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Procès Verbal - P V du 05 avril 2024 1
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune d'Agris.
Lien du pdf (Procès Verbal - P V du 05 avril 2024 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Logement,
Casque Celte
4ème S. av. J.C.
PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 5 AVRIL 2024
Étaient présents :
Mmes MOREL Corinne, PAILLOT Blandine, PERONNE Christine, MM BENITO Raymond, HAZEVIS Thierry, LOAËC Pierre, PIVETEAU Patrick, SARDIN Philippe, ZANDVLIET Philippe
Excusés :
Pouvoirs : MME HENCHOZ Sandrine a donné procuration à PERONNE Christine,
Absents : MMES CAPPE Adeline, PORTIER Morgane, M. GOURSSAUD Dimitri
Secrétaire de séance : PERONNE Christine
Nombre de présents : 9 Nombre de votants : 10
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 heures 30.
1– APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 8 MARS 2024
Le compte-rendu de réunion du 8 mars 2024 n'amène pas de remarque et celui-ci est approuvé à l’unanimité par les membres présents.
FAVORABLE : 10 ABSTENTION : 0 DÉFAVORABLE : 0
2– BUDGET PRINCIPAL « affection du résultat 2023 »
Le Conseil, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023 du budget principal lors de la séance du 8 mars 2024 :
- Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 - Constatant que le compte administratif 2023 présente un excédent de fonctionnement de : 207 797,37 €
Décide d’affecter, à l’unanimité, à la majorité, le résultat de fonctionnement comme suit :
1- Affectation au (R1068) (en
investissement)
RAR (dépenses 88 900 €)
RAR (recettes 37 740 €)
157 797,37 €
2- Report de fonctionnement (R002) 50 000,00 €
POUR : 10 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
1
MAIRIE D'AGRIS
22, place du Bourg
16110 AGRIS 3–BUDGET PRINCIPAL PRÉVISIONNEL 2024
Le maire présente le budget prévisionnel 2024
1- FONCTIONNEMENT le budget s'équilibre à 645 000 €
• Recettes
Les montants inscrits sont prudents par rapport aux recettes 2023 notamment sur les dotations et subventions de l’État. Le budget est équilibré sans l'augmentation des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024. Les bases de la taxe foncière ont augmenté de 7,1% en 2023 et il est prévu une augmentation de 3,9% cette année.
• Dépenses
Nous devons espérer un tassement de l'augmentation des prix et de l'inflation. Néanmoins, nous augmentons la ligne « Charges à caractère général » de 15 000 € par rapport à 2023 ;
- Les charges de personnel : le prévisionnel de 2023 est reporté 220 000 € ; - Les autres charges de gestion courante passent de 94 600 € à 100 000 € en prévision de l'augmentation des cotisations et tarifications (service Urbanisme, SIVOS, associations, SDEG, informatique..) ;
- Les charges financières (intérêts) sont inscrites pour 9 000 € ; - Des provisions sont inscrites pour des loyers et cantines impayés 3 500 €.
2- INVESTISSEMENT le budget s'équilibre à 539 639,53 €
• Recettes
Nous notons un excédent reporté de fonctionnement conséquent ( 157 797,37 €) qui couvre le résultat 2023 en déficit de la section ;
- Les subventions inscrites sont notifiées 101 247 € ;
- Un emprunt « d'équilibre » est nécessaire. Nous devrons recourir modérément à l'emprunt pour des projets tels que la place du Bourg, maison aux Martonnaux, travaux à l'école à moins que notre capacité d'autofinancement s'améliore.
• Dépenses
- Déficit reporté 2023 : 64 062,85 € ;
- Remboursement du capital des emprunts : 55 000 € ;
- Les investissements inscrits : 416 200 €
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil municipal émettent un avis favorable sur le budget prévisionnel du budget principal pour l’exercice 2024.
Le tableau du BP 2024 se trouve à la fin du procès-verbal.
POUR : 10 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
4–FISCALITE « vote des taux »
Considérant que :
- Le résultat global pour l'année 2023 du Budget principal est de 207 797,37 €. - La collectivité n'est pas endettée.
- Les bases de la taxe foncière ont augmenté de 7,1% en 2023. - Les bases fiscales 2024 prévisionnelles devraient augmenter du montant de l’inflation (3,9%).
2 Et bien que l'autofinancement brut et net de la commune diminue de façon inquiétante depuis 2021, le budget primitif 2024 qui vient d'être présenté a été élaboré sans aug- mentation des taxes locales.
