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Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - RAA N°14 du 16 janvier 2025
Document publié le Jeudi 16 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - RAA N°14 du 16 janvier 2025)
Thèmes du document : Santé, Vieillesse, Fin de vie,
HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2B-2025-01-016
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2025 Sommaire
Agence Régionale de Santé Corse / DOS
2B-2024-12-02-00011 - Arrêté n°ARS-2024-795 du 02/12/2024 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE
HOSPITALIER DE BASTIA (FINESS EJ - 2B0000020) (9 pages) Page 4
2B-2024-12-02-00012 - Arrêté n°ARS-2024-796 du 02/12/2024 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE
HOSPITALIER DE CALVI (FINESS EJ - 2B0005342) (2 pages) Page 14
2B-2024-12-02-00013 - Arrêté n°ARS-2024-800 du 02/12/2024 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année 2024 versés à la Maison
de convalescence La Palmola (n° FINESS ET : 2B0000400) (2 pages) Page 17
2B-2024-12-02-00014 - Arrêté n°ARS-2024-801 du 02/12/2024 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année 2024 versé à la
POLYCLINIQUE LA RESIDENCE MAYMARD (FINESS ET - 2B0000145) (3 pages) Page 20
2B-2024-12-03-00014 - Arrêté n°ARS-2024-802 du 03/12/2024 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE
HOSPITALIER DE CORTE TATTONE (FINESS EJ - 2B0004246) (3 pages) Page 24
2B-2024-12-05-00008 - Arrêté n°ARS-2024-805 du 05/12/2024 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année 2024 versé à la
Clinique du Dr Filippi (FINESS ET - 2B0000079) (2 pages) Page 28
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
2B-2025-01-13-00026 - Arrêté AAC MI selection candidatures agrément
MJPM 2025 (2 pages) Page 31
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / BRES
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2B-2025-01-13-00015 - Autorisation vidéoprotection - Commune de San
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2B-2025-01-13-00017 - Autorisation vidéoprotection - EHPAD Tattone (2
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2B-2025-01-13-00013 - Autorisation vidéoprotection - Gamm Vert Prunelli
di Fium'Orbu (2 pages) Page 64
2B-2025-01-13-00021 - Autorisation vidéoprotection - Le Komplex (2
pages) Page 67
2B-2025-01-13-00025 - Autorisation vidéoprotection - M. Bricolage
Corbara (2 pages) Page 70
2B-2025-01-13-00008 - Autorisation vidéoprotection - M. Bricolage Folelli
(2 pages) Page 73
2B-2025-01-13-00022 - Autorisation vidéoprotection - Menuiserie
Stoyanovitch (2 pages) Page 76
2B-2025-01-13-00018 - Autorisation vidéoprotection - SNC l'Estancia (2
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2B-2025-01-13-00019 - Autorisation vidéoprotection - Solideria Omessa (2
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2B-2025-01-13-00012 - Autorisation vidéoprotection - Sous préfecture
Calvi (2 pages) Page 85
3 Agence Régionale de Santé Corse
DOS
2B-2024-12-02-00011
Arrêté n°ARS-2024-795 du 02/12/2024 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année
2024 versé au CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA
(FINESS EJ - 2B0000020)
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2024-12-02-00011 - Arrêté n°ARS-2024-795 du 02/12/2024 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA (FINESS EJ - 2B0000020) 4 El
REPUBLIQUE
FRAN CAI S E O )Agence Re’gionale de Santé Libtné Egaliti Corse Fmttmite'
Arrété n°ARS-2024-795 du 02/12/2024 fixant 1e montant des ressources FIR au titre de l'année
2024 versé au CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA (FINESS EJ - 230000020)
La Directrice Générale de I'Agence Régionale de Santé
Vu Ie code de la santé publique, notamment ses articles L‘ 1435-8 et suivants et R. 1435-16 et
suivants;
Vu l’arrété du 19/02/2019 portant adoption du projet régional de santé de la re’gion Corse;
Vu l’arrété du 8 avril 2024 fixant pour l‘anne’e 2024 le montant des cre’dits attribués aux agences
régionales de sante’ au titre du fonds d'intervention régional et |e montant des transferts prévus ‘a
I‘artide L. 174-1-2 du code de la sécurite’ sociale;
Vu le décret n° 2015-1230 du 2 octobre 2015 relatif au fonds d’intervention re’gional mentionne’ ‘a
l’article L. 1435-8 du code de Ia sante’ publique;
Vu Ie contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens;
ARRETE
Article 1 :
Le montant de la somme attribuée au be’néficiaire CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA aU titre du
fonds d‘intervention régional, en application de I’article L1435-8 et suivants et des artides
R1435-16 et suivants du code de la santé pUbIique, est de 7 O39 426.24 euros au titre de l'année
2024.
Article 2:
L'objet du financement, Ies conditions de sa prise en charge financiere et de son évaluation, ainsi
que les engagements qui Iient Ie be’ne’ficiaire sont inscrits et précise’s dans [e contrat mentionne’ ‘a l'artide R. 1435-30 du code de la sante’ publique.
Article 3:
L’agent comptable de I’ARS de Corse proc‘edera aux operations de paiement suivantes:
—1 109 441.00 euros, é imputer sur la mesure << Ml3-3-3 : Permanence des soins en établissements
publics » et Ia mission « 3 : Permanence des soins et repartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire (657343) »
Le versement de cette Subvention s'effectuera par 12‘eme.
Agence Régionale c'e Santé Corse, Quarzier Sam: .Jseoh C$ 13003 20700 Ajaccio CedEY 9
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2024-12-02-00011 - Arrêté n°ARS-2024-795 du 02/12/2024 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA (FINESS EJ - 2B0000020) 5 -1015 394.00 euros, é imputer sur Ia mesure « MI4-2—8 : Aides ‘a I'investissement hors plans
nationaux» et Ia mission «4 : Efficience des structures sanitaires et médico—sociales et
amélioration des conditions de travail de ieurs personnels (657344) »
Le versement de cette Subvention s'effectuera par 12‘eme.
-240156.00 euros, ‘a imputer sur la mesure «Mi4-2—4 : Actions de modernisation et de
restructuration » et ia mission «4 : Efficience des structures sanitaires et me’dico-sociales et
amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »
Le versement de cette Subvention s'ef‘fectuera par 12éme.
— 389 862.00 euros, ‘a imputer sur la mesure << MI2-3—8 : Equipes mobiles de gériatrie » et la mission
<< 2 : Organisation et promotion de parcours de sante’ coordonnés ainsi que Ia quaiite’ et la
sécurite’ de I’offre sanitaire et me’dico-sociale (657342) »
Le versement de cette subvention s'ei‘fectuera par 12éme.
-111 437.24 euros, ‘a imputer sur la mesure « Mi2-3-5 : Pratique de soins en cance’roiogie » et la
mission << 2 : Organisation et promotion de parcours de sante’ coordonne’s ainsi que la qualite’ et [a
sécurite’ de i‘offre sanitaire et me’dico-sociale (657342) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12éme‘
-165 738.00 euros, ‘a imputer sur la mesure « MIZ-3-2 : Equipes mobiles de soins paliiatifs » et Ia
mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que Ia quaiité et la
se’curite’ de l'offre sanitaire et médico-sociaie (657342) »
Le versement de cette subvention s'ef—fectuera par 12eme.
- 6 573.00 euros, ‘a imputer sur la mesure << Mi2-3-7 : Psychoiogues et assistants sociaux hors plan
cancer >> et Ia mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que
Ia qualité et Ia se’curite’ de I'offre sanitaire et me’dico-sociaie (657342) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par ‘12éme.
-0.00 euros, a imputer sur Ia mesure « MI‘I—2-2 : Education thérapeutique du patient» et Ia
mission «‘I : Promotion de la santé, prevention des maladies, des traumatismes, du handicap et
de Ia perte d'autonomie (657341) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12eme.
-94 953.00 euros, a imputer sur Ia mesure « MI4-2-5 : Autres aides a Ia contractualisation » et Ia
mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et me’dicosociales et améIioration des conditions
de travail de Ieurs personnels (657344) »
Le versement de cette subvention s‘ef'fectuera par 12eme.
-112 239.00 euros, ‘a imputer sur Ia mesure « MI1-3-7 : Centre gratuit d'information, de dépistage
et de diagnostic (CeGIDD) >> et Ia mission «‘I : Promotion de Ia sante’, prevention des maladies,
des traumatismes, du handicap et de Ia perte d'autonomie (657341) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12eme.
- 245 759.00 euros, ‘a imputer sur Ia mesure « MI‘I-5-2 : Consultations mémoires » et Ia mission «i :
Promotion de Ia santé, prevention des maladies, des traumatismes, du handicap et de Ia perte
d'autonomie (657341) >>
Le versement de cette subvention s'ef-fectuera par 12‘eme.
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2024-12-02-00011 - Arrêté n°ARS-2024-795 du 02/12/2024 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA (FINESS EJ - 2B0000020) 6 - 70 000.00 euros, au titre de l'action << Soins Primaires - Fonctionnement MCS 2B », ‘a imputer sur
Ia mesure « Ml2—3-‘l1 : Médecins correspondants SAMU » et Ia mission « 2 : Organisation et
promotion de parcours de sante’ coordonnés ainsi que la qualité et la sécurite’ de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »
Aprés re’ception desjustificatifs et validation de service fait, la de’pense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS‘
- 15 000.00 euros, au titre de l‘action « Soins Primaires - véhicule léger de soutien médical (VLSM)
Cap Corse », a imputer sur Ia mesure << Ml2—3-1‘I : Me'decins correspondants SAMU » et Ia mission
« 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que Ia qualite’ et la
sécurite’ de l'offre sanitaire et me’dico—sociale (657342) »
Aprés réception des justificatifs et validation de service fait, la de’pense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de I’ARS.
-80 000.00 euros, au titre de l'action « Pilotage Etablissements de Sante’ - Mise en place du
Dispositif expert régional en charge de [a structuration de Ia fili‘ere endométriose », ‘a imputer sur
la mesure « Ml2—3-35 : filieres endométriose» et la mission « 2 : Organisation et promotion de
parcours de sante’ coordonne’s ainsi que la qualite’ et Ia se’curité de I‘Offre sanitaire et médico—sociale (657342) »
Apres reception des justificatifs et validation de service fait, Ia de’pense sera ordonnancée par Ia
Directrice Ge’ne’rale de I'ARSI
- 60 000.00 euros, au titre de I'action << Pilotage Etablissements de Sante’ - Attache’ de recherche
clinique cardiologie CHB (IETP) - observatoire cardiologie interventionnelle, suivi du registre
France PCI », ‘a imputer sur Ia mesure « MI2-99-1 : Autres Mission 2 hors Me'dico-social >> et Ia
mission << 2 : Organisation et promotion de parcours de sante’ coordonne’s ainsi que Ia qualite’ et Ia
se’curite’ de I'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »
Apr‘es reception desjustificatifs et validation de service fait, Ia dépense sera ordonnance’e par Ia
Directrice Ge’ne’rale de l'ARS.
v9 432.00 euros, au titre de I’action << Pilotage Etablissements de Santé - Achat de matériel VR
pour soulager Ies patients en salles de réanimation », a imputer sur la mesure << MI4-2-8 : Aides a I'investissement hors plans nationaux » et Ia mission << 4 : Efficience des structures sanitaires et
médico-sociales et amelioration des conditions de travail de Ieurs personnels (657344) »
Apres reception des justificatifs et validation de service fait, Ia depense sera ordonnance’e par Ia
Directrice Ge’ne’rale de I’ARS.
