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Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2022 07 008
Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - RAA N°7 du 13 février 2025
Document publié le Jeudi 13 février 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - RAA N°7 du 13 février 2025)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Fin de vie,
HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2B-2025-02-008
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2025 Sommaire
Agence Régionale de Santé Corse / DOS
2B-2025-02-04-00006 - Décision n° ARS/2025/65 du 4 février 2025
portant modification de la décision n°ARS/2024/879 du 26 décembre
2024 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de
Hospitalisation à domicile à l'établissement l'HAD DE CORSE
(ET : 2B0001739) (15 pages) Page 4
2B-2025-01-29-00006 - Décision n°ARS/2025/43 du 29 janvier 2025
Portant modification de la décision n°ARS/2024/860 du 26 décembre
2024 portant autorisation d'exploiter les équipements matériels
lourds mentionnés au 2° de l'article R6122-6 du Code de la Santé
Publique (radiologie diagnostique) au CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA (ET :
2B0000012) (2 pages) Page 20
2B-2025-01-29-00007 - Décision n°ARS/2025/44 du 29 janvier 2025
Portant modification de la décision n°ARS/2024/859 du 26 décembre
2024 portant autorisation d'exploiter les équipements matériels
lourds mentionnés au 2° de l'article R6122-6 du Code de la Santé
Publique (radiologie diagnostique) au Centre Hospitalier de
CALVI-BALAGNE (ET : 2B0005359) (2 pages) Page 23
2B-2025-01-29-00008 - Décision n°ARS/2025/46 du 29 janvier 2025
Portant modification de la décision n°ARS/864/2024 du 26 décembre
2024 portant autorisation d'exploiter les équipements matériels
lourds mentionnés au 2° de l'article R6122-6 du Code de la Santé
Publique (radiologie diagnostique) au Centre Hospitalier Intercommunal de
Corte-Tattone (ET : 2B0000038) (2 pages) Page 26
2B-2025-01-29-00009 - Décision n°ARS/2025/47 du 29 janvier 2025
Portant modification de la décision n°ARS/2024/862 du 26 décembre
2024 portant autorisation d'exploiter des équipements matériels
lourds mentionnés au 2° de l'article R6122-6 du Code de la Santé
Publique (radiologie diagnostique) à la SAS CENTRE IRM PRIVE DE LA
HAUTE-CORSE (ET : 2B0005706) (2 pages) Page 29
2B-2025-01-29-00010 - Décision n°ARS/2025/49 du 29 janvier 2025
Portant modification de la décision n°ARS/2024/865 du 26 décembre
2024 portant autorisation d'exploiter des équipements matériels
lourds mentionnés au 2° de l'article R6122-6 du Code de la Santé
Publique (radiologie diagnostique) à la SARL IMAGERIE NOUVELLE HAUTE
CORSE (ET : 2B0003875) (2 pages) Page 32
2B-2025-01-29-00011 - Décision n°ARS/2025/50 du 29 janvier 2025
Portant modification de la décision n°ARS/2024/866 du 26 décembre
2024 portant autorisation d'exploiter les équipements matériels
lourds mentionnés au 2° de l'article R6122-6 du Code de la Santé
Publique (radiologie diagnostique) à la SELARL RADIOLOGIE ET IMAGERIE
MEDICALE ALBIZZIAS (ET : 2B0005540) (2 pages) Page 35 2 2B-2025-01-29-00012 - Décision n°ARS/2025/52 du 29 janvier 2025
Portant modification de la décision n°ARS/2024/861 du 26 décembre
2024 portant autorisation d'exploiter des équipements matériels
lourds mentionnés au 2° de l'article R6122-6 du Code de la Santé
Publique (radiologie diagnostique) à la SAS SCANNER DE LA
POLYCLINIQUE DE FURIANI (ET : 2B0006241) (2 pages) Page 38
2B-2025-02-04-00005 - Décision n°ARS/2025/64 du 4 février 2025
portant modification de la décision n°ARS/2024/878 du 26 décembre
2024 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de
Hospitalisation à domicile au Centre Hospitalier Intercommunal de
CORTE-TATTONE (FINESS ET : 2B0000038) (10 pages) Page 41
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / Bureau des financles locales
2B-2025-02-07-00002 - DEROGATION PORTANT RECEVABILITE A LA
DEMANDE DE PAIEMENT OLMI CAPPELLA (4 pages) Page 52
3 Agence Régionale de Santé Corse
DOS
2B-2025-02-04-00006
Décision n° ARS/2025/65 du 4 février 2025
portant modification de la décision
n°ARS/2024/879 du 26 décembre 2024 portant
autorisation d'exercer l'activité de soins de
Hospitalisation à domicile à l'établissement
l'HAD DE CORSE (ET : 2B0001739)
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2025-02-04-00006 - Décision n° ARS/2025/65 du 4 février 2025 portant modification de la décision n°ARS/2024/879 du 26 décembre 2024 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Hospitalisation à domicile à 4 El
REPUBLIQUE
F RA N CA l S E O ) Agence Régionale de Santé Liberté Egztlz'te’
Fraternite’
Décision n° ARS/2025/65 du 4 février 2025 portant modification de Ia décision n°ARS/2024/879
du 26 décembre 2024
portant autorisation d’exercer I’activité de soins de Hospitalisation é domicile é I’établissement l’HAD DE CORSE (ET : 2B0001739)
La Directrice Générale de I’Agence Régionale de Santé de Corse
Chevalier de Ia légion d’Honneur,
Chevalier de I'ordre national du Mérite
- Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-‘i et
suivants relatifs aux autorisations, R.6123-‘l et suivants relatifs aux conditions d’implantation de
certaines activités de soins et des équipements matériels lourds et D.6’l24—’l et suivants relatifs aux
conditions techniques de fonctionnement;
- Vu l’ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds;
- Vu le décret du 2O mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Helene LECENNE en qualité
de Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Corse;
- Vu |e Décret n° 2021—1954 du 31 décembre 2021 relatif aux conditions d’implantation de l’activité
d’hospitalisation ‘a domicile;
— Vu Ie Décret n° 2022-102 du 31 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement
de I’activite' d’hospitalisation a domicile;
- Vu l’arrété en date du 27 juillet 2021 fixant Ie contenu du dossier de demande initiale
d'autorisation d'activité de soins et équipements matérie-ls lourds;
- Vu Ies arréte’s n°ARS/2023/616 relatif ‘a la definition des zones du sche’ma regional de sante’ en
Corse en application de l’article R1434-30 du code de la santé publique, et n°ARS/2023/617 du 3O
octobre 2023 portant adoption du Projet Regional de Santé de Corse (PRS) 2023-2028;
— Vu l’arrété ARS/2024/201 en date du 12 avril 2024 fixant le calendrier de de'pot des demandes
d’autorisation d’activités de soins et d’équipements matériels lourds pour l’année 2024, et
pre’voyant notamment l’ouverture d’une fenétre du O2 mai 2024 au 02juillet 2024;
- Vu l’arrété ARS/2024/202 en date du 12 avril 2024 fixant le bilan quantitatif de l’offre de soins pour
l’activité de soins « Hospitalisation ‘a domicile »;
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2025-02-04-00006 - Décision n° ARS/2025/65 du 4 février 2025 portant modification de la décision n°ARS/2024/879 du 26 décembre 2024 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Hospitalisation à domicile à 5 - Vu la décision n°ARS/2024/879 du 26 décembre 2024 portant autorisation d’exercer l’activite’ de
soins de Hospitalisation ‘a domicile ‘a I’établissement l’HAD DE CORSE (ET : 280001739);
- Vu I’instruction N° DGOS/R4/2022/219 du 10 octobre 2022 relative ‘a la mise en oeuvre de Ia
réforme de I’autorisation d’activité de soins d’hospitalisation ‘a domicile;
- Vu Ia demande présentée par I’HAD DE CORSE (ET: 230001739), visant ‘a obtenir l’autorisation
d’exercer l’activité de soins « Hospitalisation ‘a domicile » pour la mention « socle », Ia mention
« réadaptation » et Ia mention « enfants de moins trois ans »;
- Vu I’avis de Ia Commission Spécialisée de Ia Conference Re’gionale de Ia Santé et de I’Autonomie
compe’tente pour |e secteur sanitaire de la region Corse, relative ‘a l’organisation des soins, Iors de
sa se’ance du ‘lO de’cembre 2024 et du 4 février 2025;
- Vu Ia concertation en date du 15janvier 2025 intervenue entre l’e’tablissement d’Hospitalisation
‘a domicile du Centre hospitalier intercommunal de CORTE—TATTONE et l’e’tablissement
d’Hospitalisation ‘a domicile de CORSE visant a modifier Ia liste des communes des aires
géographiques respectives de ces deux établissements.
Considérant que Ia nouvelle répartition des aires ge’ographiques respectives des 2 établissements
d’Hospitalisation ‘a domicile du Centre hospitalier intercommunal de CORTE-TATTONE et
l’e’tablissement d’Hospitalisation ‘a domicile de CORSE permet d’ame’liorer la lisibilité et la
complémentarité de l’offre territoriale d’hospitalisation ‘a domicile;
DECIDE:
Article 1: L’aire géographique de I’HAD de CORSE est modifiée comme suit en annexe de Ia
pre’sente décision selon la logique territoriale suivante:
Centre Corse : toutes les communes dans lesquelles les flux de prise en charge des patients
sont majoritairement orientés vers le pays bastiais et qui se situent au- dessus de I’axe
routier partant de Ponte- Leccia vers Ie nord.
Balagne : toutes les communes dans lesquelles les flux de prise en charge des patients sont
majoritairement oriente’s vers Ie pole d’attractivité d’Ile- Rousse, et celles desservies par
l’axe routier qui part de Casamozza vers la Balagne.
Les autres dispositions de la décision nOARS/2024/879 en date du 26 décembre 2024 portant
autorisation d’exercer I’activite' de soins Hospitalisation ‘a domicile ‘a l’HAD de Corserestent
inchange’es ;
Article 2: La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours hiérarchique dans les
deux mois qui suivent sa publication aupr‘es du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique
ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut étre formé dans un délai
de deux mois a compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2025-02-04-00006 - Décision n° ARS/2025/65 du 4 février 2025 portant modification de la décision n°ARS/2024/879 du 26 décembre 2024 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Hospitalisation à domicile à 6 Conformément aux dispositions des articles R.42‘l—1 a‘ R.421-5 du code dejustice administrative, Ie
présent arrété peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Ie tribunal administratif de Bastia
(villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois ‘a compter de sa notification ou de sa
publication. Le tribunal administratif peut étre saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 3: La Directrice Générale Adjointe et le Directeur de l’Organisation des Soins de I’ARS de
Corse sont chargés de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la Prefecture de Haute- Corse.
