De nombreuses réunions se sont tenues avec le concessionnaire et la Poste afin d’étudier toutes les options possibles. Le bâtiment de la Poste devant être démoli dès le lancement de l’opération, il convenait de trouver une solution de relogement durant les 18 mois de travaux. L’option des Algecos a été écartée au regard de son coût trop important et de la place limitée au chantier pendant les travaux de construction. L’opportunité s’est alors présentée d’acquérir bâtiment Place de la Poste où se situait le cabinet médical et d’y installer Le bureau de Poste et Le distributeur de billets de manière pérenne. Saisir cette opportunité se justifiait par les raisons suivantes : + Les médecins avaient d’ores-et-déjà demandéà être relogés pendant la durée des travaux et leur déplacement vers le bâtiment de la route du Thor était déjà avancé e La requalification de ce bâtiment dans une deuxième phase de travaux a foujours été jugée nécessaire pour garantir Pintégration urbaine et architecturale de la place + Installer dès maintenant La Poste et le distributeur ne nécessiterait plus de les déménager une fois l’opération terminée ni d’acquérir les surfaces correspondantes dans le programme neuf de CITADIS, dégageant de fait plus de surfaces pour des commerces. La commune a donc fait l’acquisition du bâtiment Place de la Poste où se situait le cabinet médical, après en avoir délibéré lors du Conseil Municipal en date du 08/04/2019. La Poste a validé le principe de son installation dans ces locaux mais des travaux d'aménagement doivent être réalisés afin de pouvoir accueillir ce service et le distributeur. C’est dans ce contexte qu’il est proposé de prolonger le traité de concession, le lancement des travaux étant prévu au second trimestre 2020 pour permettre de garantir la continuité de service de la Poste et du distributeur. La concession serait prolongée de 4 ans jusqu’au 3 août 2024 afin de tenir compte des délais de réalisation des travaux et la période de garantie de parfait achèvement. Pour extrait conforme Au registre sont les signatures Affiché le 05/12/2019 Transmis au contrôle de légalité le 05/12/2019 Certifié exécutoire le 05/12/2019 7 Le Maire, | Pierre MOLLAND Commune de Châteauneuf de Gadagne DELIBERATION 2019-44 (seconde partie) Feuillet N° 2019-152 Séance du 2 DECEMBRE 2019 OBJET : Traite de concession- Opération Place de la Poste . Avenant n°1 : Par ailleurs, dans le cadre de cet avenant le bilan prévisionnel est modifié : ainsi la prévision de recettes est supérieure à ce qui est prévu initialement en ce qui concerne la vente des logements et surfaces commerciales. Par ailleurs est enregistrée la suppression de Pacquisition par la commune des locaux initialement destinés, dans l’opération, à la Poste et à la Police municipale. Ces surfaces seront vendues à des commerces. La Poste et la police municipale seront installées dans le bâtiment acquis par la commune Place de la Poste. Dans le bilan prévisionnel, apparait également une diminution de la participation d'équilibre de la commune à hauteur de la subvention accordée par le Conseil Régional au concessionnaire. Ainsi, la commune devait verser 215 000 € de participation d’équilibre au titre de Popération. Cette participation est désormais fixée à 128 900 €. Enfin, dans le cadre de cet avenant le planning prévisionnel a été modifié. LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de l’urbanisme, Vu la délibération n° 2016-49 en date du 18 juillet 2016 par laquelle la Commune a confié l’aménagement de la Place de la Poste dans le cadre d’une concession d’aménagement à la société Citadis. Considérant que les travaux débuteraient durant le second trimestre 2020, Considérant que le traité de concession prévoit la fin de la concession le 3 août 2020 Considérant en conséquence qu’il est nécessaire de prolonger la durée de la concession, Considérant par ailleurs l’évolution des dépenses et des recettes et le bilan financier modifié, Après en avoir délibéré à la majorité des présents Article un : approuve l’avenant n°1 au traité de concession tels qu’annexé à la présente délibération. Article deux : autorise M. le Maire à Le signer ainsi que tout document s’y rapportant. POUR :21 CONTRE : { (N. JAULENT) ABSTENTIONS : 0 Pour extrait conforme Au registre sont les signatures Affiché le 05/12/2019 Transmis au contrôle de légalité le 05/12/2019 Certifié exécutoire le 05/12/2019. } . # Le Maire, LETRe A Pierre MOLLAND Commune de Châteauneuf de Gadagne DELIBERATION 2019-45 Feuillet N° 2019-154 Séance du 2 DECEMBRE 2619 OBJET : Acquis tion du terrain adastré section AD n° 7 Ce terrain, d’une superficie de 681 m2, situé à proximité du centre, faisait l’objet d’un emplacement réservé dans le cadre du P.L.U. l’objectif est d’y faire un parking. La commune et le vendeur ont échangé afin que cette parcelle lui soit cédée au prix de 120 000 €. Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur cette acquisition. LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'avis de France Domaine en date du 15 avril 2019, Considérant que le terrain en question figure dans la liste des emplacements réservés au P.L.U. Considérant qu’il est envisagé d’y créer un parking public, Considérant que l’acquisition de ce terrain répond P’intérêt général de la commune, Après en avoir délibéré à la majorité des présents, Article un _: approuve l’acquisition du terrain cadastré section AD n° 7 d’une superficie de 681 m2 au prix de 120 000 €. Article deux : dit que la commune prendra à sa charge les frais relatifs à cette acquisition. Article trois : autorise M. le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire. POUR :22 CONTRE :0 ABSTENTIONS : 0 Pour extrait conforme Au registre sont les signatures Affiché le 05/12/2019 Transmis au contrôle de légalité le 05/ PAR Certifié exécutoire le 05/12/2019. Le Maire, Pierre MOLLAND Commune de Châteauneuf de Gadagne DELIBERATION 2019-46 Feuillet N° 2019-156 Séance du 2 DECEMBRE 2019 OBJET : Demande de subvention eg | La Médiathèque municipale propose des ateliers d’initiation à l'informatique ainsi que de l'accompagnement individuel pour la prise en main d’un ordinateur ou d’un logiciel et pour la réalisation de démarches en ligne. Ces prestations s’inscrivent dans le cadre du dispositif espace E-CG Vaucluse porté par le Conseil Départemental. A ce titre, la Commune peut bénéficier d’une subvention de 2 400 euros. Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le plan de financement suivant et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter le Conseil Départemental pour ce dossier. Coût de l’action 37 075 € Conseil Départemental 2400 € Autofinancement 34 675 € LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que l’action de la médiathèque municipale peut s’inscrire dans le dispositif dit «e-cg » porté par le Conseil Départemental, Après en avoir délibéré à la majorité des présents, Article un : sollicite du Conseil Départemental attribution d’une subvention au titre du dispositif e- CB Article deux : approuve le plan de financement suivant : Coût de Paction 37 075 € Conseil Départemental 2 400 € Autofinancement 34 675 € Article trois : autorise M. le Maire à déposer le dossier correspondant auprès du Conseil Départemental POUR :22 CONTRE :9 ABSTENTIONS : 0 Pour extrait conforme Au registre sont Les signatures Affiché le 05/12/2019 Transmis au contrôle de légalité le 05/12/2019— Certifié exécutoire le 05/12/2019 7 / Le Maire, Pierre MOLLAND Commune de Châteauneuf de Gadagne DELIBERATION 2019-47 Feuillet N° 2019-158 Séance du 2 DECEMBRE 2019 (OBJET: | Participation du Syndicat Durance Ventoux — réfection du Chemin del Rameaux : “ ... . - _ i Des travaux de réfection de la voirie sont envisagés Chemin de Rameau en 2020. A cette occasion, le syndicat des Eaux Durance Ventoux interviendra également sur le réseau d’eau potable. Il est proposé de faire participer financièrement le Syndicat des Eaux Durance Ventoux pour la réfection de la bande de roulement. Une convention a été élaborée afin de déterminer les modalités et le montant de cette participation. Il est proposé au conseil municipal d’approuver cette convention et d’autoriser M. le Maire à la signer. LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant les travaux programmés en 2020 Chemin de Rameaux, Considérant l’intervention concomitante du Syndicat des Eaux Durance Ventoux, Considérant la convention de participation proposée, Après en avoir délibéré à la majorité des présents, Article un : approuve la convention de participation avec le Syndicat des Eaux Durance Ventoux annexée à la présente délibération Article deux : autorise M. le Maire à la signer ainsi que tout document se rapportant à cette affaire. POUR :22 CONTRE :0 ABSTENTIONS : 0 Pour extrait conforme Au registre sont les signatures Affiché le 05/12/2019 Transmis au contrôle de légalité le 05/12/2019 Certifié exécutoire Le 05/12/2019 Le Maire, Pierre MOLLAND