- 8 000.00 euros, au titre de I'action << RH en Sante’ - Forfait 2K€/interne de spe’cialite’ et 4 internes
(S‘I 2023 novvmai) CHB », ‘a imputer sur Ia mesure « MI3-99-1 : Autres Mission 3 hors Me'dico-socia] >> et la mission « 3 : Permanence des soins et repartition des professionnels et des
structures de santé sur 1e territoire (657343) »
Apres re'ception desjustificatifs et validation de service fait, Ia depense sera ordonnancée par Ia
Directrice Ge’nérale de I'ARS.
-167 000.00 euros, aU titre de l'action << Parcours et projets de santé » Dispositif Vaccination -
CHB », a imputer sur Ia mesure << MI‘I-2-3 : Vaccinations : financement des dispositifs assurant Ia
mise en oeuvre des competences sanitaires recentralisées» et Ia mission «1 : Promotion de Ia
santé, prevention des maladies, des traumatismes, du handicap et de Ia perte d'autonomie
(657341) »
Apres reception des justificatifs et validation de service fait, Ia dépense sera ordonnancée par Ia
Directrice Générale de I‘ARS.
ii i f”i
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2024-12-02-00011 - Arrêté n°ARS-2024-795 du 02/12/2024 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA (FINESS EJ - 2B0000020) 7 -213 000.00 euros, au titre de l'action «VParcours et projets de santé - Financement Centres de
Lutte Anti-Tuberculeuse Haute Corse >>, é imputer sur la mesure « MI‘I-3-4 : Tuberculose:
financement des dispositifs assurant la mise en oeuvre des compe’tences sanitaires
recentralisées » et la mission «‘I : Promotion de la sante', pre’vention des maladies, des
traumatismes, du handicap et de la perte d’autonomie (657341) »
Aprés réception desjustificatifs et validation de service fait, la de’pense sera ordonnance’e par Ia
Directrice Générale de I'ARS.
- 8 000.00 euros, au titre de i'action « Parcours et projets de santé - Journe’es de presentation et
service sanitaire des étudiants en santé (SSES) en Haute Corse », a imputer sur la mesure
<< Ml1-2—33 : Service sanitaire en santé » et la mission «1 : Promotion de la santé, prevention des
maladies, des traumatismes, du handicap et de Ia perte d'autonomie (657341) »
Apres reception des justificatifs et validation de service fait, Ia de’pense sera ordonnance’e par la
Directrice Générale de I'ARS.
- 132 059.00 euros, au titre de l‘action « Parcours et projets de santé - MIG PASS CHB Ajustements
du financement des missions socles PASS et lmplication dans Ie « aller vers » (projet structurant
EMMPS) », ‘a imputer sur la mesure « MI2—8—2 : Permanences d'acces aux soins (PASS) en
établissements de santé » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé
coordonnés ainsi que la qualité et la se’curite’ de I‘offre sanitaire et médico-sociale (657342) »
Apr‘es reception des justificatifs et validation de service fait, Ia dépense sera ordonnancée par Ia
Directrice Ge’ne’rale de I'ARS.
- 78 004.00 euros, au titre de I'action << Parcours et projets de santé - Bascule de financement des
MIG => PASS pour CHB », a imputer sur Ia mesure << MIZ-8—2 : Permanences d'acc‘es aux soins
(PASS) en établissements de santé » et Ia mission << 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que Ia qualité et Ia se’curite’ de I'offre sanitaire et me’dico-sociale
(657342) »
Apr‘es reception desjustificatifs et validation de service fait, Ia dépense sera ordonnance’e par Ia
Directrice Ge’nérale de I'ARS.
-75 000.00 euros, au titre de I'action << Parcours et projets de santé - MIG PASS CHB Portage
administratif et financier du poste Coordinateur regional PASS EMPP », a imputer sur Ia mesure
« MI2-8-2 : Permanences d'accés aux soins (PASS) en établissements de santé » et Ia mission « 2:
Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que Ia qualité et Ia sécurité de
I‘offre sanitaire et médico-sociale (657342) »
Apr‘es reception des justificatifs et validation de service fait, Ia dépense sera ordonnancée par Ia
Directrice Ge’nérale de I'ARS.
-388 150.00 euros, au titre de I'action « Soins Primaires - remboursement des carences
ambulancieres du privés réalise'es par Ies pompiers et paye’es par Ie SAMU du CHB », a imputer
sur Ia mesure << MIZ-3-‘I2 : Carences ambulanci‘eres » et Ia mission « 2 :Organisation et promotion
de parcours de santé coordonnés ainsi que Ia qualite’ et Ia sécurité de I'offre sanitaire et
me'dico-sociale (657342) »
Apres reception des justificatifs et validation de service fait, Ia dépense sera ordonnancée par Ia
Directrice Générale de I'ARS.
-27 000.00 euros, au titre de I‘action << DOS-MP-Pilotage Etablissements de Sante’ - Attache de
recherche clinique cance’rologie (0.5 ETP) », ‘a imputer sur Ia mesure « MI2-3—5 : Pratique de soins
en cancérologie » et Ia mission << 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés
ainsi que la qualite’ et Ia sécurité de I'offre sanitaire et me’dico-sociale (657342) »
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2024-12-02-00011 - Arrêté n°ARS-2024-795 du 02/12/2024 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA (FINESS EJ - 2B0000020) 8 Apr‘es re’ception desjustificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Ge’ne’rale de I'ARS.
-2500.00 euros, au titre de Faction « Culture et santé - Financement projets saison culturelle
2024/2025 : APAISEMENT Savoir accueillir et apaiser : processus de cre’ation artistique dans I
environnement de soins du patient adulte, jeune adulte et adolescent - UNITE PSY », ‘a imputer
sur la mesure « Ml‘l-2-‘12 : Promotion de la sante’ mentale » et Ia mission «‘I : Promotion de la
santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie
(657341) »
Apres réception des justificatifs et validation de service fait, Ia de’pense sera ordonnancée par ia
Directrice Générale de l’ARS.
-2100.00 euros, au titre de l‘action << Culture et sante’ - financement projets saison culturelle
2024/2025 - ALZHEIMER Veilleu>< - Cre’ation et mediation artistique - reanimer la communication —
favoriser la permanence de i identite - Iien social et destigmatiser Ia maldie - CM2R Alzheimer », a
imputer sur la mesure << Ml1-2-‘12 : Promotion de la sante’ mentale » et la mission «‘I : Promotion de
la sante’, prevention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie
(657341) »
Apr‘es reception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Géne’rale de I'ARS.
-3450.00 euros, au titre de l'action « Culture et santé — Financement projets saison culturelle
2024/2025 : RENDRE VISIBLE INVISIBLE intervention spatio plastique et oeuvre collective
soignants » URGENCES », ‘a imputer sur la mesure « Mll-2-‘l2 : Promotion de la santé mentale » et
la mission «1 : Promotion de la santé, prevention des maladies, des traumatismes, du handicap et
de la perte d'autonomie (657341) »
Apr‘es reception des justificatifs et validation de service fait, la de'pense sera ordonnance’e par la
Directrice Géne’rale de l'ARS.
-3000.00 euros, au titre de l'action << Culture et sante’ - Financement projets saison culturelle
2024/2025 : LA VIE AU JARDIN actions de prevention de la chute et de retour a la confiance en
soi dans un environnement naturel - SSR GERIATRIE >>, a imputer sur la mesure « Ml1-2-12 :
Promotion de la santé mentale» et la mission «1 : Promotion de la santé, prévention des
maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d‘autonomie (657341) »
Apr‘es re’ception desjustificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnance’e par la
Directrice Géne’rale de l'ARS.
-4000.00 euros, au titre de l'action << Culture et santé — Financement projets saison culturelle
2024/2025 : RADIO MAF (Maison d’arrét des Femmes) vise ‘a la (Ré)insertion sociale, a de’velopper
sa cre’ativité et ses capacités de décision - PRISON BORGO », ‘a imputer sur la mesure << Ml1-2—12:
Promotion de la santé mentale » et la mission «1 : Promotion de la santé, prevention des
maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »
Apres reception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnance’e par la
Directrice Ge’ne’rale de l'ARS.
- 40 700.00 euros, au titre de l‘action << Veille et sécurité sanitaire et risques infectieux - Gestion et
organisation de la Vaccination HPV pour la Haute Corse», ‘a imputer sur la mesure « Ml1-2-7 :
Vaccination scolaire HPV » et la mission «1 : Promotion de la santé, prevention des maladies, des
traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »
Apr‘es reception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnance’e par la
Directrice Générale de l'ARS.
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2024-12-02-00011 - Arrêté n°ARS-2024-795 du 02/12/2024 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA (FINESS EJ - 2B0000020) 9 >300 000.00 euros, au titre de Faction « Pilotage Etablissements de Sante’ - Plan estival 2024 :
Financement des mesures prises pour la période estivale au CHB», ‘a imputer sur Ia mesure
« Ml‘I-4-1 : Pre’vention et gestion des situations sanitaires exceptionneHes» et la mission «‘1 :
Promotion de la sante’, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte
d'autonomie (657341) »
Aprés re’ception des justificatifs et validation de service fait, Ia de’pense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de I'ARS‘
-23 400.00 euros, au titre de l'action << Pilotage Etablissements de Santé - Accompagnement
forfeit de reorientation urgences du CHB vers MSP Aghliani (article 5‘1) », ‘a imputer sur la mesure
« Ml2-1-‘l3 : Organisations innovantes » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours
de sante’ coordonne’s ainsi que Ia quaiite’ et Ia se’curite’ de l'offre sanitaire et médico-sociale
(657342) »
Apr‘es reception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de I'ARS.
—36 961.00 euros, au titre de Faction << OMEDIT - CAQES sur base valorisation actions Année
2023 », ‘a imputer sur la mesure << MI4-2-1O : lnte’ressement CAQES >> et Ia mission << 4 : Efficience
des structures sanitaires et me'dico-sociales et ame’Iioration des conditions de travail de leurs
personnels (657344) »
Apr‘es reception des justificatifs et validation de service faitl la dépense sera ordonnance’e par la
Directrice Ge’ne’rale de l‘ARS.
