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Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P2.1 CSC AVENANT 2 MO)
Thèmes du document : Changement climatique, Sport, Institutions publiques,
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2023/076
CONSEILLERS ÉLUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRÉSENTS : 20
SÉANCE EN DATE DU 28 JUIN 2023
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 2 : CENTRE SPORTIF ET CULTUREL DE SARRALBE
1. RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
AVENANT N°2 AU MARCHÉ DE MAÎTRISE D’ŒUVRE FIXANT LE
FORFAIT DÉFINITIF DE RÉMUNERATION AVEC RÉAJUSTEMENT DES
TRANCHES DE TRAVAUX
Dans le cadre de la mission de maîtrise d’œuvre confiée au cabinet d’architecte WMG pour la rénovation énergétique du centre culturel et sportif de Sarralbe, le conseil municipal au cours des séances du 15 décembre 2022 et du 14 mars 2023 a décidé : - de fixer le coût provisoire de rémunération à 113.220,00 € HT correspondant à un taux de rémunération de 6,66 % appliqué à une enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux estimés à 1.700.000 € HT.
A l’issue de la phase Avant-Projet Définitif, le coût prévisionnel définitif des travaux proposés par le maître d’œuvre a été fixé à 1.957.000 € HT.
L’évolution du coût prévisionnel des travaux résulte :
→ des critères du nouveau fonds Européen FEDER géré par la Région Grand-Est qui impose 2 objectifs à atteindre pour pouvoir bénéficier de ces subventions à savoir : * un seuil de consommation en énergie primaire de 100KWh/m²/an ainsi qu’une réduction des GES (Gaz à effet de serre) d’au moins 30%.
→ du décret « tertiaire » et du nouveau programme « Fonds Vert » de l’Etat qui imposent une réduction progressive de la consommation d’énergie de - 40% en 2030 dans les bâtiments présentant une surface d’activités tertiaires supérieure à 1.000m². Afin d’atteindre les objectifs sollicités par la Région et par l’Etat, les façades de la salle de sport devront être modifiées par un renforcement de la résistance thermique et de la suppression de certains châssis vitrés ce qui induit une augmentation des travaux de 257.000 € HT.
Ces travaux supplémentaires impacteront la tranche n°2 de l’opération programmée en 2024.
Le nouveau coût prévisionnel des travaux suite à la modification du programme s’élève à : 1.957.000 €HT.
Conformément à l’article R.2194-2 du code de la commande publique autorisant une modification du marché lorsque les prestations supplémentaires sont devenues nécessaires.
Considérant qu’un changement de titulaire du marché est impossible pour des raisons économiques et techniques, les performances énergétiques du centre sportif et culturel à atteindre étant globales et ne pouvant pas être divisées.
Conformément à l’article 11.1 du CCAP du marché de maîtrise d’œuvre, le nouveau forfait de rémunération définitive du maître d’œuvre calculé par application du taux de rémunération (6,66%) au nouveau coût prévisionnel définitif des travaux 1.957.000€ s’élève à 130.336,20 € HT (augmentation de 15%) qui se décompose comme suit :
1ère tranche 01 en 2023 concernera la salle de danse, le Dojo, la Galerie, les bureaux, la toiture de la salle de sport
Coût travaux : 1.145.000,00 € HT
Honoraires : 86.237,01 € HT
2ème tranche 02 en 2024 concernera la salle sportive : avec mise en œuvre d’un nouveau bardage et de menuiseries extérieures
Coût travaux : 257.000,00 € HT
Honoraires : 17.116,20 € HT
3ème tranche 03 en 2025 concernera le hall d’entrée des équipements sportifs et la salle culturelle
Coût travaux : 555.000,00 € HT
Honoraires : 26.982,99 € HT
Le conseil municipal,
Après avoir entendu les explications de M. Arnaud JECHOUX, adjoint au maire, Sur proposition de la Commission d’Administration Générale et des Finances, Sur avis de la commission d’appel d’offres du 28/06/2023,
À l’unanimité des voix,
- autorise Monsieur le Maire à signer avec le cabinet d’architecture WMG l’avenant n°2 au marché de maîtrise d’œuvre relatif à la rénovation énergétique du centre sportif et culturel de Sarralbe, comme détaillé ci-avant,
- prend acte que des crédits suffisants seront prévus par décision modificative du budget primitif principal 2023.
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe : www.sarralbe.fr le 04 juillet 2023
La secrétaire de séance,
Marie Pierre MOURER
Sarralbe, le 03 juillet 2023
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT