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Déliberation - y0mvm48dpio8ggm
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Merten.
Lien du pdf (Déliberation - y0mvm48dpio8ggm)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 25/09/2024
Reçu en préfecture le 0502
Département de la Moselle — Arrondissement de Forl! puisis 17: ŒSLSS ( Jo Tu
ID : 057-215704602-20240923-20240923-DE
COMMUNE DE MERTEN
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23.09.2024
Date de convocation : 17.09.2024
Le Lundi 23 Septembre 2024, à 18 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réum en Mairie de Merten, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame Rachel ERCKER-SESKO, Maire :
Nombre de conseillers élus : 15 - En fonction : 15 - Conseillers présents : 10 Procurations : 3 - Absent excusé non représenté : 1 — Absent non excusé : 1
Présents : Rachel ERCKER-SESKO), Jean Bernard TOFFANO, Fabien ZIMMER,
Guiseppa GATTI Marie-Antoinette KIFFER, Nathalie HAUS, Jean-Claude HUMBERT, Marie-Claudine MONTER, Barbara SCHMITT, Rui Pedro DOS SANTOS COSTA.
Représentés par procuration :
Joëlle HOFFMANN représentée par Rachel ERCKER-SESKO,
Jean NAVEL représenté par Barbara SCHMITT,
Mickaël BOUTRON représenté par Rui Pedro DOS SANTOS COSTA.
Absents excusés non représentés :
Coralie HAYN,
Absent non excusé non représenté :
Laura CHAUDEY.
++
Secrétaire de séance :
Guiseppa GATTI
LES :
La liste des délibérations du 05.09.2024 est soumis au vote de l’assemblée et adoptée à 12 voix 1 abstention Mme Monter. Des remarques ont été signalées concernant les carences et les listes de délibérations, correction sera faite sur les registres
Feuillet Envoyé en préfecture le 25/09/2024
Reçu en préfecture le 25/09/2024
Département de la Moselle — Arrondissement de Fork pubié fe 2 (59 etu
ID : 057-215704602-20240923-20240923-DE
2024/05/30 — 1 — Convention MATEC
Suite à l'identification de fuites récurrentes sur le réseau d’eau potable, la commune de Merten souhaite engager une réflexion sur le réseau d’alimentation en eau potable situé rues de la Houve, de la République, des Ecoles, de l’Eglise, des Quatre Vents, des Bergers.
La longueur totale de renouvellement est estimée à 2 400 ml environ à ce stade. Pour cela il est nécessaire de procéder au recrutement d’un maître d'œuvre spécialisé en infrastructures d’eau potable afin de réaliser les études de conception d’avant-projet et de projet, puis de réaliser la direction de l’exécution des travaux jusqu’à la réception du chantier.
Le montant prévisionnel de l’opération est estimé à 1 519 000 € HT, y compris les frais de de maîtrise d’œuvre, d’assistance à maîtrise d’ouvrage, et de levés topographiques avant lancement de la consultation des bureaux d’études.
L'ensemble des travaux et des intervenants extérieurs (maîtrise d'œuvre, assistance à maîtrise d’ouvrage, levés topographiques) feront l’objet d’une demande de subvention auprès de l’ Agence de l’Eau Rhin Meuse, pour un financement espéré au titre de l’amélioration du rendement du réseau d’eau potable.
Afin de pouvoir déposer la demande de subvention auprès des services de l’ Agence de l’Eau Rhin Meuse, le diagnostic du réseau d’eau potable déjà réalisé en 2017 sera joint au dossier global à déposer sur la plateforme dématérialisée de l”’ Agence
de l’Eau Rhin Meuse, étant donné que l’ensemble de ces canalisations ont été
identifiées comme prioritaires en termes de renouvellement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des collectivités Territoriales,
Vu l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, notamment son article 28,
L’exposé du Maire entendu,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de lancer des travaux sur le réseau d’alimentation en eau potable situé rues de la Houve, de la République, des Ecoles, de l'Eglise, des Quatre Vents, des Bergers, et de passer des contrats (bureau d’études, etc.) ;
AUTORISE le lancement des consultations et la passation du marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux envisagés sur le réseau d’alimentation en eau potable situé rues de la Houve, de la République, des Ecoles, de l’Eglise, des Quatre Vents, des Bergers, et de retenir Moselle Agence Technique en tant qu’assistant à maître d'ouvrage pour le lancement de cette opération,
Feuillet Envoyé en préfecture le 25/09/2024
Reçu en préfecture le 25/09/2024
Département de la Moselle — Arrondissement de Fori| pubiié ie : : :f{22[%>t
ID : 057-215704602-20240923-20240923-DE
AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à déposer la demande de subvention aux services de l’ Agence de l’Eau Rhin Meuse.
AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer l’ensemble des marchés des intervenants nécessaires, en cas de besoin, au lancement de
l’opération : bureau d’études, AMO), etc.,
Le Conseil Municipal approuve cette délibération à 12 voix pour et 1 abstention de Madame MONTER,
2024/05/30 — 2 — Réseau eau
Le Conseil Municipal de Merten réuni le 23 Septembre 2024 constate que la vétusté du réseau entraîne une multiplicité des fuites aboutissant à un coût exorbitant tel que le plafond maximal de 80000 euros prévu pour la maintenance avec la Société Becker sur 4 ans a été dépassé (29/11/2021), le conseil considère que la rénovation par tronçons n’est plus possible, il prend acte que la coupure d’eau générale sur la commune a déjà eu lieu et peut se reproduire de plus en plus. Il charge Madame le Maire, Rachel Ercker sesko d’entamer le processus permettant la mise en œuvre d’une importante rénovation du réseau d’eau.
Le Conseil Municipal approuve cette délibération à 12 voix pour et 1 abstention de Madame MONTER,
2024/05/30 — 3 - Informations et questions diverses
Madame le Maire évoque les perspectives de travaux sur l'assainissement que pourrait entreprendre la CCHPB et qu'il serait souhaitable de conjuguer avec le chantier sur le réseau d’eau.
À cet égard il apparaît dans un document que Madame le Maire a découvert que la station d'épuration de Merten était déclarée à rendre plus performante et que la Direction Départementale des Territoires de la Moselle étudiait la question. Concernant le chantier des panneaux solaires c'est le stade des finitions,
branchements, une commission de sécurité doit passer prochainement.
Pour extrait conforme,
Délibéré les jour, mois, an susdits,
Affiché en mairie de Merten,
Le 25/09/2024
Transmis en Préfecture le 25/09/2024
Feuillet Envoyé en préfecture le 25/09/2024
Reçu en préfecture le 25/09/2024
Département de la Moselle - Arrondissement de Forb| pubiste : 28 (294 114
ID : 057-215704602-20240923-20240923-DE
Le Maire ERCKER SESKO Rachel
ne Liste des objets abordés à la séance du 23 Septembre Références 202 4 ——
OBJET 2024/09/23- 1 Convention MATEC
OBJET 2024/09/23- 2 Réseau eau
OBJET 2024/09/23-3 | Informations et questions diverses
Thématique des objets abordés à la séance
du 23 Septembre 2024
DIVERS BJET 2024/09/23- 1 Convention MATEC
DIVERS (OBJET 2024/09/23-2 Réseau eau
Feuillet