Le maire propose donc de reconduire les taux 2023 pour l'année 2024.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil municipal émettent un avis favorable pour reconduire les taux de 2023 pour l’année 2024 soit : Foncier bâti : 41,43 % - Foncier non bâti : 62,10 % - Taxe d'habitation (résidence secondaire 7,04 %).
POUR : 10 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
5– SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2024
Ass. ANCIENS COMBATTANTS 130 STE DE CHASSE D'AGRIS 300
COMITE DE JUMELAGE BIRKENAU 150 A.P.E. AGRIS-LA ROCHETTE 385
COMITE DES FÊTES 765 AGRIS SPORTS LOISIRS 500
RECREAGRIS 500
CLUB LOISIRS ET RENCONTRES 200
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil municipal émettent un avis favorable pour octroyer en 2024 les subventions aux associations ci-dessus à la hauteur des montants mentionnés et à la réception d'une demande écrite accompagnée du bilan moral et financier de l'année antérieure et du calendrier prévisionnel des animations pour l'année en cours.
POUR : 10 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
6– VOYAGES SCOLAIRES
Le collège Jean Rostand à La Rochefoucauld sollicite une subvention pour la participation de l'élève, GRANET Nino, à un séjour dans le cadre du programme de sciences et d'éducation sportive qui s'est déroulé du 8 au 12 janvier 2024 à Saint-Lary.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil municipal émettent un avis favorable pour octroyer une subvention de 50 € au collège Jean Rostand à La Rochefoucauld pour la participation de l'élève GRANET Nino à un séjour dans le cadre du programme de sciences et d'éducation sportive qui s'est déroulé du 8 au 12 janvier 2024 à Saint-Lary.
POUR : 10 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
7– RÉSERVE SOUPLE INCENDIE « LES CHEVILLOUX »
Le maire porte à la connaissance de l'assemblée que M. Théo POLMAN et sa fille Mélanie ont donné leur accord pour la cession d'une parcelle de terre de 300 m² au lieu-dit « Les Chameaux » pour l'installation d'une citerne souple nécessaire dans ce secteur. Le prix convenu est de 7€/m². La parcelle concernée est cadastrée n°66 section ZK.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil municipal émettent un avis favorable pour l'achat d'un terrain de 300 m² au lieu-dit « Les Chameaux » parcelle n° 66 section ZK pour la somme de 2 100 € ( frais de bornage et de notaire à
3 la charge de la commune) et donnent pouvoir à M. le maire pour signer tout acte pour mener à terme ce dossier.
POUR : 10 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
8– BÂTI COMMUNAL« Les Martonnaux »
Madame CHASTANIOL, architecte, a adressé une convention d'étude pour un montant de 2 600 € TTC, suite à sa visite du 22 mars 2024. La mission comprend :
Relevé, état des lieux, projet APS, démarches administratives jusqu'au permis de construire.
Le projet devra comporter une pièce à vivre, une salle de bain, des toilettes et 2 chambres.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil municipal émettent un avis favorable sur la convention d'étude présentée par l'architecte pour un montant de 2 600 € TTC et donnent pouvoir à M. le maire pour signer cette convention.
POUR : 10 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
9– GESTION DU PERSONNEL « prime pouvoir d'achat »
Le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 est venu transposer cette mesure dans la Fonction Publique Territoriale et précise les conditions et modalités de versement de cette prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire.
Compte tenu du principe de libre administration des collectivités territoriales notamment, la mise en place de cette prime est facultative et nécessite la prise d’une délibération, après avis du Comité Social Territorial compétent.
Son montant forfaitaire est calculé en fonction de la rémunération brute perçue au titre de la période allant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Le montant de la prime exceptionnelle s'échelonne entre 300 € et 800 € pour 35h/hebdomadaire. La prime est soumise à cotisation sociale.
La prime de pouvoir d’achat est réduite, le cas échéant, à proportion de la quotité de travail et de la durée d’emploi sur la période de référence. Elle est versée en une ou plusieurs fractions.
Le versement de cette prime doit intervenir, au plus tard, le 30 juin 2024.
La prime est cumulable avec toutes les primes ou indemnités perçues par l’agent.
Après en avoir délibéré et à la majorité, les membres du Conseil municipal émettent un avis favorable :
• CONSIDÉRANT - le décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;
• ADOPTE - le principe et les montants de la « prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire » tels qu’exposés ci-dessus ;
• PRECISE que la prime est de 571,42 € pour 2 agents, 457,14 € pour 1 agent, 342,85 € pour 1 agent et de 700 € pour 1 agent. Total : 2 642,83 € versés en une seule fois au mois d'avril ;
• PRECISE - que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.