-130 000.00 euros, au titre de l'action « Soins Primaires - Re’mune’ration des astreintes et gardes
spécifiques Obste’trique au CHB dans le cadre de Ia PDSES Etbts Public en Haute Corse», a
imputer sur la mesure << Ml3—3—3 : Permanence des soins en e’tablissements publics » et [a mission
<< 3 : Permanence des soins et repartition des professionnels et des structures de sante’ sur le
territoire (657343) >>
Apres reception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnance’e par la
Directrice Générale de l‘ARS.
- 615 950.00 euros, au titre de l'action « Soins Primaires - Permanence des soins en établissements
publics complement fin anne’e CHB », a imputer sur la mesure << Ml3-3-3 : Permanence des soins en établissements publics >> et [a mission « 3 : Permanence des soins et repartition des
professionnels et des structures de santé sur le territoire (657343) » Apres reception desjustificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnance’e par la
Directrice Générale de I'ARS.
- 77 457.00 euros, au titre de l'action « Soins Primaires - Re’munération des astreintes et gardes
spécifiques Neuroradiologie (NR1) au CHB dans le cadre de Ia PDSES Etbts Public en Haute
Corse », ‘a imputer sur la mesure << Ml3-3-3 : Permanence des soins en e'tablissements publics >> et
la mission << 3 : Permanence des soins et repartition des professionnels et des structures de sante’
sur le territoire (657343) »
Apres re’ception des justificatifs et validation de service fait, Ia dépense sera ordonnance’e par la
Directrice Générale de l'ARS.
- 26 000.00 euros, au titre de l'action << Pilotage Etablissements de Sante’ - achat de la technologie
NEXUS », a imputer sur la mesure << Ml4-2-‘l‘l :Se’gur nume’rique — appui au pilotage » et la mission
<< 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amelioration des conditions de
travail de leurs personnels (657344) »
Apres reception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnance’e par la
Directrice Géne’rale de l'ARS.
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2024-12-02-00011 - Arrêté n°ARS-2024-795 du 02/12/2024 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA (FINESS EJ - 2B0000020) 10 -10 000.00 euros, au titre de l'action « Pilotage Etablissements de Sante’ - Financement des
formations ECMO au CHB », é imputer sur la mesure « Ml4-2-7 : Amélioration de l'offre » et la
mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions
de travail de leurs personnels (657344) »
Apr‘es réception des justificatifs et validation de service fait, Ia dépense sera ordonnancée par la
Directrice Généraie de |‘ARSI
s 224 286.00 euros, au titre de l‘action << Soins Primaires - Financement de’marrage du SAS 2B », ‘a
imputer sur la mesure << Ml3-7-1 :SAS - Service d'accés aux soins » et Ia mission « 3 : Permanence
des soins et repartition des professionnels et des structures de sante’ sur le territoire (657343) »
Aprés réception desjustificatifs et validation de service fait, la de’pense sera ordonnance’e par la
Directrice Ge’ne’rale de I'ARS.
- 105 000.00 euros, au titre de l'action « Veille et sécurite’ sanitaire et risques infectieux - Cre’ation
et installation du CRAtb en Corse », ‘a imputer sur la mesure << Ml‘l-2—35 : Actions de pre’vention de
l‘antibiorésistance » et la mission «1 : Promotion de la sante’, prevention des maladies, des
traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »
Aprés reception des justificatifs et validation de service fait, la de’pense sera ordonnancée par la
Directrice Géne’rale de l‘ARS‘
~95 000.00 euros, au titre de l'action << 2024201534001 : Financement e'quipements biomedical
pour I‘USMP Borgo : Renouvellement fauteuil dentaire et Unité mobile de radiologie avec connexion au PACS », ‘a imputer sur la mesure « Ml‘l-2—21 : Promotion de la sante’ des populations
en difficulté et lutte contre les inégalités de santé » et la mission «1 : Promotion de la sante’,
prevention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) » Apr‘es re’ception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Ge’nérale de l'ARS.
—219 180.00 euros, au titre de l'action << Pilotage Etablissements de Sante’ — Equipe parame’dicale
de’die’e affectée au pool de suppléance et pouvant étre redéployée sur l'ouverture d‘un
capacitaire supple’mentaire en cas de tension importante », a imputer sur la mesure << Ml3-6-1 :
Ségur - accompagnement ouvertures temporaires de lits (‘a la demande)» et la mission «3 :
Permanence des soins et repartition des professionnels et des structures de sante’ sur le territoire
(657343) »
Apres reception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l’ARS.
- 43 745.00 euros, au titre de l'action << RH en sante’ - Indemnités pour departs volontaires au CHB
en 2024 », ‘a imputer sur la mesure « Ml4-6—4: lndemnite’s de départ volontaire » et la mission << 4:
Efficience des structures sanitaires et me’dico-sociales et amelioration des conditions de travail
de leurs personnels (657344) »
Apr‘es re’ception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnance’e par la
Directrice Générale de l‘ARS‘
— 85 000.00 euros, au titre de l’action << Pilotage Etablissements de Santé - Participation ARS pour
l‘appui du Pr Papazian sur expertise AREA et filieres hospitalo-Universitaire », ‘a imputer sur la
mesure « Ml4-2-7 : Ame’lioration de l'otfre » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires
et me’dico-sociales et amelioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »
Apr‘es reception desjustificatifs et validation de service fait, la de’pense sera ordonnance’e par la
Directrice Ge’nérale de I'ARS.
m
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2024-12-02-00011 - Arrêté n°ARS-2024-795 du 02/12/2024 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA (FINESS EJ - 2B0000020) 11 - 84 500.00 euros' au titre de l'action << DMS — Financement Dispositif consultations dédiées
dentaires pour personnes en situation de handicap CHB », é imputer sur [a mesure << Ml2-3-15 :
Unités consultations de’diées pour personnes en situation de handicap » et la mission << 2 :
Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que Ia qualité et Ia sécurité de
l'offre sanitaire et me’dico-sociale (657342) »
Apr‘es re’ception des justificatifs et validation de service fait, la de’pense sera ordonnancée par Ia
Directrice Générale de I‘ARS.
- 85 000.00 euros, au titre de I’action << OMEDIT - Mise en place d'un Centre Expert de Prévention
et de Prise en Charge de I'Iatrogénie Me'dicamenteuse (CEPPIM) et Optimisation des Prescriptions
Médicamenteuses chez Ia Personne Agée », a imputer sur Ia mesure « MI‘l-‘I—7 : OMEDIT» et Ia
mission «‘I : Promotion de Ia sante’, prevention des maladies, des traumatismes, du handicap et
de Ia perte d‘autonomie (657341) »
Aprés reception des justificatifs et validation de service fait, Ia de’pense sera ordonnancée par Ia
Directrice Générale de I'ARS.
Article 4 z
A compter du ‘Ier janvier 2025/ dans I’attente de Ia fixation du montant des crédits FIR pour
I'année 2025, des acomptes mensuels égaux a un douzi‘eme du montant des crédits FIR pour 2024
seront versés a I’établissement:
- Base de calcul pour Ia mesure « MI3-3-3 : Permanence des soins en e'tablissements publics »:
1109 441.00 euros, soit un douzi‘eme correspondant a 92 453.42 euros
-Base de calcul pour Ia mesure « MI4-2-8 : Aides a I'investissement hors plans nationaux»:
1015 394.00 euros, soit un douzieme correspondant a 84 616.17 euros
- Base de calcul pour Ia mesure << Ml4-2—4 : Actions de modernisation et de restructuration »:
240 156.00 euros, soit un douzieme correspondant ‘a 20 013.00 euros
a Base de calcul pour Ia mesure « Ml2»3-8 : Equipes mobiles de gériatrie » : 389 862.00 euros, soit
un douzieme correspondant a 32 488.50 euros
- Base de calcul pour Ia mesure << MI2-3-5 : Pratique de soins en cance’rologie » : 111 437.24 euros,
soit un douzi‘eme correspondant a 9 286.44 euros
» Base de calcul pour Ia mesure << MI2-3-2 : Equipes mobiles de soins palliatifs >> : 165 738.00 euros,
soit un douzi‘eme correspondant a 13 811.50 euros
- Base de calcul pour Ia mesure << MI2-3-7 : Psychologues et assistants sociaux hors plan cancer >>:
6 573.00 euros, soit un douzi‘eme correspondant a 547.75 euros
- Base de calcul pour Ia mesure << MI1-2-2 : Education thérapeutique du patient » : 0.00 euros, soit
un douzi‘eme correspondant ‘a 0.00 euros
- Base de calcul pour Ia mesure << MI4-2-5 : Autres aides a Ia contractualisation » : 94 953.00 euros,
soit un douzieme correspondant ‘a 7 912.75 euros
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2024-12-02-00011 - Arrêté n°ARS-2024-795 du 02/12/2024 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA (FINESS EJ - 2B0000020) 12 -Base de calcul pour la mesure « MH-3-7 : Centre gratuit d'information, de de’pistage et de
diagnostic (CeGIDD) » : 112 239.00 euros, soit un douzi‘eme correspondant ‘a 9 353.25 euros
- Base de calcul pour la mesure << Ml‘l-5-2 : Consultations mémoires » : 245 759.00 euros,
soit un douziéme correspondant é 20 479.92 euros
Soit un montant totai de 290 962.70 euros.
Article 5 :
Le present arréte’ abroge et remplace l’arrété n°ARS-2024-298 du 06/06/2024 attribuant des
crédits FIR au titre de l‘année 2024 versés au CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA
Article 6:
La présente decision est susceptible de faire i’objet d’un recours hiérarchique dans les deux mois
qui suivent sa publication aupres du ministre charge de Ia santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut étre forme’ dans un de’lai
de deux mois ‘a compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conforme’ment aux dispositions des articles R.421-1 ‘a R.42‘I-5 du code dejustice administrative, |e
présent arréte’ peut faire l'objet d’un recours contentieux devant |e tribunal administratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois a compter de sa notification ou
de sa publication Le tribunal administratif peut étre saisi par l’application << Te'lérecours citoyens
>> accessible par le site www.telerecourslfr.
Article 7:
Le Directeur de l’Organisation des Soins de l’Agence Re’gionale de Sante’ Corse, est charge de
l’exécution du pre’sent arréte’ qui sera publié au recueil administratif des actes de la prefecture de
Haute Corset
S de Corse, La Directrice énérale de l'
arie-Héléne LECENNE
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2024-12-02-00011 - Arrêté n°ARS-2024-795 du 02/12/2024 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA (FINESS EJ - 2B0000020) 13 Agence Régionale de Santé Corse
DOS
2B-2024-12-02-00012
Arrêté n°ARS-2024-796 du 02/12/2024 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année
2024 versé au CENTRE HOSPITALIER DE CALVI
(FINESS EJ - 2B0005342)
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2024-12-02-00012 - Arrêté n°ARS-2024-796 du 02/12/2024 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE HOSPITALIER DE CALVI (FINESS EJ - 2B0005342) - 2B-2025-01-016 - 16/01/2025 14 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liéerte'
£galilt’
Fiatcmitc'
O )Agence Régionale de Sa nté
Corse
Arréte’ n“ARS-2024-796 du 02/12/2024 fixant Ie montant des ressources FIR au titre de l'année
2024 versé au CENTRE HOSPITALIER DE CALVI (FINESS EJ - 230005342)
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé
Vu Ie code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 et suivants et R. 1435-16 et
suivants;
Vu [’arrété du 19/02/2019 portant adoption du projet régional de santé de Ia re’gion Corse;
Vu l’arréte’ du 8 avril 2024 fixant pour l‘anne’e 2024 1e montant des crédits attribués aux agences
régionales de sante’ au titre du fonds d'intervention régional et Ie montant des transferts pre’vus é
Particle L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale;
Vu Ie décret n° 2015-1230 du 2 octobre 2015 relatif au fonds d’inte'rvention régional mentionné ‘a
l’artide L. 1435-8 du code de Ia sante’ publique;
Vu le contrat pluriannuel d‘objectifs et de moyens;
ARRETE
Article 1 :
Le montant de Ia somme attribue’e au be’néficiaire CENTRE HOSPITALIER DE CALVI au titre du
fonds d’intervention régional, en application de l’artic]e L1435—8 et suivants et des articles
R1435-16 et suivants du code de la sante’ publique, est de 549 395.00 euros au titre de l'année
2024.
Article 2:
L’objet du financement, les conditions de sa prise en charge financiére et de son evaluation, ainsi
que les engagements qui lient le bénéficiaire sont inscrits et pre’cisés dans Ie contrat mentionné ‘a
l‘article R. 1435-30 du code de Ia santé publique.
Article 3 :
L’agent comptable de l’ARS de Corse procédera aux operations de‘ paiement suivantes:
-304 602.00 euros, au titre de I'action « Action de développement de l’activite’ - Me'decine », a
imputer sur la mesure « Ml4-2-5 : Autres aides ‘a la contractualisation» et la mission «4 :
Efficience des structures sanitaires et me’dico-sociales et amelioration des conditions de travail
de leurs personnels (657344) »
Le versement de cette Subvention s'effectuera par 12eme.
Agence Re’glonale Ge Sanie Corse, Quartier Saint Joseph C< i3003 20700 Aiaccio Cedex 9
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2024-12-02-00012 - Arrêté n°ARS-2024-796 du 02/12/2024 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE HOSPITALIER DE CALVI (FINESS EJ - 2B0005342) - 2B-2025-01-016 - 16/01/2025 15 -184 793.00 euros, au titre de Faction << Action de développement de l'activité - Urgences », ‘a
imputer sur la mesure << Ml4-2-5 : Autres aides ‘a la contractuaHsation» et la mission «4 :
Efficience des structures sanitaires et me’dico—sociales et ame’lioration des conditions de travail
de leurs personnels (657344) »
Le versement de cette Subvention s'effectuera par 12‘eme.
-60 000.00 euros, au titre de Faction << Pilotage Etablissements de Santé - location d‘un scanner
mobile pour une période de 3 semaines », ‘a imputer sur [a mesure << MI4-2-8 : Aides ‘a
I’investissement hors plans nationaux » et Ia mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et
médico-sociales et améIioration des conditions de travail de Ieurs personnels (657344) »
Apres réception des justificatifs et validation de service fait, la de’pense sera ordonnancée par Ia
Directrice Générale de I‘ARS.
Article 4:
A compter du 1er janvier 2025/ dans l’attente de la fixation du montant des cre’dits FIR pour
l'anne’e 2025, des acomptes mensuels égaux ‘a un douzi‘eme du montant des cre’dits FIR pour
2024 seront versés é l’établissement:
— Base de calcul pour Ia mesure « Ml4~2-5 : Autres aides a Ia contractualisation »:
304 602.00 euros, soit un douzieme correspondant ‘a 25 383.50 euros
» Base de calcul pour Ia mesure « MI4-2-5 : Autres aides a la contractualisation »:
184 793.00 euros, soit un douziéme correspondant ‘a 15 399.42 euros
Soit un montant total de 40 782.92 euros.
Article 5:
Le présent arréte’ abroge et remplace I’arrété n°ARS-2024-299 du 06/06/2024 attribuant des
crédits FIR au titre de I'année 2024 versés au CENTRE HOSPITALIER DE CALVI‘
Article 5 z
La présente décision est susceptible de faire I’objet d’un recours hiérarchique dans les deux mois
qui suivent sa publication aupr‘es du ministre charge de [a santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut étre formé dans un de’Iai
de deux mois a compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformement aux dispositions des articles R4214 ‘a R.421—5 du code dejustice administrative, Ie
présent arrété peut faire I’objet d'un recours contentieux devant Ie tribunal administratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois ‘a compter de sa notification ou
de sa publication. Le tribunal administratif peut étre saisi par I’application << Télérecours citoyens
» accessible par Ie site www.telerecours.fr.
Article 6:
Le Directeur de I’Organisation des Soins de I’Agence Régionale de Santé Corse, est charge de
I’exécution du présent arrété qui sera publié au recueil administratif des actes de la prefecture de
Haute Corse.
La Dlrectr nérale de I'ARS de Corse, l é
Marle-Hélénc LECENNE
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2024-12-02-00012 - Arrêté n°ARS-2024-796 du 02/12/2024 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE HOSPITALIER DE CALVI (FINESS EJ - 2B0005342) - 2B-2025-01-016 - 16/01/2025 16 Agence Régionale de Santé Corse
DOS
2B-2024-12-02-00013
Arrêté n°ARS-2024-800 du 02/12/2024 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année
2024 versés à la Maison de convalescence La
Palmola (n° FINESS ET : 2B0000400)
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2024-12-02-00013 - Arrêté n°ARS-2024-800 du 02/12/2024 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2024 versés à la Maison de convalescence La Palmola (n° FINESS ET : 2B0000400) - 2B-2025-01-016 - 17 § I
REPUBLIQUE
FRANcAlsE
L t'brrze'
E'mlite’
FL“:rrl/Is'
O )Agance Re'gionale de Samé
Curse
Arrété n“ARS-2024-800 du 02/12/2024 fixant Ie montant des ressources FIR au titre de I‘année 2024
verse’s ‘a Ia Maison de convalescence La Palmola (n° FINESS ET : 280000400)
La Directrice Générale de I'Agence Régionale de Santé
VO |e code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 et suivants et RO 1435-16 et suivants;
Vu l’arréte’ du 19/02/2019 portant adoption du projet régional de santé de la re’gion Corse;
Vu l’arréte’ du 8 avril 2024 fixant pour l’anne'e 2024 [e montant des crédits attribue’s aux agences
re’gionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et |e montant des transferts pre’vus ‘a l'article
L. 174-1-2 du code de la se’curité sociale;
Vu le de’cret n° 2015-1230 du 2 octobre 2015 relatif au fonds d’intervention re’gional mentionne’ ‘a l’article
L. 1435-8 du code de la santé publique;
Vu l’arréte’ n°ARS~2024-130 du 25/03/2024 attribuant des crédits FIR au titre de l‘année 2024 verse’s ‘a Ia
Clinique du Sud de la Corse;
Vu |e contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens;
ARRETE
Article 1 z
Le montant de [a somme attribuée au béne’ficiaire MAISON DE CONVALES LA PALMOLA au titre du
fonds d'intervention re’giona!, en application de l’article L1435-8 et suivants et des artides R143S-16 et
suivants du code de Ia santé pubiique, est de 513 066.00 euros au titre de I‘anne’e 2024.
Article 2 :
L‘objet du financement, les conditions de sa prise en charge financiere et de son evaluation, ainsi que les
engagements qui lient |e béne’ficiaire sont inscrits et précisés dans |e contrat mentionne’ é l‘article R.
1435-30 du code de la santé publique.
Article 3:
L'agent comptable de l'ARS de Corse proc‘edera aux operations de paiement suivantes:
- 513 065.00 euros, au titre de Faction << Pilotage Etablissements de Santé < soutenir I'activite’ suite au
rachat de l'e’tabiissement et des surcouts induits >>, ‘a imputer sur la mesure << Ml4-2-1 : Réorganisations
hospitalieres » et la mission << 4 : Efficience des structures sanitaires et me’dico-sociales et amelioration
des conditions de travail de leurs personnels (657344) >>
Apr‘es reception desjustificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la la la
Directrice Générale de l‘ARS.
Agence Régionaie «:15 Santa Corse, Quartier Saint Joseph CS i3003 20700 Araccw Cedex 9
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2024-12-02-00013 - Arrêté n°ARS-2024-800 du 02/12/2024 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2024 versés à la Maison de convalescence La Palmola (n° FINESS ET : 2B0000400) - 2B-2025-01-016 - 18 Article 4 :
La pre’sente de’cision est susceptible de faire l‘objet d’un recours hie’rarchique dans Ies deux mois qui
suivent sa publication aupr‘es du ministre chargé de Ia santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un
préaiable obligatoire au recours contentieux qui peut étre formé dans un délai de deux mois ‘a compter
de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conforme’ment aux dispositions des articles R.42‘I-‘I ‘a R.42‘l-S du code de justice administrative, [e
présent arrété peut faire l’objet d’un recours contentieux devant |e tribunai administratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un déiai de deux mois a compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l’application << Te’Ie’recours citoyens » accessible par le site
www.telerecours.fr.
Article 5 :
La Directrice ge’ne’rale adjointe de I’Agence Re’gionale de Sante’ Corse, est charge’e de l’exécution du
pre’sent arréte’ qui sera publie’ au recueil administratif des actes de la prefecture de Haute Corse.
La Direcirice énérale de I'ARS d6 Germ
n rlsAHmne LEQBNHE
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2024-12-02-00013 - Arrêté n°ARS-2024-800 du 02/12/2024 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2024 versés à la Maison de convalescence La Palmola (n° FINESS ET : 2B0000400) - 2B-2025-01-016 - 19 Agence Régionale de Santé Corse
DOS
2B-2024-12-02-00014
Arrêté n°ARS-2024-801 du 02/12/2024 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année
2024 versé à la POLYCLINIQUE LA RESIDENCE
MAYMARD (FINESS ET - 2B0000145)
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2024-12-02-00014 - Arrêté n°ARS-2024-801 du 02/12/2024 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2024 versé à la POLYCLINIQUE LA RESIDENCE MAYMARD (FINESS ET - 2B0000145) - 2B-2025-01-016 - 20 E I
REPU BLIQUE ‘
FRANCAISE O)Agence Régionale de Samé Llhné Curse fga/t'té
Fratarm’té
Arrété n°ARS-2024-801 du 02/12/2024 fixant Ie montant des ressources FIR au titre de I'anne’e
2024 versé é la POLYCLINIQUE LA RESIDENCE MAYMARD (FINESS ET - 230000145)
La Directrice Générale de I'Agence Régionale de Santé de Corse
Vu |e code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 et suivants et R. 1435-16 et
Suwants;
Vu l’arrété du 19/02/2019 portant adoption du projet régiona! de sante’ de 1a re’gion Corse;
Vu l’arrété du 8 avril 2024 fixant pour l'anne’e 2024 |e montant des crédits attribués aux agences
régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et |e montant des transferts prévus ‘a
Particle L. 174-1-2 du code de Ia sécurite’ sociale;
Vu |e décret n° 20154230 du 2 octobre 2015 relatif au fonds d’intervention régional mentionné ‘a
[’article L. 1435-8 du code de Ia santé publique;
Vu l’arrété n°ARS-2024-306 du 06/06/2024 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année
2024 versé ‘a la POLYCLINIQUE LA RESIDENCE MAYMARD;
Vu |e contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens;
ARRETE
Article1 :
Le montant de la somme attribue’e au bénéficiaire POLYCLINIQUE LA RESIDENCE MAYMARD au
titre du fonds d’intervention régional, en application de I'artiCIe L1435-8 et suivants et des articles
R1435-16 et suivants du code de Ia santé publique, est de 576 511.00 euros au titre de I'anne’e
2024.
