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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Déliberation - 041DEL26 Taux taxes locales)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
COMMUNE D’ACHERES
YVELINES
N°41
Objet :
VOTE DU TAUX DES TAXES
DIRECTES LOCALES
Rapporteur :
M. le Maire
Date de la Séance :
14 AVRIL 2026
Date de la Convocation :
8 AVRIL 2026
Date d'affichage de la
convocation :
8 AVRIL 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2026
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, le 14 avril à dix-neuf
heures, le Conseil Municipal de la Ville d'Achères s'est
réuni en séance sous la présidence de Monsieur François
DAZELLE, Maire d'Achères, suite à la convocation faite
plus de cinq jours à l'avance et affichée à la porte de la
Mairie.
Etaient présents :
Camille VAUR, Katell LANDIER, Thierry HERRMANN,
Baptiste KHUN, Annie DEBRAY-GYRARD, Abdelyamin
DERRADJI, Sarah SABOURIN, Jean-François DEMAREZ,
Maire-Adjoints,
Suzanne JAUNET, Evelyne BEAUDICHON, Jacques
TANGUY, Romain LASSERRE, Conseillers Municipaux
Délégués,
Yves FÜZET, Roger TENNEREL, Gisèle BLANC, Marie-Ange
BONINE, Clarisse BONARO, Abdelkader ZYAN, Valentin
GUILLAUME, Maeva CRUZ, Theanmolée ARUNAKIRIDAS,
Laëtitia FARHAT-BERNARD, Louis-Armand VIREY, Stéphane
PICHARD, Carlos LOPES, Catherine SCAGNI Ingrid
ROUSSEL, Mourad MERGUI, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir :
En exercice : 35
Membres présents : 29
Membres représentés : 06
Membres absents : 00
VOTE :
MAJORITE
4 votes contre (Carlos LOPES,
Catherine SCAGNI, Ingrid
ROUSSEL, Mourad MERGUI)
5 abstentions (Laëtitia
FARHAT-BERNARD, Grégory
SANCHEZ, Jessica
DORLENCOURT, Louis-
Armand VIREY, Stéphane
PICHARD)
Patrick METOIS pouvoir à | François DAZELLE
Céline CHASSIN pouvoir à | Katell LANDIER
Martin DESSAIGNES pouvoir à | Jacques TANGUY
Fatiha YAHIAOUI pouvoir à | Abdelkader ZYAN
Grégory SANCHEZ pouvoir à | Stéphane PICHARD
Jessica DORLENCOURT | pouvoir à | Louis-Armand VIREY
Etaient absents :
Secrétaire de séance : Theanmolée ARUNAKIRIDAS Ville d'Achères
CONSEIL MUNICIPAL DU 14/04/2026
N°041
OBJET : VOTE DU TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1639 A du Code Général des Impôts,
Considérant que le budget 2026 a été construit en se basant sur un maintien des taux de fiscalité directe locale,
Considérant que les taux d'imposition doivent être votés avant la date limite du 30 avril,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés
(4 votes contre : Carlos LOPES, Catherine SCAGNI, Ingrid ROUSSEL, Mourad MERGUI) et (5
abstentions : Laëtitia FARHAT-BERNARD, Grégory SANCHEZ, Jessica DORLENCOURT,
Louis-Armand VIREY, Stéphane PICHARD)
ARTICLE UNIQUE : FIXE les taux des taxes directes locales pour l’année 2026 comme suit :
Taxe d'habitation des résidences secondaires et autres locaux |9230 meublés non affectés à l’habitation principale
Taxe Foncier Bâti 36.08 %
Taxe Foncier Non Bâti 74.44 %
Fait et délibéré à Achères, le 14 avril 2026
- Certifié exécutoire (Art. L2131-1 du CGCT)
Le Ati 226...
Pour le Maire et par délégatio
#7 Pour extrait conforme,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Versailles, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication sur le site Internet de la Ville.