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Déliberation - 41 2026 Commande publique – Travaux de fabrication et de pose de vitrines pour la maison Serre – SUSINI Pierre ARTPROTEC
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Déliberation - 41 2026 Commande publique – Travaux de fabrication et de pose de vitrines pour la maison Serre – SUSINI Pierre ARTPROTEC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Décision n°41/2026
Objet : Commande publique - Travaux de fabrication et de pose de vitrines encastrées sur mesure pour la salle d‘exposition au sein de la maison Serre - SUSINI Pierre (ARTPROTEC)
Le Maire de la Commune de Vendargues ;
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-22 4° ;
VU la délibération du conseil municipal n°02/2026 en date du 21 mars 2026, attribuant à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les délégations prévues à l'article L. 2122.22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment celle de prendre, dans le strict respect du Code de la commande publique, toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement de l'ensemble des marchés de travaux, de fournitures et de services, y compris accords- cadres et marchés à bons de commande, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et que le montant du contrat est inférieur au seuil de transmission au contrôle de légalité tel que défini par décret ;
VU le projet de création d'une salle d'exposition au sein de la Maison Serre dédiée à la mémoire des lieux ;
CONSIDERANT qu'il convient de confier des travaux de fabrication et de pose de vitrines encastrées sur mesure à un artisan spécialisé ;
DECIDE
Article 1: Sont passés commande de travaux de fabrication et de pose de 3 vitrines encastrées
sur mesure pour la salle d'exposition au sein de la maison Serre, auprès de l'entreprise
individuelle SUSINI Pierre (ARTPROTECT), dont le siège est 141 avenue de la Méditerranée
à Saint-Drézéry (34160), pour un coût total de travaux de 15.752,00 € HT.
Article 2 : Au regard des spécificités du marché et en application de l'article R. 2191-4 du Code de
la commande publique, une avance de 30%, non conditionnée à la constitution d'une
garantie à première demande, est accordée.
Article 3 : La dépense correspondante est inscrite au budget de la commune.
Article 4: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable Métropole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont il sera rendu compte en prochaine réunion publique du Conseil Municipal.
Article 5: Monsieur le Maire informe du caractère exécutoire du présent acte qui peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au contrôle de légalité.
Décision certifiée exécutoire par :
Transmission en Préfecture
Mise en ligne le.
Fait à Vendargues, le 11 juin 2026.
Le Maire,
Guy LAURET.
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20260611-DM41-2026-AI
Date de télétransmission : 11/06/2026
Date de réception préfecture : 11/06/2026
11 JUIN 2026