La Directrie Génér le de l'ARS de Corse.
aria‘Héléns LEGENNE
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2025-02-04-00006 - Décision n° ARS/2025/65 du 4 février 2025 portant modification de la décision n°ARS/2024/879 du 26 décembre 2024 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Hospitalisation à domicile à 7 Annexe - Liste des communes autorisées
- Hospitalisation é domicile / Socle/ Liste des communes
r J.... Au», w
Département ‘ Communes
Haute— Corse CERVIONE
Haute— Corse FELCE
Haute— Corse NOVALE
Haute- Corse ORTALE
Haute— Corse PERELLI
Haute— Corse PIAZZALI
Haute— Corse PlETRlCAGG1O
Haute— Corse SANT'ANDREA-DI-COTONE
Haute— Corse SAN-G|OVANN|—D|-MORIANI
Haute— Corse SAN-GlULlANO
Haute— Corse SANTA-LUCIA—Dl-MORIANI
Haute— Corse SANTA-MARIA-POGGIO
Haute- Corse SAN-NICOLAO
Haute— Corse SANTA—REPARATA-Dl-MORIANI
Haute— Corse VALLE-D'ALESANI
Haute— Corse VALLE-Dl-CAMPOLORO
Haute— Corse CAMPANA
Haute- Corse CARCHETO-BRUSTICO
Haute— Corse CARPINETO
Haute- Corse CASABIANCA
Haute— Corse CASALTA
Haute— Corse CASTELLARE-DI-CASINCA
Haute- Corse CROCE
Haute- Corse FICAJA
Haute- Corse GIOCATOJO
Haute— Corse LORETO—Dl-CASINCA
Haute— Corse MONACIA-D'OREZZA
Haute— Corse NOCARIO
Haute- Corse PARATA
Haute- Corse PENTA-DI-CASINCA
Haute— Corse PERO—CASEVECCHIE
Haute- Corse PIANO
Haute- Corse PIAZZOLE
Haute— Corse PIEDICROCE
Haute- Corse PIEDIPARTINO
Haute— Corse PIE-D‘OREZZA
Haute— Corse PIOBETTA
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2025-02-04-00006 - Décision n° ARS/2025/65 du 4 février 2025 portant modification de la décision n°ARS/2024/879 du 26 décembre 2024 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Hospitalisation à domicile à 8 Haute- Corse POGGIO-MARINACCIO
Haute- Corse POGGio-MEZZANA
Haute— Corse POLVEROSO
Haute— Corse PORRI
Haute- Corse PORTA (LA)
Haute- Corse PRUNO
Haute— Corse QUERCITELLO
Haute- Corse RAPAGGIO
Haute— Corse SCATA
Haute— Corse SILVARECCIO
Haute- Corse SORBO-OCAGNANO
Haute— Corse STAZZONA
Haute— Corse SAN-DAMIANO
Haute— Corse SAN-GAVINO—D‘AMPUGNANI
Haute- Corse TAGLIO-ISOLACCIO
Haute— Corse TALASANI
Haute— Corse TARRANO
Haute— Corse VALLE-D'OREZZA
Haute— Corse VELONE-ORNETO
Haute- Corse VENZOLASCA
Haute— Corse VERDESE
Haute— Corse VESCOVATO
Haute— Corse BISINCHI
Haute— Corse CANAVAGGIA
Haute— Corse CASTELLO-Dl—ROSTINO
Haute— Corse LENTO
Haute— Corse MOROSAGLIA
Haute— Corse VALLE-Dl-ROSTINO
Haute— Corse BASTIA
Haute- Corse BRANDO
Haute- Corse FURIANI
Haute— Corse SISCO
Haute— Corse SAN-MARTINO-DI-LOTA
Haute— Corse SANTA-MARIA—Dl-LOTA
Haute- Corse VILLE-Dl-PIETRABUGNO
Haute- Corse BIGORNO
Haute— Corse BIGUGLIA
Haute— Corse BORGO
Haute— Corse CAMPILE
Haute— Corse CAMPITELLO
Haute— Corse CROCICCHIA
Haute- Corse LUCCIANA
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2025-02-04-00006 - Décision n° ARS/2025/65 du 4 février 2025 portant modification de la décision n°ARS/2024/879 du 26 décembre 2024 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Hospitalisation à domicile à 9 Haute- Corse MONTE
Haute- Corse OLMO
Haute- Corse ORTIPORIO
Haute— Corse PENTA-ACQUATELLA
Haute— Corse PRUNELLI-DI-CASACCOM
Haute— Corse SCOLCA
Haute- Corse VIGNALE
Haute— Corse VOLPAJOLA
Haute— Corse BARRETTALI
Haute- Corse CAGNANO
Haute— Corse CENTURI
Haute— Corse ERSA
Haute— Corse LURI
Haute— Corse MERIA
Haute- Corse MORSIGLIA
Haute— Corse PIETRACORBARA
Haute- Corse PINO
Haute— Corse ROGLIANO
Haute— Corse TOMINO
Haute— Corse BARBAGGIO
Haute— Corse CANARI
Haute— Corse FARINOLE
Haute— Corse MURATO
Haute- Corse NONZA
Haute— Corse OGLIASTRO
Haute— Corse OLCANI
Haute— Corse OLETTA
Haute— Corse OLMETA-DI-CAPOCORSO
Haute— Corse OLMETA—Dl-TUDA
Haute— Corse PATRIMONIO
Haute— Corse PIEVE
Haute- Corse POGGIO-D'OLETTA
Haute- Corse RAPALE
Haute— Corse RUTALI
Haute— Corse SORIO
Haute— Corse SAINT-FLORENT
Haute— Corse SAN—GAVINO-DI-TENDA
Haute— Corse SANTO-PIETRO—DI-TENDA
Haute— Corse VALLECALLE
Haute— Corse BELGODERE
Haute— Corse CORBARA
Haute- Corse COSTA
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2025-02-04-00006 - Décision n° ARS/2025/65 du 4 février 2025 portant modification de la décision n°ARS/2024/879 du 26 décembre 2024 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Hospitalisation à domicile à 10 — Hospitalisation é dpmicile / Réadaptation / Liste des communes
Haute— Corse FELICETO
Haute— Corse ILE-ROUSSE (L')
Haute— Corse. LAMA ww". rlirr ,
Haute- Corse MAUSOLEO
Haute— Corse MONTICELLO
Haute- Corse' MURO
Haute— Corse NESSA
Haute— Corse NOVELLA
Haute— Corse OCCHIATANA
Haute— Corse OLMI-CAPPELLA
Haute— Corse PALASCA
Haute— Corse PIGNA
Haute- Corse PIOGGIOLA
Haute— Corse SPELONCATO
Haute— Corse SANTA-REPARATA-Dl-BALAGNA
Haute— Corse URTACA
Haute— Corse VALL!CA
Haute— Corse VILLE-D|-PARASO
Haute- Corse PIETRALBA
Département Commune§
Haute— Corse CERVIONE
Haute- Corse FELCE
Haute- Corse NOVALE ‘
Haute- Corse ORTALE
Haute- Corse PERELLI
Haute- Corse PIAZZALI
Haute— Corse PIETRICAGGIO
Haute— Corse? 7- SANT‘ANDREA-DI-COTONE
Haute— Corse SAN-GIOVANNI-D|—MORIANI
Haute- Corse SAN-GIULIANO
Haute- Corse SANTA-LUCIA-DI-MORIANI
Haute- Corse SANTA-MARIA-POGGIO
Haute— Corse SAN-NICOLAO
Haute— Corse SANTA-REPARATA-Dl-MOR|ANl
Haute— Corse VALLE-D'ALESANI
Haute— Corse VALLE-Dl-CAMPOLORO
Haute- Corse CAMPANA
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2025-02-04-00006 - Décision n° ARS/2025/65 du 4 février 2025 portant modification de la décision n°ARS/2024/879 du 26 décembre 2024 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Hospitalisation à domicile à 11 Haute— Corse CARCHETO-BRUSTICO
Haute— Corse CARPINETO
Haute— Corse CASABIANCA
Haute— Corse CASALTA
Haute- Corse CASTELLARE-Dl—CASINCA
Haute— Corse CROCE
Haute— Corse FICAJA
Haute— Corse GIOCATOJO
Haute- Corse LORETO-DI-CASINCA
Haute— Corse MONACIA-D‘OREZZA
Haute— Corse NOCARIO
Haute— Corse PARATA
Haute— Corse PENTA-Dl—CASINCA
Haute— Corse PERO—CASEVECCHIE
Haute— Corse PIANO
Haute— Corse PIAZZOLE
Haute- Corse PIEDICROCE
Haute— Corse PIEDIPARTINO
Haute- Corse PIE—D'OREZZA
Haute— Corse PIOBETTA
Haute— Corse POGGIO-MARINACCIO
Haute— Corse POGGIO-MEZZANA
Haute— Corse POLVEROSO
Haute— Corse PORRI
Haute- Corse PORTA (LA)
Haute— Corse PRUNO
Haute— Corse QUERCITELLO
Haute— Corse RAPAGGIO
Haute— Corse SCATA
Haute- Corse SILVARECC!O
Haute— Corse SORBO-OCAGNANO
Haute— Corse STAZZONA
Haute— Corse SAN-DAMIANO
Haute— Corse SAN-GAVINO-D'AMPUGNANI
Haute— Corse TAGLIO-ISOLACCIO
Haute— Corse TALASANI
Haute— Corse TARRANO
Haute— Corse VALLE-D'OREZZA
Haute— Corse VELONE~ORNETO
Haute— Corse VENZOLASCA
Haute— Corse VERDESE
Haute— Corse VESCOVATO
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2025-02-04-00006 - Décision n° ARS/2025/65 du 4 février 2025 portant modification de la décision n°ARS/2024/879 du 26 décembre 2024 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Hospitalisation à domicile à 12 Haute— Corse BISINCHI
Haute— Corse CANAVAGGIA
Haute- Corse CASTELLO-Dl-ROSTINO
Haute— Corse LENTO
Haute— Corse MOROSAGLIA
Haute- Corse VALLE—Dl-ROSTINO
Haute- Corse BASTIA
Haute- Corse BRANDO
Haute- Corse FURIANI
Haute- Corse SISCO
Haute— Corse SAN-MARTINO-DI-LOTA
Haute- Corse SANTA-MARIA-Dl-LOTA
Haute— Corse VILLE-DI-PIETRABUGNO
Haute— Corse BIGORNO
Haute— Corse BIGUGLIA
Haute— Corse BORGO
Haute— Corse CAMPILE
Haute— Corse CAMPITELLO
Haute— Corse CROCICCHIA
Haute— Corse LUCCIANA
Haute- Corse MONTE
Haute— Corse OLMO
Haute— Corse ORTIPORIO
Haute- Corse PENTA-ACQUATELLA
Haute- Corse PRUNELLI—DI-CASACCONI
Haute— Corse SCOLCA
Haute— Corse VIGNALE
Haute- Corse VOLPAJOLA
Haute— Corse BARRETTALI
Haute— Corse CAGNANO
Haute— Corse CENTURI
Haute~ Corse ERSA
Haute— Corse. LURI
Haute- Corse MERIA
Haute— Corse MORSIGLIA
Haute— Corse PIETRACORBARA
Haute— Corse PINO
Haute— Corse ROGLIANO
Haute- Corse TOMINO
Haute- Corse BARBAGGIO
Haute- Corse CANARI
Haute- Corse FARINOLE
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2025-02-04-00006 - Décision n° ARS/2025/65 du 4 février 2025 portant modification de la décision n°ARS/2024/879 du 26 décembre 2024 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Hospitalisation à domicile à 13 Haute- Corse MURATO
Haute- Corse NONZA
Haute— Corse OGLIASTRO
Haute— Corse OLCANI
Haute— Corse OLETTA
Haute— Corse OLMETA-Dl—CAPOCORSO
Haute— Corse OLMETA-Dl-TUDA
Haute- Corse PATRIMONIO
Haute- Corse PIEVE
Haute— Corse POGGIO-D'OLETTA
Haute— Corse RAPALE
Haute— Corse RUTALI
Haute— Corse SORIO
Haute— Corse SAINT-FLORENT
Haute— Corse SAN-GAVINO-DI-TENDA
Haute- Corse SANTO-PIETRO-DI-TENDA
Haute- Corse VALLECALLE
Haute- Corse BELGODERE
Haute- Corse CGRBARA
Haute— Corse COSTA
Haute— Corse FELICETO
Haute— Corse ILE-ROUSSE (L')
Haute— Corse LAMA
Haute— Corse MAUSOLEO
Haute— Corse MONTICELLO
Haute— Corse MURO
Haute— Corse NESSA
Haute— Corse NOVELLA
Haute- Corse OCCHIATANA
Haute— Corse OLMI—CAPPELLA
Haute- Corse PALASCA
Haute- Corse PIGNA
Haute~ Corse PIOGGIOLA
Haute- Corse SPELONCATO
Haute— Corse SANTA-REPARATA-D|-BALAGNA
Haute— Corse URTACA
Haute— Corse VALLICA
Haute— Corse VILLE-DI-PARASO
Haute~ Corse PIETRALBA
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2025-02-04-00006 - Décision n° ARS/2025/65 du 4 février 2025 portant modification de la décision n°ARS/2024/879 du 26 décembre 2024 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Hospitalisation à domicile à 14 - Hospitalisation é domicile/ Enfants de moins de trois ans /
