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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Agris.
Lien du pdf (unknown - Remaniement du Cadastre AGRIS)
Thèmes du document : Logement, Aviation, Culture et patrimoine,
MIAISRÈRE Direction générale ET DES COMPTES des Finances publiques PUBLICS Liberté
Égalité
Fraternité
REMANIEMENT DU CADASTRE
COMMUNIQUE
Des opérations de levé cadastral seront entreprises sur la commune de AGRIS. Les travaux seront exécutés en utilisant des photographies prises d’avion.
Avant la prise de vues, qui aura lieu courant mars 2025, de nombreux signaux seront placés sur le sol. Ces signaux sont constitués par des plaquettes blanches de forme carrée. Ils seront implantés, dans la plupart des cas, en limite de parcelles ou de chemins.
Afin de ne pas compromettre la réussite des opérations, il est demandé instamment à la population de respecter les signaux, c’est-à-dire de les préserver non seulement de toute mutilation ou dégradation, mais encore de les laisser rigoureusement à leur emplacement et dans la position où ils ont été implantés.
Au cas où le déplacement ou la disparition d’une plaquette serait constaté, il conviendrait d’en informer soit la mairie, soit le géomètre chargé des travaux cadastraux, afin que ce dernier puisse, en temps utile, réimplanter le signal à la position voulue.
SDNC - Brigade Nationale d'Intervention Cadastrale
Antenne de Limoges
30 rue Cruveilhier
87050 LIMOGES
Tél : 06 17 48 16 99
E-mail : sdnc-bnic.limoges@dgfip.finances.gouv.fr
A Agris, L SN. À JeQS
Le Maire
e Maire,
atrick PIVETEAU MINISTÈRE | Direction générale
DÉDES COMPTES des Finances publiques
PUBLICS Liberté
Égalité
Fraternité
REMANIEMENT DU CADASTRE
AVIS
AUX PROPRIETAIRES FONCIERS
MMES et MM. les propriétaires fonciers possédant des immeubles sur le territoire de la commune de AGRIS sont informés que le remaniement du cadastre y sera entrepris courant mars 2025.
Ils sont instamment invités :
- à fournir au géomètre chargé des travaux toutes les indications propres à faciliter l’identification et la délimitation de leurs propriétés et à lui communiquer les plans qu’ils possèdent ;
- à l’accompagner sur le terrain lors des opérations de reconnaissance ou de délimitation des propriétés dont le déroulement leur sera indiqué, dans la commune des travaux, par une carte du territoire placardée à la mairie et, dans les communes limitrophes, par voie d’affiches.
A Agris, le AU el. MIS
Le Maire
Le Maire,
* Patrick PIVETEAU