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Acte - cxio7wi1mcm91k
Document publié le Mercredi 2 mai 2007 par la commune de Merten.
Lien du pdf (Acte - cxio7wi1mcm91k)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Environnement,
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le DB JUIL. 2024
ID : 057-215704602-20240704-20240704-DE
Merten
eau potable
Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service
public de l’eau potable
Exercice 2023
Rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l'eau potable pour l'exercice
présenté conformément : l’article L22245 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007 es informations sur fond bleu sont obligatoires au u:
Tout renseignement D — la réglementation en vigueur et la définition et le clcul des différents indicateurs
peut être obtenu sur le site WWW. services.eaufrance.fr, rubrique « l’Observatoire »
Si les informations pré-remplies ne sont pas correctes, veuillez contacter votre DDT 1.
6.
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
. Publié le .
Table des matières EU UE you 0e
Caractérisation technique du service... 3
1.1. Présentation du territoire desservi... ss 3
1.2. Mode de gestion du service ss... 3
1.3. Estimation de la population desservie (D101.1)................................,....,,444sn 4 1.4. Nombre d'abonnés sesresrrsrererenrnennnnsnsseesneneneneeeneseessssnsesrennenses 4 1.5. Eaux brutes nr nr nrrrrneenennessennesn esse sneteeenestesnenneseeeessneeeeeenmeeeeneensenes 5
1.5.1. Prélèvement sur les ressources en Eau iii 5
1.5.2. Achats d'eaux brutes... siennes 6 1.6. Eaux traitées... ssssssienenrreennrrenrenesnesesnessrrcesnnesneeneeesnnnneneeenenesneeseeesneeteeenne 6 1.6.1. Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable en 2023... 6 1.6.2. Production sssssnrenrenrereenenerenesenmeanesneeenssnenaneemenessseeneenesesneenenenneseeeeseseeniennee 6 1.6.3. Achats d'eaux traitées ns rrrssnrenneninesnrreeeneenesneesneseenennnee 7
1.6.4. Volumes vendus au cours de l’exercice sense 8 1.6.5. Autres VOÏIUMES...nnnrrrnrrrrerrernenensnsssesesnesneseneesnseesnneneeeseneeeenesnneeeenenee 8 1.6.6. Volume consommé autorisé un rrrerrrnsereesessseesereeesesenesresesenennsee 8 1.7. Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements)... 8
Tarification de l’eau et recettes du service... 9
2.1. Modalités de tarification ss issssssesnsesnnnensnennssnsnssneneserenne 9
2.2. Facture d'eau type (D102.0) nn 13
2.3. RECETTES rrrrrrrrrrrrrsseresrenrereeneremnesenennrnreesensnesesesnssnnonneneses ses sne penses eeeseseneseneesnaorese 15
Indicateurs de performance sense 16
3.1. Qualité de l'eau (P101.1 et P102.1)................ hi neneeneeneneens 16
3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P103.2B) 16
3.3. Indicateurs de performance du réseau... 19
3.3.1. Rendement du réseau de distribution (P104.3) ss 19
3.3.2. Indice linéaire des volumes non comptés (P105.3)............ nr 20
3.3.3. Indice linéaire de pertes en réseau (P106.3).....................................sssrs 20 3.3.4. Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable (P107.2) 21
3.4. Indice d'avancement de protection des ressources en eau (P108.3) 21
3.5. Taux d'occurrence des interruptions de service non-programmées (P151.1) 22
3.6. Délai maximal d'ouverture des branchements(D151.0 et P152.1).................. 22 3.7. Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P153.2) ss 22
3.8. Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P154.0) 23
3.9. Taux de réclamations (P155.1) ss 23
Financement des investissements... 24
4.1. Branchements en plomb... sise 24 4.2. Montants financiers... 24
4.3. État de la dette du Service eme 24
4 4, AMOITISSEMENTS nnenerrreeenrernnsesnesnsnessneenrenenesneneeesnenenenneneneeneeeeneeenesnnee 24
4.5. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les
performances environnementales du service ee 25 4.6. Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier EX@rciCe .snrnrrrrrnnrrrerrnnrrrrenrenerrenensesneenreneneseneneeenenseneenenenenneeeeseneeenneneee 25
Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de Peau... 26
5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P109.0) 26
5.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT) 26
27 Tableau récapitulatif des indicateurs nee Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
publiée 8 JUIL, 2024