Département Commune
Haute—Corse OLMI-CAPPELLA
Haute—Corse CASTELLARE—Dl—CASINCA
Haute-Corse POGGIO—D|—NAZZA
Haute—Corse GALERIA
Haute—Corse PIEDICROCE
Haute—Corse CAMPI
Haute—Corse GAVIGNANO
Haute-Corse SAN-LORENZO
Haute-Corse PENTA-ACQUATELLA
Haute—Corse FAVALELLO
Haute—Corse BASTIA
Haute—Corse SANT'ANDREA-Dl-COTONE
Haute-Corse CASTIRLA
Haute—Corse SANTA—MARIA—POGGIO
Haute—Corse CALENZANA
Haute—Corse PIANO
Haute—Corse ROGLIANO
Haute—Corse SALICETO
Haute—Corsei "“7 SAN—GAwNo—Dl—FIUMORBO
Haute—Corse PIOGGIOLA
Haute—Corse MURACCIOLE
Haute—Corse PIEDIPARTINO
Haute—Corse PENTA-Dl-CASINCA . - L '
Haute—Corse NOCETA
Haute-Corse ZUANI
Haute—Corse LUCCIANA
Haute—Corse PIAZZALI
Haute-Corse LUIVHO
Haute-Corse SOVERIA
Haute—Corse VALLE-DI-CAMPOLORO
Haute-Corse FELCE
Haute—Corse PARATA
Haute-Corse SOLARO
Haute—Corse STAZZONA
Haute—Corse CALVI
Haute—Corse MAZZOLA
Haute—Corse BRANDO
Haute—Corse LAMA
Haute—Corse‘ BELGODERE
Haute—Corse AVAPESSA
Haute—Corse FURIANI
Haute—Corse VIVARIO
Haute—Corse CORBARA
Haute—Corse PERELLI
Haute—Corse SAN-NICOLAO
Haute—Corse CROCE
Haute—Corse ‘ MURATO
Haute—Corse CANALE-Dl—VERDE
Haute—Corse ORTALE
Haute-Corse TALLONE
Haute-Corse PALASCA
Haute—Corse GHISONI
Haute—Corse VILLE-Dl—PIETRABUGNO
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2025-02-04-00006 - Décision n° ARS/2025/65 du 4 février 2025 portant modification de la décision n°ARS/2024/879 du 26 décembre 2024 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Hospitalisation à domicile à 15 Département Commune
Haute—Corse PINO
Haute—Corse CASTELLO-Dl-ROSTINO
Haute—Corse MATRA
Haute-Corse GHISONACCIA r “W v gxg<¢‘,-
Haute-Corse RAPALE
Haute—Corse CORSCIA
Haute—Corse SANT'ANTONINO
Haute-Corse CROCICCHIA
Haute—Corse PIE—D'OREZZA
Haute-Corse ANTISANTI
Haute-Corse MONCALE
Haute—Corse NOCARIO
Haute—Corse PIETROSO
Haute—Corse *‘ SERRA-Dl—FIUMORBO
Haute—Corse PIGNA
Haute—Corse é RUSIO
Haute—Corse PRUNO L; .
Haute—Corse AMPRIANI
Haute-Corse VALLE-D'OREZZA
Haute—Corse ROSPIGLIANI
Haute-Corse SAN—DAMIANO
Haute-Corse PRUNELLI—D|—FIUMORBO
Haute—Corse MERIA
Haute—Corse POGGIO-MAR|NACC|O
Haute—Corse PANCHERACCIA i*;;T.=-§i.«m -- Haute—Corse SAN-GAVINO—D'AMPUGNAM
Haute—Corse RIVENTOSA
Haute—Corse PANCHERACCIA
Haute—Corse PATRIMONIO
Haute-Corse MONTE
‘ Haute-Corse SORIO
Haute-Corse PIETRALBA
Haute-Corse 'CHIATRA
Haute-Corse PIEVE
Haute—Corse ASCO
Haute—Corse ALBERTACCE
Haute—Corse FICAJA
Haute—Corsa- OLMETA—DI—TUDA
Haute—Corse FELICETO
Haute—Corse ERSA
Haute—Corse SAN-GAVINO—Dl-TENDA
Haute—Corse PIETRASERENA
Haute—Corse BIGORNO
Haute—Corse MOLTIFAO
Haute—Corse CASABIANCA
Haute—Corse PIAZZOLE
Haute—Corse PIOBETTA
Haute—Corse BARRETTALI
Haute—Corse MONACIA-D'OREZZA
Haute—Corse CENTURI
Haute—Corse VEZZANI
Haute—Corse POGGIO-MEZZANA
Haute—Corse SAN—GlOVANN|—D|—MORIANI
Haute—Corse VIGNALEV _ g “L. : _ t
Haute—Corse SANTA-LUCIA—D|—MERCURIO
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2025-02-04-00006 - Décision n° ARS/2025/65 du 4 février 2025 portant modification de la décision n°ARS/2024/879 du 26 décembre 2024 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Hospitalisation à domicile à 16 Département Commune
Haute—Corse L'ILE—ROUSSE
Haute—Corse SANTO-PIETRO-Dl-TENDA
Haute-Corse MOITA
Haute—Corse SCATA
Haute—Corse BIGUGLIA
Haute—Corse CASTIGLIONE
Haute—Corse NONZA
Haute—Corse PIETRACORBARA
Haute—Corse VESCOVATO
Haute-Corse CAMPANA
Haute—Corse AGHIONE
Haute—Corse CAGNANO
Haute—Corse OGLIASTRO
Haute—Corse MORSIGLIA
Haute—Corse VALLECALLE
Haute-Corse MONTICELLO
Haute-Corse MOROSAGLIA
Haute-Corse OCCHIATANA
Haute—Corse BUSTANICO
Haute—Corse MURO
Haute—Corse SANTO—PIETRO—D|—TENDA
Haute—Corse OLMO
Haute—Corse POLVEROSO
Haute—Corse OLMETA-DI—CAPOCORSO
Haute—Corse LA PORTA
Haute—Corse NOVALE
Haute—Corse VENACO
Haute—Corse LINGUIZZETTA
Haute-Corse GIUNCAGGIO
Haute—Corse PIED!CORTE-D|—GAGGIO
Haute—Corse BISINCHI
Haute—Corse . . URTACA _#..
Haute—Corse SAINT-FLORENT
Haute—Corse VALLICA
Haute—Corse CASTELLARE-D|—MERCURIO
Haute—Corse SANTA—REPARATA—DI—MORIANI
Haute—Corse LORETO-D|—CASINCA
Haute—Corse CASTINETA
Haute-Corse OLCANI
Haute—Corse POPOLASCA
Haute—Corse OLETTA
Haute—Corse RAPAGGIO
Haute—Corse SORBO—OCAGNANO
Haute—Corse PRUNELLI-Dl-CASACCONI
Haute—Corse CASEVECCHIE
Haute—Corse ALTIANI
Haute—Corse CASANOVA
Haute—Corse GIOCATOJO
Haute—Corse LOZZI
Haute—Corse PIANELLO
Haute—Corse SANTA-LUCIA—DI-MORIANI
Haute—Corse TOMINO
Haute—Corse CALACUCCIA
Haute—Corse SERMANO
Haute—Corse CERVIONE
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2025-02-04-00006 - Décision n° ARS/2025/65 du 4 février 2025 portant modification de la décision n°ARS/2024/879 du 26 décembre 2024 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Hospitalisation à domicile à 17 Département Commune
Haute—Corse CAMPILE
Haute—Corse VENTISERI
Haute-Corse CAMPITELLO
Haute—Corse SCOLCA
Haute-Corse TRALONCA
Haute—Corse QUERCITELLO
Haute—Corse SPELONCATO
Haute-Corse POGGIO—DI-VENACO
Haute-Corse ALANDO
Haute—Corse VELONE-ORNETO
Haute—Corse VALLE-D‘ALESANI
Haute—Corse TOX
Haute—Corse SANTA-MARIA—Dl-LOTA
Haute—Corse OMESSA
Haute—Corse CARTICASI
Haute—Corse LANO
Haute—Corse ERBAJOLO
Haute-Corse VOLPAJOLA
Haute—Corse |SOLACC|O-D|—FIUMORBO
Haute—Corse POGGIO—D'OLETI'A
Haute—Corse AREGNO
Haute—Corse MONTEGROSSO
Haute—Corse CAMBIA
Haute—Corse NOVELLA
Haute—Corse PERO—CASEVECCHIE
Haute-Corse CARCHETO—BRUSTICO
Haute—Corse LUGO-Dl—NAZZA
Haute-Corse VENZOLASCA
Haute—Corse TARRANO
Haute—Corse SANTO—PIETRO-Dl-VENACO
Haute—Corse i PIETRA-DI—VERDE
Haute-Corse 'i CARPINETO
Haute—Corse ALGAJOLA
Haute—Corse PRATO-D|—GIOVELLINA
Haute—Corse a TAGLIO—lSOLACClO
Haute—Corse CANARI
Haute—Corse 5 PIETRICAGGIO
Haute-Corse SILVARECCIO
Haute-Corse LAVATOGGIO-
Haute—Corse SANT‘ANDREA-DI-BOZIO
Haute—Corse MANSO
Haute-Corse FOCICCHIA
Haute—Corse CANAVAGGIA
Haute—Corse LURI
Haute-Corse ORTIPORIO
Haute—Corse AITI
Haute—Corse VILLE-D|—PARASO
Haute—Corse ALZI
Haute—Corse BARBAGGIO
Haute—Corse NESSA
Haute—Corse VALLE-Dl-ROSTINO
Haute—Corse COSTA
Haute—Corse ROGLIANO
Haute-Corse VERDESE
Haute-Corse CORBARA
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2025-02-04-00006 - Décision n° ARS/2025/65 du 4 février 2025 portant modification de la décision n°ARS/2024/879 du 26 décembre 2024 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Hospitalisation à domicile à 18 Département Commune
Haute—Corse RUTALI
Haute—Corse SAN—GIULIANO
Haute—Corse CATERI
Haute—Corse PIEDIGRIGGIO
Haute-Corse ZALANA
Haute—Corse BORGO
Haute—Corse SAN-MARTINO-D|—LOTA
Haute—Corse ZILIA
Haute—Corse ERONE
Haute—Corse CASALTA
Haute—Corse CORTE
Haute—Corse TALASANI
Haute—Corse PORRI
Haute—Corse CASAMACCIOLI
Haute—Corse SISCO
Haute—Corse MAUSOLEO
Haute—Corse LENTO
Haute—Corse SANTA-REPARATA-D|-BALAGNA
Haute—Corse ALERIA
Haute—Corse ' CHISA
Haute—Corse FARINOLE
Haute-Corse CASTIFAO
Haute—Corse BASTIA
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2025-02-04-00006 - Décision n° ARS/2025/65 du 4 février 2025 portant modification de la décision n°ARS/2024/879 du 26 décembre 2024 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Hospitalisation à domicile à 19 Agence Régionale de Santé Corse
DOS
2B-2025-01-29-00006
Décision n°ARS/2025/43 du 29 janvier 2025
Portant modification de la décision
n°ARS/2024/860 du 26 décembre 2024 portant
autorisation d'exploiter les équipements
matériels lourds mentionnés au 2° de l'article
R6122-6 du Code de la Santé Publique (radiologie
diagnostique) au CENTRE HOSPITALIER DE
BASTIA (ET : 2B0000012)
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2025-01-29-00006 - Décision n°ARS/2025/43 du 29 janvier 2025 Portant modification de la décision n°ARS/2024/860 du 26 décembre 2024 portant autorisation d'exploiter les équipements matériels lourds mentionnés au 2° 20 REPUBLIQUE
F RA N cAI s E O ) Agence Régionale de Santé Corse
Liberte
Egalité
Fraternite’
Décision n°ARSI2025/43 du 29 janvier 2025
Portant modification de Ia décision n°ARS/2024/860 du 26 décembre 2024
portant autorisation d’exploiter Ies équipements matériels Iourds
mentionnés au 2° de l’article R6122-6 du Code de la Santé Publique (radiologie diagnostique)
au CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA (ET : 230000012)
La Directrice Générale de I’Agence Régionale de Santé de Corse
Chevalier de la Iégion d’Honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la sante’ publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-‘l et
suivants relatifs aux autorisations R6123 1 et suivants relatifs aux conditions d’implantation de
certames actIVites de soms et des eqUIpements matenels lourds et D 6124’! et sunvants relatlfs
aux conditions techniques de fonctlonnement
Vu I’ordonnance n° 2021-583 du ‘12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels Iourds;
Vu Ie décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélene LECENNE en qualité
de Directrice Générale de I’Agence Régionale de Santé (ARS) Corse;
Vu Ie décret n°2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d’implantation des
équipements matériels iourds d’imagerie et de l’activité de soins de radiologie interventionnelle;
Vu le décret n°2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d’imagerie et de I’activité de soins de radiologie interventionnelle;