POUR : 8 ABSTENTION : 1 CONTRE : 1
4 10– ALSH « convention »
La commune d'Agris met à la disposition de la Communauté de communes La Rochefoucauld-Porte du Périgord des locaux de l'école communale pour l'accueil de loisirs sans hébergement communautaire, les mercredis pendant la période scolaire et lors des vacances de Toussaint, d'Hiver et de Printemps.
Cette mise à disposition a fait l'objet d'une convention datée du 13 février 2017. Ladite convention a été approuvée par le Conseil municipal d'Agris lors de sa séance du 27 janvier 2017.
Il est constaté que la cohabitation est de plus en plus difficile (courriel du maire à la vice-présidente déléguée à l’Enfance et la Jeunesse avec copie à la présidence de la CDC le 29 mars 2024).
Le maire rappelle à l'assemblée la délibération prise lors du conseil municipal du 8 février 2021 qui propose de reconduire la convention le temps de la réalisation du projet centre enfance-jeunesse porté par la CDC, soit jusqu'au 30 juin 2024 (année scolaire 2021- 2022,2022-2023,2023-2024).
Le maire demande à l'assemblée de se prononcer sur le renouvellement de la convention.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil municipal émettent un avis favorable pour ne pas renouveler la convention et pour mettre en application la délibération du 8 février 2021 qui propose de reconduire la convention jusqu'au 30 juin 2024. La mise à disposition sera repoussée au vendredi 5 juillet 2024, date des « Grandes vacances ».
POUR : 10 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
11– LOGEMENT LOCATIF « loyers impayés »
Le maire porte à la connaissance de l'assemblée que les locataires du logement « L'ECOLE » ont un reste dû de loyers qui s'élève à 1 547,34 € (loyer d'avril compris) au 5 avril 2024.
Un courrier A/R daté du 7 mars 2024, pour une mise en demeure de régler les arriérés, est resté sans réponse (accusé de réception daté du 11 mars 2024). Le maire demande l'autorisation à l'assemblée d'entamer une procédure pour loyers impayés.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, considérant que le courrier A/R daté du 7 mars 2024 pour une mise en demeure de régler les impayés de loyer est resté sans réponse (accusé de réception daté du 11 mars 2024), les membres du Conseil municipal auto- risent le maire à entamer une procédure pour loyers impayés des locataires du loge- ment « L'ECOLE ».
POUR : 10 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
12– GIRATOIRE DE LA GRANGE «Modification et ajout éclairage public »
- L'arrêt de bus en direction d'Angoulême a été déplacé de la place de La Grange au gi- ratoire de La Grange. il s'avère nécessaire d'améliorer l'éclairage afin de sécuriser le nouvel arrêt situé devant le 2, route d'Angoulême.
- L'arrêt de bus en direction de La Rochefoucauld, utilisé aussi par la navette école/école, situé route de La Croix de La Tuilière en face d'Agris-Aliments n'est pas éclairé. Un éclairage public serait aussi utile, pour les maintenances d'ORANGE sur l'ar- moire « fibre » et par la SAUR sur le poste de relevage situés dans cette zone.
5 Une étude a été effectuée par le SDEG sur site le 27 mars 2024 en présence du maire.
Présentation de la proposition : suppression de 5 bornes, ajout de 4 candélabres et remplacement des sources à décharges par sources à LED sur les 4 lanternes existantes. Le projet doit être validé par l'UDAP.
Le coût de l'opération est de 38 610,76 TTC. Le financement pris en charge par le SDEG est de 29 705,96 € TTC. Le reste à charge pour la commune est de 8 904,80 € TTC.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil municipal
- émettent un avis favorable pour améliorer l'éclairage public aux arrêts de bus situés dans la zone du giratoire de La Grange ;
- émettent un avis favorable sur la proposition du SDEG ;
- donnent pouvoir à M. le maire pour signer tous les documents nécessaires pour ce projet ;
- inscrivent au budget 2024, le reste à charge pour la commune soit 8 904,80 € TTC.
POUR : 10 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
13– DEVIS
• FDAC 2024
La commune est éligible au Fonds départemental d'aide aux communes 2024. Les opérations suivantes sont proposées :
Nom de la voie Description HT TTC
Rte des Vieilles Vaures Reprise des accotements 7 100,00 8 520,00
Impasse des Acacias Dérasement d'accotements 545,00 654,00
Impasse des Acacias Reprofilage de chaussée, bi-couche 3 913,00 4 695,60
Rue du Roc Forgeas Reprofilage de chaussée, bi-couche 7 341,80 8 810,16
TOTAL 18 899,80 22 679,76
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil municipal : - émettent un avis favorable pour présenter au F.D.A.C. 2024 les travaux énoncés ci-des - sus ;
- donnent pouvoir à M. le maire pour solliciter auprès du Département la subvention de 30% du HT (plafonnée à 4 712 € sous réserve) ;
- autorisent le maire à signer les devis ;
- confirment que le reste à charge pour la commune est inscrit au BP 2024 pour ces opérations.