> a : ID : 057-215704602-20240704-20240704-DE
1. Caractérisation technique du servic
LI. Présentation du territoire desservi
Leservice est géré au niveau M communal
Ê] intercommunal
+ Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : Commune
+ Compétences liées au service :
Oui Non
Production O
Protection de l'ouvrage de CO prélèvement 4)
Traitement
Transfert
Stockage ()
b
LI
0
p
LI
b Distribution
(1) A compléter
D Oui
* Existence d’un schéma de distribution [_] Oui, date d’approbation"* :
au sens de l'article L2224-7-1 du CGCT
+ Existence d’un règlement de service [_] Oui, date d'approbation! :
+ Existence d’un schéma directeur O1 Oui, date d'approbation? :
1.2. Mode de gestion du service
V0© Le service est exploité en MIT] Régie par Régie à autonomie financière
" Approbation en assemblée délibérante
1
2
resvsee
psssuse
Territoire desservi (communes adhérentes au service, secteurs et hameaux desservis, etc.) : Merten
Non
sensor 0 Non
soreees C1 Non
sun [] Non Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le O 8 JUIL. 2024
ID : 057-215704602-20240704-20240704-DE
13. Estimation de la population desservie (D101.1)
Gi Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne — y compris les résidents saisonniers — domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d’eau potable sur laquelle elle est ou peut être
raccordée.
Le service public d’eau potable dessert 1 475 habitants au 31/12/2023 (1 488 au 31/12/2022).
14 Nombre d'abonnés
ta Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
Le service public d’eau potable dessert 755 abonnés au 31/12/2023 (752 au 31/12/2022).
La répartition des abonnés par commune est la suivante :
Nombre total DRE NeDee Nombre total ; d’abonnés d’abonnés D dv t .
Commune d’abonnés domestiques au |Non domestiques d’abonnés Variation en % 31/12/2022 31/12/2023 au 31/12/2023 au 31/12/2023
Merten
Total | 752 155 0,4%
La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement) est de 58,08 abonnés/km au 31/12/2023 (57,85 abonnés/km au 31/12/2022).
Le nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonnés) est de 1,95 habitants/abonné au 31/12/2023 (1,98 habitants/abonné au 31/12/2022).
La consommation moyenne par abonné {consommation moyenne annuelle domestique + non domestique rapportée au nombre d'abonnés) est de 71,94 m*/abonné au 31/12/2023. (81,03 m°/abonné au 31/12/2022). ab
730 ||
725 |
720 ||
715 |
2 008 2 009
1.5.1.
©
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
[Puiéte À 8 JUIL. 20%
ID : 057-215704602-20240704-20240704-DE
Années
| e VP.056 Nombre d'abonnés|
1,5, Eaux brutes
Prélèvement sur les ressources en eau
2 010 2 o11 2 012 2013 2014 2015 2 016 2 017 2 018 2 019 2 020 2 021 2 022 2 025
Le service public d’eau potable prélève 76334 m° pour l’exercice 2023 (93 485 pour l’exercice 2022).
Volume prélevé Volume prélevé
durant l’exercice | durant l’exercice Ressource et Nature de ]13 Débits nominaux " ue «© implantation ressource 2022 en m°?
Forage route de
Remering - rue 93 485 d'Alzing
Total 93 485
2023 en m°
Variation en %
-184%
-18,4%
(1) débits et durée de prélèvement autorisés par l’arrêté de DUP (préciser les unités). Si la ressource ne nécessite pas de traitement, le volume prélevé peut être égal au volume produit)
Pourcentage des eaux souterraines dans le volume prélevé : 100%. 40|
30!
20|
10|
û | RS = ot
2 008 2 009 2 010 ? 011 2 012 2
1.5.2.
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publiéle {8 JUL, 2024
ID : 057-215704602-20240704-20240704-DE
“
Années
[# DC.192 Nature des ressources utilisées (part des eaux souterraines)|
Achats d'eaux brutes
Si le service achète des eaux brutes qu’il traite lui-même :
013 2 014 2 015 2 016 2 017 2 018 2 019 2 020 2 021 2 022 2 023
Fournisseur
Volume acheté durant | Volume acheté durant
Pexercice 2022 en m° | l'exercice 2023 en m°
Total
Observations 1.6. Eaux traitées
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 08 JUIL, 2024
ID : 057-215704602-20240704-20240704-DE
16.1 Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable
en 2023
Volume mis en distribution (V4) Volume consommé autorisé (V6) [orcommations comptdbilisées (V7)
PTT) V1) 176 334 m° 31m 54 314 m° 4 m°
L |
: : Pertes (VS) Consommation sans comptage estimée (\ pr on (V2 partons (V3) 21 003 m° 1 017 m°
olume de servick (V9)
0 m°
1.6.2. Production
Le service a stations de traitement.