Vu I’arrété en date du 27 juillet 2021 fixant Ie contenu du dossier de demande initiale
d'autorisation d'activité de soins et équipements matériels Iourds;
Vu I’arrété du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d’équipements
d’imagerie en coupes en application du ll de I’article R. 6123—161 du code de Ia santé publique‘;
Vu Ies arrétés n°ARS/2023/616 relatif a la définition des zones du schéma régional de santé en
Corse en application de l’article R1434—3O du cbde de Ia santé publique, et n°ARS/2023/617 du 3O
octobre 2023 portant adoption du Projet Regional de Santé de Corse (PRS) 2023-2028;
Vu I’arrété ARS/2024/201 en date du 12 avril 2024 fixant Ie calendrier de dépét des demandes
d’autorisation d’activités de soins et d’équipements matériels Iourds pour I’anne’e 2024, et
prévoyant notamment I’ouverture d’une fenétredu 02 mai 2024 au 02juillet 2024;
Vu I’arrété ARS/2024/202 en date du 12 avril 2024 fixant le bilan quantitatif de l’offre de soins
pour I’activité d’équipements matériels Iourds « Radiologie diagnostique »;
Vu la décision n°ARS/2024/860 du. 26 décembre 2024 portant autorisation d’exploiter les
équipements matériels Iourds mentionnés au 2° de I’article R6122-6 du Code de Ia Santé Publique
(radiologie diagnostique) au CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA (ET : 230000012);
Vu la demande présentée par CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA (ET : 2BOOOOO12) visant ‘a obtenir
l’autorisation d’exploiter Ies équipements matériels Iourds mentionnés au 2° de I’article R6122-26
du Code de la Santé Publique (radiologie diagnostique);
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2025-01-29-00006 - Décision n°ARS/2025/43 du 29 janvier 2025 Portant modification de la décision n°ARS/2024/860 du 26 décembre 2024 portant autorisation d'exploiter les équipements matériels lourds mentionnés au 2° 21 .
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberte'
Egalite’
Fraternite’
- Vu l’avis de Ia Commission Spécialisée de Ia Conférence Régionale de Ia Santé et de I’Autonomie
compétente pour le secteur sanitaire de Ia région Corse, relative ‘a I’organisation des soins, lors de
sa séance du 1O décembre 2024;
2r
O ) Agence Régionale de Santé
Considérant I’erreur matérielle constatée;
D ECIDE
Article 1 Les termes «mentionnés au 2° de I’article R6122-6 du Code de Ia Sante’ Publique
(radiologie diagnostique) » inscrits é Ia décision n°ARS/860/2024 du 26 décembre 2024 sont remplacés par les termes « mentionnés au 2° de l’article R6122-26 d0 Code de Ia
Santé Publique (radiologie diagnostique) ».
Les autres dispositiohs-de la décision n°ARS/860/2024.-du 26 décembre 2024 restent
inchangées.
Article 2 La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours hiérarchique dans les
deux mois qui suivent sa publication aupre‘s du ministre charge de la santé. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut
étre formé dans un délai de deux mois a compter de sa publication au recueil des actes
administratifs.,
Conformément ’aux dispositions des articles R.421-1 ‘a R.42’l-5 du code de justice
administrative, le présent arrété peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux
mois a compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut
étre saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site
www.telerecours.fr.
Article 3 La Directrice Générale Adjointe et le Directeur de l’Organisation des Soins de l’ARS de
Corse sont charges de l’exécution de-la présente décision qui sera publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de Haute-Corse.
La Directrice
rianHémne LECENNE a
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2025-01-29-00006 - Décision n°ARS/2025/43 du 29 janvier 2025 Portant modification de la décision n°ARS/2024/860 du 26 décembre 2024 portant autorisation d'exploiter les équipements matériels lourds mentionnés au 2° 22 Agence Régionale de Santé Corse
DOS
2B-2025-01-29-00007
Décision n°ARS/2025/44 du 29 janvier 2025
Portant modification de la décision
n°ARS/2024/859 du 26 décembre 2024 portant
autorisation d'exploiter les équipements
matériels lourds mentionnés au 2° de l'article
R6122-6 du Code de la Santé Publique (radiologie
diagnostique) au Centre Hospitalier de
CALVI-BALAGNE (ET : 2B0005359)
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2025-01-29-00007 - Décision n°ARS/2025/44 du 29 janvier 2025 Portant modification de la décision n°ARS/2024/859 du 26 décembre 2024 portant autorisation d'exploiter les équipements matériels lourds mentionnés au 2° 23 $l
REPUBLIQUE
FRANcAIsE
Liberte'
Egalite'
Fraterm'te’
O ) Agence Régionale de Santé
Corse
Décision n°ARS/2025/44 du 29 janvier 2025
Portant modification de la décision n°ARS/2024/859 du 26 décembre 2024
portant autorisation d’exploiter les équipements matériels Iourds
mentionnés au 2° de I’artiCIe R6122-6 d,u Code de la Santé Publique (radiologie diagnostique)
au Centre Hospitalier de CALVI-BALAGNE (ET : 230005359)
La Directrice Générale de I’Agence Régionale de Santé de Corse
Chevalier de la Iégion d’Honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
- Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, R.6122—1 et
suivants relatifs aux autorisations, R.6123-‘160 et suivants relatifs aux conditions d’implantation de
certaines activités de soins et des équipements métériels Iourds; et D.6124—1 et suivants relatifs
auxconditions techniques de fonctionnement;
- Vu I’ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d‘activités de soins et des équipements matériels Iourds;
- Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Héle‘ne LECENNE en qualité
de Directrice Générale de I’Agence Régionale de Santé (ARS) Corse;
- Vu le décret n°2022—1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d’implantation des
équipements matériels Iourds d’imagerie et de I’activité de soins de radioiogie interventionnelle;
- Vu |e décret n°2022—1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels Iourds d’imagerie et de I’activité de soins de radiologie interventionnelle;
- Vu l’arrété en date du 27 juillet 2021 fixant |e contenu du dossier de demande initiale
d'autorisation d'activité de soins et équipements matériels Iourds;
- Vu I’arrété du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, Ie nombre d’équipements
d’imagerie en coupes en application du II de l’article R. 6123-161 du code de Ia santé pubiique;
- Vu les arrétés n°ARS/2023/616 relatif ‘a Ia définition des zones du schéma régional de santé en
Corse en application de l'article R1434-30 du code de Ia santé publique, et n°ARS/2023/617 du 30
octobre 2023 portantadoption du Projet Regional de Santé de Corse (PRS) 2023-2028;
- Vu l’arrété ARS/2024/202 en date du 12 avril 2024 fixant Ie bilan quantitatif de I’offre de soins
pour l’activité d’équipements matériels Iourds « Radiologie diagnostique »;
- Vu I’arrété N°ARS/2024/314 du 11 juin 2024 portant modification de l’arrété N°ARS/2023/560 du
15/09/2023 portant autorisation de création d’un plateau mutualisé d’imagerie médicale (PMIM);
- Vu la décision n°ARS/2024/859 du 26 décembre 2024 portant autorisation d’exploiter les
équipements matériels Iourds mentionnés au 2° de I’article R6122-6 du Code de Ia Santé Publique
(radiologie diagnostique) au Centre Hospitalier de CALVI-BALAGNE (ET : 2B0005359);
- VU Ia demande présentée par le CENTRE HOSPITALIER DE CALVI-BALAGNE (ET: 2B0005359),
visant a obtenir I’autorisation d’exploiter les équipements matériels Iourds mentionnés au 2° de
l’article R6122-6 du Code de Ia Santé Publique (radiologie diagnostique);
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2025-01-29-00007 - Décision n°ARS/2025/44 du 29 janvier 2025 Portant modification de la décision n°ARS/2024/859 du 26 décembre 2024 portant autorisation d'exploiter les équipements matériels lourds mentionnés au 2° 24 2F RE’PUBLIQUE FRANCAI S E O ) Agence Régionale de Santé Liberte’ Egalite’
Fraternite’
- Vu l’avis de la Commission Spécialisée de Ia Conférence Régionale de la Santé e_t de I’Autonomie
gompétente pour le secteur sanitaire de la région Corse, relative é I’organisation des soins, lors de sa séance du ’IO décembre 2024;
Considérant l’erreur matérielie constatée;
DECIDE
Article 1 Les termes «mentionnés au 2° de l’article R6122-6 du Code de la Santé Publique
(radiologie diagnostique) » inscrits é la décision n°ARS/2024/859 du 26 'décembre 2024 sont remplacés‘par Ies termes « mentionnés au 2° de l’article R6122—26 du Code de la
Santé Publique (radioiogie diagnostique).
Les autres dispositions de la décision n°ARS/2024/859 du 26 décembre 2024 restent
inchange’es.
Article 2 La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours hiérarchique dans Ies
deux mois qui suivent sa publication aupres du ministre chargé de la santé. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut
étre formé dans un délai de deux-mois é compter de sa publication au recueil des actes
administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421-‘l a R.42‘l-5 du code de justice
administrative, le présent arrété peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux
mois ‘a compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut
étre saisi par l’application « Te’lérecours citoyens » accessible par le site
www.telerecours.fr.