POUR : 10 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
• TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT
Le devis Olivier Terrassements de 10 756,68 € TTC du 7 mars 2024 pour les travaux d’assainissement à La Côte est accepté.
• ÉVACUATION DES EAUX PLUVIALES
Le devis Olivier Terrassements de 1 258,50 € TTC du 27 mars 2024 pour les travaux de gestion des eaux pluviales rue des Jouhanets est accepté.
• CITY PARK
La rénovation amène souvent son lot de surprise. Les poteaux qui soutiennent le grillage sont rouillés à la base et coupés. Il est prudent de les remplacer.
Le devis Tennis Drapeau du 19 mars 2024 de 9 000 € TTC est accepté.
6 • PLACE DU BOUILLEUR DE CRU
Le devis des Jardins de l'Angoumois de 831,60 € TTC du 4 avril 2024 pour l'engazonnement est accepté.
• BÂTIMENTS COMMUNAUX
Le devis GCCM16 de 1 606,80 € TTC du 8 janvier 2024 pour le remplacement de la gouttière en façade de la mairie est accepté.
• ÉCOLE
Les devis pour la rénovation des sanitaires de la maternelle et du primaire sont acceptés :
HT TTC
CONFORT ELEC 16 ÉLECTRICITÉ 1 682,50 2 019,00
Ets ROUGIER N. PLOMBERIE-SANITAIRE 6 314,29 7 577,15
Ets ROUGIER N. PLOMBERIE-SANITAIRE 4 395,06 5 274,07
TRADI PLÂTRE CARRELAGE-FAÏENCE 5 793,00 6 372,30
TOTAL 18 184,85 21 242,52
Ces travaux sont autofinancés.
• ÉCOLE
Les devis pour la rénovation du dortoir de la maternelle sont acceptés :
HT TTC
CONFORT ELEC 16 ÉLECTRICITÉ 2346,00 2815,20
TRADI PLÂTRE ISOLATION-PLAFOND BA13 10 998,00 13 197,60
DECO PEINTURE PEINTURE 3996,16 4395,77
TOTAL 17 340,16 20 408,57
Cette opération a fait l'objet d'une subvention de l’État de 6 195,15 € sur un montant de travaux HT de 17 700,43 €.
14– INFORMATIONS
• LE PONT DU MONAT : En raison des crues successives, l'expertise n'a pas eu lieu.
• ROUTE D'ANGOULÊME : Un riverain a, sans concertation avec le maire, « raser » la haie qui borde la RD n°11. Contacts sont pris avec un cabinet d'avocats et l'ADA pour la suite à donner à cette initiative intolérable. • ECOLE : mur d'enceinte côté maternelle. Le mur est en train de basculer chez le voisin. Des travaux sont à prévoir après demande préalable de travaux (secteur A.B.F.).
• PLACE DU BOURG : Les visites pour l'appel à maîtrise d’œuvre ont commencé. Les dossiers de candidatures doivent être déposés avant le mardi 23 avril 2024. • ECOLE rénovation : Le diagnostic avant travaux réalisé par C.M.D. a été adressé à l'ATD16. Visite des locaux par l'ATD16 le lundi 15 avril.
15– ÉLECTIONS EUROPÉENNES
SCRUTIN du 09 JUIN 2024
ÉLECTION À 1 TOUR
Les bureaux de vote sont ouverts
de 8 heures à 18 heures.
7 COMPOSITION DU BUREAU DE VOTE
Président : Patrick PIVETEAU
Vice-Président : Raymond BENITO
Secrétaire : Christine PÉRONNE
Assesseurs : 2 Titulaires : Adeline CAPPÉ, Raymond BENITO 10 Suppléants :
Scrutateurs : Liliane BENITO, Dimitri GOURSSAUD
ORGANISATION DES PERMANENCES :
8 h 00-10 h 30 Patrick PIVETEAU Adeline CAPPÉ Philippe SARDIN 10 h 30-13 h 00 Christine PÉRONNE Blandine PAILLOT Pierre LOAËC 13 h 00-15 h 30 Corinne MOREL Thierry HAZEVIS Sandrine HENCHOZ 15 h 30-18 h 00 Raymond BENITO Philippe ZANDVLIET Dimitri GOURSSAUD
A confirmer
16–QUESTIONS DIVERSES
• Rue du Grand Villars, les accotements de la route sont à reprendre. • Rue du Puyssaguet, les accote de la route sont à reprendre. • L'entrée de l'école maternelle est envahie par la mousse (danger).