Nom de la station de traitement Type de traitement (cf. annexe)
Le volume produit total peut différer du volume prélevé (usines de traitement générant des pertes par exernple).
Indice de
Volume produit Volume produit Variation des rotection de la
Ressource durant l'exercice | durant l’exercice | volumes produits . sr erercle 2022 en m° 2023 en m° en % 2023
Forage route de Remering - rue d'Alzing 93 485
Total du volume produit (V1) 93 485 190 000
180 000
170 000
160 000
150 000 |
140 GOC |
139 0OC
m?
110 GD0
100 OQC |
90 C0G
80 600
70 000
60 O0
50 000 |
U©S
120 000 |
a
2 008 2 009 2 010 2 611 20122 013 20142 0152 016 2 017 2 018 2 018 2 020
Années
e VP.059 Volume produit
1.6.3.
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le Û 8 JUIL. 2024
ID : 057-215704602-20240704-20240704-DE
=
Achats d'eaux traitées
; 2 021 2 022 2 023
Volume acheté :
FRET , Variation des RAM la
Fournisseur l'exercice durant Pexerciée | volumes achetés ressource exercice © 2022 en m° 2023 en m° en % 2023
Fo ENT ; Eee 0. 5
Total d’eaux traitées achetées (V2) 0 n One. = % V 0 Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024 .
. Publié le 0 8 JUIL, 2024
1.6.4. Volumes vendus au cours de l'exercice |, .,5;:5704602.20240704.20240704-0E
US Volumes vendus Volumes vendus Acheteurs durant durant Variation en %
l'exercice 2022 en m° | l'exercice 2023 en m°
Abonnés domestiques( 60 933 -10,9%
Abonnés non domestiques 0 %
Total vendu aux abonnés (V7) 60 933 -10,99%
Service de ®
Service de ©
Total vendu à d’autres services (V3) 0 %
(1) Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l'Agence de l’eau an titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
(2) Dans le cas où la collectivité vend de l’eau traitée à d’autres services d’eau potable.
80 000
77 500
75 000 ||
72 500 |
70 000 |
67 500 | s
65 000 | : à
62 500 |
60 000
57 500 |
55 000 ||
52 500 |
D.
me
50 000
47 500
45 000
2 008 2 009? 010 2 011 2 012 2 013 2 014 2 015 2 018 2 017 2 018 2 G19 2 020 2 021 2 022 2 023
Années
| VP.232 Volumes consommés comptabilisés |
1.6.5. Autres volumes
2© | Exercice 2022 en Exercice 2023 en Variation en % m3/an m3/an LA
Volume consommation sans comptage (V3) 1 616 37,1%
Volume de service (V9) 0 % 1.6.6. Volume consommé autorisé
ee Le consommé autorisé (V6) Exercice 2022 en __ m3/an 62 549
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le (9 JUIL. 2024
ID : 057-215704602-20240704-20240704-DE
EX TE Variationen% |
55 331 : 115%
1.7. Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements)
2© Le linéaire du réseau de canalisations du service public d’eau potable est de 13 kilomètres au 31/12/2023 (13 au 31/12/2022).
10 Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 08 JUIL. 2024
ID : 057-215704602-20240704-20240704-DE
2. Tarification de l’eau et recettes du service
21. Modalités de tarification
V0@ La facture d’eau comporte obligatoirement une part proportionnelle à la consommation de l’abonné, et peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, location compteur, etc.).
Les tarifs applicables aux 01/01/2023 et 01/01/2024 sont les suivants :
Frais d'accès au service : € au 01/01/2023
€ au 01/01/2024
Te Au 01/01/2023 Au 01/01/2024
Part fixe (€ HT/an)
Abonnement DN 15mm
y compris location du compteur
Abonnement® DN ____
Part proportionnelle (€ HT/m°)
Prix au m°
Autre :
Taxes
Taux de TVA @
Redevances
Prélèvement sur la ressource en eau (Agence de
l’eau)
Pollution domestique (Agence de l’Eau)
VNF Prélèvement
Autre :
Rajouter autant de lignes que d’abonnements
(@) Lassujettissement à la TVA est volontaire pour les communes et EPCI de moins de 3000 habitants, et obligatoire pour les communes et EPCI de plus de 3000 habitants et en cas de délégation de service public,
Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l’exercice sont les suivantes : > Délibération du effective à compter du __/_/ ___ fixant les tarifs du service d'eau potable
> Délibération du effective à compter du __/_ / _ fixant les frais d’accès au service
> Délibération du effective à compter du _/ / fixant.
