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Arrêté - arrete 2024 444
Arrêté - arrete 2024 500
Arrêté - arrete 2024 558
Arrêté - arrete 2024 559
Arrêté - arrete 2024 503
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 503)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
DE
CARPENTRAS
COMMUNE
DE
COURTHÉZON
ARRÊTÉ
n° 2024/503
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ET
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
— TRAVAUX
DE
MARQUAGE
AU
SOL
DE
NUIT
— ROUTE
DE
LA
PLAINE
— AXIMUM
MARSEILLE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Courthézon,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les articles
L2212-1,
L 2212-2,
L 2212-5,
L 2213
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
ses
textes
subséquents,
Vu
l'arrêté
du
26
décembre
2000
modifiant
larrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2024
visant
à
confier
la
gestion
de
la
fourrière
automobiles
municipale
à
un
exploitant
privé,
Vu
la demande
de
Monsieur
BUFFETRILLE
Yannick,
Avenue
Denis
Papin-—
13340
ROGNAC,
reçue
le
21
octobre
2024
sollicitant
une
occupation
du
domaine
public
afin
d'effectuer
des
travaux
de
marquage
au
sol
de
nuit,
Route
de
la
Plaine,
commune
de
Courthézon.
Considérant
que
pour
permettre
la
réalisation
de
cette
intervention,
il convient
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
à l'égard
des
usagers
du
domaine
public.
ARRÊTE
Article
1°:
La
demande
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
formulée
par
Monsieur
BUFFETRILLE
Yannick,
Avenue
Denis
Papin
13340
ROGNAC
est
autorisée
du
28/10/2024
au
29/11/2024
de
21h00
à
06h00.
Article
2:
Le
demandeur
devra
respecter
pendant
toute
la
durée
de
cette
occupation
temporaire
du
domaine
public
les
prescriptions
suivantes
:
e
Appliquer
les
prescriptions
de
la
Communauté
de
Commune
Pays
d'Orange
en
Provence
(CCPOP),
+
La
chaussée
étant
rétrécie,
la
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
aux
abords
du
chantier,
°e
Signaler
et
baliser
au
besoin
le
chantier,
e
Veiller
à permettre
la
libre
circulation
des
véhicules
d'urgences
en
cas
de
besoin,
e
Veiller
à la sécurité
des
usagers,
°<
Assurer
la
police
de
la circulation
au
droit
de
son
chantier,
°
Veiller
à protéger
le chantier
pour
éviter
les chutes,
les
poussières
et les déplacements
de
matériaux
et gravats
+
Veiller
à la remise
en
état
de
la voie
publique.
l’ensemble
de
ces
mesures
sont
à la charge
du
bénéficiaire
de
l'occupation
temporaire
du
domaine
public.
ARRÊTÉ
n° 2024/503
Page
1 sur 2 Article
3
: Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
préservés.
Article
4
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur.
Article
5
: Tous
les véhicules
en
stationnement
irrégulier
au
vu
des
articles
précédents
seront
mis
en
fourrière
aux
frais
du
contrevenant.
Article
6
: La
commune
ne
pourra
pas
être
reconnue
responsable
pour
l'insuffisance
de
la
signalisation
mise
en
place
par
les
pétitionnaires.
Article
7
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dont
dépend
la commune
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification. Article
8
: Le
Maire,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
de
Châteauneuf
du
Pape,
les
Policiers
Municipaux,
les
Sapeurs-Pompiers
de
la Caserne
de
la
Grange
Blanche,
la CCPOP,
Monsieur
BUFFETRILLE
Yannick,
Avenue
Denis
Papin-—
13340
ROGNAC,
sont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2122-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Date
de publication, certifiée
Courthézon,
le
22/10/2024
exécutoire
le :2 & AO. 2024
Pour
le
Maire,
Nicolas
PAGET,
L'Adjoint à la Sécurité, C
,
ACT
ARRÊTÉ
n°
2024/503
Page
2
sur
2