Article 2:
L'objet du financement, Ies conditions de sa prise en charge financiere et de son évaluation, ainsi
que Ies engagements qui Iient Ie be’néficiaire sont inscrits et précise’s dans Ie contrat mentionne’ ‘a
I'artICIe R. 1435-30 du code de la sante’ publique.
Article 3 :
L’agent comptable de I'ARS de Corse procedera aux operations de paiement suivantes:
‘ ence Exé ii ‘aie cg if”? Corse, Quartier Sair’ ‘osep? ”S 13003 20700 Ajazt‘c Cedex £- a nu
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2024-12-02-00014 - Arrêté n°ARS-2024-801 du 02/12/2024 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2024 versé à la POLYCLINIQUE LA RESIDENCE MAYMARD (FINESS ET - 2B0000145) - 2B-2025-01-016 - 21 436 860.00 euros, au titre de Faction << Soins Primaires - Financement re’current MIG EMSP >>, ‘a
imputer sur la mesure << Ml2-3-2 : Equipes mobiles de soins palliatifs » et la mission « 2 :
Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la se’curite’ de
l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »
Apr‘es re’ception desjustificatifs et validation de service fait, la de’pense sera ordonnancée par la
Directrice Ge’ne’raie de I'ARS.
- 7 200.00 euros, au titre de l’action << Soins Primaires - Financement recurrent Supervision
psychologue EMSP »,
‘a imputer sur la mesure << Ml2-3-2 : Equipes mobiles de soins palliatifs » et Ia
mission << 2 : Organisation et promotion de parcours de sante’ coordonne’s ainsi que la qualite’ et Ia
se’curité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »
Apr‘es reception des justificatifs et validation de service fait, Ia de’pense sera ordonnancée par la
Directrice Ge’ne’rale de l'ARS.
-30 000.00 euros, au titre de l’action << OMEDIT - AAP de’mate’rialisation de la tracabilite’ des
Dispositifs Médicaux en ES (DSI ou Qualité Se’curite’ e—santé) : Acquisition Logiciel Polyclinique
Maymard ». a imputer sur la mesure « MI‘I-‘l-7 : OMEDIT » et la mission «1 : Promotion de [a santé,
prevention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) » Apres reception des justificatifs et validation de service fait, la de’pense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l’ARS.
‘200 000.00 euros, au titre de Faction « Soins Primaires — sanctuarisation Crédits Plan nat. «
dvpmt soins palliatifs et accompagnement fin de vie » 2021-2024 », a imputer sur la mesure
<< Ml2-3-2 : Equipes mobiles de soins pailiatifs » et Ia mission << 2 : Organisation et promotion de
parcours de sante’ coordonne's ainsi que la qualite’ et Ia se’curite’ de i'offre sanitaire et me’dico-sociale (657342) »
Apr‘es reception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par ia
Directrice Générale de l'ARS.
- 130 000.00 euros, au titre de I'action << Soins Primaires - Financement Cellule animation régionale
de [a Clinique Maymard », a imputer sur la mesure « M12-3-2 : Equipes mobiles de soins palliatifs »
et [a mission << 2 : Organisation et promotion de parcours de sante’ coordonne’s ainsi que la qualité
et ia se’curité de l'offre sanitaire et me’dico-sociale (657342) »
Apres re’ception des justificatifs et validation de service fait, Ia de’pense sera ordonnance’e par Ia
Directrice Générale de l‘ARS.
-11 023.00 euros, au titre de I‘action «OMEDIT - CAQES sur base valorisation actions Anne'e
2023 », a imputer sur Ia mesure « MI4-2-‘IO : Inte’ressement CAQES » et Ia mission « 4 : Efficience
des structures sanitaires et me’dico-sociales et ame’Iioration des conditions de travail de leurs
personnels (657344) »
Aprés reception des justificatifs et validation de service fait, Ia de’pense sera ordonnance’e par Ia
Directrice Générale de l'ARS,
- 61 428.00 euros, au titre de I'action « DOS » Pratique de soins en cance’rologie Clinique
Maymard », a imputer sur Ia mesure << MIZ-3-6 : Pratique de soins en cancérologie - volet Iibéraux »
et Ia mission << 2 : Organisation et promotion de parcours de sante’ coordonnés ainsi que Ia qualite’
et Ia se’curite’ de I'Offre sanitaire et médico-sociale (657342) »
Apr‘es reception des justificatifs et validation de service fait, Ia de’pense sera ordonnance’e par Ia
Directrice Ge’ne’rale de I'ARS.
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2024-12-02-00014 - Arrêté n°ARS-2024-801 du 02/12/2024 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2024 versé à la POLYCLINIQUE LA RESIDENCE MAYMARD (FINESS ET - 2B0000145) - 2B-2025-01-016 - 22 Article 4:
Le présent arrété abroge et remplace l’arrété n°ARS~2024—544 du 14/08/2024 attribuant des
crédits FIR au titre de I’anne'e 2024 verse’s ‘a la POLYCLINIQUE LA RESIDENCE MAYMARD.
Article 5:
La présente de’cision est susceptible de faire l’objet d’un recours hiérarchique dans les deux mois
qui suivent sa publication auprés du ministre chargé de la santé. Ce recours hie’rarchique ne constitue pas Un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut étre forme’ dans un délai
de deux mois ‘a compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 ‘a R.42‘l-5 du code dejustice administrative, |e
pre’sent arréte’ peut faire [’objet d’un recours contentieux devant |e tribunal administratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un de’iai de deux mois ‘a compter de sa notification ou
de sa publication. Le tribunal administratif peut étre saisi par l’application << Télérecours citoyens
» accessible par |e site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le Directeur de l’Organisation des Soins de l’Agence Re’gionale de Sante’ Corse, est charge de
I’exécution du present arréte’ qui sera publié au recueil administratif des actes de la prefecture de
Haute Corse.
La Directrice G' érale dr: l'ARS de Cnrse.
lle-Héléns LECENE a N
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2024-12-02-00014 - Arrêté n°ARS-2024-801 du 02/12/2024 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2024 versé à la POLYCLINIQUE LA RESIDENCE MAYMARD (FINESS ET - 2B0000145) - 2B-2025-01-016 - 23 Agence Régionale de Santé Corse
DOS
2B-2024-12-03-00014
Arrêté n°ARS-2024-802 du 03/12/2024 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année
2024 versé au CENTRE HOSPITALIER DE CORTE
TATTONE (FINESS EJ - 2B0004246)
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2024-12-03-00014 - Arrêté n°ARS-2024-802 du 03/12/2024 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE HOSPITALIER DE CORTE TATTONE (FINESS EJ - 2B0004246) - 2B-2025-01-016 - 24 RE PU B LIQU E
FRANCAISE O )Agence Re'gionale de Sa nté Corse mma’ Egg/12a
fhzemite'
Arrété n°ARS-2024-802 du 03/12/2024 fixant Ie montant des ressources FIR au titre de l'année
2024 versé au CENTRE HOSPITALIER DE CORTE TATTONE (FINESS EJ - 230004246)
La Directrice Ge’nérale de I'Agence Re’gionale de Santé de Corse
Vu |e code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 et suivants et R. 1435-16 et
swvants;
Vu l’arrété du 19/02/2019 portant adoption du projet régional de santé de Ia région Corse;
Vu I’arrété du 8 avril 2024 fixant pour l‘année 2024 Ie montant des cre’dits attribue’s aux agences
régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et Ie montant des transferts pre’vus é
l‘article L. 174-1-2 du code de la sécurite’ sociale;
VU |e décret n° 2015-1230 du 2 octobre 2015 relatif au fonds d’intervention re'gional mentionné ‘a
I’article L. 143S>8 du code de la santé pUbIique;
Vu Ie contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens;
ARRETE
Article 1 :
Le montant de la somme attribue’e au bénéficiaire CH INTERCOMMUNAL DE CORTE TATTONE au
titre du fonds d’intervention régional, en application de l’articie L1435-8 et suivants et des articles
R1435-16 et suivants du code de la santé publique, est de 1 082 384.00 euros au titre de l’anne’e
2024‘
Article 2 :
L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financi‘ere et de son évaluation, ainsi
que les engagements qui lient le be’ne’ficiaire sont inscrits et pre’cise’s dans |e contrat mentionné ‘a
l'article R. 1435-30 du code de Ia santé publique.
Article 3:
L'agent comptable de l'ARS de Corse procédera aux operations de paiement suivantes:
- 493 236.00 euros, a imputer sur la mesure << Ml4-2-5 : Autres aides a [a contractuahsation >> et [a
mission << 4 : Efficience des structures sanitaires et me’dico-sociales et amelioration des conditions
de travail de leurs personnels (657344) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12éme.
Agence Regionaie Ce $ante iorse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccm Cecex E
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2024-12-03-00014 - Arrêté n°ARS-2024-802 du 03/12/2024 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE HOSPITALIER DE CORTE TATTONE (FINESS EJ - 2B0004246) - 2B-2025-01-016 - 25 - 550 000.00 euros, au titre de l‘action << Pilotage Etablissements de Sante’ - Renfort Accueil
Médical Non Programme’ 2024 pour 12 mois circuit court CHCT», ‘a imputer sur la mesure
<< Ml4-2-6 : Maintien de l'activité de’ficitaire >> et Ia mission << 4 : Efficience des structures sanitaires
et médico-sociales et amélioration des conditions'de travail de leurs personnels (657344) »
Aprés réception desjustificatifs et validation de service fait, la de’pense sera ordonnancée par Ia
Directrice Générale de I'ARS.