> Délibération du effective à compter du _/ / ___ fixant.
11 O
A
Facture d’eau type (D102. 0)
Publié le
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
0 8 JUL. 202 ID : 057-215704602-20240704-20240704-DE
Les tarifs applicables au 01/01/2023 et au 01/01/2024 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m°/an) sont :
Facture type Au 01/01/2023 en € | Au 01/01/2024 en € Variation en %
Part de la collectivité
Part fixe annuelle 12.00 15,00 25% É
Part proportionnelle 240,00 264,00 «| 10% 2
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant à la 252.00 279.00 10.7% collectivité _ ‘ L
Part du délégataire (en cas de délégation de service public)
Part fixe annuelle | LR F æ.= __—"%h
Part proportionnelle Di Et ___#
Montant HT de la facture de 120 m° revenant au .. délégataire EL — = —
| Taxes et redevances
(Agence de Le prérevement sur la ressource en eau 0.00 0.00 __%
Redevance de pollution domestique (Agence de l'Eau) LE 42.00 42.00 0%
VNF Prélèvement : on 0,00 0.00 ne
Autre : 0.00 0.00 _ % :
TVA gun #9 __«
Montant des taxes et redevances pour 120 m° ER 42 .00 42.00 0%
Total . 294,00 F 321,00 92%
Prix TTC au m° EU PT 2,45 2,67 9%
12 Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le Û8 JUIL, 2074
ID : 057-215704602-20240704-20240704-DE
4,00
3,75
3,50
3,25
3,00
2,75 || à
2,50 | æ
2,25 | ë:
2,00 x .
1,75 & e ®
1,50
1,25
1,00 | '
0,75
0,50 —, =
2 008 2 009 2? 010 2 G11 2 012 2 013 2 014 2 015 2 016 2 017 2018 2019 2 020 2 021 2 022 2 025
Années
€/m°
| # D102,0 Prix TIC du service au m5 pour 120 m* au ler janvier N+1
ATTENTION : l'indicateur prix prend en compte l’ensemble de la compétence de la production à la distribution.
Dans le cas d’un EPCI, le tarif pour chaque commune est :
Prix au 01/01/2023 | Prix au 01/01/2024 |
commune en €/m° en €/m° ve=} à
Merten |
— TE
ms
Les volumes consommés sont relevés avec une fréquence :
o annuelle
0 semestrielle
un trimestrielle
D quadrimestrielle
La facturation est effectuée avec une fréquence :
O annuelle
O semestrielle
Q trimestrielle
q quadrimestrielle
13 Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le ss û 8 JUIL. ‘ 2024 4 . ; 3 3/4.
Les volumes facturés au titre de l’année 2023 sont de m'/an ( m”/ CT E4602-20240704.20240704-DE
Pour chaque élément du prix ayant évolué depuis l’exercice précédent, les éléments explicatifs (financement de travaux, remboursement de dettes, augmentation du coût des fournitures, etc.) sont les suivants :
2.2. Recettes
U0© Recettes de la collectivité :
Type de recette Exercice 2022 en € | Exercice 2023 en € Variation en %
Recettes vente d'eau aux usagers
dont abonnements
Recette de vente d’eau en
Recette d’exportation d’eau brute
Régularisations des ventes d'eau (+/-)
recettes de vente d’eau
Recettes liées aux travaux
Contribution du budget général
Autres recettes
autres recettes
des recettes
Recettes globales : Total des recettes de vente d’eau au 31/12/2023 : |: | €{ € au 31/12/2022).
14 Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 08 JUIL. 2024
ID : 057-215704602-20240704-20240704-DE
3. Indicateurs de performance
3.1. Qualité de l'eau (P101.1 et P102.1)
UOS Les valeurs suivantes sont fournies au service par l’Agence régionale de la santé (ARS), et concernent les prélèvements réalisés par elle dans le cadre du contrôle sanitaire défini par le Code de la santé publique (ou ceux
réalisés par le service dans le cadre de sa surveillance lorsque celle-ci se substitue au contrôle en question).
Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
Analyses prélèvements prélèvements non- prélèvements prélèvements non- y réalisés conformes réalisés conformes
exercice 2022 exercice 2022 exercice 2023 exercice 2023
Microbiologie 11 0
Paramètres physico-chimiques 11 0
Le taux de conformité est calculé selon la formule suivante :
.… nombrede prélèvements réalisés - nombre de prélèvements nonconformes taux de conformilé = P —— P° — ————— * 160
nombre de prélèvements réalisés
Cet indicateur est demandé si le service dessert plus de 5000 habitants ou produit plus de 1000 m‘/jour.
Aralress Taux de conformité Taux de conformité nn exercice 2022 exercice 2023
Microbiologie (P101.1) 100% 100%
100% Paramètres physico-chimiques (P102.1)
3.2 indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux
(P103.2B)
2@ L'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable a évolué en 2013 (indice modifié par arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d’indice affichées à
partir de l’exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents,
L’obtention de 40 points pour les parties À et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de distribution d’eau potable mentionné à l’article D 2224-5-1 du code général des collectivités territoriales.
La valeur de cet indice varie entre 0 et 120 (ou 0 et 110 pour les services n'ayant pas la mission de collecte).
La valeur de l'indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties À, B et C décrites ci-
15 dessous et avec les conditions suivantes :
Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilise
réseaux (partie A) sont acquis.
Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties À
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Ù 8 JUIL. 2024
ID : 057-215704602-20240704-20240704-DE
+ B) sont acquis.
nombre de points Valeur Pentials
PARTIE A : PLAN DES RESEAUX
(15 points)
VP.236 - Existence d'un plan des réseaux mentionnant la localisation des : : 10 points ouvrages principaux (ouvrage de captage, station de traitement, station de .0 por Oui 10 pompage, réservoir) et des dispositifs de mesures non : 0 point
VP237 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, oui : 5 points Oui 5 réhabilitations et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la non : 0 point mise à jour est considérée comme effectuée) |
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX
(30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A)
VP.238 - Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous
les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de Oui l’ouvrage et de la précision des informations cartographiques
VP.240 - Intégration, dans la procédure de mise à jour des plans, des 0 à 15 points sous informations de l'inventaire des réseaux (pour chaque tronçon : linéaire, h ne (D Oui 15 diamètre, matériau, date ou période de pose, catégorie d'ouvrage, conditions we précision cartographique)
VP.239 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des 100% réseaux mentionne les matériaux et diamètres
VP241 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des 0 à 15 points sous 100% 15 réseaux mentionne la date ou la période de pose conditions © ° L
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie À et B)
VP.242 - Localisation des ouvrages annexes (vannes de sectionnement, oui : 10 points ventouses, purges, PI...) et des servitudes de réseaux sur le plan des L poi Oui 10 réseaux ñon : 0 point
VP.243 - Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des pompes et
équipements é lectromécaniques existants sur les ouvrages de stockage et oui : 10 points Oui 10 de distribution (en l'absence de modifications, la mise à jour est non : O point considérée comme effectuée)
VP.244 - Localisation des branchements sur le plan des réseaux Qu: 10 points Oui 10 non : 0 point
VP.245 - Pour chaque branchement, caractéristiques du ou des compteurs i: 10 point d’eau incluant la référence du carnet métrologique et la date de pose du on ! points Oui 10 compteur non : Ü point
VP.246 -Identification des secteurs de recherches de pertes d’eau par les oui : 10 points Oui 10 réseaux, date et nature des réparations effectuées non : Ô point
VP.247 - Localisation à jour des autres interventions sur le réseau oui : 10 points Oui 10 (réparations, purges, travaux de renouvellement, etc.) non : 0 point
VP.248 - Existence et mise en œuvre d’un programme pluriannuel de oui : 10 points renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d’un . 0 por : Oui 10 estimatif portant sur au moins 3 ans) non : 0 pom VP.249 - Existence et mise en œuvre d’une modélisation des réseaux sur oui : 5 points Oui 5 au moins la moitié du linéaire de réseaux LU _ : non : 0 point
L TOTAL (indicateur P103.2B) 120 - 120
(1) l'existence de l'inventaire et d'une procédure de mise à jour ainsi qu'une connaissance minimum de 50 %% des matériaux et diamètres sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement
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dæl234es Pél Q8 JUIL, 2074 ID; 057:215704602-2024004-20240704-DE (2) l'existence de l'inventaire ainsi qu'une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont
Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5 (3) non pertinent si le service n'a pas la mission de distribution
3.3. Indicateurs de performance du réseau
3.3.1. Rendement du réseau de distribution (P104.3)
UC Le rendement du réseau de distribution permet de connaître la part des volumes introduits dans le réseau de distribution qui est consommée ou vendue à un autre service. Sa valeur et son évolution sont le reflet de la politique
de lutte contre les pertes d'eau en réseau de distribution.