La séance est levée à 22h30.
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL LE VENDREDI 3 MAI 2024
8 9
DEPENSES CA 2023 RAR 2023 BP 2024 CA 2024 RECETTES CA 2023 RAR 2023 BP 2024 CA 2024
001 Déficit d'invest. Reporté 2023 0,00 0,00 0,00 001 Excédent reporté 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunt (capital) 0,00 0,00 1068 Exct de fonct. Capitalisé 0,00
165 Cautions (sortants) 0,00 0,00 10222 F.C.T.V.A. (16,404%) 0,00
INVESTISSEMENT (voir tableau) 0,00 10226 Taxe d'aménagement 1,30% 0,00
040 Opérations d'ordre 0,00 0,00 1321 Subventions ETAT 0,00
1311 Annulation titre ASP 0,00 0,00 1322 Subventions REGION 0,00 0,00
1323 Subventions DEPARTEMENT 0,00 0,00
1641 Emprunt logement Les Martonnaux 0,00 0,00
1641 Emprunt d'équilibre 0,00
165 Dépôts et cautionnement 0,00
021 Virt de section Fonctionnement 0,00 0,00
040 Amort immobilisations 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00
1321 REAJUSTEMENT COMPTE TITRE ASP 0,00 0,00
FONCT. Excédent reporté 2022 INVEST.excédent reporté 2022
FONCT. Recettes 2023 INVEST. Recettes 2023
FONCT. Total recettes 2023 INVEST. Dépenses 2023
FONCT. Dépenses 2023
FONCT. Résultat net 2023 INVEST. Résultat net 2023
DEFICIT 2024 0,00 0,00 EXCEDENT 2024 0,00
DEPENSES BP 2023 CA 2023 BP 2024 CA BP 2023 CA 2023 BP 2024 CA
011 Charges à caractères général 0,00 002 Excédent reporté
012 Charges de personnel 0,00 013 Atténuation de charges (salaires) 0,00 362,60 0,00 0,00
023 Virt à la section d'invest 0,00 0,00 70 Produits des services 0,00
042 6811 Dot. amortissements 0,00 0,00 0,00 73 Impôts locaux et taxes 0,00
65 Autres charges de gestion 0,00 74 Dotation de l'État 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 75 Autres produits(Loyers locatifs) 0,00
66 Charges financières (intérêts) 0,00 76 Produits financiers 8,00 11,26 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 500,00 0,00 77 Produits exceptionnels 800,00 0,00 0,00
6817 Dot. Aux provisions(loyers impay 7815 Reprise de provision(logts locatifs) 0,00 0,00 0,00 0,00
7817 Reprise de provision( R.A.R.) 0,00 0,00 0,00
042 Amortissement 0,00 0,00
DEFICIT 2024 0,00 EXCEDENT 2024 0,00 0,00
64 062,85
52 165,90 55 000,00 84 602,81 157 797,37
1 948,00 4 376,68 30 120,32 35 000,00
252 227,59 88 900,00 416 200,00 3 659,81 3 000,00
7 433,20 18 520,02 12 740,00 41 648,29
1 814,22 14 706,49 20 023,00
25 000,00 39 576,00
100 000,00
50 000,00 51 718,19
1 295,00 4 376,68
86 500,00
8 233,20
1 814,22
96 605,86 38 574,19
592 540,57 212 951,87
689 146,43 315 588,91
481 349,06 315 588,91 251 526,06
207 797,37 64 062,85
315 588,91 88 900,00 539 639,53 212 951,87 37 740,00 539 639,53
210 000,00 191 671,57 225 500,00 96 605,86 50 000,00
220 000,00 183 170,95 220 000,00
86 000,00 86 500,00 38 500,00 46 856,97 40 000,00
12 621,53 275 000,00 320 441,57 310 000,00
94 600,00 89 875,20 100 000,00 162 000,00 147 800,28 184 000,00
3 500,00 61 000,00 68 016,69 61 000,00
10 000,00 8 398,14 9 000,00
3 325,91 8 233,20 1 618,00
3 500,00 3 500,00
2 200,38
7 433,20 7 433,20
643 547,44 481 349,06 645 000,00 643 547,44 592 540,57 645 000,00