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Déliberation - 45 2026 Commande publique – Audit des toitures des batiments communaux Societe ATTILA
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Déliberation - 45 2026 Commande publique – Audit des toitures des batiments communaux Societe ATTILA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
sCisi n°45/2026
Objet : Commande publique - Audit des toitures des bâtiments communaux - Société ATTILA
Le Maire de la Commune de Vendargues ;
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-22 4° ;
VU la délibération du conseil municipal n°02/2026 en date du 21 mars 2026, attribuant à Monsieur le
Maire, pour la durée de son mandat, les délégations prévues à l'article L. 2122.22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment celle de prendre, dans le strict respect du Code de la commande publique, toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement de l'ensemble des marchés de travaux, de fournitures et de services, y compris accords- cadres et marchés à bons de commande, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et que le montant du contrat est inférieur au seuil de transmission au contrôle de légalité tel que défini par décret ;
CONSIDERANT qu'il convient de réaliser un audit des toitures des bâtiments communaux afin d'élaborer un programme pluriannuel des travaux d'entretien et de réfection ;
DECIDE
Article 1: Est passé commande d'un audit des toitures de 19 bâtiments communaux auprès de
la société ATTILA, dont le siège est 2 rue Maumarin à Le Crès (34920), aux conditions
suivantes :
- Désignation des prestations : identification des points sensibles, évaluation de l'état des
matériaux, prise de photos et rédaction de rapports de visite,
-_ Montant total de l'étude : 12.768,00 € HT.
Article 2 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune, chapitre 20.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable Métropole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont il sera rendu compte en prochaine réunion publique du Conseil Municipal.
Article 4: Monsieur le Maire informe du caractère exécutoire du présent acte qui peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication où de sa transmission au contrôle de légalité.
Décision certifiée exécutoire par :
Transmission en Préfecture
Mise en ligne le .. VO en 0ereeee
Fait à Vendargues, le 19 juin 2026.
Le Maire,
Guy LAURET.
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20260619-DM45-2026-CC
Date de télétransmission : 23/06/2026
Date de réception préfecture : 23/06/2026
23 JUIN 2026