Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV conseil municipal 15 avril 2024 compressed1
Procès Verbal - Conseil municipal Proces verbal de la seance du 25
Procès Verbal - PV conseil municipal 19 fevrier 2024 compressed1
Compte-Rendu - CR Conseil 25 septembre 2023 Bulletin
Procès Verbal - PV 2023 03 28 conseil municipal
Procès Verbal - PV Conseil municipal 30 septembre 2024 2
Procès Verbal - PV conseil municipal 25 mars 2024 compressed1
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2023
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2023
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUIN 2023
Procès Verbal - PV conseil municipal 25 septembre 2023
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Landéda.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 25 septembre 2023)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire,
Commuse
de
andéda aber
wrac'h
COMMUNE
DE
LANDEDA
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
dulundi
25
septembre
2023
à 18h30
Datede
convocation
19
septembre
2023
L'an
deux
mille
vingt,
le 25
septembre
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LANDEDA
(Finistère),
légalement
convoqué,
s'est
réuni
Salle
du
Conseil
municipal
en
séance
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
David
KERLAN,
Maire.
Date
d'affichage
du
compte
rendu
26
septembre
2023
Nombre
de
CLEA
PRÉSENTS
David
KERLAN,
Alexandre
TREGUER,
Anne
POULNOT-MADEC,
Jean-Luc
CATTIN,
Danielle
FAVÉ,
Céline
SIMIER,
Daniel
GODEC,
Christine
CHEVALIER,
Hervé
LOUARN,
Catherine
COUSTANCE,
Laurent
QUEZEDE,
Marie-Laure
LOUBOUTIN,
SORDET
Camille,
Jean-Pierre
GAILLARD,
Rachel
BODENES,
Martine
KERFOURN,
Erwan
DENEZ
(arrivé
à 18h37),
Italia
BIANCHI-RAMEL.
en
exercice
| présents
27
18
Pouvoirs
donnés
AVS
Laurent
LE
GOFF
donne
procuration
à Céline
SIMIER
Nolwenn
DAUPHIN
donne
procuration
à Daniel
GODEC
Philippe
COAT
donne
procuration
à David
KERLAN
Isabelle
POULLAIN
donne
procuration
Jean-Luc
CATTIN
Muriel
COLLOMBAT
donne
procuration
à Rachel
BODENES
Marine
VAUTIER
donne
procuration
à Camille
SORDET
Jean-Luc
LE
ROUX
donne
procuration
à Catherine
COUSTANCE
Christophe
ARZUR
donne
procuration
à Erwan
DENEZ
Pascale
BIHANNIC
donne
procuration
à Martine
KERFOURN
AE
ENT
later:
Laurent
QUEZEDE
RAPPORT/N°
00/09/2023
(n
Présentation
: KERLAN
David
Monsieur
le Maire
demande
s’il
y a
des
observations
sur
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
10
Juillet
2023. Observations
: pas
de
remarques
25
Pour.
RAPPORT
N°.01/09/2023
|
Présentation
: KERLAN
David
INFORMATION
SUR
LES
DÉLÉGATIONS En
vertu
des
délégations
qui
me
sont
accordées,
j'informe
le conseil
municipal
des
décisions
suivantes
:
Commande
publique
:
Achat
d'un
livre
jeunesse
- DIALOGUE
- 8,54€
HT
Semaine
Nomade
- contrat
Arbre
à danser
- 4
389
€ TTC
Rachat
ordinateurs
portables
- SYGESPRO
- 17
€ HT/23
€ HT/32
€ HT
Semaine
Nomade
- Sophie
Charruaud
- 1 050
€ TTC
Matériel
de
secours
- remplacement
électrodes
et
batterie
défibrillateur
- France
DAE
- 903
€ HT
Volets
Sémaphore
- Jacques
UGUEN
- 19
889,20
€ HT
Diagnostic
42
rue
de
la mairie
- Agenda
diagnostics
- 424,96
€ HT
Etude
géotechnique
îlot
A Ar
palud
- Kornog
- 1 600
€ HT
Etude
géotechnique
îlot
B Ar
Palud
- Kornog
- 1 930
€ HT
SIG
cadastre
X'MAP
- SIRAP
- 1 570,60
€ HT
Arceaux
Aire
multimodale
- ACTUS
- 890,60
€ HT
Tontes
- Genêts
d'or
- 12
495,45
€ HT
Economie
d'énergie
: chauffage
salles
complexes
- YESS
- 20
434,49
€ HT
Formation
tableau
croisé
dynamique
- UBO
- 990
€ TTC
Etude
chauffage
central
Ker
An
Dudi
- GES
- 7
540
€ HT
Sémaphore
dépliant
culturel
- Cloître
imprimerie
- 491
€ HT
Etude
pollution
îlot
À Ar
palud
- APAVE
- 5
604€
HT
Etude
pollution
îlot
B Ar
Palud
- APAVE
- 5
084
€ HT
Poignées
- Foussier
- 101,48
€ HT
Peinture
routière
- CDL
- 5
111,38
€ HT
Schéma
des
bâtiments
communaux
: faisabilité
- EILAD
- 7
200
€ HT
Mission
de
contrôle
technique
solidité
des
avoisinants
dans
le cadre
de
la démolition
de
la maison
du
directeur
à l'école
]. SIGNOR
- SOCOTEC
- 1 000
€ HT
Achat
de
livres
- La
petite
librairie
- 207,69
€ HT
Achat
de
livres
- Dialogue
- 149,18
€ HT
Matériel
expo
Sémaphore
- WELDOM
- 243,42
€ HT
Sur
avis
de
la commission
des
Finances
:
Marché
des
espaces
verts
2023-2026
- Genêts
d'Or
- 42
709,75
€ HT/an
Ressources
Humaines
:
Nom
Prénom
début
fin
Service
Fonctions
ELOY
Ariane
09/05/2023
|
11/11/2023
Culture
Remplacement
d'un
agent
indisponible
GAUDOUX
Bastien
02/05/2023
16/06/2023
EJ :
ALSH,
Ecole
et
Animateur
périscolaire
garderie
CHAPOTEL
Claire
02/05/2023
|
07/07/2023
E] :
Ecole
Remplacement
d'un
agent
indisponible
DOUSSET
Christina
02/05/2023
|
16/06/2023
EJ : ALSH
Animatrice
extrascolaire
MARHIC
Audrey
16/06/2023
07/07/2023
EJ :
ALSH
Animatrice
extrascolaire
PERROT
André
15/05/2023
|
17/09/2023
Technique
Agent
technique
polyvalent
GOASDUFF
Welian
12/06/2023
|
26/07/2023
Technique
Agent
d'entretien
polyvalent
GRIGNOU
Valérie
05/05/2023
11/05/2023
E] :
Multi
accueil
Éducatrice
de
jeunes
enfants
DOUSSET
Christina
19/06/2023
|
07/07/2023
E] :
ALSH,
Ecole
et
Animatrice
extrascolaire
garderie
COLLOMBAT
Lou
28/06/2023
28/06/2023
E]
: ALSH
Animatrice
extrascolaire
COLLOMBAT
Bleuenn
05/07/2023
05/07/2023
E] :
ALSH
Animatrice
extrascolaire
THERENE
Sophie
10/07/2023
|
25/08/2023
E] : ALSH
Animatrice
extrascolaire
MARHIC
Audrey
10/07/2023
01/09/2023
EJ
: ALSH
Animatrice
extrascolaire
DOUSSET
Christina
10/07/2023
|
01/09/2023
EJ :
ALSH
Animatrice
extrascolaire
HENAULT
Eve
10/07/2023
28/07/2023
EJ :
ALSH
Animatrice
extrascolaire
COLLOMBAT
Bleuenn
10/07/2023
|
28/07/2023
EJ :
ALSH
Animatrice
extrascolaire
COLLOMBAT
Lou
10/07/2023
28/07/2023
EJ : ALSH
Animatrice
extrascolaire
LAOT
Manon
10/07/2023
21/07/2023
E] : ALSH
Animatrice
extrascolaire
GAUDOUX
Bastien
31/07/2023
01/09/2023
E] :
ALSH
Animateur
extrascolaire
MARHIC
Alexandre
|
31/07/2023
01/09/2023
E] :
ALSH
Animateur
extrascolaire
BENRIBAG
Mona
10/07/2023
01/09/2023
EJ
: ALSH
Animatrice
extrascolaire
MARHIC
Audrey
03/07/2023
|
07/07/2023
E] :
ALSH,
Ecole
et
Animatrice
périscolaire
garderie
PORS
Yoann
29/07/2023
|
15/09/2023
Technique
Agent
d'entretien
polyvalent
KERMARREC
Mathis
03/07/2023
|
28/07/2023
EJ : Objectif
Animateur
extrascolaire
vacances
LAOT
Gwenn
03/07/2023
|
28/07/2023
E] :
Objectif
Animatrice
extrascolaire
vacances
SCHOWING
Maxime
11/07/2023
|
16/08/2023
Culture
Adjoint
du
patrimoine
ABGRAL
Elodie
01/07/2023
|
31/08/2023
Technique
Remplacement
d'un
agent
indisponible
KERMARREC
Faustine
16/08/2023
01/09/2023
Jeunesse
(objectif
Animatrice
extrascolaire
vacances)
KERMARREC
Mathis
16/08/2023
18/08/2023
Jeunesse
(objectif
Animateur
extrascolaire
vacances)
BEGOC
Vincent
01/08/2023
|
31/12/2023
Technique
Agent
technique
polyvalent
LE
BORGNE
Jonathan
04/09/2023
|
31/03/2024
Technique
Électricien
SCHOWING
Maxime