Article 3 La Directrice Générale Adjointe et le Directeur de I’Organisation des Soins de I’ARS de Corse sont charges de l’exécution de la présente décision qui sera publie’e au recueil des actes administratifs de la Prefecture de Haute—Corse.
La Direct 'ce Générale de l'ARS de Corse,
arie-Héléne LECENNE M
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2025-01-29-00007 - Décision n°ARS/2025/44 du 29 janvier 2025 Portant modification de la décision n°ARS/2024/859 du 26 décembre 2024 portant autorisation d'exploiter les équipements matériels lourds mentionnés au 2° 25 Agence Régionale de Santé Corse
DOS
2B-2025-01-29-00008
Décision n°ARS/2025/46 du 29 janvier 2025
Portant modification de la décision
n°ARS/864/2024 du 26 décembre 2024 portant
autorisation d'exploiter les équipements
matériels lourds mentionnés au 2° de l'article
R6122-6 du Code de la Santé Publique (radiologie
diagnostique) au Centre Hospitalier
Intercommunal de Corte-Tattone (ET :
2B0000038)
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2025-01-29-00008 - Décision n°ARS/2025/46 du 29 janvier 2025 Portant modification de la décision n°ARS/864/2024 du 26 décembre 2024 portant autorisation d'exploiter les équipements matériels lourds mentionnés au 2° 26 El
REPUBLIQUE
F RA N CAI s E O ) Agence Régionale de Santé Corse Liben‘e' Egalite’
Fraternité
Décision n°ARSI2025I46 du 29 janvier 2025
Portant modification de Ia décision n°ARS/864/2024 du 26 décembre 2024
portant autorisation d’exploiter les équipeme’nts matériels lourds .mentionnés au 2° de I’article R6122-6 du Code de la Santé Publique (radiologie diagnostique)
au Centre Hospitalier Intercommunal de Corte-Tattone (ET : 230000038)
La Directrice Générale de I’Agence Régionale de Santé de Corse
Chevalier de Ia légion d-'Honneur,
Chevalier de I’ordre national du Mérite
Vu Ie Code de la sahté publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-‘l et
suivants relatifs aux autorisations, R.6‘123-‘l et suivants relatifs aux conditions d'implantation de
certaines activités de soins et des équipements matériels lourds et D;6‘l24-1 et suivants relatifs
aux conditions techniques de fonctionnement;
Vu l’ordonnance n° 2021-583 du '12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds;
Vu le décret du 2O mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Helene LECENNE en qualité
de Directrice Générale de I’Agence Régionale de Santé (ARS) Corse;
Vu le décret n°2022-‘I237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d’implantation des
équipements matériels lourds d’imagerie et de l’activité de soins de radiologie interventionnelle;
Vu le décret n°2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d’imagerie et de l’activité de soins de radiologie interventionnelle;
Vu l’arrété en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu durdossier de demande initiale
d'autorisation d‘activité de soins et équipements matériels lourds;
Vu l’arrété du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d’équipements ‘d’imagerie en coupes en application du ii de l’article R. 6123-161 du code de la santé publique;
Vu les arrétés n°ARS/2023/616 relatif a la définition des zones du schéma régional de santé en
Corse en application de l’article R1434-3O du code de la santé publique, et n°ARS/2023/617 du 3O
octobre 2023 portant adoption du P'rojet Régional de Santé de Corse (PRS) 2023-2028;
Vu l'arrété ARS/2024/201 en date du 12 avril 2024 fixant le calendrier de dépot des demandes
d'autorisation d’activités de soins et d’équipements matériels lourds pour l’année 2024, et
prévoyant notamment l’ouverture d’une fenétre du 02 mai 2024 au O2juillet 2024;
Vu l’arrété ARS/2024/202 en date du 12 avril 2024 fixant le bilan quantitatif de l’offre de soins
pour l'activité d’équipements matérie’ls'lourds « Radiologie diagnostique »;
Vu l’arrété N°ARS/2024/314 du 11 juin 2024 portant modification de l’arrété N°ARS/2023/560 du
15/09/2023 portant autorisation de création d’un plateau mutualisé d’imagerie médicale (PMIM);
Vu la décision n°ARS/864/2024 du 26 décembre 2024 portant autorisation d’exploiter les
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2025-01-29-00008 - Décision n°ARS/2025/46 du 29 janvier 2025 Portant modification de la décision n°ARS/864/2024 du 26 décembre 2024 portant autorisation d'exploiter les équipements matériels lourds mentionnés au 2° 27 RE’PUBLIQUE
FRANcAISE
Liberte’
Egalite’
Fraternite’
2r
O ) Agence Régionale de Sante’
équipements matériels Iourds mentionnés au 2° de l’article R6122-6 du Code de Ia Santé Publique
(radiologie diagnostique) au Centre Hosp'italier Intercommunal de Corte-Tattone (ET : 230000038);
- Vu Ia demande présentée par |e Centre Hospitalier Intercommunal de Corte-Tattone (ET :
2BOOOOO38) visant ‘a obtenir l’autorisation d’exploiter des équipements matériels Iourds
mentionnés au 2° de l’article R6122—26 du Code de Ia Santé Publique (radiologie diagnostique);
- Vu I’avis de la Commission Spécialisée de Ia Conféren‘ce Régionale de Ia Santé et de I'Auto‘nomie
competente pour Ie secteur sanltalre de Ia reguon Corse relatuve a i orgamsation des soms lors de
sa seance du 10 decembre 2024
Considérant I’erreur matérielle constatée;
DECIDE
Article 1
Article 2
Les termes «mentionnés au 2° de l’article R6122-6 du Code de Ia Santé Publique
(radiologie diagnostique) » inscrits ‘a ia décision n°ARS/864/2024 du 26 decembre 2024 sont -remplacés par les termes « mentionnés au 2° de I'article R6122—26 du Code de Ia
Santé Publique (radiologie diagnostique).
Les autres dispositions de Ia décision n°ARS/864/2024 du 26 decembre 2024 restent
inchangées.
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours hie’rarchique dans les
deux mois qui suivent sa publication aupre‘s du ministre chargé de Ia santé. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut
étre formé dans un délai de deux mois a cbmpter de sa publication au recueil des actes
administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421~1 a R.421-5 du code de justice
administrative, le présent arréte’ peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Basti'a (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux
mois a compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut
étre saisi par I’application «' Télérecours citoyens » accessible par le site
www.telerecours.fr.
Article 3 La Directrice Générale Adjointe et Ie Directeur de I’Organisation des Soins de I’ARS de Corse sont charges de l execution de Ia presente decrsmn qUI sera publiee au recueil des actes administratifs de la Prefecture de Haute Corse
La Directrice énérale de l‘ARS de Corse,
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2025-01-29-00008 - Décision n°ARS/2025/46 du 29 janvier 2025 Portant modification de la décision n°ARS/864/2024 du 26 décembre 2024 portant autorisation d'exploiter les équipements matériels lourds mentionnés au 2° 28 Agence Régionale de Santé Corse
DOS
2B-2025-01-29-00009
Décision n°ARS/2025/47 du 29 janvier 2025
Portant modification de la décision
n°ARS/2024/862 du 26 décembre 2024 portant
autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds mentionnés au 2° de l'article
R6122-6 du Code de la Santé Publique (radiologie
diagnostique) à la SAS CENTRE IRM PRIVE DE LA
HAUTE-CORSE (ET : 2B0005706)
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2025-01-29-00009 - Décision n°ARS/2025/47 du 29 janvier 2025 Portant modification de la décision n°ARS/2024/862 du 26 décembre 2024 portant autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds mentionnés au 29 E .I
REPUBLIQUE
FRANcAIsE
Liberte’
Egalite’
,Fmtemité
O ) Agence Régionale de Santé
‘ Corse
Décision n°ARSI2025/47 du 29 janvier 2025
Portant modification de Ia décision n°ARS/2024/862 du 26 décembre 2024
portant autorisation d’exploiter des équipements matériels Iourds
mentionnés au 2° de l’article R6122-6 du Code de Ia Santé Publique (radiologie diagnostique) ‘a la SAS CENTRE IRM PRIVE DE LA HAUTE-CORSE (ET : 230005706)
La Directrice'Générale de I’Agence Régionale de Santé de Corse
Chevalier de Ia légion d’Honneur,
Chevalier de I’ordre national du Mérite
Vu.le Code de Ia santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et
suivants relatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d’implantation de
certaines activités de soins et des équipements matériels Iourds et D.6‘124-1 et suivants relatifs
aux conditions techniques de fonctionnement‘
Vu lordonnance n 202‘] 583 du 12 mai 2021 portant modification du regime des autorisations
d actIVites de soms et des eqUIpements materiels Iourds
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie—Helene LECENNE en qualité
de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Corse;
Vu Ie décret n°2022-1237 du ‘16 septembre 2022 relatif aux conditions d’implantation des
équipements matériels Iourds d’imagerie et de l’activité de soins de radiologie interventionnelle;
Vu le décret n°2022-‘l238 du ‘16 septembre 2022 relatif aux Conditions de fonctionnement des
équipements matériels Iourds d'imagerie et de l’activité de soins de radiologie interventionnelle;
Vu l’arréte’ en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale
d'autorisation d'activité de soins et équipements matériels Iourds;
Vu I’arrété du 16 septembre 2022' fixant, pour un site autorisé, Ie nombre d’équipements
d’imagerie en‘coupes en application du II de l’article R. 6123-161 du code de Ia santé pubiique;
Vu les arrétés n°ARS/2023/616 relatif a Ia définition des zones du schéma régional de santé en
Corse en application de l’article R1434-30 du code de Ia santé publique, et n°ARS/2023/617 du 30
octobre 2023 portant adoption du Projet Régional de Santé de Corse (PRS) 2023-2028;
Vu l’arrété ARS/2024/201 en date du 12 avril 2024 fixant Ie calendrier de dépot des demandes
d’autorisation d’activités de soins et d’équipements matériels lourds pour l’année 2024, et
pre’voyant notamment l’ouverture d’une-fenétre du O2 mai 2024 au 02juillet 2024;
Vu l’arrété ARS/2024/202 en date du 12 avril 2024 fixant le bilan quantitatif de l’offre de soins
pour I’activité d’équipements matériels Iourds « Radiologie diagnostique »;
Vu la decision n°ARS/2024/862 du 26 décembre 2024 portant autorisation d’exploiter des
équipements ‘matériels Iourds mentionnés au 2° de l’article R6122-6 du Code de Ia Santé Publique
(radiologie diagnostique) a la SAS CENTRE IRM PRIVE DE LA HAUTE-CORSE (ET : 2BOOO5706);
Vu Ia demande présentée par Ia SAS CENTRE D'IRM PRIVE DE LA HAUTE CORSE (ET : 230005706),
visant a obtenir I’autorisation d’exploiter les équipements matériels Iourds mentionnés au 2° de
l'article R6122-26 du Code de Ia Santé Publique (radiologie diagnostique);
F 2
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2025-01-29-00009 - Décision n°ARS/2025/47 du 29 janvier 2025 Portant modification de la décision n°ARS/2024/862 du 26 décembre 2024 portant autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds mentionnés au 30 RE PU B'LIQU E
FRANCAISE
Ltberte
Egalzte
Fratermte
- Vu I’avis de la Commission Spécialisée de Ia Conférence Régionale de Ia Santé et de l’Autonomie
compétente pour Ie secteur sanitaire de la région Corse, relative é l’organisation des soins, lors de
sa séance du ‘IO décembre 2024 et I’avis de ladite commission sur Ia mise en oeuvre de I’article
L6122—8 dU CSP ';
2V O ) Agence Régionale de Santé
Considérant I’erreur mate’rieHe constatée;
DECIDE
Article 1
Article 2
Les termes «mentionnés au 2° de l’article R6122-6 du Code de la Santé Publique
(radiologie diagnostique) » inscrits ‘a la décision n°ARS/2024/862 du 26 décembre 2024 sont remplacés par les termes « mentionnés au 2° de I’article R6122-26 du Code de la
Santé Publique (radiologie diagno'stique)
Les autres disposmons de la decusmn n°ARS/2024/862 du 26 decembre 2024 restent
unchangees
La présente décision est susceptible de'faire l’objet d’un recours hiérarchique dans les
deux mois qui suivent sa publication aupres du ministre chargé de la santé. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut
étre formé dans un délai de deux mois a compter de sa publication au recueil des actes
administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 a R.421-5 du code de justice
administrative, le présent arrété peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le’
tribunal administratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux
mois ‘a compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut
étre saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site
www.telerecours.fr.