-1 250.00 euros, au titre de ['action « Culture et sante’ — Financement projets saison culturelle
2024/2025 : SUR SCENE activite’ psychocorporeHe pour ie développement des potentiaiités
d’expression et de comprehension et l’ame’lioration de la communication de chacun - FAM », ‘a
imputer sur la mesure « Mi1-2-‘I2 : Promotion de Ia santé mentale » et la mission «1 : Promotion de
la sante', prevention des maladies, des traumatismes, du handicap et de Ia perte d‘autonomie
(557341) »
Apr‘es reception desjustificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Ge’ne’raie de I'ARS.
~13 689.00 euros, au titre de l’action « OMEDIT - CAQES sur base valorisation actions Anne'e
2023 », ‘a imputer sur Ia mesure « Ml4-2-‘IO : Inte’ressement CAQES » et Ia mission « 4 : Efficience
des structures sanitaires et médico-sociales et amelioration des conditions de travail de leurs
personnels (657344) »
Apr‘es reception des justificatifs et validation de service fait, [a de’pense sera ordonnancée par Ia
Directrice Générale de I‘ARS.
- 24 209.00 euros, au titre de I‘action « RH en sante’ - Mesures CLACT financées en 2024 au CHICT
:sophrologue et achats de lits médicalisés », ‘a imputer sur Ia mesure << Ml4-4-‘I : Contrats Iocaux
d'amélioration des conditions de travail » et Ia mission << 4 : Efficience des structures sanitaires et
me’dico-sociales et améIioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »
Apr‘es reception des justificatifs et validation de service fait, Ia dépense sera ordonnancée par Ia
Directrice Ge’ne’rale de I'ARS.
Article 4 :
A compter du ‘Ier janvier 2025, dans I’attente de Ia fixation du montant des credits FIR pour
I'année 2025, des acomptes mensuels égaux ‘a un douzi‘eme du montant des crédits FIR pour 2024
seront versés ‘a I‘e'tablissement:
Ia contractualisation »: -Base de calcul pour Ia mesure «MI4-2-5 : Autres aides
493 236.00 euros, soit un douzieme correspondant a 41 103.00 euros
Soit un montant total de 41 103.00 euros.
Article 5:
Le pre’sent arrété abroge et remplace I’arrété n°ARS-2024-301 du 06/06/2024 attribuant des
cre’dits FIR au titre de I'année 2024 versés au CENTRE HOSPITALIER CORTE TATTONE.
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2024-12-03-00014 - Arrêté n°ARS-2024-802 du 03/12/2024 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE HOSPITALIER DE CORTE TATTONE (FINESS EJ - 2B0004246) - 2B-2025-01-016 - 26 Article 6 :
La pre’sente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours hie’rarchique dans les deux mois
qui suivent sa publication aupr‘es du ministre chargé de la santé. Ce recours hie’rarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut étre formé dans un délai
de deux mois ‘a compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conforme’ment aux dispositions des articles R.421—1 ‘a R.421-5 du code dejustice administrative, |e
pre’sent arréte‘ peut faire i’objet d’un recours contentieux devant [e tribunal administratif de Bastia (viHa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois ‘a compter de sa notification ou
de sa publication. Le tribunal administratif peut étre saisi par l’application « Télérecours citoyens
» accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 7 :
Le Directeur de I’Organisation des Soins de I’Agence Re’gionale de Santé Corse, est charge’ de
l’exécution du présent arrété qui sera publie’ au recueil administratif des actes de Ia préfecture de
Haute Corse.
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2024-12-03-00014 - Arrêté n°ARS-2024-802 du 03/12/2024 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE HOSPITALIER DE CORTE TATTONE (FINESS EJ - 2B0004246) - 2B-2025-01-016 - 27 Agence Régionale de Santé Corse
DOS
2B-2024-12-05-00008
Arrêté n°ARS-2024-805 du 05/12/2024 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année
2024 versé à la Clinique du Dr Filippi (FINESS ET -
2B0000079)
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2024-12-05-00008 - Arrêté n°ARS-2024-805 du 05/12/2024 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2024 versé à la Clinique du Dr Filippi (FINESS ET - 2B0000079) - 2B-2025-01-016 - 16/01/2025 28 Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2024-12-05-00008 - Arrêté n°ARS-2024-805 du 05/12/2024 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2024 versé à la Clinique du Dr Filippi (FINESS ET - 2B0000079) - 2B-2025-01-016 - 16/01/2025 29 Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2024-12-05-00008 - Arrêté n°ARS-2024-805 du 05/12/2024 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2024 versé à la Clinique du Dr Filippi (FINESS ET - 2B0000079) - 2B-2025-01-016 - 16/01/2025 30 Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2B-2025-01-13-00026
Arrêté AAC MI selection candidatures agrément
MJPM 2025
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2025-01-13-00026 - Arrêté AAC MI selection candidatures agrément MJPM 2025 - 2B-2025-01-016 - 16/01/2025 31 Pôle emploi – cohésion sociale – travail
Service public de l’insertion et de l’emploi
Bureau de la cohésion sociale et soutien à l’employabilité
Arrêté N°2B-2025-01-13- en date du 13 janvier 2025
portant sélection des candidatures aux fins d’agrément des mandataires exerçant à titre individuel pour le département de la Haute-Corse
Le Préfet de la Haute-Corse
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.472-1, L.472-1-1 et R.472-1;
Vu l’arrêté préfectoral n°R16-2100 en date du 2 novembre 2016 relatif au schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales ;
Vu l’arrêté préfectoral N°2B-2021-03-30-00002 du 30 mars 2021 portant organisation de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) de la Haute-Corse ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Corse, M. Michel PROSIC ;
Vu l’arrêté du Premier Ministre en date du 04 mars 2022 portant nomination de Mme Marie-Françoise BALDACCI directrice départementale de l’emploi du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Corse ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2B-2022-08-24-00012 en date du 24 août 2022 portant délégation de signature à Madame Marie-Françoise BALDACCI, Directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Corse (actes administratifs) ;
Vu l’arrêté préfectoral n°R20-2024-09-12-00001 du 12 septembre 2024 portant prorogation et modification du schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales jusqu’au 1er mars 2025 ;
Vu l’arrêté N°2B-2024-09-16-00003 en date du 16 septembre 2024 fixant le calendrier prévisionnel de l’appel à candidatures aux fins d’agrément des mandataires exerçant à titre individuel pour le département de la Haute-Corse ;
DDETSPP 2B- Immeuble Bella Vista Rue Paratojo CS 60011 - 20288 BASTIA CEDEX 1
Direction départementale
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2025-01-13-00026 - Arrêté AAC MI selection candidatures agrément MJPM 2025 - 2B-2025-01-016 - 16/01/2025 32 Vu l’arrêté n° 2B-2024-09-20-00014 en date du 20 septembre 2024 portant avis d’appel à can- didatures aux fins d’agrément en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel pour le département de la Haute-Corse ;
Vu l’arrêté n°2B-2024-12-05-00004 en date du 5 décembre 2024 fixant les membres de la com- mission départementale d’agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel ;
Vu l’avis de la commission départementale d’agrément en date du 9 janvier 2025 ;
Sur proposition de la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Arrête :
ARTICLE 1er : Les candidats sélectionnés au regard des conditions prévues au troisième alinéa de l’article L.472-1-1 du code susvisé sont :
1- Madame SEFFAR Anne-Marie
2- Madame RAFFAELLI Audrey, née CROS-SAGET
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de la Haute-Corse, soit hiérarchique auprès du Ministre des Solidarités, de l’Autonomie et de l’Égalité entre les femmes et les hommes, dans les deux mois suivant sa notification.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Bastia, également dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou dans un délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé, l’absence de réponse au terme de ce délai valant rejet implicite.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Haute- Corse.
ARTICLE 4 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bastia.
ARTICLE 5 : Le préfet et la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet,
et par délégation,
la directrice départementale
ORIGINAL SIGNE PAR Marie-Françoise BALDACCI
2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2025-01-13-00026 - Arrêté AAC MI selection candidatures agrément MJPM 2025 - 2B-2025-01-016 - 16/01/2025 33 PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
BRES
2B-2025-01-13-00023
Autorisation vidéoprotection - Bigmat Corbara
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-13-00023 - Autorisation vidéoprotection - Bigmat Corbara - 2B-2025-01-016 - 16/01/2025 34 Arrêté N° 2B-2025-1-13- du 13 janvier 2025
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
au bénéfice de l’établissement « Bigmat » sis Prato, 20256 Corbara.
Le Préfet de la Haute-Corse
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 223-1 à L 223-9, L 251-1 à L 255-1 et R 251-1 à R 253-4,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du Préfet de la Haute-Corse – Monsieur Michel PROSIC ;
Vu l’arrêté n°2B-2024-10-17-00002 du 17 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame Magali CHAPEY, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet, et aux chefs de bureaux et collabora- teurs de cabinet ;
Vu la demande du 28 novembre 2024, déposée par Monsieur Mathieu AITELLI en vue d'obtenir l’auto- risation d’installer un système de vidéoprotection au bénéfice de l’établissement « Bigmat » sis Prato, 20256 Corbara ;
Vu l’avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du 12 décembre 2024 ;
Sur proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet de Haute-Corse ,
ARRETE
Article 1er - Monsieur Mathieu AITELLI est autorisé à installer un système de vidéoprotection au béné- fice de l’établissement « Bigmat » sis Prato, 20256 Corbara.
La demande est enregistrée à la préfecture sous le n°2024/0126 La finalité du système est la préven - tion des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol, le secours aux personnes et la dé- fense contre l’incendie et la lutte contre la démarque inconnue. Le système autorisé comporte 17 ca- méras intérieures et 7 extérieures.
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9 Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr Site Internet de l’État : www.haute-corse.gouv.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
1 de 2
4 *!
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-13-00023 - Autorisation vidéoprotection - Bigmat Corbara - 2B-2025-01-016 - 16/01/2025 35 Article 2 – Le responsable du système est Monsieur Mathieu AITELLI.
Article 3 – Le délai de conservation de l’enregistrement des images est de 30 jours.
Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéo- protection et des coordonnées de la personne responsable. Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet ac- cès s'exerce auprès de Monsieur Mathieu AITELLI.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements, mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Haute-Corse de la date de mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration au- près de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manque- ment aux dispositions du Code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du pré- sent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une en - quête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – La Directrice de Cabinet du Préfet de Haute-Corse est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet,
Signé
Magali CHAPEY
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-13-00023 - Autorisation vidéoprotection - Bigmat Corbara - 2B-2025-01-016 - 16/01/2025 36 PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
BRES
2B-2025-01-13-00014
Autorisation vidéoprotection - Caisse d'Epargne
Calvi
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-13-00014 - Autorisation vidéoprotection - Caisse d'Epargne Calvi - 2B-2025-01-016 - 16/01/2025 37 Arrêté N° 2B-2025-1-13- du 13 janvier 2025
portant autorisation d’un système de vidéoprotection au bénéfice de l’agence « Caisse d’Epargne » sise route de Santore, résidence le Grand Large, 20260 Calvi.