17/08/2023
|
16/09/2023
Culture
Remplacement
d'un
agent
indisponible
KERMARREC
Mathis
28/08/2023
|
01/09/2023
Jeunesse
(camp
Animateur
extrascolaire
surf)
CHAPOTEL
Claire
29/08/2023
|
31/08/2023
Technique
Agent
d'entretien
CHAPOTEL
Claire
04/09/2023
20/10/2023
E]
: ALSH,
Ecole
et
Animatrice
périscolaire
garderie
GAUDOUX
Bastien
04/09/2023
20/10/2023
E] :
ALSH,
Ecole
et
Animateur
périscolaire
garderie
DOUSSET
Christina
04/09/2023
20/10/2023
E]
: ALSH,
Ecole
et
Animatrice
périscolaire
garderie
THERENE
Sophie
06/09/2023
|
27/09/2023
EJ :
ALSH
Animatrice
périscolaire
ABGRALL
Elodie
01/09/2023
|
31/12/2023
Technique
Remplacement
d'un
agent
indisponible
DIS
Pauline
11/09/2023
|
20/10/2023
E] :
Ecole
Animatrice
périscolaire
THERENE
Sophie
14/09/2023
|
28/12/2023
E] :
Multi
accueil
Remplacement
d'un
agent
indisponible
SCHOWING
Maxime
17/09/2023
|
14/10/2023
Culture
Remplacement
d'un
agent
indisponible
Ester
en
justice
:
NÉANT Biens
Communaux
:
Préemption
du
bien
cadastré
BW17
- 119
rue
de
la mairie
: 179
000
€ dans
le cadre
de
la politique
foncière
communale
permettant
la
densification
et
la
redynamisation
en
centre
bourg
Emprunt
:
NÉANT. Le
Conseil
municipal
prend
note.
RAPPORT
N°
02/09/2023
RENOUVELLEMENT
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
DE
CONTRÔLE
DES
LISTES
ÉLECTORALES
Présentation
: KERLAN
David
Les
membres
de
la commission
de
contrôle
sont
nommés
par
le Préfet
pour
une
durée
de
3 ans.
La
commission
de
contrôle
actuelle
a
été
nommée
en
2020,
il est
donc
temps
de
la
renouveler.
La
composition
de
cette
commission
est
prévue
par
les
IV,
V, VI
et
VII
de
l'article
L.19
du
code
électoral
et
diffère
selon
les
cas
de
figures
susceptibles
de
se
présenter.
Ainsi,
pour
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus
dans
lesquelles
trois
listes
au
moins
ont
obtenu
des
sièges
au
conseil
municipal
lors
de
son
dernier
renouvellement,
la
commission
se
compose
de
cinq
conseillers
municipaux
satisfaisant
aux
conditions
suivantes
:
-
Trois
conseillers
municipaux
appartenant
à
la
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la
commission,
à
l'exception
du
maire,
des
adjoints
titulaires
d'une
délégation
et
des
conseillers
municipaux
titulaires
d'une
délégation
en
matière
d'inscription
sur
la
liste
électorale
;
-
Deux
conseillers
municipaux
appartenant
respectivement
à
la
deuxième
liste
et
à
la
troisième
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la
commission.
En
cas
d'égalité
en
nombre
de
sièges
entre
plusieurs
listes,
l'ordre
de
priorité
est
déterminé
par
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
des
conseillers
municipaux
élus
de
chaque
liste.
Pour
faciliter
le
fonctionnement
de
la
commission
de
contrôle
et
de
permettre
de
remplacer
les
membres
titulaires
qui
ne
remplissent
plus
les
conditions
nécessaires
pour
faire
partie
de
la commission
ou
qui,
pour
des
raisons
personnelles,
souhaitent
mettre
un
terme
à leur
fonction,
il est
possible
de
prévoir,
pour
chaque
membre
titulaire
de
la
commission,
un
membre
suppléant.
Sur
le
plan
pratique,
il sera
possible
à
ces
suppléants
de
remplacer
momentanément,
s'il
y
a
lieu,
le
membre
titulaire,
notamment
lorsque
la
commission
de
contrôle
doit
se
réunir
dans
un
délai
prédéfini
à
l'approche
d'un
scrutin
(entre
le
24e
et
le
21è"e
jour
avant
le
scrutin).
Je
vous
propose
donc
de
nommer
:
Liste
ensemble
pour
Landéda
Titulaires
:
Suppléants
:
Liste
Déclic
Titulaire
:
Suppléant
:
Liste
Unis
pour
Landéda
Titulaire
:
Suppléant
: Discussions
: Du
fait
des
absents,
ce
point
est
décalé
au
prochain
CM.
TT
NANTES)
ÉLECTION
D'UN
ÉLU
À LA
CLECT
Présentation
: KERLAN
David
La
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
a pour
rôle
principal
de
procéder
à
l'évaluation
des
charges
liées
aux
transferts
de
compétences
entre
communes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI).
Le
IV de
l'article
1609
nonies
C du
code
général
des
impôts
fixe
les
modalités
de
création
et
de
composition
de
la CLECT.
Il revient
à l'organe
délibérant
de
l'EPCI
de
procéder
à sa
création
et
de
déterminer
sa
composition,
à la
majorité
des
deux
tiers.
Si le
nombre
total
de
membres
de
la CLECT
est
laissé
à
l'appréciation
du
conseil
communautaire,
l'article
précise
que
chaque
conseil
municipal
doit
y être
représenté
par
au
moins
un
représentant,
choisi
parmi
ses
membres.
Le
code
général
des
impôts
ne
précise
pas
selon
quelle
procédure
ces
membres
doivent
être
désignés.
Toutefois,
l'article
L. 2121-33
du
code
général
des
collectivités
territoriales
confie
au
conseil
municipal
la
compétence
de
principe
de
désignation
de
ses
représentants
au
sein
d'organismes
extérieurs
: « Le
conseil
municipal
procède
à la
désignation
de
ses
membres
ou
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs
dans
les
cas
et
conditions
prévus
par
les
dispositions
du
présent
code
et
des
textes
régissant
ces
organismes
».
S'agissant
plus
particulièrement
de
la désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
de
la
CLECT,
le juge
administratif
a confirmé
cette
interprétation
en
rappelant
qu'elle
devait
faire
l'objet
d'une
délibération
au
sein
du
conseil
municipal
: « les
membres
des
conseils
municipaux
des
communes
appelés
à
siéger
à la
CLECT
ne
peuvent
être
légalement
désignés
que
par
le conseil
municipal
des
communes
membres
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
»
(TA
Orléans,
24
août
2011,
commune
de
Gien,
n°1101381).
Par
conséquent,
il n'appartient
pas
à l'organe
délibérant
de
l'EPCI
d'établir
directement
la liste
des
membres
de
la CLECT,
ce
qui
reviendrait
à les
désigner
: cette
compétence
revient
à chaque
conseil
municipal.
Par
conséquent,
je
vous
propose
de
désigner
un
titulaire
et
un
suppléant
pour
représenter
la commune
à la
CLECT. Discussions
: Néant.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
Pour,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-33
;
VU
le code
général
des
impôts
et
notamment
le IV
de
l'article
1609
nonies
C';
Vu
le rapport
de
M.
le Maire,
DÉLIBÈRE
ARTICLE
1 : Le
Conseil
Municipal
décide
de
nommer
: Titulaire
: À Poulnot-Madec
- suppléant
: D Kerlan
RAPPORT
N°
04/09/2023
MOTION
EHPAD
Présentation
: KERLAN
David
Suite
à la
réunion
30
Juin
2023
à Plourin-lès-Morlaix
et
celle
du
10
juillet
2023
à Pleyber-Christ
pour
évoquer
la situation
des
EHPAD
publics,
les
communes
de
Morlaix,
Plourin-lès-Morlaix,
Plouigneau,
Guerlesquin,
Pleyber-Christ,
Carantec,
Plonevez
du
Faou,
Plouvorn,
Sizun,
Elliant,
Coray,
Guipavas,
Pont
de
Buis,
Loperhet,
Daoulas,
Briec,
Châteauneuf
du
Faou,
Cap
Sizun,
Pont
l'Abbé,
Arzano,
Brest
et
le Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
(CIAS)
de
Quimper
Bretagne
Occidentale
gérant
les
ehpad
d'Ergué-Gabéric,
de
Briec,
de
Plogonnec
et
de
Quimper
partagent
tout
comme
celles
des
Côtes
d'Armor
le
même
constat
alarmant.
