Procès Verbal - P V du 09 fevrier 2024

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Procès Verbal - P V du 09 fevrier 2024 Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune d'Agris. Lien du pdf (Procès Verbal - P V du 09 fevrier 2024)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Logement, Casque Celte

4ème S. av. J.C.

PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 09 FÉVRIER 2024

Étaient présents Mmes et MM. les conseillers municipaux :

Mmes HENCHOZ Sandrine, MOREL Corinne, PERONNE Christine,

MM BENITO Raymond, GOURSSAUD Dimitri, HAZEVIS Thierry, LOAËC Pierre, PIVETEAU Patrick, SARDIN Philippe, ZANDVLIET Philippe

Absentes excusées :

MMES CAPPE Adeline, PAILLOT Blandine,

MME PORTIER Morgane a donné procuration à M. BENITO Raymond,

Secrétaire de séance : PERONNE Christine

Nombre de présents : 10

Nombre de votants : 11

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 heures 30.

1– APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 12 JANVIER 2024

Le compte-rendu de réunion du 8 décembre 2023 n'amène pas de remarque et celui-ci est approuvé à l’unanimité par les membres présents.

FAVORABLE : 10 ABSTENTION : 0 DÉFAVORABLE : 0

2– Motion pour la régénération de la ligne de train Angoulême-Limoges

Dans le Contrat Plan État Région 2023-2027, sera mis au vote l'avenant mobilité dans lequel l'association souhaite faire intégrer le budget de réhabilitation de la ligne. Dans la mesure où c'est le Conseil Régional qui prend cette décision, l'association souhaite présenter une motion de soutien à la ligne, qui pourrait être validée en conseil municipal.

Présentation de la motion.

Au regard des considérations énoncées, le Conseil Municipal, prend position par la présente motion pour que le financement des travaux soit acté dès à présent par l’État et la Région Nouvelle-Aquitaine et que les travaux puissent démarrer sans délais à l’issue de la phase d’étude.

FAVORABLE : 10 ABSTENTION : 1 DÉFAVORABLE : 0

1

MAIRIE D'AGRIS

22, place du Bourg

16110 AGRIS3– ÉCOLE RÉFECTION DU PLAFOND DE LA SALLE PLURIVALENTE

Nous avons sollicité en 2023 une subvention dans le cadre de la DSIL. Un montant de

6 195,15 € a été accordé sur un montant de travaux HT de 17 700,43 € (35%).

La somme de 25 000 € est inscrite au BP.

Suite aux déboires que nous avons eu avec PJC lors des travaux à la salle des fêtes l'an dernier, nous avons demandé un devis à TRADI PLATRE et à EURL DECORATION PEINTURE pour reprendre ce chantier.

Le coût du projet pour la pose et la fourniture d'un plafond rampant BA 13 suspendue sur rails et laine de verre de 300 mm se présente ainsi :

ISOLATION THERMIQUE

& PHONIQUE

À L'ÉCOLE

DÉPENSES

H.T.

PROJET

TTC

FINANCEMENT

TTC

TRADI PLÂTRE 15 423,00 € 18 507,60 €

CONFORT ELEC 16 1 682,50 € 2 019,00 €

Ets SAUDOUX J.M. 3 996,16 € 4 395,77 €

DSIL 35 % HT 6 195,15 €

FCTVA (N +1) 16,404% 4 088,20 €

AUTOFINANCEMENT 14 639,02 €

TOTAL 21 101,66 € 24 922,37 € 24 922,37 €

Après discussion, il s'avère nécessaire avant tous travaux, de réaliser les diagnostics obligatoires (DAAT) dans le cadre de l’arrêté du 22 juillet 2021.

FAVORABLE : 11 ABSTENTION : 0 DÉFAVORABLE : 0

4– CLASSEMENT D'UN CHEMIN au lieu-dit La Potence

L'état général de la voie qui donne accès à l'entreprise et au parking Centaure est très dégradé en raison de nombreux passages de semi-remorques qui vont déverser leur chargement de terre sur une parcelle située au fond de l'impasse.

Il s'avère que cette voie est passée entre les mailles lors de la dénomination des rues. Une délibération du conseil municipal en date du 31/08/2000 intègre cette voie dans le tableau de classement des voies communales classées et porte le numéro de rue U15.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil municipal émettent un

avis favorable pour nommer cette voie communale qui part de la RD6 au point d'extrémité goudronné soit 105 mètres avec une largeur d'emprise moyenne de 4

mètres: impasse des Acacias.