Le Préfet de la Haute-Corse
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 223-1 à L 223-9, L 251-1 à L 255-1 et R 251-1 à R 253-4,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du Préfet de la Haute-Corse – M. Michel PROSIC ;
Vu l’arrêté n°2B-2024-10-17-00002 du 17 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame Magali CHAPEY, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet, et aux chefs de bureaux et collabora- teurs de cabinet ;
Vu la demande du 12 novembre 2024, déposée par le gestionnaire de sécurité de la Caisse d’Epargne Provence Alpes Corse en vue d'obtenir le renouvellement de l’autorisation d’exploiter le système de vi- déoprotection de l’agence « Caisse d’Epargne » sise résidence le Grand Large, 20260 Calvi ;
Vu l’avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du 12 décembre 2024 ;
Sur proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet de Haute-Corse ,
ARRETE
Article 1er - Le gestionnaire de sécurité de la Caisse d’Epargne Provence Alpes Corse est autorisé à ex- ploiter le système de vidéoprotection de l’agence « Caisse d’Epargne » sise résidence le Grand Large, 20260 Calvi. La demande est enregistrée à la préfecture sous le n°2024/0118 La finalité du système est la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol, la protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et établissements relevant d’une per- sonne morale de droit privé exposés à des actes de terrorisme. Le système autorisé comporte 1 camé- ra extérieure.
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9 Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr Site Internet de l’État : www.haute-corse.gouv.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-13-00014 - Autorisation vidéoprotection - Caisse d'Epargne Calvi - 2B-2025-01-016 - 16/01/2025 38 Article 2 – Le responsable du système est le gestionnaire de sécurité de la Caisse d’Epargne Provence Alpes Corse.
Article 3 – Le délai de conservation de l’enregistrement des images est de 30 jours.
Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéo- protection et des coordonnées de la personne responsable. Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet ac- cès s'exerce auprès du gestionnaire de sécurité de la Caisse d’Epargne Provence Alpes Corse.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements, mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Haute-Corse de la date de mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration au- près de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manque- ment aux dispositions du Code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du pré- sent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une en - quête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – La Directrice de Cabinet du Préfet de Haute-Corse est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet,
Signé
Magali CHAPEY
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-13-00014 - Autorisation vidéoprotection - Caisse d'Epargne Calvi - 2B-2025-01-016 - 16/01/2025 39 PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
BRES
2B-2025-01-13-00024
Autorisation vidéoprotection - Camping Marina
di Sorbu
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-13-00024 - Autorisation vidéoprotection - Camping Marina di Sorbu - 2B-2025-01-016 - 16/01/2025 40 Arrêté N° 2B-2025-1-13- du 13 janvier 2025
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
au bénéfice du camping « Marina di Sorbu » sis route de Pinarello, 20213 Sorbo Ocagnano.
Le Préfet de la Haute-Corse
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 223-1 à L 223-9, L 251-1 à L 255-1 et R 251-1 à R 253-4,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du Préfet de la Haute-Corse – Monsieur Michel PROSIC ;
Vu l’arrêté n°2B-2024-10-17-00002 du 17 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame Magali CHAPEY, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet, et aux chefs de bureaux et collabora- teurs de cabinet ;
Vu la demande du 24 août 2024, déposée par Madame Nathalie BERNARDI en vue d'obtenir l’autorisa- tion de modifier le système de vidéoprotection du camping « Marina di Sorbu » sis route de Pinarello, 20213 Sorbo Ocagnano ;
Vu l’avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du 12 décembre 2024 ;
Sur proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet de Haute-Corse ,
ARRETE
Article 1er - Madame Nathalie BERNARDI est autorisée à modifier le système de vidéoprotection du camping « Marina di Sorbu » sis route de Pinarello, 20213 SORBO OCAGNANO. La demande est enregistrée à la préfecture sous le n°2024/0109 La finalité du système est la préven - tion des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol. Le système autorisé comporte 2 caméras intérieures et 9 extérieures.
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9 Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr Site Internet de l’État : www.haute-corse.gouv.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-13-00024 - Autorisation vidéoprotection - Camping Marina di Sorbu - 2B-2025-01-016 - 16/01/2025 41 Article 2 – Le responsable du système est Madame Nathalie BERNARDI.
Article 3 – Le délai de conservation de l’enregistrement des images est de 7 jours.
Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéo- protection et des coordonnées de la personne responsable. Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet ac- cès s'exerce auprès de Madame Nathalie BERNARDI.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements, mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Haute-Corse de la date de mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration au- près de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manque- ment aux dispositions du Code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du pré- sent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une en - quête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – La Directrice de Cabinet du Préfet de Haute-Corse est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet,
Signé
Magali CHAPEY
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-13-00024 - Autorisation vidéoprotection - Camping Marina di Sorbu - 2B-2025-01-016 - 16/01/2025 42 PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
BRES
2B-2025-01-13-00010
Autorisation vidéoprotection - Carrosserie La
Calvaise
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-13-00010 - Autorisation vidéoprotection - Carrosserie La Calvaise - 2B-2025-01-016 - 16/01/2025 43 Arrêté N° 2B-2025-1-13- du 13 janvier 2025
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
au bénéfice de l’établissement « Carrosserie La Calvaise » sise ZA de Cantone, 20260 Calvi
Le Préfet de la Haute-Corse
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 223-1 à L 223-9, L 251-1 à L 255-1 et R 251-1 à R 253-4,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du Préfet de la Haute-Corse – Monsieur Michel PROSIC ;
Vu l’arrêté n°2B-2024-10-17-00002 du 17 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame Magali CHAPEY, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet, et aux chefs de bureaux et collabora- teurs de cabinet ;
Vu la demande du 5 décembre 2024, déposée par Monsieur Ange FERRETTI en vue d'obtenir l’autori- sation d’installer un système de vidéoprotection au bénéfice de l’établissement « Carrosserie La Cal- vaise » sise ZA de Cantone, 20260 Calvi ;
Vu l’avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du 12 décembre 2024 ;
Sur proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet de Haute-Corse ,
ARRETE
Article 1er - Monsieur Ange FERRETTI est autorisé à installer un système de vidéoprotection au béné- fice l’établissement « Carrosserie La Calvaise » sise ZA de Cantone, 20260 Calvi. La demande est enregistrée à la préfecture sous le n°2024/0136 La finalité du système est la préven - tion des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol. Le système autorisé comporte 1 caméra intérieure et 2 caméras extérieures.
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9 Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr Site Internet de l’État : www.haute-corse.gouv.fr
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-13-00010 - Autorisation vidéoprotection - Carrosserie La Calvaise - 2B-2025-01-016 - 16/01/2025 44 Article 2 – Le responsable du système est Monsieur Ange FERRETTI.
Article 3 – Le délai de conservation de l’enregistrement des images est de 30 jours.
Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéo- protection et des coordonnées de la personne responsable. Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet ac- cès s'exerce auprès de Monsieur Ange FERRETTI.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements, mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Haute-Corse de la date de mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration au- près de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manque- ment aux dispositions du Code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du pré- sent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une en - quête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – La Directrice de Cabinet du Préfet de Haute-Corse est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet,
Signé
Magali CHAPEY
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-13-00010 - Autorisation vidéoprotection - Carrosserie La Calvaise - 2B-2025-01-016 - 16/01/2025 45 PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
BRES
2B-2025-01-13-00016
Autorisation vidéoprotection - CHI Corte
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-13-00016 - Autorisation vidéoprotection - CHI Corte - 2B-2025-01-016 - 16/01/2025 46 Arrêté N° 2B-2025-1-13- du 13 janvier 2025
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
au bénéfice du CHI de Corte-Tattone.
Le Préfet de la Haute-Corse
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 223-1 à L 223-9, L 251-1 à L 255-1 et R 251-1 à R 253-4,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du Préfet de la Haute-Corse – Monsieur Michel PROSIC ;
Vu l’arrêté n°2B-2024-10-17-00002 du 17 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame Magali CHAPEY, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet, et aux chefs de bureaux et collabora- teurs de cabinet ;
Vu la demande du 29 novembre 2024, déposée par Madame Charlotte LHOMME en vue d'obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection au bénéfice du CHI de Corte-Tattone ;
Vu l’avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du 12 décembre 2024 ;
Sur proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet de Haute-Corse ,
ARRETE
Article 1er - Madame Charlotte LHOMME est autorisée à installer un système de vidéoprotection au bénéfice du CHI de Corte-Tattone.
La demande est enregistrée à la préfecture sous le n°2024/0132. La finalité du système est la protec - tion des bâtiments et installations publics et de leurs abords et la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement expo- sés à des risques d’agression ou de vol. Le système autorisé comporte 1 caméra intérieure et 1 exté - rieure.
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9 Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr Site Internet de l’État : www.haute-corse.gouv.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-13-00016 - Autorisation vidéoprotection - CHI Corte - 2B-2025-01-016 - 16/01/2025 47 Article 2 – Le responsable du système est Madame Charlotte LHOMME.
Article 3 – Le délai de conservation de l’enregistrement des images est de 30 jours.
Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéo- protection et des coordonnées de la personne responsable. Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet ac- cès s'exerce auprès de Madame Charlotte LHOMME.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements, mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Haute-Corse de la date de mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration au- près de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manque- ment aux dispositions du Code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du pré- sent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une en - quête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – La Directrice de Cabinet du Préfet de Haute-Corse est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet,
Signé
Magali CHAPEY
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-13-00016 - Autorisation vidéoprotection - CHI Corte - 2B-2025-01-016 - 16/01/2025 48 PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
BRES
2B-2025-01-13-00020
Autorisation vidéoprotection - CHI Corte
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-13-00020 - Autorisation vidéoprotection - CHI Corte - 2B-2025-01-016 - 16/01/2025 49 Arrêté N° 2B-2025-1-13- du 13 janvier 2025
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
au bénéfice du CHI de Corte-Tattone.
Le Préfet de la Haute-Corse
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 223-1 à L 223-9, L 251-1 à L 255-1 et R 251-1 à R 253-4,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du Préfet de la Haute-Corse – Monsieur Michel PROSIC ;
Vu l’arrêté n°2B-2024-10-17-00002 du 17 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame Magali CHAPEY, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet, et aux chefs de bureaux et collabora- teurs de cabinet ;
Vu la demande du 29 novembre 2024, déposée par Madame Charlotte LHOMME en vue d'obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection au bénéfice du CHI de Corte-Tattone ;
Vu l’avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du 12 décembre 2024 ;
Sur proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet de Haute-Corse ,
ARRETE
Article 1er - Madame Charlotte LHOMME est autorisée à installer un système de vidéoprotection au bénéfice du CHI de Corte-Tattone.
La demande est enregistrée à la préfecture sous le n°2024/0132. La finalité du système est la protec - tion des bâtiments et installations publics et de leurs abords et la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement expo- sés à des risques d’agression ou de vol. Le système autorisé comporte 1 caméra intérieure et 1 exté - rieure.