Les
maires,
présidents
de
CCAS
et
de
CIAS,
élus,
administrateurs
et
les
directeurs
des
établissements,
ont
tour
à tour
fait
part
de
leurs
difficultés
financières,
dues
à des
financements
insuffisants
des
autorités
de
tutelle.
IIS
rencontrent
également
des
difficultés
croissantes
en
termes
de
recrutement
et
d'épuisement
des
personnels.
À cela
s'ajoute
des
factures
d'énergie
exorbitantes,
un
seul
trimestre
pouvant
représenter
l'équivalent
de
la
facture
de
l'année
écoulée.
En
s'appuyant
sur
les
résultats
de
l'enquête
nationale
menée
par
la FNADEPA
en
mai
2023,
et
les
situations
respectives
des
EHPAD
présents
: les
réserves
financières
ne
sont
plus
que
de
quelques
mois
pour
certains,
d'un
à
deux
ans
pour
les
autres.
llressort
de
ce
constat
que
lesélus
:
Réagissent
:
- au
report
continuel
d'une
loi
sur
le grand
âge,
laissant
les
élus
locaux
gérer
seuls
la
situation,
des
réponses
des
tutelles
inadaptées,
faute
de
moyens
financiers
adéquats,
-
des
dépenses
instaurées
par
l'Etat
: Ségur,
prime
Grand
Age,
revalorisation
du
point
d'indice,
essentielles
pour
nos
personnels,
mais
qui
ne
sont
pas
compensées
par
les
dotations.
La
charge
supportée
par
les
établissements
est
de
plus
en
en
plus
lourde,
-
aux
difficultés
de
remboursements
des
prêts
indexés
sur
les
livrets
A
( doublement
des
intérêts
en
2023/2022),
-
des
charges
complémentaires
liées
aux
frais
des
PPR
(Période
de
Préparation
au
Reclassement),
ARE
(Allocation
de
retour
à
l'Emploi),
délai
de
carence
de
10
jours
pour
les
arrêts
maladie,
dès
lors
que
nous
remplaçons
le
personnel
dès
le
ler
jour,
-
à
l'inflation
généralisée
concernant
les
énergies
et
tous
les
consommables
alimentation,
produits
d'hygiène,
matériel,
soins.
Refusent
:
-
de
faire
supporter
aux
familles
et
aux
résidents
ces
augmentations
de
charges.
S'interrogent
sur
les
éventuelles
réponses
des
autorités
de
tutelles
:
-
Visant
soit
aux
mutualisations
ou
fusions
: les
établissements
ayant
déjà
opéré
des
rapprochements
font
état
de
certaines
économies
d'échelle
sur
les
fonctions
supports
et
pour
autant
ils
sont
aujourd'hui
confrontés
au
même
problème
structurel
qui
touche
l'ensemble
des
EHPAD.
La
fusion
n'est
donc
pas
une
solution
miracle.
Dénoncent
:
-
les
difficultés
financières
provoquant
le
non
remplacement
des
personnels
absents
et
dégradant
de
ce
fait
de
manière
inacceptable
la qualité
de
l'accompagnement
nécessaire
au
bien
être
des
résidents
et
les
conditions
de
travail
des
professionnels, -
les
cotations
anticipées
des
GMP
: si celles-ci
permettent
de
réévaluer
le taux
de
dépendance
des
résidents,
et
de
prévoir
des
moyens
supplémentaires,
les
financements
liés
ne
sont
versés
que
de
2 à
18 mois
plus
tard
si la
coupe
est
réalisée
après
le 30/06
de
l'année
en
cours
! C'est
maintenant
que
nos
résidents
dépendants
ont
besoin
de
ces
moyens
!
-
les
nouvelles
coupes
PATHOS
qui
servent
aujourd'hui
à financer
les
insuffisances
de
dotation
de
l'Etat
plutôt
qu'au
recrutement
de
nouveaux
professionnels
correspondant
à un
accompagnement
à hauteur
de
la dépendance
et
des
pathologies
des
résidents.
Collégialement,
les
élus
présentsconstatent
:
-
ne
plus
pouvoir
payer
les
factures
d'énergie,
tant
qu'un
véritable
bouclier
tarifaire
ne
sera
pas
mis
en
œuvre
pour
leurs
EHPAD,
pour
garantir
les
équilibres
financiers.
Collégialement,
les
élus
présents
décident
:
- de
présenter
à l'ensemble
des
communes
une
motion
de
soutien
aux
EHPAD
territoriaux,
- de
s'interroger
sur
le refus
ou
non
de
voter
les
prochains
budgets,
si ceux
-ci
devaient
être
déficitaires,
-
de
solliciter
une
rencontre
avec
le ministère
en
charge
de
l'autonomie
et
du
handicap,
de
la Santé
et
le ministère
de
la fonction
publique,
ministre
déléguée
aux
collectivités
territoriales
et
toutes
les
instances
concernées
par
le financement
des
EHPAD,
- d'engager
un
cabinet
d'avocats
sur
une
mission
de
conseil
quant
aux
recours
juridiques
possibles
de
nos
communes
vis-à-vis
de
l'Etat.
Nous
sommes
tous
concernés,
car
c'est
bien
l'accueil
et
la qualité
de
l'accompagnement
à l'égard
de
tous
nos
aînés
qui
sont
en
jeu.
Nous
nous
mobilisons
dans
un
objectif
de
défense
du
bien
commun
et
pour
œuvrer
dans
le sens
de
l'intérêt
général
et
d'un
service
public
de
proximité
et
de
qualité
que
nos
résidents
citoyens
sont
en
droit
d'attendre.
« Nous
ne
faisons
pas
les
lois,
bien
souvent,
nous
les
faisons
appliquer.
Nous
demandons
aujourd'hui
à l'Etat
de
bien
vouloir
nous
entendre
: nous,
élus
locaux,
sommes
fondés
à faire
des
propositions
pour
laloiGrandAge.
»
Discussions:
Une
meilleure
explication
de
la motion
serait
nécessaire
(jargon
médical
difficile
à
comprendre). Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
Pour,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le rapport
de
M.
le Maire,
DÉLIBÈRE
ARTICLE
1 : Le
Conseil
Municipal
adopte
cette
motion.
RAPPORT
N°
05/09/2023
| AUTORISATION
DE
SIGNER
LA
CONVENTION
ENTRE
MÉGALIS
ET LA
COMMUNE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CYBERSÉCURITÉ
Présentation
: KERLAN
David
Depuis
2022,
l'EPCI
s'est
engagé
dans
un
parcours
cyber
sécurité,
parcours
piloté
et
financé
par
l'Agence
Nationale
de
la Sécurité
des
Systèmes
d'Information.
Le
Parcours
de
cyber
sécurité
est
une
offre
de
service
conçue
par
l'ANSSI
avec
l'ambition
d'élever
le
niveau
de
cyber
sécurité
des
structures
publiques.
Ce
parcours
a permis
au
Pays
des
Abers
d'effectuer
un
audit
de
son
organisation,
de
ses
infrastructures
et
de
définir
un
plan
d'actions
face
aux
risques
accrus
d'actes
de
cyber
malveillance.
Le
plan
d'actions
a défini
un
certain
nombre
de
mesures
à prendre
dont
des
dispositifs
de
sensibilisation
et
de
test
pour
former
les
agents
aux
comportements
et
risques.
En
effet,
la majeure
partie
des
attaques
visant
une
faille
dans
l'infrastructure
provient
d'une
manipulation
humaine
(clic
sur
un
mail,
téléchargement
de
documents,
mot
de
passe
peu
sécurisé,
etc...)
Par
délibération
du
15
décembre
2021,
le Syndicat
mixte
Mégalis
Bretagne
a validé
la création
d'une
offre
d'accompagnement
à
la
cyber
sécurité.
