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Arrêté - arrete 2024 559
Arrêté - arrete 527 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 527 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE ARRONDISSEMENT DE CARPENTRAS COMMUNE DE COURTHÉZON ARRÊTÉ n° 2024/527 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT — TRAVAUX D'’AIGUILLAGE DU RESEAU FRANCE TELECOM — ENTREPRISE SNEF CONNECT — DU JEUDI 21 NOVEMBRE AU VENDREDI 29 NOVEMBRE 2024 - Le Maire de la Commune de Courthézon, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L2212-5, L 2213 et suivants, Vu le Code de la Route et ses textes subséquents, Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, Vu la délibération du Conseil Municipal du 10 avril 2024 visant à confier la gestion de la fourrière automobiles municipale à un exploitant privé, Vu la demande de Monsieur VERDINI Sébastien, ENTREPRISE SNEF CONNECT -— 25 rue Claude André Paquelin — 84000 AVIGNON, reçue le 19 novembre 2024 sollicitant une occupation du domaine public afin d'effectuer des travaux d'aiguillage du réseau France Télécom, hypercentre, commune de Courthézon. Considérant que pour permettre la réalisation de cette intervention, il convient de prendre toutes les mesures de sécurité à l'égard des usagers du domaine public. ARRÊTE Article 1°: La demande d'occupation temporaire du domaine public formulée par Monsieur VERDINI Sébastien, ENTREPRISE SNEF CONNECT — 25 rue Claude André Paquelin — 84000 AVIGNON est autorisée du 21/11/2024 au 29/11/2024 de 07h30 à 17h30. Article 2 : Les lieux impactés par les travaux sont : e Boulevard de la République, e Porte Belle Croix, e Boulevard Jean-Henri Fabre, e Rue du Four Neuf, e Rue du Couvent, e Rue Chalon, e Faubourg de Luynes, e Faubourg Saint Pierre, + Route de la Plaine, e Chemin du Calvaire. Article 3: Le demandeur devra respecter pendant toute la durée de cette occupation temporaire du domaine public les prescriptions suivantes : ° Appliquer les prescriptions de la Communauté de Commune Pays d'Orange en Provence {(CCPOP), e Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier : ARRÊTÉ n° 2024/527 Page 1 sur 2 - Vitesse limitée à 30 km/h, - Défense de stationner, - Interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation, La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, Veiller à permettre la libre circulation des véhicules d'urgences en cas de besoin, Veiller à la sécurité des usagers, Assurer la police de la circulation au droit de son chantier, Veiller à la remise en état de la voie publique. L'ensemble de ces mesures sont à la charge du bénéficiaire de l'occupation temporaire du domaine public. Article 4 : Les droits des tiers sont et demeurent préservés. Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 6 : Tous les véhicules en stationnement irrégulier au vu des articles précédents seront mis en fourrière aux frais du contrevenant. Article 7 : La commune ne pourra pas être reconnue responsable pour l'insuffisance de la signalisation mise en place par les pétitionnaires. Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dont dépend la commune dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Article 9 : Le Maire, le Commandant de Brigade de Gendarmerie Nationale de Châteauneuf du Pape, les Policiers Municipaux, les Sapeurs-Pompiers de la Caserne de la Grange Blanche, Monsieur VERDINI Sébastien, ENTREPRISE SNEF CONNECT — 25 rue Claude André Paquelin — 84000 AVIGNON, sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l'article L 2122-29 du Code Général des Collectivités Territoriales. Date de publication, certifiée Courthézon, le 20/11/2024 exécutoire le : Pour Le Maire, Nicolas PAGET, N 1D Le 1° adioi{é deal ARRÊTÉ n° 2024/527 Page 2 sur 2