Le rendement du réseau de distribution se calcul ainsi :
V. +V. rendement du réseau y 100
1tYs
A titre indicatif, le ratio volume vendu aux abonnés sur volume mis en distribution (appelé également rendement primaire du réseau) vaut :
. . ep y. part du volume vendu parmi le volume mis en distribution = :
4
Exercice 2022 Exercice 2023
Rendement du réseau 66,9 %
Indice linéaire de consommation (volumes consommés autorisés +
volumes exportés journaliers par km de réseau hors branchement) 13,18
{m° / jour / km]
Volume vendu sur volume mis en distribution (ex. rendement 652% primaire) M
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pubiéte D 8 JUIL.:2024
ID : 057-215704602-20240704-20240704-DE
100 —"
90 ||
80 ||
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60 | % *
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0: : = 5 - - = :
2 008 2 009 2 010 ? OL1 2 012 2 013 ? 014 ? 015 2 016 2 017 2 018 2 019 2 020 2 021 2 022 2 025
Années
[æ P104.3 Rendement du réseau de distribution |
3.3.2. Indice linéaire des volumes non comptés (P105.3)
2© Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne font pas l'objet d'un comptage lors de leur distribution aux abonnés. Sa valeur et son évolution sont le reflet du déploiement de la
politique de comptage aux points de livraison des abonnés et de l'efficacité de la gestion du réseau.
Vs —V,
365*linéairedu réseau de desserteen km indice linéaire des volumesnon comptés =
Pour l'année 2023, l’indice linéaire des volumes non comptés est de 4,6 m°/j/km (6,9 en 2022).
3.3.3. indice linéaire de pertes en réseau (P106.3)
© Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne sont pas consommés sur le périmètre du service. Sa valeur et son évolution sont le reflet d'une part de la politique de maintenance et de renouvellement du réseau, et d'autre part des actions menées pour lutter contre les volumes
détournés et pour améliorer la précision du comptage chez les abonnés.
VasVe indice linéairedes pertesen réseau = — Vs
Indice INÉRIre CCS PERS néairedu réseau de desserte en km
Pour l'année 2023, l’indice linéaire des pertes est de 4,4 m°/j/km (6,5 en 2022).
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ID : 057-215704602-20240704-20240704-DE
2,5 |!
”
2 008 ? 009 2 010 2 011 2 012 2 013 2 014 2 015 2 016 2 017 2 018 2 019 2 020 2 021 2 022 2 025
Années
| » P106.3 Pertes en réseau |
3.34. Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable
(P107.2)
© Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne sur 5 ans du linéaire de réseau renouvelé (par la collectivité et/ou le délégataire) par la longueur du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux
remplacées à l'identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées, mais pas les branchements. Les interventions panctuelles effectuées pour mettre fin à un incident localisé en un seul point du réseau ne sont pas comptabilisées, même si un élément de canalisation a été remplacé.
Exercice | 2019 2020 | 2021
Taux moyen de renouvellement des réseaux 0% % | 0% d’eau potable
Au cours des 5 dernières années, 0 km de linéaire de réseau ont été renouvelés.
L,,+ Liu toys + Lys + Lys «]
taux moyen de renouvellement des réseaux = _ ” ÿ S*linéaire du réseau de desserte
Pour l'année 2023, le taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable est de 0% (0 en 2022).
19 3.4.
©
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Purée 08 JUIL. 1074 He &
Indice d'avancement de protection des ressoi is 65;.215704602200708 26240708 be
La réglementation définit une procédure particulière pour la protection des ressources en eau (captage, forage, etc.). En fonction de l'état d'avancement de la procédure, un indice est déterminé selon le barème suivant :
0%
20%
40%
50%
60%
80%
Aucune action de protection
Études environnementales et hydrogéologiques en cours
Avis de l'hydrogéologue rendu
Dossier déposé en préfecture
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés, etc.)
100% Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre et mise en place d'une procédure de suivi de son application
En cas d'achats d'eau à d'autres services publics d'eau potable ou de ressources multiples, l'indicateur est établi pour chaque ressource et une valeur globale est calculée en pondérant chaque indicateur par les volumes annuels d'eau produits ou achetés.
Pour l'année 2023, l'indice global d'avancement de protection de la ressource est 80% (80% en 2022).
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4. Financement des investissements
41. Branchements en plomb
de La législation prévoit l'abaissement progressif de la teneur en plomb dans l'eau distribuée. A partir du 25/12/2013, cette teneur ne devra plus excéder 10 ug/1. Cette faible valeur peut induire une suppression des branchements en
plomb.
Exercice 2022 Exercice 2023
ombre total des branchements
ombre de branchements en plomb modifiés ou supprimés dans
de branchements en restants (en fin d'année)
de branchement en plomb modifiés ou supprimés/nombre total de
de branchements en plomb restants/nombre total de branchements
4.2, Montants financiers
UC Exercice 2022 Exercice 2023
Montants financiers HT des travaux engagés pendant le dernier . ne 180 252 exercice budgétaire
Montants des subventions en €
Montants des contributions du budget général en €
43. État de la dette du service
Ve© L'état de la dette au 31 décembre 2023 fait apparaître les valeurs suivantes :
| Exercice 2022 Exercice 2023
| Encours de la dette au 31 décembre N (montant restant dû en €)
| en capital
Montant remboursé durant l’exercice en € | —— = | en intérêts
44. Amortissements
Pour l'année 2023, la dotation aux amortissements a été de €( € en 2022).
45. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du
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a CAE Publié le service à l'usager et les performances environn is :o5751550460226240707 22407045
. , Montants prévisionnels Projets à l'étude en de l’année précédente
en €
4.6. Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par
l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice
U°2® Année prévisionnelle de | Montants prévisionnels réalisation en € Programmes pluriannuels de travaux adoptés
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Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 08 JUIL, 07
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5. Actions de solidarité et de cooperati
décentralisée dans le domaine de l’eau
51. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité
(P109.0)
Ge Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service.
Entrent en ligne de compte:
° les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article L261-4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple) pour aider les
personnes en difficulté,
e les abandons de créance à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante de la collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).
L'année 2023, le service a reçu RE demandes d’abandon de créance et en a accordé
2000 € ont été abandonnés et/ou versés à un fonds de solidarité, soit 0,0368 €/m’ pour l’année 2023 (0,01 79 €/m° en 2022).
5.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT)
Peuvent être ici listées les opérations mises en place dans le cadre de l'article L1115-1-1 du Code général des collectivités territoriales, lequel ouvre la possibilité aux collectivités locales de conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement.
Montant en €
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Reçu en préfecture le DL 04
Publié le ÿe JUIL.
1D : 057-215704602-20240704-20240704-DE
Tableau récapitulatif des in
Exercice 2022 Exercice 2023
Indicateurs descriptifs des
services
Estimation du nombre d'habitants 1 488
DIOLS desservis
D102.0 nr du service au m3 pour 120 m3 245
Indicateurs de performance
Taux de conformité des prélèvements sur
les eaux distribuées réalisés au titre du
P101.1 contrôle sanitaire par rapport aux limites 100% de qualité pour ce qui concerne la
microbiologie
Taux de conformité des prélèvements sur
les eaux distribuées réalisés au titre du
P102.1 contrôle sanitaire par rapport aux limites 100% de qualité pour ce qui concerne les
paramètres physico-chimiques
Indice de connaissance et de gestion
P103.2B patrimoniale des réseaux d'eau potable ee
P104.3 Rendement du réseau de distribution 66,9% Indice linéaire des volumes non comptés P105.3 [m%/km/jour| 6,9
Indice linéaire de pertes en réseau P106.3 {m°/km/jour] 6,5
Taux moyen de renouvellement des
P107.2 réseaux d’eau potable 0% P108.3 Indice d'avancement de la protection de 80% ° la ressource en eau
Montant des abandons de créance ou des
P109.0 versements à un fonds de solidarité 0,0179
[€/m°]
24