Le
Syndicat
mixte
Mégalis
Bretagne
a défini
un
cadre
de
prestations
en
matière
de
cyber
sécurité
avec
le
Groupement
d'Intérêt
Public
SIB,
domicilié
à
Rennes.
L'accompagnement
à la
cyber-sécurité
comprend
deux
parcours
:
Parcours
1
| Cyber
Sensibilisation
- Accompagnement
de
sensibilisation,
formation
à destination
de
toutes
les
collectivités
:
- La
réalisation
d'une
campagne
d'hameçonnage
Parcours
2 | Cyber
Sensibilisation
enrichi
à destination
:
- Des
communes
< 3500
habitants
- Des
EPCI
< 20
000
habitants
;
Pour
le parcours
d'actions
de
sensibilisation,
MEGALIS
propose
à la
collectivité
bénéficiaire
:
- Un
ensemble
de
contenus
de
sensibilisation,
- Une
intervention
en
présentiel
ou
à
distance
dans
le
cadre
d'instance
(conseil
ou
commission),
- L'organisation
d'une
réunion
de
présentation
+ destination
des
agents,
en
présentiel
ou
à
distance,
- L'accès
à des
webinaires,
- La
réalisation
d'une
campagne
d'hameçonnage
- Un
accès
pendant
la durée
du
parcours
+ des
modules
de
e-learning
Le
choix
est
laissé
à la
collectivité
de
recourir
ou
non
à ces
modules
pour
ses
agents,
élus.
Dans
le cas
du
choix
d'accès
aux
modules,
Mégalis
fournira
à l'opérateur
technique
la liste
des
adresses
mails
des
personnes
concernées
pour
implémentation.
Un
parcours
ne
pourra
dépasser
une
durée
de
3 mois.
Celui-ci
est
proposé
gratuitement
aux
collectivités
adhérentes
au
bouquet
de
services
Mégalis
et
à
cette
offre
d'accompagnement.
Par
conséquent,
je
vous
propose
:
s
- D'autoriser
M.
le Maire,
au
nom
et
pour
le compte
de
la commune,
à signer
la convention
d'accompagnement
à
la
cyber
sécurité
avec
le
syndicat
mixte
de
coopération
Mégalis
Bretagne,
-_
D'autoriser
M.
le Maire,
au
nom
et
pour
le compte
de
la commune,
à prendre
tous
les
engagements
administratifs,
juridiques
et
financiers
relatifs
à
cette
convention.
Discussions
: C'est
le début
du
processus.
Pas
de
diagnostic
de
prévu
cela
reste
une
sensibilisation
à
destination
des
agents
et
des
élus.
Y aura-t-il
une
cohérence
au
sein
de
la CCPA
? Cela
reste
à l'initiative
des
communes.
Mégalis
propose
déjà
certains
services
(serveur
externe,
coffre-fort
..). Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
Pour,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le rapport
de
M.
le Maire,
DÉLIBÈRE
ARTICLE
1 : Le
Conseil
Municipal
autorise
M.
le Maire,
au
nom
et
pour
le compte
de
la commune,
à signer
la
convention
d'accompagnement
à la
cyber
sécurité
avec
le syndicat
mixte
de
coopération
Mégalis
Bretagne,
ARTICLE
2 : Le
Conseil
Municipal
autorise
M.
le Maire,
au
nom
et
pour
le compte
de
la commune,
à prendre
tous
les
engagements
administratifs,
juridiques
et
financiers
relatifs
à cette
convention.
RAPPORT
N°
06/09/2023
APPROBATION
DE
L'AVANT-PROJET
DÉFINITIF
DU
CENTRE
TECHNIQUE
MUNICIPAL
Présentation
: TREGUER
Alexandre
AP
n°732011
Aménagement
du
territoire
- Bâtiments
techniques
- Services
techniques
Enveloppe
Déjà
Engagé
Projet
Reste
à engagé
Dépenses
1 506
630
€
13
923,30
€
2214515€
0€
Recettes
15
709€
1 403
978
€
0 €
Reste
à charge
810
537
€
0€
Face
à l'augmentation
du
coût
du
projet,
il conviendra
de
revoir
l'enveloppe
de
l'AP
n°732011
en
l'augmentant
de
708
370€
pour
une
enveloppe
globale
de
2 215
000
€.
IL
Description
de
l'opération:
La
commune
a validé
le projet
de
construction
d'un
nouveau
centre
technique
communal
adapté
aux
besoins
et
normes
actuels.
Les
études
d'Avant-Projet
Sommaire
et
d'Avant-Projet
définitif
ont
été
réalisées.
Elles
ont
permis
d'une
part
de
déterminer
le coût
prévisionnel
des
travaux
et
d'autre
part
d'affiner
le coût
d'opération.
Malgré
un
projet
simplifié
au
maximum
et
une
recherche
d'économies
constante,
le coût
de
travaux
est
désormais
estimé
à 1 352
355€,
par
rapport
à une
programmation
initiale
à 1050
000€
Ce
montant
s'est
rapidement
révélé
impossible
à maintenir
vu
les
augmentations
tarifaires
des
matériaux
notamment. Le
coût
global
de
l'opération
s'élève
par
conséquent
à 1 845
429€
HT
(2 214
515€
TTC).
IL.
Plan
de
financement
(HT)
de
l'opération
:
DEPENSES
(€ HT)
RECETTES
(€ HT)
Estimation
du
coût
de
1352355
€
travaux
phase
APD
EUROPE
125
000,00
€
Actualisation
et
révision
271
688€
500
000,00
€
des
prix
du
marché
de
travaux,
travaux
de
concessionnaires,
aléas
et
imprévus
Etat
- DSIL
Etudes
et
honoraires
119
140
€ |
Etat
- DETR
400
000,00
€
(maîtrise
d'œuvre...)
Divers
(assurances,
frais
42
396
€
15
709,00
€
de
publicité
des
marché,
Région
Bretagne
taxes.) Rémunération
59
850
€
mandataire
(maitrise
Autofinancement
804
720,00
€
d'ouvrage
déléguée)
TOTAL
1 845
429
€
TOTAL
1 845
429€
Il.
Le
planning
prévisionnel
:
Le
planning
élaboré
en
début
de
projet
est
pour
l'instant
tenu
Phase
PROjet
: Septembre
à novembre
2023
Préparation
du
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
(phase
DCE)
: décembre
2023
Lancement
des
marchés
de
travaux
: janvier
2024
Notification
des
marchés
de
travaux
: avril
2024
Travaux
: mai
2024
- mai
2025
Ouverture
: juillet
2025
Je
vous
propose
:
- De
valider
le montant
-_ D'autoriser
Monsieur
le Maire
à solliciter,
au
nom
et
pour
le compte
de
la Commune
de
Landéda,
des
subventions
publiques
auprès
des
financeurs
susmentionnés
selon
le plan
de
financement
ci-
dessus.
-_ D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
aux
présents
dossiers
de
demande
de
subvention.
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
supporter
et
à
apporter
toutes
modifications
au
plan
de
financement
en
fonction
de
l'évolution
du
projet.
En
cas
d'augmentation
significative
de
l'autofinancement,
un
nouveau
vote
du
Conseil
Municipal
pourrait
être
nécessaire.
Discussions
:
Dans
le cadre
du
PCAET,
doit-on
couvrir
de
panneaux
photovoltaïques
tous
les
bâtiments
?
Une
préconisation
mais
pas
d'obligation
mais
l'étude
est
en
cours
pour
le
bâtiment
technique.
400
000
€
de
plus
depuis
la
crise
Covid.
Projet
discuté
et
amendé
par
les
employés
communaux.
La
voirie
coûte
très
cher
(un
quart
du
budget
environ).
Plan
de
financement
: aucune
subvention
n'est
pour
le
moment
acquise,
Rien
de
superflu
dans
ce
projet.
Un
emplacement
pour
un
chenil
est
prévu
(arrivée
d'eau,
électricité,
surveillance).
Sujet
du
chenil
discuté
au
sein
de
la CCPA
mais
pas
de
solution.
La
commune
pourrait
se
rapprocher
de
Lannilis
pour
partager
les
frais
et
l'utilisation.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
Pour,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le rapport
de
M.
le Maire,
DÉLIBÈRE
ARTICLE
1 : Le
Conseil
Municipal
décide
de
valider
le montant. ARTICLE
2 : Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter,
au
nom
et
pour
le compte
de
la
Commune
de
Landéda,
des
subventions
publiques
auprès
des
financeurs
susmentionnés
selon
le plan
de
financement
ci-dessus.
ARTICLE
3 : Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
aux
présents
dossiers
de
demande
de
subvention.
ARTICLE
4 : Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à supporter
et
à apporter
toutes
modifications
au
plan
de
financement
en
fonction
de
l'évolution
du
projet.