Article 3 La Directrice Générale Adjointe et le Directeur de l’Organisation des Soins de I’ARS de Corse sont charges de i execution de la presente decusmn qUI sera publiee au recueil des actes administratifs de la Prefecture de Haute Corse
La Directrice e érale e l'ARS de Corse.
liliarie~Héléne LECENNE
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2025-01-29-00009 - Décision n°ARS/2025/47 du 29 janvier 2025 Portant modification de la décision n°ARS/2024/862 du 26 décembre 2024 portant autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds mentionnés au 31 Agence Régionale de Santé Corse
DOS
2B-2025-01-29-00010
Décision n°ARS/2025/49 du 29 janvier 2025
Portant modification de la décision
n°ARS/2024/865 du 26 décembre 2024 portant
autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds mentionnés au 2° de l'article
R6122-6 du Code de la Santé Publique (radiologie
diagnostique) à la SARL IMAGERIE NOUVELLE
HAUTE CORSE (ET : 2B0003875)
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2025-01-29-00010 - Décision n°ARS/2025/49 du 29 janvier 2025 Portant modification de la décision n°ARS/2024/865 du 26 décembre 2024 portant autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds mentionnés au 32 $.‘I
REPUBLIQUE
F RA N CAI S E 0 ) Agence Régionale de Santé Corse
Liberte’
Egalité
Fraternite’
Décision n°ARSI2025I49 du 29janvier 2025
Portant modification de Ia décision n‘?ARS/2024/865 du 26 décembre 2024
portant autorisation d’exploiter des équipements' matériels lourds
mentionnés au 2° de I'articie R6122-6 du Code de la Santé Publique (radiologie diagnostique)
é Ia SARL IMAGERIE NOUVELLE HAUTE CORSE (ET : 230003875)
La Directrice Générale de I’Agence Régionale de Santé de Corse
Chevalier de la légion d'Honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu |e Code de Ia santé publique et notamment ses articles L.6122-‘l et suivants, et R.6122-’l et
suivants relatifs aux autorisations R6123-‘l et suivants relatifs aux conditions d’implantation de
certames actIVItes de soms et des equupements matenels lourds et D 6124 1 et suwants relatifs
aux conditions techniques de fonctionnement
Vu lordonnance n° 2021 583 du 12 mal 2021 portant modification du regime des autorisations
d actIVItes de soms et des eqUipements materiels lourds
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie—Héléne LECENNE en qualité
de Directrice Générale de I'Agence Régionale de Santé (ARS) Corse;
Vu Ie décret n°2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d’implantation des
équipements matériels lourds d’imagerie et de l’activité de soins de radiologie interventionnelle;
Vu le décret n°2022-1238 du 16 septembre 2022\relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d’imagerie et de l’activite’ de soins de radiologie interventionnelle;
Vu I’arrété en date du 27 juillet 2021 fixant Ie contenu du dossier de demande initiale
d'autorisation d'activité de soins et équipements matériels lourds;
Vu l’arrété du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, Ie nombre d’équipements
d’imagerie en coupes en application du II de I’artic'le R. 6123-161 du code de Ia santé publique;
Vu Ies arrétés n°ARS/2023/616 relatif ‘a la définition des zones du schéma régional de santé en
Corse en application de l’article R1434-3O du code de Ia santé publique, et n°ARS/2023/617 du 30
octobre 2023 portant adoption du Projet Régional de Santé de Corse (PRS) 2023-2028;
Vu I’arrété ARS/2024/201 en date du 12 avril 2024 fixant Ie calendrier de dépét des demandes.
d’autorisation d’activités de soins et d’équipements matériels‘lourds pour l’année 2024, et
prévoyant notamment l’ouverture d’une fenétre du O2 mai 2024 au O2juillet 2024;
Vu I’arrété ARS/2024/202 en date du 12 avril 2024 fixant le bilan quantitatif de l’of—Fre de soins
pour I’activité d’équipements matériels lourds « Radiologie diagnostique »;
Vu la décision n°ARS/2024/865 du 26 décembre 2024 portant autorisation d’exploiter des
eqUIpements materiels lourds mentionnes au 2° de i article R6122 6 du Code de Ia Sante Publique
(radiologie diagnostique) a la SARL IMAGERIE NOUVELLE HAUTE CORSE (ET 2BOOO3875)
VU la demande presentee par la SARL lMAGERlE NOUVELLE HAUTE CORSE (ET: 280003875),
visant ‘a obtenir l’autorisation d’exploiter Ies équipements matériels-lourds mentionnés au 2° de
l’article R6122-26 du Code de la Santé Publique (radiologie diagnostique);
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2025-01-29-00010 - Décision n°ARS/2025/49 du 29 janvier 2025 Portant modification de la décision n°ARS/2024/865 du 26 décembre 2024 portant autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds mentionnés au 33 RéPUBLIQUE
F RA N CAI S E O ) Agence Régionale'de Santé Liberte galzte
Fmtermte
- Vu l’avis de Ia Commission Spécialisée de la Co‘nférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie
compétente pour le secteur sanitaire de Ia région Corse, relative ‘a l’organisation des soins, lors de
sa séance du 10 décembre 2024 et l’avis de Iadite commission sur Ia mise en oeuvre de I’article
L6122- du CSP;
Considérant I’erreur matérielle constatée;
DECIDE
Article 1 Les termes «mentionnés au 2° de I’article R6122-6 du Code de Ia Santé Publique
(radiologie diagnostique) » inscrits é Ia décision n°ARS/2024/865 du 26 décembre 2024 sont remplacés par les termes « mentionnés au 2° de I’article R6122-26 du Code de la
Sante Publlque (radiologie diagnostique)
Les autres drsposrtions de la deCIsion n°ARS/2024/865 du 26 decembre 2024 restent
Inchangees.
Article 2 La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours hiérarchique dans les
deux mois qui suivent sa publication auprés du ministre chargé de la santé. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un pre’alable obligatoire au recours contentieux qui peut
étre formé dans un délai de deux mois a compter de sa publication au recueil des actes
administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.42’l—1 ‘a R.421—5 du code de justice
administrative, le présent arrété peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux
mois ‘a compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut
étre saisi par I’application Télérecours citoyens » accessible par le ite
www.telerecours.fr.
Article 3 La Directrice Générale Adjointe et le Directeur de I'Organisation des Soins de l’ARS de
Corse sont chargés de l’exécution de la présente décision qui ser'a publiée au recueil des
actes administratifs de la Prefecture de Haute-Corse.
La Directrice Générale de l'ARS de Corse,
éléne LECENNE
8
s
-
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2025-01-29-00010 - Décision n°ARS/2025/49 du 29 janvier 2025 Portant modification de la décision n°ARS/2024/865 du 26 décembre 2024 portant autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds mentionnés au 34 Agence Régionale de Santé Corse
DOS
2B-2025-01-29-00011
Décision n°ARS/2025/50 du 29 janvier 2025
Portant modification de la décision
n°ARS/2024/866 du 26 décembre 2024 portant
autorisation d'exploiter les équipements
matériels lourds mentionnés au 2° de l'article
R6122-6 du Code de la Santé Publique (radiologie
diagnostique) à la SELARL RADIOLOGIE ET
IMAGERIE MEDICALE ALBIZZIAS (ET : 2B0005540)
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2025-01-29-00011 - Décision n°ARS/2025/50 du 29 janvier 2025 Portant modification de la décision n°ARS/2024/866 du 26 décembre 2024 portant autorisation d'exploiter les équipements matériels lourds mentionnés au 2° 35 gl
REPUBLIQUE
F RA N CAI S E O ) Agence Régionale de Santé Corse Liberti Egalite’
Fraternite’
'Décision n°ARSI2025/50 du 29janvier 2025
Portant modification de la décision n°ARS/2024/866 du 26 décembre 2024
portant autorisation d'exploiter les équipements matériels lourds
mentionnés au 2° de I’article R6122-6 du Code de Ia Santé Publique (radiologie diagnostique)
é la SELARL RADIOLOGIE ET IMAGERIE MEDICALE ALBIZZIAS (ET : 230005540)
La Directrice Générale de I’Agence Régionale de Santé de .Corse
Chevalier de Ia Iégion d’Honneur,
Chevalier de I’ordre national du Mérite
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122—’l et suivants, et R.6122-1 et
suivants relatifs aux autorisations, R.6123-‘l et suivants relatifs aux conditions d’implantation de
certaines activités de soins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs
aux conditions techniques de fonctionnement;
i Vu l’ordonnance n° 2021—583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisatons
d'activités de soins et des équipements matériels lourds;
Vu Ie décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Helene LECENNE en qualité
de Directrice Généraie de I’Agence Régionale de Santé (ARS) Corse;
Vu Ie décret n°2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d’impiantation desi
équipements matériels lourds d’imagerie et de l’activite’ de soins de radiologie interventionnelle;
Vu ie décret n°2022—1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d’imagerie et de l’activité de soins de radio’logie'interventionnelle;
Vu I’arréte' en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale
d'autorisation d'activite’ de soins et équipements matériels lourds;
Vu I’arréte’ du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, |e nombre d’équipements
d’imagerie en coupes en application du ll de l’article R. 6123-161 du code de Ia sante’ publique;
Vu les arrétés n°ARS/2023/616 relatif a Ia definition des zones du schém‘a‘ régional de santé en
Corse en application de I’article R1434-30 du code de la santé publique, et n°ARS/2023/617 du 3O
octobre 2023 portant adoption du Projet Régional de Santé de Corse (PRS) 2023-2028;
Vu I’arrété ARS/2024/201 .en-date du 12 avril 2024 fixant Ie calendrier de dépot des demandes
d’autorisation d’activités de soins et d’équipements matériels lourds pour l’année 2024, et
prévoyant notamment I’ouverture d’une fenétre du O2 mai 2024 au 02juillet 2024;
Vu I’arrété ARS/2024/202‘ en date du 12 avril 2024 fixant le bilan quantitatif de l’offre de soins
pour I’activité d'équipements matériels lourds « Radiologie diagnostique »;
Vu la décision n°ARS/2024/866 du 26 décembre 2024 portant autorisation d’exploiter les
équipements matériels lourds mentionnés au 2° de I’article R6122-6 du Code de la Santé Publique
(radiologie diagnostique) a la SELARL RADIOLOGIE ET IMAGERIE MEDICALE ALBIZZIAS (ET : 230005540)
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2025-01-29-00011 - Décision n°ARS/2025/50 du 29 janvier 2025 Portant modification de la décision n°ARS/2024/866 du 26 décembre 2024 portant autorisation d'exploiter les équipements matériels lourds mentionnés au 2° 36 REPUBLIQUE
FRANcAISE
Liberte'
Egalite’
Fraternite’
- VU Ia demande présentée par la SELARL RADIOLOGIE ET IMAGERIE .MEDICALE ALBIZZIAS (ET:
230005540), visant ‘a obtenir l’autorisation d’exploiter les équipeménts matériels Iourds
mentionnés au 2° de I’article R'6122-26 du Code de Ia Santé Publique (radiologie diagnostique);
- Vu I’avis de la Commission Spe’cialisée de la Conférence Régionale de Ia Santé et de I’Autonomie
compétente pour Ie secteur sanitaire de la région Corse, relative é I’organisation des soins, lors de
sa séance du 10 décembre 2024;
2r
O ) Agence Régionale de Sante’
Article 1
Article 2
Considérant I’erreur matérielle constatée;
DECIDE
Les termes «mentionnés au 2° de i’artide R6122-6 du Code de la Santé Publique
(rediologie diagnostiq‘ue) » inscrits é la decision n°ARS/2024/866 du 26 décembre 2024 sont remplacés par les termes « mentionnés au 2° de I’artide R6122-26 du Code de la
Santé Publique (radioiogie diagnostique).