FAVORABLE : 11 ABSTENTION : 0 DÉFAVORABLE : 0

5– AIDE AU SOUTIEN DE L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DANS LES CENTRES- BOURGS

La CDC a rappelé dernièrement le dispositif d’aide au soutien de l’activité économique dans les centres-bourgs et le règlement ENTREPRISES. Des cartes des zones actuellement retenues sont présentées.

2Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil municipal demandent :

• LE PONT D'AGRIS : il est demandé d'étendre la zone de la place du Pont jusqu'au parking poids lourds en direction de Mansle ;

• le BOURG : il est demandé d'étendre la zone sur toute la rue de La Source et de la rue du Reposoir ;

• LA GRANGE : il est demandé d'inclure la zone de la traverse de la Grange (RD 11), rue de La Croix de La Tuilière (Agris aliments) et la route de La Rochette (giratoire jusqu'au stade).

FAVORABLE : 11 ABSTENTION : 0 DÉFAVORABLE : 0

6– INFORMATIONS

• Réserve incendie : des contacts sont pris avec des propriétaires pour la recherche d'un terrain de 300 m² environ susceptibles de recevoir une réserve souple de 120 m³ dans les secteurs des Chevilloux, Chez Foucaud, Les Gerbelots. A ce jour, les démarches n'ont pas abouti.

• MAISON « MAQUARIE » : les travaux de mise en sécurité auraient dû commencer !

• RESTAURATION SCOLAIRE : Virginie ORVAIN a confirmé par écrit qu'elle ne renouvellera pas son CDD qui se termine le 31/08/2024. Une réflexion est en cours pour l'organisation à la prochaine rentrée scolaire de septembre.

• BAR-RESTAURANT :

- Les luminaires du bar sont en majorité hors d'usage et irréparables. Il a été demandé à CONFORT ELEC16 de mettre aux normes l'installation : interrupteur différentiel 692,40 € TTC, remplacement des luminaires du bar 1 003,20 € TTC.

- Le brûleur de la chaudière a été également remplacé par l'Ets Rougier pour 1 100,00 €.

• LE PONT DU MONAT : l'expertise doit être réalisée la 2ème quinzaine de février et le diagnostic envoyé 8 jours après.

• AMÉNAGEMENT DE LA PLACE DU BOURG : calendrier pour l'appel à candidature à la maîtrise d’œuvre:

12 03 2024 Dépôt du dossier sur la plateforme marchés publics (mini 30 jours)

16 04 2024 Fin de la parution sur la plateforme

Transmission des dossiers reçus des candidats à l' ATD16 pour analyse

14 05 2024 Notation aux candidats

• CIMETIÈRE PAYSAGER : afin de faciliter l'orientation, les allées vont être nommées. Chaque allée va se voir attribuer un nom de fleur.

La procédure de reprise des concessions à l’état d’abandon rentre dans la phase du se- cond et dernier constat. Ce deuxième constat contradictoire sera réalisé à la date du mercredi 15 mai 2024 à 9h30.

3• REPAS DES AÎNES : après une fermeture de 3 mois, le bar-restaurant du Bourg est rouvert.

Un repas des Aînés serait l'occasion de promouvoir la nouvelle enseigne «Le Petit Goulu» et de présenter la salle des fêtes récemment rénovée. La date du 6 octobre est retenue.

• PLACE DU BOUILLEUR DE CRU : l'entreprise ARSICAUD a commencé les tra- vaux la semaine précèdent Noël. Nous ne l'avons pas revue !

9–QUESTIONS DIVERSES

• STADE : afin de développer les activités sportives, la construction d’une piste pour la pratique du VTT est évoquée. Idée à mûrir !

• ASSAINISSEMENT COLLECTIF : le branchement au réseau de CENTAURE route de La Rochefoucauld est à étudier.

• TRAVERSE DES GARRAUDS : la vitesse est évoquée. Le maire contactera l'ADA de La Rochefoucauld.

• LA BROUSSE : dépôt suspect de véhicules hors d’usage (VHU) et de ferrailles. Le maire est en relation avec la DREAL NOUVELLE-AQUITAINE. Il ira quérir des infor- mations sur ce dossier ouvert en août 2022.

La séance est levée à 22 h 00.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL LE VENDREDI 8 MARS 2024

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