En
cas
d'augmentation
significative
de
l'autofinancement,
un
nouveau
vote
du
Conseil
Municipal
pourrait
être
nécessaire.
RAPPORT
N°
07/09/2023
AIRE
DE
STATIONNEMENT
D'AR
PALUD
- CONVENTION
AVEC
LE SDEF
POUR
L'ÉCLAIRAGE
PUBLIC
Présentation
: TREGUER
Alexandre
Dans
le cadre
de
la réalisation
des
travaux,
une
convention
doit
être
signée
entre
le SDEF
et
la commune
de
LANDEDA
afin
de
fixer
le montant
du
fond
de
concours
qui
sera
versé
par
la commune
au
SDEF.
En
effet,
conformément
à l'article
L5212-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
afin
de
financer
la réalisation
ou
le fonctionnement
d'un
équipement
public
local
en
matière
de
distribution
publique
d'électricité,
de
développement
de
la production
d'électricité
par
des
énergies
renouvelables,
de
maîtrise
de
la consommation
d'énergie
ou
de
réduction
des
émissions
polluantes
ou
de
gaz
à effet
de
serre,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
syndicat
visé
à l'article
L. 5212-24
et
les
communes
ou
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
membres,
après
accords
concordants
exprimés
à la
majorité
simple
du
comité
syndical
et
des
conseils
municipaux
ou
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
concernés.
L'estimation
des
dépenses
se
monte
à:
= Extension
éclairage
PUbIE
sms
6111,09€HT
SOIE
UA:ÉOTAL
AE
sssremremmnenmnennnnennnen
annees
6111,09
€HT
Selon
le règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
le 18
décembre
2020,
le financement
s'établit
comme
suit
:
Eirancemeént
du
SDEFS
sms
375,00
€
Financement
de
la commune
:
= Extension
éclairage
pUbliC
sise
5 736,09
€
Soit
Uñtotal
dessein
6111,09€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
+ Accepte
le projet
de
réalisation
des
travaux
: Extension
Eclairage
Public
Ar
Palud.
+ Accepte
le plan
de
financement
proposé
par
le Maire
et
le versement
de
la participation
communale
estimée
à 5
736,09
€,
+ Autorise
le Maire
à signer
la convention
financière
conclue
avec
le SDEF
pour
la réalisation
de
ces
travaux
et
ses
éventuels
avenants.
Discussions
: Sera
“t-il
équipé
d'un
détecteur
pour
commander
l'éclairage
? Non,
éclairage
comme
les
autres
lampadaires
(éclairé
toute
la nuit
le week-end).
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
Pour, Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le rapport
de
M.
le Maire,
DÉLIBÈRE
ARTICLE
1 : Le
Conseil
Municipal
accepte
le projet
de
réalisation
des
travaux
: Extension
Eclairage
Public
Ar
Palud. ARTICLE
2 : Le
Conseil
Municipal
accepte
le plan
de
financement
proposé
par
le Maire
et
le versement
de
la
participation
communale
estimée
à 5
736,09
€,
ARTICLE
3 : Le
Conseil
Municipal
autorise
le Maire
à signer
la convention
financière
conclue
avec
le SDEF
pour
la réalisation
de
ces
travaux
et
ses
éventuels
avenants.
RAPPORT
N£2.08/09/2023
Présentation
: TREGUER
Alexandre
ÉTUDE
SUR
LA
MISE
EN
VALEUR
DU
VALLON
DE
TROMENEC
AP
n°741
Aménagement
du
territoire
- Aménagement
- Actions
d'aménagement
Enveloppe
Déjà
Engagé
Projet
Reste
à engagé
Dépenses
24
600,00
€
0€
22
770,00
€
1 830,00
€
Recettes
0€
15
180,00
€
0€
Reste
à charge
18
974,85
€
1 830,00
€
Description
de
l'opération
Le
vallon
de
Troménec,
point
d'entrée
de
la commune,
vers
le bourg
comme
vers
le port
de
l'Aber
Wrac'h,
est
un
site
exceptionnel
à plus
d'un
titre,
qu'il
convient
aujourd'hui
de
mettre
en
valeur,
afin
qu'il
devienne
un
lieu
de
vie
pour
tous.
Situé
sur
le bassin
versant
de
l'Aber-Wrac'h
c'est
un
site
majeur
pour
le cycle
de
l'eau
: zone
de
captage
de
l'eau
potable,
station
d'épuration,
poste
de
relevage,
zone
humide,
ruisseau...
C'est
également
un
site
historique
majeur.
Il y
abrite
une
chapelle
classée
au
titre
des
Monuments
Historiques,
un
verger
qui
était
lié
au
château
et
un
manoir.
C'est
enfin,
un
lieu
de
promenade
pour
toute
la famille,
et
de
sport
avec
la présence
d'un
parcours
de
santé.
Constitué
d'un
bois,
il est
le lieu
d'une
diversité
écologique
importante.
La
Commune
souhaite
aujourd'hui
mettre
en
valeur
ce
site,
afin
qu'il
devienne
un
lieu
de
vie
pour
tous.
Pour
cela,
il est
envisagé
le lancement
d'une
étude,
composée
de
3 étapes
: un
diagnostic,
l'étude
de
scenarii
et
un
plan
guide,
accompagné
de
fiches-actions
pour
la mise
en
valeur
du
site
reposant
sur
les
multiples
composantes
de
ce
lieu.
Dans
son
objectif
de
valorisation
du
site,
la commune
souhaite
mettre
l'accent
sur
la thématique
du
cycle
de
l'eau,
associé
au
volet
de
préservation
de
la ressource
et
de
l'environnement.
Le
montant
total
du
projet
est
estimé
18
975,00
€ HT
Il.
Plan
de
financement
(HT)
DEPENSES
(€
HT)
RECETTES
Etude
du
Vallon
de
Troménec
18
975,00
€ |
Région
Bretagne*
(accordé)
8 728,50
€
Département
6 451,50
€
Autofinancement
3 795,00
€
TOTAL
18
975,00
€ |
TOTAL
18
975,00
€
*calculé
au
prorata
du
projet Je
vous
propose
:
-
De
valider
le projet
de
réalisation
d'études
sur
la mise
en
valeur
du
vallon
de
Troménec.
-
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à solliciter,
au
nom
et
pour
le compte
de
la Commune
de
Landéda,
des
subventions
publiques
auprès
des
financeurs
susmentionnés
selon
le plan
de
financement
ci-dessus.
-
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
aux
présents
dossiers
de
demande
de
subvention.
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
à supporter
et à
apporter
toutes
modifications
au
plan
de
financement
en
fonction
de
l'évolution
du
projet.
En
cas
d'augmentation
significative
de
l'autofinancement,
un
nouveau
vote
du
Conseil
Municipal
pourrait
être
nécessaire.
Discussions
:
Subventions
dans
le cadre
de
« Bien
vivre
en
Bretagne
». Ce
projet
rejoint
les
demandes
des
habitants
suite
aux
balades
urbaines.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
Pour,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le rapport
de
M.
le Maire,
DÉLIBÈRE
ARTICLE
1 : Le
Conseil
Municipal
valide
le projet
de
réalisation
d'études
sur
la mise
en
valeur
du
vallon
de
Troménec. ARTICLE
2 : Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter,
au
nom
et
pour
le compte
de
la
Commune
de
Landéda,
des
subventions
publiques
auprès
des
financeurs
susmentionnés
selon
le plan
de
financement
ci-dessus.
ARTICLE
3 : Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
aux
présents
dossiers
de
demande
de
subvention.
ARTICLE
4 : Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à supporter
et
à apporter
toutes
modifications
au
plan
de
financement
en
fonction
de
l'évolution
du
projet.
En
cas
d'augmentation
significative
de
l'autofinancement,
un
nouveau
vote
du
Conseil
Municipal
pourrait
être
nécessaire.
RAPPORT
N°
09/09/2023
RECONVERSION
DE
TROIS
FRICHES
URBAINES
RUE
DE
KERIVIN
ET
RUE
AR
PALUD
Présentation
: TREGUER
Alexandre
AE
n°141
Enfance,
jeunesse
et
affaires
scolaires
Enveloppe
Déjà
Engagé
Projet
Reste
à engagé
Dépenses
156
500,00
€
0€
111
498,60
€
45
001,40
€
Recettes
0€
92
914,76
€
0,00
€
Reste
à charge
18
583,84
€
45
001,40
€
LL Description
de
l'opération
La
commune
de
Landéda
dispose
de
plusieurs
friches.