Les autres dispositions de ia décision n°ARS/2024/8664du 26 décembre 2024 restent
inchangées.
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours hiérarchique dans les
deux mois qui suivent sa publicationaupr‘es du ministre charge de la santé. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un‘ pre’alable obligatoire au recours contentieux qui peut
étre forme’ dans un délai de deux mois ‘a compter de sa publication au recueil des actes
administratifs.
Conformément auxdispositions des articles R.421-1 a R.42‘l-5 du code de justice
administrative, le présent arrété peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunaladministratif- de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux
mois ‘a compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut
étre saisi par l’application « Te’lérecours citoyens » accessible par le site
www.telerecours.fr.
Article 3 La Directrice Générale Adjointe et le Directeur de I’Organisation des Soins de I’ARS de Corse sont chargés de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Haute-Corse.
La Directrice G 'nérale de l'ARS de Corse,
Marla-Helene LECENNE
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2025-01-29-00011 - Décision n°ARS/2025/50 du 29 janvier 2025 Portant modification de la décision n°ARS/2024/866 du 26 décembre 2024 portant autorisation d'exploiter les équipements matériels lourds mentionnés au 2° 37 Agence Régionale de Santé Corse
DOS
2B-2025-01-29-00012
Décision n°ARS/2025/52 du 29 janvier 2025
Portant modification de la décision
n°ARS/2024/861 du 26 décembre 2024 portant
autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds mentionnés au 2° de l'article
R6122-6 du Code de la Santé Publique (radiologie
diagnostique) à la SAS SCANNER DE LA
POLYCLINIQUE DE FURIANI (ET : 2B0006241)
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2025-01-29-00012 - Décision n°ARS/2025/52 du 29 janvier 2025 Portant modification de la décision n°ARS/2024/861 du 26 décembre 2024 portant autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds mentionnés au 38 §l
REPUBLIQUE
FRANcAISE
Lz'berte’
Egalite’
Fmtemite’
2V O ) Agence Régionale de Santé Corse
Décision n°ARS/2025/52 du 29 janvier 2025
Portant modification de la décision n°ARS/2024/861 du 26 décembre 2024
portant autorisation d’exploiter des équipements matériels lourds
mentionnés au 2° de I’article R6122-6 du Code de la Santé Publique (radiologie diagnostique)
é Ia SAS SCANNER DE LA POLYCLINIQUE DE FURIANI (ET : 280006241)
La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse
Chevalier de la Iégion d'Honneur,
Chevalier de I’ordre national du Mérite
Vu le Code de Ia santé publique et notamment ses articles L.6122—‘l et suivants, et R.6122—1 et
suivants relatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d’implantation de
certaines activite’s de soins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs
aux conditions techniques de fonctionnement;
Vu l’ordonnance n° 202‘] 583 du ’l2 mai 202‘] portant modification du régime des autorisations
d actiVItes de soms et des eqUIpements materiels lourds
Vu le decret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie Helene LECENNE en qualite-
de Directrice Generale de I’Agence Regionale de Sante (ARS) Corse ,
Vu le décret n°2022-’l237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d’implantation des
équipements matériels lourds d’imagerie et de I’activité de soins de radiologie interventionnelle;
Vu Ie décret n°2022-1238 du ‘16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d’imagerie et de I’activité de soins de radiologie interventionnelle;
Vu I’arrété en date du 27 juillet 202’l'fixant le contenu du dossier de demande initiale
d'autorisation d'activite’ de soins et équipements mate’riels lourds;
-Vu l’arrété du '16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, Ie nombre d’équipements
d’imagerie en coupes en application du ii de l’article R. 6123—161 du code de la santé publique;
Vu les arrétés n°ARS/2023/6‘l6 relatif a la définition des zCnes du schéma regional de santé en
Corse en application de I’article R1434—30 du code de la santé publique, et n°ARS/2023/617 du 3O
octobre 2023 portant adoption du Projet Régional de Santé de Corse (PRS) 2023—2028;
Vu l’arrété ARS/2024/201 en date du 12 avril 2024 fixant le calendrier de dépot des demandes
d’autorisation d’activités de soins et d'e’quipements mate’riels lourds pour l’anne’e 2024, et
prévoyant notamment I’ouverture d’une fenétre du O2 mai 2024 au 02juillet 2024;
Vu l’arrété ARS/2024/202 en date du ‘12 avril 2024 fixant Ie bilan quantitatif de l’offre de soins
pour I’activité d’équipements matériels lourds « Radiologie diagnostique »;
Vu Ia décision n°ARS/2024/86‘l du 26 décembre 2024 portant autorisation d’exploiter des
équipements matériels lourds mentionnés au 2° de l’article R6122-6 du Code de la Santé Publique
(radiologie diagnostique) ‘a Ia SAS SCANNER DE LA POLYCLINIQUE DE FURIANI (ET : 2BOOO6241);
VU Ia demande présentée'par la SCANNER DE LA POLYCLINIQUE DE FURIANI (ET: 230006241),
visant a obtenir l'autorisation d’exploiter les équipements matériels lourds mentionnés au 2° de
l’article R6122—26 du Code de la Santé Publique (radiologie diagnostique);
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2025-01-29-00012 - Décision n°ARS/2025/52 du 29 janvier 2025 Portant modification de la décision n°ARS/2024/861 du 26 décembre 2024 portant autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds mentionnés au 39 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberte’
Egalite’
Fraternité
- Vu l’avis de la Commission Spécialisée de la Conference Régionale de la Santé et de l’Autonomie
compétente pour Ie secteur sanitaire de Ia région Corse, relative ‘a l'organisation des soins, Iors de
sa séance du 1O décembre 2024;
2V O ) Agence Régionaie de Santé
Considérant l’erreur matérielle constatée;
DECIDE
Article 1 Les termes «mentionnés au 2° de l’article R6122-6 du Code de Ia Santé Publique
(radiologie diagnostique) » inscrits ‘a la décision n°ARS/2024/861 du 26 décembre 2024 sont remplacés par Ies termes « mentionnés au 2° de I’article R6122-26 du Code de la
Santé Publique (radiologie diagnostique).
Les autres dispositions de la de’cision n°ARS/2024/861 du 26 décembre 2024 restent
inchangées.
Article 2 La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours hiérarchique dans les
deux mois quisuivent sa publication auprés du ministre chargé de la santé. Ce recours
hiérarchique ne c'onstitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut
étre formé dans un délai de deux mois a compter de sa publication au recueil des actes
administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.42’-l-1 a R.42‘l-5 du code de justice
administrative, le présent arrété peut faire l’objet d’un recours contentieux.devant le
tribunal administratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux
mois a compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut
étre saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible. par le site
www.telerecours.fr.
Article 3 La Directrice Générale Adjointe et le Directeur de I’Organisation des Soins de l’ARS de
Corse sont chargés de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de Haute-Corse.