La
reconversion
de
ces
friches
permet
de
répondre
aux
grands
enjeux
de
la transition
écologique
par
à un
aménagement
plus
durable
des
territoires
: atténuer et
s'adapter
au
dérèglement
du
climat,
de
préserver
la biodiversité,
de
préserver
les
espaces
et
les
sols
naturels
en
limitant
l'artificialisation
des
sols...
C'est
pourquoi,
la commune
de
Landéda
souhaite
aujourd'hui
mener
deux
projets
de
reconversion
de
friches
urbaines
:
Le
premier
projet
concerne
la renaturation
de
friches
jouxtant
l'école
publique
J.
Signor.
Il s'agira
de
désamianter
et
de
déconstruire
l'ancien
logement
de
fonction
de
direction
de
l'école
(env.150
m2)
et
deux
préfabriqués
accueillant
autrefois
des
activités
associatives
(env.
370m2),
désaffectés
depuis
de
nombreuses
années.
À l'issue,
il s'agira
de
désimperméabiliser
le sol,
pour
enfin
le renaturer
en
associant
pelouses,
arbres
et
/ ou
arbustes,
Rendu
accessible
aux
enfants
de
l'école,
la création
de
cet
espace
renaturé
répond
à plusieurs
enjeux
:
o Rendre
sa
perméabilité
au
sol
pour
mieux
gérer
les
eaux
pluviales
à la
source
et
ainsi
limiter
les
effets
de
ruissellement
;
o Renaturer
le centre-bourg
pour
créer
des
réservoirs
de
biodiversité
grâce
à des
végétaux
diversifiés
(arbres,
arbustes,
herbes,
fleurs...)
:
o Créer
des
îlots
d'ombre
et
de
fraicheur
en
végétalisant
la cour
d'école,
sujet
particulièrement
important
dans
un
contexte
de
réchauffement
climatique
;
o Utiliser
cet
espace
comme
support
de
sensibilisation
à la
protection
de
l'environnement,
conjugué
à la
création
de
coins
potagers.
En
outre,
cela
favorisera
de
nouveaux
jeux
et
motricité
pour
les
enfants.
Le
second
projet
concerne
le désamiantage
et
la déconstruction
d'un
hangar
situé
sur
une
parcelle
rue
Ar
Palud.
Ce
hangar,
autrefois
utilisé
dans
le cadre
d'une
activité
ostréicole,
n'est
plus
utilisé
depuis
de
nombreuses
années.
Ce
terrain,
ainsi
qu'un
terrain
communal
voisin
sont
des
« dents
creuses
» qui
jouxtent
le port
de
l'Aber
Wrac'h
et
se
situent
à 5mn
du
centre-bourg.
À l'issue
de
la déconstruction
/ désamiantage
du
hangar,
il est
prévu
la cession
de
la parcelle
à un
acquéreur
en
vue
de
la construction
d'un
programme
de
logements
et
de
locaux
d'activité
en
rez-
de-chaussée. Ce
projet
répond
à plusieurs
enjeux
:
o Permettre
à chaque
catégorie
de
population
de
trouver
à se
loger
sur
le territoire
communal
o Réinvestir
les
friches
pour
limiter
l'étalement
urbain
o Dynamiser
le port
et
l'arrière-port
de
l'Aber-Wrac'h
par
la création
de
nouveaux
commerces
en
rez-de
chaussée,
le long
de
la RD128
et
des
logements
en
R+1.
Le
coût
de
l'opération
s'élève
à 123
826,50
€ HT
(148
591,80
€ TTC).
Plan
de
financement
(HT)
DEPENSES
(€
HT)
RECETTES
Renaturation
- école
J.
Signor
Région
Bretagne
24
765,30
€
DéSamantaEes
92 915,50
€ |
Agence
de l'eau
55 749,30
€
déconstruction Reconversion
friche
- Ar
Palud
Autofinancement
43
311,90
€
Désamiantage
/
28
981,00
€
déconstruction Etudes
géotechniques
1 930,00
€
TOTAL
123
826,50
€
TOTAL
123
826,50
€
Je
vous
propose
:
- De
valider
le projet
de
reconversion
des
trois
friches
urbaines
situées
rue
de
Kerivin
et
Ar
Palud.
- _ D'autoriser
Monsieur
le Maire
à solliciter,
au
nom
et
pour
le compte
de
la Commune
de
Landéda,
des
subventions
publiques
auprès
des
financeurs
susmentionnés
selon
le plan
de
financement
ci-
dessus. D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
aux
présents
dossiers
de
demande
de
subvention. - D'autoriser
Monsieur
le Maire
à supporter
et à
apporter
toutes
modifications
au
plan
de
financement
en
fonction
de
l'évolution
du
projet.
En
cas
d'augmentation
significative
de
lautofinancement,
un
nouveau
vote
du
Conseil
Municipal
pourrait
être
nécessaire.
Discussions
: Néant.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
Pour,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le rapport
de
M.
le Maire,
DÉLIBÈRE
ARTICLE
1 : Le
Conseil
Municipal
valide
le projet
de
reconversion
des
trois
friches
urbaines
situées
rue
de
Kerivin
et
Ar
Palud.
ARTICLE
2 : Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter,
au
nom
et
pour
le compte
de
la
Commune
de
Landéda,
des
subventions
publiques
auprès
des
financeurs
susmentionnés
selon
le plan
de
financement
ci-dessus.
ARTICLE
3 : Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
aux
présents
dossiers
de
demande
de
subvention.
ARTICLE
4 : Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à supporter
et
à apporter
toutes
modifications
au
plan
de
financement
en
fonction
de
l'évolution
du
projet.
En
cas
d'augmentation
significative
de
l'autofinancement,
un
nouveau
vote
du
Conseil
Municipal
pourrait
être
nécessaire.
RAPPORT
N°
10/09/2023
| FINANCEMENT
DE
L'INITIATION
À LA
LANGUE
BRETONNE
A L'ECOLE
PRIMAIRE
PUBLIQUE
Présentation
: KERLAN
David
La
municipalité
a autorisé
la signature
de
la convention
relative
au
financement
de
l'initiation
à la
langue
bretonne
dans
les
écoles
primaires
publiques
pour
la période
septembre
2021
- juillet
2024
lors
du
conseil
municipal
du
10
juillet
2021.
Cette
initiation
est
cofinancée
par
le département,
la région
et
la commune.
Le
département
prend
à sa
charge
50
% de
la dépense.
Le
reste
est
réparti
entre
la commune
et
la région.
Le
reste
à charge
prévisionnel
pour
la commune
est
de
1400€
(pour
rappel
1 216.90€
pour
2021/2022)
pour
l'année
scolaire
2023/2024.
L'école
Joseph
Signor
bénéficiera
de
2 heures
hebdomadaires
d'intervention
par
l'association
Ti ar
Vro
Léon.
La
Commune
s'est
engagée
depuis
quelques
années
dans
ce
dispositif
et
souhaite
continuer
dans
ce
sens
car
la langue
bretonne
fait
partie
de
notre
patrimoine
immatériel
qui
doit
être
transmis
à chacun
de
nos
enfants
pour
ne
pas
oublier
nos
racines.
En
conclusion,
je
vous
propose
donc
de
participer
pour
cette
nouvelle
année
scolaire
au
financement
de
l'initiation
à la
langue
bretonne
à hauteur
de
1400€.
Discussions
: On
continue
à financer
la sensibilisation
à la
langue
bretonne
mais
on
s'est
retiré
de
la charte
Ar
Brezonnec.
Quelle
justification
? La
commune
s'est
engagée
à créer
sa
propre
charte
autour
de
la culture
bretonne
et
pas
seulement
autour
de
la langue
bretonne.
L'agent
chargé
de
cette
charte
est
en
arrêt,
une
commission
culture
sera
consacrée
à ce
sujet
lorsqu'elle reprendra. Le
document
de
travail
pourra
être
mis
en
consultation
sur
le site
interne
dédié
aux
élus.
Quand
la commune
va
reconnaître
le travail
de
toponymie
et
changer
l'orthographe
des
noms
de
quartier
?
Cela
n'est
pas
si simple
à mettre
en
place
(Sdis,
démarches
à faire
auprès
des
différents
organismes...).
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
Pour,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le rapport
de
M.
le Maire,
DÉLIBÈRE
ARTICLE
1 : Le
Conseil
Municipal
décide
de
participer
pour
cette
nouvelle
année
scolaire
au
financement
de
l'initiation
à la
langue
bretonne
à hauteur
de
1400€.
RAPPORT
N°
11/09/2023
SUBVENTION
AU
CLUB
D'ANIMATION
DE
LANDEDA
DANS
LE
CADRE
DE
LA
FÊTE
DE
LA
MUSIQUE
Présentation
: KERLAN
David
Dans
le cadre
du
déroulement
de
la fête
de
la musique,
le club
animation
de
Landéda
sollicite
la Commune
pour
une
participation
financière
à hauteur
de
2 000
€ couvrant
le montant
des
groupes
et
des
droits
y
afférents. Par
conséquent,
je
vous
propose
d'accorder
une
subvention
de
2 000
€ au
Club
animation
de
Landéda.