La Directrice G 'n érale de l'
arla-Hileng LEIEENNE
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2025-01-29-00012 - Décision n°ARS/2025/52 du 29 janvier 2025 Portant modification de la décision n°ARS/2024/861 du 26 décembre 2024 portant autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds mentionnés au 40 Agence Régionale de Santé Corse
DOS
2B-2025-02-04-00005
Décision n°ARS/2025/64 du 4 février 2025
portant modification de la décision
n°ARS/2024/878 du 26 décembre 2024 portant
autorisation d'exercer l'activité de soins de
Hospitalisation à domicile au Centre Hospitalier
Intercommunal de CORTE-TATTONE (FINESS ET :
2B0000038)
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2025-02-04-00005 - Décision n°ARS/2025/64 du 4 février 2025 portant modification de la décision n°ARS/2024/878 du 26 décembre 2024 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Hospitalisation à domicile au 41 El
REPUBLIQUE
F RA N CAI S E O ) Agence Régionale de Santé Lz'berte' Egalite’
Fraterm'te'
Décision n°ARS/2025/64 du 4 février 2025 portant modification de Ia décision n°ARS/2024/878 du 26
décembre 2024
portant autorisation d’exercer l’activité de soins de Hospitalisation é domicile au
Centre Hospitalier Intercommunal de CORTE-TATTONE (FINESS ET : 230000038)
La Directrice Générale de I’Agence Régionale de Santé de Corse
Chevalier de Ia Iégion d’Honneur,
Chevalier de I’ordre national du Mérite
- Vu Ie Code de Ia sante’ publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivants
relatifs aux autorisations, R.6123—1 et suivants relatifs aux conditions d’implantation de certaines activités
de soins et des équipements matériels lourds et D.6124—‘l et suivants relatifs aux conditions techniques
de fonctionnement;
- Vu I’ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du regime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds;
- Vu le décret du 2O mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hél‘ene LECENNE en qualité de
Directrice Générale de I’Agence Régionale de Santé (ARS) Corse;
- Vu Ie Décret n° 2021—1954 du 31 décembre 2021 relatif aux conditions d’implantation de I’activité
d’hospitalisation ‘a domiciie;
- Vu le Décret n° 2022-102 du 31 janvier 2022 reiatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l’activité d’hospitalisation ‘a domiciie;
- Vu l’arrété en date du 27juilIet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d‘autorisation
d'activité de soins et équipements matériels Iourds;
- Vu les arrétés n°ARS/2023/616 relatif ‘a la définition des zones du schéma regional de santé en Corse en
application de I’article R1434-3O du code de la santé publique, et n°ARS/2023/617 du 3O octobre 2023
portant adoption du Projet Régional de Santé de Corse (PRS) 2023-2028;
- Vu l’arrété ARS/2024/201 en date du 12 avril 2024 fixant le calendrier de depot des demandes
d’autorisation d’activités de soins et d’e’quipements matériels lourds pour l'année 2024, et prévoyant
notamment l’ouverture d’une fenétre du O2 mai 2024 au 02juillet 2024;
- Vu l’arrété ARS/2024/202 en date du 12 avril 2024 fixant le bilan quantitatif de l’offre de soins pour
l’activite' de soins « Hospitalisation ‘a domicile »;
- Vu la décision n°ARS/2024/878 du 26 décembre 2024 portant autorisation d’exercer l’activité de soins
de Hospitalisation ‘a domicile au Centre Hospitalier lntercommunal de CORTE-TATTONE (FINESS ET :
230000038);
- Vu l’instruction N° DGOS/R4/2022/219 du 1O octobre 2022 relative ‘a la mise en oeuvre de la re’forme de
l’autorisation d’activité de soins d’hospitalisation ‘a domicile;
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2025-02-04-00005 - Décision n°ARS/2025/64 du 4 février 2025 portant modification de la décision n°ARS/2024/878 du 26 décembre 2024 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Hospitalisation à domicile au 42 Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2025-02-04-00005 - Décision n°ARS/2025/64 du 4 février 2025 portant modification de la décision n°ARS/2024/878 du 26 décembre 2024 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Hospitalisation à domicile au 43 Annexe - Liste des communes autorisées
- Hospitalisation é domicile / Socle / Liste des communes
Haute- Corse - ALANDO
Haute— Corse ALBERTACCE
Haute- Corse ALTIANI
Haute- Corse ALZI
Haute- Corse BUSTANICO
Haute- Corse CALACUCCIA
Haute- Corse CASAMACCIOLI
Haute- Corse CASANOVA
Haute- Corse CASTELLARE-D|-MERCURIO
Haute- Corse CASTIRLA
Haute- Corse CORSCIA
Haute- Corse CORTE
Haute- Corse ERBAJOLO
Haute- Corse FAVALELLO
Haute- Corse FOCICCHIA
Haute— Corse LOZZI
Haute- Corse MAZZOLA
Haute- Corse MURACCIOLE
Haute- Corse NOCETA
Haute- Corse PIEDICORTE-DI-GAGGIO
Haute- Corse PIETRASERENA
Haute— Corse POGGIO-Dl—VENACO
Haute- Corse RIVENTOSA
Haute- Corse ‘ ROSPIGLIANI
Haute- Corse - SERMANO
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2025-02-04-00005 - Décision n°ARS/2025/64 du 4 février 2025 portant modification de la décision n°ARS/2024/878 du 26 décembre 2024 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Hospitalisation à domicile au 44 Haute— Corse SOVERIA
Haute- Corse SANT'ANDREA-DI-BOZIO
Haute— Corse SANTA-LUCIA-DI-MERCURIO
Haute— Corse SANTO-PIETRO-D|—VENACO
Haute- Corse TRALONCA
Haute- Corse VENACO
Haute— Corse VIVARIO
Haute— Corse AITI
Haute— Corse ASCO
Haute— Corse CAMBIA
Haute— Corse CARTICASI
Haute— Corse CASTIFAO
Haute- Corse CASTIGLIONE
Haute— Corse CASTINETA
Haute- Corse ERONE
Haute— Corse GAVIGNANO
Haute- Corse LANO
Haute— Corse MOLTI FAO
Haute- Corse MOROSAGLIA
Haute— Corse OMESSA
Haute- Corse PIEDIGRIGGIO
Haute— Corse POPOLASCA
Haute— Corse PRATO-Dl-GIOVELLINA
Haute— Corse RUSIO
Haute- Corse SALICETO
Haute- Corse SAN-LORENZO
Haute— Corse CALENZANA
Haute— Corse CALVI
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2025-02-04-00005 - Décision n°ARS/2025/64 du 4 février 2025 portant modification de la décision n°ARS/2024/878 du 26 décembre 2024 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Hospitalisation à domicile au 45 Haute- Corse GALERIA
Haute- Corse LUMIO
Haute— Corse MANSO
Haute- Corse MONCALE
Haute— Corse MONTEGROSSO
Haute- Corse ZILIA
Haute— Corse ALGAJOLA
Haute— Corse AREGNO
HaUte- Corse AVAPESSA
Haute— Corse LAVATOGGIO
Haute- Corse CATERI
Haute- Corse SANT‘ANTONINO
Haute— Corse ALERIA
Haute— Corse AMPRIANI
Haute— Corse ANTISANTI
Haute- Corse CAMPI
Haute- Corse CANALE-DI-VERDE
Haute— Corse CHIATRA
Haute— Corse GIUNCAGGIO
Haute— Corse LINGUIZZETTA
Haute- Corse MATRA
Haute- Corse MOITA
Haute— Corse PIETRA-DI-VERDE
Haute— Corse TALLONE
Haute- Corse TOX
Haute— Corse ZALANA
Haute— Corse ZUANI
Haute— Corse AGHIONE
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2025-02-04-00005 - Décision n°ARS/2025/64 du 4 février 2025 portant modification de la décision n°ARS/2024/878 du 26 décembre 2024 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Hospitalisation à domicile au 46 Haute— Corse CASEVECCHIE
Haute- Corse 1 GHISONACCIA
Haute- Corse GHISONI
Haute— Corse ISOLACCIO-D|—FIUMORBO
Haute- Corse LUGO-DI—NAZZA
Haute— Corse PIETROSO
Haute- Corse POGGIO-Dl-NAZZA
Haute- Corse PRUNELLI-Dl-FIUMORBO
Haute— Corse SERRA-DI—FIUMORBO
Haute— Corse SOLARO
Haute— Corse VENTISERI
HaUte- Corse SAN-GAVINO-DI-FIUMORBO
Haute— Corse CHISA
Haute— Corse PANCHERACCIA
I
Haute- Corse PIANELLO
Haute— Corse VEZZANI
- Hospitalisation ‘a domicile / Réadaptation / Liste des commun'es
Haute— Corse ALANDO
Haute— Corse ALBERTACCE
Haute— Corse ALTIANI
Haute- Corse ALZI
Haute- Corse BUSTANICO
HaUte— Corse CALACUCCIA
Haute— Corse CASAMACCIOU
Haute— Corse CASANOVA
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2025-02-04-00005 - Décision n°ARS/2025/64 du 4 février 2025 portant modification de la décision n°ARS/2024/878 du 26 décembre 2024 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Hospitalisation à domicile au 47 Haute— Corse CASTELLARE-Dl-MERCURIO
Haute— Corse CASTIRLA
Haute- Corse CORSCIA
Haute- Corse CORTE
Haute- Corse ERBAJOLO
Haute- Corse FAVALELLO
Haute— Corse FOCICCHIA
Haute— Corse LOZZI
Haute— Corse MAZZOLA
Haute— Corse MURACCIOLE
Haute- Corse NOCETA
Haute- Corse PIEDICORTE-D|—GAGGIO
Haute— Corse PIETRASERENA
Haute— Corse POGGIO-DI-VENACO
Haute- Corse RIVENTOSA
Haute- Corse ROSPIGLIANI
Haute- Corse SERMANO
Haute- Corse SOVERIA '
Haute- Corse SANT'ANDREA-DI—BOZIO
Haute— Corse. SANTA-LUCIA-D|—MERCURIO
Haute- Corse SANTO-PIETRO—D|—VENACO
Haute— Corse TRALONCA
Haute- Corse VENACO
Haute— Corse VIVARIO
Haute- Corse AITI
Haute— Corse ASCO
Haute- Corse CAMBIA
Haute— Corse CARTICASI
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2025-02-04-00005 - Décision n°ARS/2025/64 du 4 février 2025 portant modification de la décision n°ARS/2024/878 du 26 décembre 2024 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Hospitalisation à domicile au 48 Haute— Corse CASTIFAO
Haute- Corse CASTIGLIONE
Haute— Corse CASTINETA
Haute— Corse ERONE
Haute— Corse GAVIGNANO
Haute— Corse LANO
Haute— Corse MOLTIFAO
Haute— Corse MOROSAGUA
Haute— Corse OMESSA
Ha‘ute— Corse PIEDIGRlGGlO
Haute— Corse POPOLASCA
Haute- Corse PRATO-Dl-GlOVELLlNA
Haute- Corse RUSIO
Haute— Corse SALICETO
Haute— Corse SAN-LORENZO
Haute- Corse CALENZANA
Haute— Corse CALVI
Haute— Corse GALERIA
Haute- Corse LUMIO
Haute- Corse MANSO
Haute— Corse MONCALE
Haute- Corse MONTEGROSSO
Haute- Corse Z!LIA
Haute- Corse ALGAJOLA
Haute— Corse AREGNO
Haute— Corse AVAPESSA
Haute~ Corse LAVATOGGIO
Haute— Corse CATERI
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2025-02-04-00005 - Décision n°ARS/2025/64 du 4 février 2025 portant modification de la décision n°ARS/2024/878 du 26 décembre 2024 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Hospitalisation à domicile au 49 Haute- Corse SANT’ANTONINO
Haute— Corse ALERIA
Haute— Corse AMPRIANI
Haute— Corse ANTISANTI
Haute- Corse CAMPI
Haute— Corse CANALE—Dl-VERDE
Haute- Corse CHIATRA
Haute- Corse GIUNCAGGIO
Haute— Corse LINGUIZZETTA
Haute— Corse MATRA
Haute- Corse MOITA
Haute— Corse PIETRA-Dl-VERDE
Haute- Corse TALLONE
Haute— Corse TOX
Haute- Corse ZALANA
Haute- Corse ZUANI
Haute— Corse AGHIONE
Haute- Corse CASEVECCHIE
Haute— Corse GHISONACCIA
Haute— Corse GHISONI
Haute— Corse |SOLACC|O-Dl-FIUMORBO
Haute— Corse LUGO—Dl-NAZZA
Haute- Corse PIETROSO
Haute- Corse POGGIO-Dl-NAZZA
Haute- Corse PRUNELLI—Dl-FIUMORBO
Haute— Corse SERRA-Dl—FIUMORBO
Haute- Corse SOLARO
Haute- Corse VENTISERI
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2025-02-04-00005 - Décision n°ARS/2025/64 du 4 février 2025 portant modification de la décision n°ARS/2024/878 du 26 décembre 2024 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Hospitalisation à domicile au 50 Haute— Corse SAN-GAVINO-DI-HUMORBO
Haute— Corse CHISA
Haute— Corse PANCHERACCIA
Haute- Corse PIANELLO
Haute— Corse VEZZANI
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2025-02-04-00005 - Décision n°ARS/2025/64 du 4 février 2025 portant modification de la décision n°ARS/2024/878 du 26 décembre 2024 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Hospitalisation à domicile au 51 PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
Bureau des financles locales
2B-2025-02-07-00002
DEROGATION PORTANT RECEVABILITE A LA
DEMANDE DE PAIEMENT OLMI CAPPELLA
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau des financles locales - 2B-2025-02-07-00002 - DEROGATION PORTANT RECEVABILITE A LA DEMANDE DE PAIEMENT OLMI CAPPELLA - 2B-2025-02-008 - 13/02/2025 52 PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau des financles locales - 2B-2025-02-07-00002 - DEROGATION PORTANT RECEVABILITE A LA DEMANDE DE PAIEMENT OLMI CAPPELLA - 2B-2025-02-008 - 13/02/2025 53 PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau des financles locales - 2B-2025-02-07-00002 - DEROGATION PORTANT RECEVABILITE A LA DEMANDE DE PAIEMENT OLMI CAPPELLA - 2B-2025-02-008 - 13/02/2025 54 PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau des financles locales - 2B-2025-02-07-00002 - DEROGATION PORTANT RECEVABILITE A LA DEMANDE DE PAIEMENT OLMI CAPPELLA - 2B-2025-02-008 - 13/02/2025 55 PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau des financles locales - 2B-2025-02-07-00002 - DEROGATION PORTANT RECEVABILITE A LA DEMANDE DE PAIEMENT OLMI CAPPELLA - 2B-2025-02-008 - 13/02/2025 56