Discussions
: Néant.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
par
27voix
Pour,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le rapport
de
M.
le Maire,
DÉLIBÈRE
ARTICLE
1 : Le
Conseil
Municipal
décide
d'accorder
une
subvention
de
2 000
€ au
Club
d'animation
de
Landéda. GI
To)
NN
SP TPE)
_ SUBVENTION
À EOL
VOLLEY
DANS
LE CADRE
DU
BEACH
VOLLEY
Présentation
: KERLAN
David
Dans
le cadre
de
l'animation
estivale
de
beach
volley
qui
se
déroule
à la
plage
de
Pors
Matheano,
l'association
EOL
section
volley
a sollicité
la commune
pour
une
participation
de
200
€.
Par
conséquent,
je vous
propose
d'accorder
une
subvention
de
200
€ à
EOL
Volley.
Discussions
: Pourquoi
cela
ne
rentre-t-il
pas
dans
le cadre
des
subventions
aux
asso
? Il faudrait
demander
un
bilan
comptable
de
la manifestation
avant
d'attribuer
la subvention.
Ce
serait
à EOL
général
de
demander
la subvention.
Le
sujet
sera
à nouveau
débattu
en
commission
asso.
Vote
reporté.
RAPPORT
N°
13/09/2023
ADHÉSION
AU
CNAS
a
Présentation
: KERLAN
David
En
1899,
« l'Association
des
secrétaires
et
employés
des
mairies
du
Finistère
» voyait
le jour.
Son
but
était
d'améliorer
la situation
matérielle
et
morale
des
agents
et
permettre
l'étude
des
questions
se
rattachant
à
leur
profession.
Le
30
septembre
1978
se
déroulait
l'assemblée
générale
constitutive
de
l'association,
sous
sa
dénomination
actuelle,
à l'initiative
des
secrétaires
de
Lesneven
et
Lannilis,
et
avec
l'accord
des
Présidents
des
3 SIVOM
des
Abers,
de
la Côte
des
Légendes
et
de
Lesneven.
Depuis,
tel
que
défini
par
les
statuts,
l'association
a pour
but
:
> De
créer
et
d'entretenir
entre
tous
les
membres
des
liens
de
camaraderie
et
d'amitié
> De
leur
offrir
des
moyens
‘utiliser
agréablement
et
de
façon
profitable
leurs
loisirs
> De
se
livrer
à une
action
sociale
en
créant
éventuellement
des
groupements
d'achats,
en
organisant
des
prêts,
en
versant
des
secours,
etc.
Aujourd'hui
«l'Amicale
» représente
17
collectivités
(les
communes
de
Plounéour-Brignogan-Plages,
Le
Folgoët,
Goulven,
Kerlouan,
Kernouës,
Landéda,
Lannilis,
Ploudaniel,
Plouguerneau,
Plouider,
Saint-Frégant,
Saint-Méen,
Tréflez,
Trégarantec
et
Tréglonou,
la Communauté
de
Lesneven
et
de
la Côte
des
Légendes
et
le
syndicat
des
eaux
du
Bas
Léon)
soit
433
agents
et
16
retraités.
La
cotisation
annuelle
à l'Association
du
personnel
est
actuellement
de
30
€ par
an
et
par
agent.
Les
actions
de
l'association
sont
les
suivantes
:
1.a.
Le
CNAS
:
C'est
par
l'Amicale
que
les
agents
adhérents
annuellement
au
CNAS.
1.b.
Les
prestations
« Amicale
» :
Par
le biais
de
la participation
de
30€
annuelle
de
cotisation
à l'Amicale,
les
agents
bénéficient
de
primes
supplémentaires
en
cas
d'événements
(mariage/PACS,
décès,
naissance,
retraite,
médaille).
Montant
des
prestations
d'action
sociale
depuis
le
1°’
juillet
2012
Prime
de
mariage
/ PACS
110
€
Prime
de
naissance
120
€
Médaille
du
travail
Argent
(20
ans):
85
€ /
Vermeil
(30
ans)
: 90
€ /
Or(35
ans)
:
115€
Prime
de
départ
à la
retraite
170
€
Décès
500
€
Depuis
de
nombreuses
années,
l'Association
du
personnel
des
collectivités
des
cantons
de
Lesneven
/
Lannilis
et
des
communes
limitrophes,
est
en
souffrance.
Aujourd'hui
son
action
est
vidée
de
son
sens
et
de
ses
objectifs
premiers.
Pour
faire
suite
aux
assemblées
générales
ordinaire
du
13
juin
2023
et
extraordinaire
du
22
juin
2023,
l'Association
du
Personnel
sera
dissoute
au
31
décembre
2023.
Par
conséquent,
à partir
du
1°
janvier
2024
:
e La
cotisation
annuelle
de
30€
par
agent
ne
sera
plus
demandé
+ _L'amicale
ne
versera
plus
ses
prestations
aux
agents
e __L'amicale
n'adhérera
plus
au
CNAS
pour
les
agents
inscrits.
Je
propose
donc
au
conseil
municipal
:
+ De
se
doter
d'une
action
sociale
en
adhérant
au
CNAS
à compter
du
1°
janvier
2024
e De
m'autoriser
à signer
la convention
d'adhésion
au
CNAS.
e De
verser
au
CNAS
une
cotisation
correspondant
au
mode
de
calcul
suivant
: le
nombre
de
bénéficiaires
actifs
et/ou
retraités
indiqués
sur
les
listes
* le
montant
forfaitaire
de
la cotisation
par
bénéficiaires
actifs
et/ou
retraités
+ De
désigner
: Mme
Anne
POULNOT-MADEC,
membre
de
l'organe
délibérant,
en
qualité
de
déléguée
élu
notamment
pour
représenter
la mairie
de
Landéda
au
sein
du
CNAS
+ De
faire
procéder
à la
désignation
parmi
les
membres
du
personnel
bénéficiaire
du
CNAS
d'un
délégué
agent
notamment
pour
représenter
la Mairie
de
Landéda.
+ De
désigner
un
correspondant
(et
éventuellement
des
adjoints)
parmi
le personnel
bénéficiaire
du CNAS,
relais
de
proximité
entre
le CNAS,
l'adhérent
et
les
bénéficiaires,
dont
la mission
consiste
à
promouvoir
l'offre
du
CNAS
auprès
des
bénéficiaires,
conseiller
et
accompagner
ces
derniers
et
assurer
la gestion
de
l'adhésion,
et
de
mettre
à sa
disposition
le temps
et
les
moyens
nécessaires
à
sa
mission.
Discussions
: Néant.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
Pour,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le rapport
de
M.
le Maire,
Considérant
l'Article
70
de
la loi
N°
2007-209
du
19
février
2007
relative
à la
fonction
publique
territoriale
selon
lequel
: « l'assemblée
délibérante
de
chaque
collectivité
territoriale
ou
le conseil
d'administration
d'un
établissement
public
local
détermine
le type
des
actions
et
le montant
des
dépenses
qu'il
entend
engager
pour
la réalisation
des
prestations
prévues
à l'article
9 de
la loi
N°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
ainsi
que
les
modalités
de
leur
mise
en
œuvre
».
Considérant
l'Article
71
de
la loi
N°
2007-209
du
19
février
2007
relative
à la
fonction
publique
territoriale
qui
vient
compléter
la liste
des
dépenses
obligatoires
fixée
par
le code
général
des
collectivités
territoriales
en
prévoyant
que
les
dépenses
afférentes
aux
prestations
sociales
ont
un
caractère
obligatoire
pour
les
communes,
les
conseils
départementaux
et
les
conseils
régionaux...
Considérant
l'Article
25
de
la loi
N°
2001-2
du
3 janvier
2001
relative
à la
résorption
de
l'emploi
précaire
et
à
la modernisation
du
recrutement
dans
la fonction
publique
ainsi
qu'au
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
territoriale
: les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
confier
à titre
exclusif
la gestion
de
tout
ou
partie
des
prestations
dont
bénéficient
les
agents
à des
organismes
à but
non
lucratif
ou
à des
associations
nationales
ou
locales
régies
par
la loi
du
1er
juillet
1901
relative
au
contrat
d'association.
1 Après
une
analyse
des
différentes
possibilités
de
mise
en
œuvre
d'une
Action
Sociale
de
qualité
et
répondant
aux
différents
besoins
que
les
personnels
pourraient
rencontrer,
tout
en
contenant
la
dépense
dans
une
limite
compatible
avec
les
possibilités
du
budget,
2 Après
avoir
pris
connaissance
de
la présentation
du
CNAS,
association
loi
1901
à but
non
lucratif,
créée
le 28
juillet
1967,
dont
le siège
est
situé
Immeuble
Galaxie,
10
bis
parc
Ariane
1, CS
30406,
78284
Guyancourt
Cedex,
dont
l'objet
porte
sur
l'action
sociale
des
personnels
de
la fonction
publique
territoriale
et
de
leurs
familles,
et
de
son
large
éventail
de
prestations
qu'il
fait
évoluer
chaque
année
afin
de
répondre
aux
besoins
et
attentes
de
ses
bénéficiaires
et
dont
la liste
exhaustive
et
les
conditions
d'attribution
sont
fixées
dans
le guide
des
prestations,
3 Après
avoir
le cas
échéant
consulté
les
comités
techniques
sur
l'action
sociale
en
application
de
l'article
33
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
modifié
par
la loi
n°2016-483
du
20
avril
2016
- art.
46,
4 Après
en
avoir
délibéré
et
afin
de
satisfaire
aux
obligations
légales
fixées
par
les
articles
ci-avant,
DÉLIBÈRE
ARTICLE
1 : Le
Conseil
Municipal
décide
de
se
doter
d'une
action
sociale
de
qualité
permettant
de
renforcer
la reconnaissance
de
ses
salariés
et
l'attractivité
de
la collectivité,
et
à cet
effet
d'adhérer
au
CNAS
à compter
du
1°"
janvier
2024.
ARTICLE
2 : Le
Conseil
Municipal
autorise
M.
le Maire
à signer
la convention
d'adhésion
au
CNAS.
ARTICLE
3 : Le
Conseil
Municipal
décide
de
verser
au
CNAS
une
cotisation
correspondant
au
mode
de
calcul
suivant
: le
nombre
de
bénéficiaires
actifs
et/ou
retraités
indiqués
sur
les
listes
* le
montant
forfaitaire
de
la cotisation
par
bénéficiaires
actifs
et/ou
retraités.
ARTICLE
4 : Le
Conseil
Municipal
décide
de
désigner
: Mme
Anne
POULNOT-MADEC,
membre
de
l'organe
délibérant,
en
qualité
de
déléguée
élu
notamment
pour
représenter
la mairie
de
Landéda
au
sein
du
CNAS.
ARTICLE
5
: Le
Conseil
Municipal
décide
de
faire
procéder
à la
désignation
parmi
les
membres
du
personnel
bénéficiaire
du
CNAS
d'un
délégué
agent
notamment
pour
représenter
la Mairie
de
Landéda.
ARTICLE
6 : Le
Conseil
Municipal
décide
de
désigner
un
correspondant
(et
éventuellement
des
adjoints)
parmi
le
personnel
bénéficiaire
du
CNAS,
relais
de
proximité
entre
le CNAS,
l'adhérent
et
les
bénéficiaires,
dont
la mission
consiste
à promouvoir
l'offre
du
CNAS
auprès
des
bénéficiaires,
conseiller
et
accompagner
ces
derniers
et
assurer
la gestion
de
l'adhésion,
et
de
mettre
à sa
disposition
le temps
et
les
moyens
nécessaires
à sa
mission.
RAPPORT
N°
14/09/2023
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Présentation
: KERLAN
David
Afin
d'adapter
les
effectifs
à la
réalité
du
fonctionnement
des
services
de
la collectivité,
il est
souhaitable
de
modifier
le tableau
des
emplois
comme
proposé
ci-dessus.
1-
Création
d'emploi
:
Durée
Date
prévue
Motif
de
la modification
Emploi
Grade
autorisé
hebdomadaire
|
de
de
l'emploi
modification
Adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
seu
pes
Adjoint
administratif
de
l'ur
anisme,
principal
de
1ère
classe
du
foncier
et
:
Lu
de
Rédacteur
35h
01/10/2023
Création
de
poste
l'aménagement
| Rédacteur
principal
de
2ème
classe
Rédacteur
principale
de
1ère
classe
2 -
Suppression
d'emploi
suivie
de
création
2.1
- Dans
le cadre
du
reclassement
d'un
agent,
il est
proposé
de
supprimer
le poste
d'ASVP
pour
le
remplacer
par
un
poste
d'assistante
de
police
municipale.
Durée
Date
prévue
|
Motif
de
la
Emploi
supprimé
|
Grade
autorisé
hebdomadaire
de
modification
de
l'emploi
modification
Adjoint
technique
ASVP
Adjoint
technique
principal
Reclassement
/
de
2ème
classe
35h
01/10/2023
intégration
Adjoint
technique
principal
directe
de
1ère
classe
Emploi
créé
Durée
Grade
autorisé
hebdomadaire
de
l'emploi
Adjoint
administratif
;
Adjoint
administratif
PISTES
principal
de
2ème
classe
35h
police
municipale
Adjoint administratif principal de
1ère
classe
2.2
- Dans
le cadre
du
changement
d'affectation
d'un
agent,
il est
proposé
de
supprimer
le poste
d'ATSEM
pour
le remplacer
par
un
poste
d'agent
polyvalent
des
écoles.
z
Date
prévue
|
Motif
de
la
Durée
Re
:
Fe
Fe
:
de
modification
Emploi
supprimé
|
Grade
autorisé
hebdomadaire
PRE
;
.
modificatio
de
l'emploi
n
Agent
spécialisé
de
1ère
classe
des
écoles
maternelles
ATSEM
Agent
spécialisé
principal
de
2ème
50h
classe
des
écoles
maternelles
Agent
spécialisé
principal
de
1ère
classe
des
écoles
maternelles
Durée
Emploi
créé
Grade
autorisé
hebdomadaire de
l'emploi
01/10/2023
| Changement
—
——
d'affectation
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
Adjoint
d'animation
principal
de
1ère
Agent
polyvalent
classe
29h
des
écoles
Agent
spécialisé
principal
de
2ème
classe
des
écoles
maternelles
Agent
spécialisé
principal
de
1ère
classe
des
écoles
maternelles
3-
Modification
de
grade
et
de
temps
de
travail
:
Durée
Date
prévue
|
Motif
de
la
Emploi
Grade
autorisé
hebdomadaire
|de
modification
de
l'emploi
modification
Agent
de
maîtrise
Responsable
du
|
Agent
de
maitrise
principal
Modification
des
grades
service
Technicien
35h
01/10/2023
autorisés
technique
Technicien
principal
2ème
classe
Technicien
principal
de
1ère
classe
Assistante éducatif
petite
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
principal
Modification
des
grades
de
2ème
classe
35H
01/10/2023
enfance
(2
autorisés
Adjoint
d'animation
principal
postes)
|
de
1°"
classe
Auxiliaire
de
puériculture
Assistante
|
principal
de
2m
classe
Modification
du
temps
éducatif
petite
35h
01/10/2023
enfance
Auxiliaire de puériculture principal de 1è"€ classe
de travail
4 -
Modification
de
dénomination
:
e Agent
chargé
de
la comptabilité,
la paye
et
de
l'agence
postale
=>
Agent
chargé
de
la comptabilité
et
de
l'agence
postale
e
Responsable
citoyenneté
=>
Agent
en
charge
de
la gestion
des
subventions
e Agent
d'entretien
des
bâtiments
=>
Agent
technique
polyvalent
Je
propose
au
conseil
municipal
:
-
De
créer
et
supprimer
les
postes
comme
indiqués
ci-dessus
;
-
De
modifier
les
grades
et
temps
de
travail
comme
indiqués
ci-dessus
;
-
De
modifier
les
dénominations
de
poste
tels
qu'indiqués.
Je
vous
prie
de
bien
vouloir
délibérer.
Discussions
:
Néant.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
Pour,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le rapport
de
M.
le Maire,
DÉLIBÈRE
ARTICLE
1 : Le
Conseil
Municipal
décide
de
créer
et
supprimer
les
postes
comme
indiqués
ci-dessus.
ARTICLE
2 : Le
Conseil
Municipal
décide
de
modifier
les
grades
et
temps
de
travail
comme
indiqués
ci-
dessus. ARTICLE
3 : Le
Conseil
Municipal
décide
de
modifier
les
dénominations
de
poste
tels
qu'indiqués.
FIN
DE
LA
SÉANCE
À 20H39 Procès-verbal
approuvé
en
séance
du
20
novembre
2023,
Le
Président
de
séance,
Le
Maire
David
Kerlan
—
s 8
—
2
Le
Secrétaire
de
Séance,
Laurent
QUÉZÉDÉ