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9 Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr Site Internet de l’État : www.haute-corse.gouv.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-13-00020 - Autorisation vidéoprotection - CHI Corte - 2B-2025-01-016 - 16/01/2025 50 Article 2 – Le responsable du système est Madame Charlotte LHOMME.
Article 3 – Le délai de conservation de l’enregistrement des images est de 30 jours.
Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéo- protection et des coordonnées de la personne responsable. Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet ac- cès s'exerce auprès de Madame Charlotte LHOMME.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements, mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Haute-Corse de la date de mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration au- près de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manque- ment aux dispositions du Code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du pré- sent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une en - quête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – La Directrice de Cabinet du Préfet de Haute-Corse est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet,
Signé
Magali CHAPEY
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-13-00020 - Autorisation vidéoprotection - CHI Corte - 2B-2025-01-016 - 16/01/2025 51 PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
BRES
2B-2025-01-13-00011
Autorisation vidéoprotection - Commune de
Castifao
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-13-00011 - Autorisation vidéoprotection - Commune de Castifao - 2B-2025-01-016 - 16/01/2025 52 Arrêté N° 2B-2025-1-13- du 13 janvier 2025
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
au bénéfice de la commune de Castifao
Le Préfet de la Haute-Corse
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 223-1 à L 223-9, L 251-1 à L 255-1 et R 251-1 à R 253-4,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du Préfet de la Haute-Corse – Monsieur Michel PROSIC ;
Vu l’arrêté n°2B-2024-10-17-00002 du 17 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame Magali CHAPEY, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet, et aux chefs de bureaux et collabora- teurs de cabinet ;
Vu la demande du 15 octobre 2024, déposée par le Maire de Castifao en vue d'obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection au bénéfice de sa commune ;
Vu l’avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du 12 décembre 2024 ;
Sur proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet de Haute-Corse ,
ARRETE
Article 1er - Le Maire de Castifao est autorisé à installer un système de vidéoprotection au bénéfice de sa commune. La demande est enregistrée à la préfecture sous le n°2024/0110 La finalité du système est la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulière - ment exposés à des risques d’agression ou de vol ou de trafic de stupéfiants, la prévention et constata- tion des infractions relatives à l’abandon d’ordures, de déchets, de matériaux ou d’autres objets. Le système autorisé comporte 3 caméras visionnant la voie publique.
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9 Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr Site Internet de l’État : www.haute-corse.gouv.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-13-00011 - Autorisation vidéoprotection - Commune de Castifao - 2B-2025-01-016 - 16/01/2025 53 Article 2 – Le responsable du système est le Maire de Castifao.
Article 3 – Le délai de conservation de l’enregistrement des images est de 30 jours.
Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéo- protection et des coordonnées de la personne responsable. Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet ac- cès s'exerce auprès du Maire de Castifao.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements, mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Haute-Corse de la date de mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration au- près de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manque- ment aux dispositions du Code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du pré- sent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une en - quête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – La Directrice de Cabinet du Préfet de Haute-Corse est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet,
Signé
Magali CHAPEY
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-13-00011 - Autorisation vidéoprotection - Commune de Castifao - 2B-2025-01-016 - 16/01/2025 54 PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
BRES
2B-2025-01-13-00015
Autorisation vidéoprotection - Commune de San
Nicolao
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-13-00015 - Autorisation vidéoprotection - Commune de San Nicolao - 2B-2025-01-016 - 16/01/2025 55 Arrêté N° 2B-2025-1-13- du 13 janvier 2025
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
au bénéfice de la commune de San Nicolao
Le Préfet de la Haute-Corse
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 223-1 à L 223-9, L 251-1 à L 255-1 et R 251-1 à R 253-4,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du Préfet de la Haute-Corse – Monsieur Michel PROSIC ;
Vu l’arrêté n°2B-2024-10-17-00002 du 17 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame Magali CHAPEY, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet, et aux chefs de bureaux et collabora- teurs de cabinet ;
Vu la demande du 14 novembre 2024, déposée par le Maire de San Nicolao en vue d'obtenir l’autori - sation de modifier le système de vidéoprotection de sa commune ;
Vu l’avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du 12 décembre 2024 ;
Sur proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet de Haute-Corse ,
ARRETE
Article 1er - Le Maire de San Nicolao est autorisé à modifier le système de vidéoprotection de sa com- mune. La demande est enregistrée à la préfecture sous le n°2024/0119 La finalité du système est la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords, la prévention des atteintes à la sé- curité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol ou de trafic de stupéfiants, la prévention et constatation des infractions relatives à l’abandon d’ordures, de déchets, de matériaux ou d’autres objets. Le sys- tème autorisé comporte 2 caméras extérieures et 14 visionnant la voie publique.
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9 Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr Site Internet de l’État : www.haute-corse.gouv.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-13-00015 - Autorisation vidéoprotection - Commune de San Nicolao - 2B-2025-01-016 - 16/01/2025 56 Article 2 – Le responsable du système est le Maire de San Nicolao.
Article 3 – Le délai de conservation de l’enregistrement des images est de 30 jours.
Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéo- protection et des coordonnées de la personne responsable. Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet ac- cès s'exerce auprès du Maire de San Nicolao.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements, mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Haute-Corse de la date de mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration au- près de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manque- ment aux dispositions du Code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du pré- sent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une en - quête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – La Directrice de Cabinet du Préfet de Haute-Corse est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet,
Signé
Magali CHAPEY
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-13-00015 - Autorisation vidéoprotection - Commune de San Nicolao - 2B-2025-01-016 - 16/01/2025 57 PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
BRES
2B-2025-01-13-00009
Autorisation vidéoprotection - Commune de
Santo Pietro di Tenda
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-13-00009 - Autorisation vidéoprotection - Commune de Santo Pietro di Tenda - 2B-2025-01-016 - 16/01/2025 58 Arrêté N° 2B-2025-1-13- du 13 janvier 2025
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
au bénéfice de la commune de Santo Pietro di Tenda
Le Préfet de la Haute-Corse
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 223-1 à L 223-9, L 251-1 à L 255-1 et R 251-1 à R 253-4,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du Préfet de la Haute-Corse – Monsieur Michel PROSIC ;
Vu l’arrêté n°2B-2024-10-17-00002 du 17 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame Magali CHAPEY, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet, et aux chefs de bureaux et collabora- teurs de cabinet ;
Vu la demande du 21 novembre 2024, déposée par le Maire de Santo Pietro di Tenda en vue d'obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection au bénéfice de sa commune ;
Vu l’avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du 12 décembre 2024 ;
Sur proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet de Haute-Corse ,
ARRETE
Article 1er - Le Maire de Santo Pietro di Tenda est autorisé à installer un système de vidéoprotection au bénéfice de sa commune. La demande est enregistrée à la préfecture sous le n°2024/0105 La finali- té du système est la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au pu- blic particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol, la prévention et constatation des in- fractions relatives à l’abandon d’ordures, de déchets, de matériaux ou d’autres objets. Le système au - torisé comporte 3 caméras intérieures et 1 extérieure.
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9 Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr Site Internet de l’État : www.haute-corse.gouv.fr
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-13-00009 - Autorisation vidéoprotection - Commune de Santo Pietro di Tenda - 2B-2025-01-016 - 16/01/2025 59 Article 2 – Le responsable du système est le Maire de Santo Pietro di Tenda.
Article 3 – Le délai de conservation de l’enregistrement des images est de 30 jours.
Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéo- protection et des coordonnées de la personne responsable. Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet ac- cès s'exerce auprès du Maire de Santo Pietro di Tenda.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements, mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Haute-Corse de la date de mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration au- près de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manque- ment aux dispositions du Code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du pré- sent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une en - quête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – La Directrice de Cabinet du Préfet de Haute-Corse est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet,
Signé
Magali CHAPEY
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-13-00009 - Autorisation vidéoprotection - Commune de Santo Pietro di Tenda - 2B-2025-01-016 - 16/01/2025 60 PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
BRES
2B-2025-01-13-00017
Autorisation vidéoprotection - EHPAD Tattone
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-13-00017 - Autorisation vidéoprotection - EHPAD Tattone - 2B-2025-01-016 - 16/01/2025 61 Arrêté N° 2B-2025-1-13- du 13 janvier 2025
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
au bénéfice de l’EHPAD sis lieu-dit Tattone, 20219 Vivario.
Le Préfet de la Haute-Corse
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 223-1 à L 223-9, L 251-1 à L 255-1 et R 251-1 à R 253-4,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du Préfet de la Haute-Corse – Monsieur Michel PROSIC ;
Vu l’arrêté n°2B-2024-10-17-00002 du 17 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame Magali CHAPEY, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet, et aux chefs de bureaux et collabora- teurs de cabinet ;
Vu la demande du 29 novembre 2024, déposée par Madame Charlotte LHOMME en vue d'obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection au bénéfice de l’EHPAD sis lieu-dit Tattone, 20219 Vivario ;
Vu l’avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du 12 décembre 2024 ;
Sur proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet de Haute-Corse ,
ARRETE
Article 1er - Madame Charlotte LHOMME est autorisée à installer un système de vidéoprotection au bénéfice de l’EHPAD sis lieu-dit Tattone, 20219 Vivario.
La demande est enregistrée à la préfecture sous le n°2024/0131. La finalité du système est la protec - tion des bâtiments et installations publics et de leurs abords et la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement expo- sés à des risques d’agression ou de vol. Le système autorisé comporte 1 caméra intérieure et 3 exté - rieures.
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9 Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr Site Internet de l’État : www.haute-corse.gouv.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-13-00017 - Autorisation vidéoprotection - EHPAD Tattone - 2B-2025-01-016 - 16/01/2025 62 Article 2 – Le responsable du système est Madame Charlotte LHOMME.
Article 3 – Le délai de conservation de l’enregistrement des images est de 30 jours.
Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéo- protection et des coordonnées de la personne responsable. Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet ac- cès s'exerce auprès de Madame Charlotte LHOMME.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements, mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Haute-Corse de la date de mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration au- près de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manque- ment aux dispositions du Code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du pré- sent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une en - quête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – La Directrice de Cabinet du Préfet de Haute-Corse est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet,
Signé
Magali CHAPEY
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-13-00017 - Autorisation vidéoprotection - EHPAD Tattone - 2B-2025-01-016 - 16/01/2025 63 PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
BRES
2B-2025-01-13-00013
Autorisation vidéoprotection - Gamm Vert
Prunelli di Fium'Orbu
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-13-00013 - Autorisation vidéoprotection - Gamm Vert Prunelli di Fium'Orbu - 2B-2025-01-016 - 16/01/2025 64 Arrêté N° 2B-2025-1-13- du 13 janvier 2025
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
au bénéfice de l’établissement « Gamm Vert » sis Migliacciaru, 20243 Prunelli di Fium’Orbu.
Le Préfet de la Haute-Corse
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 223-1 à L 223-9, L 251-1 à L 255-1 et R 251-1 à R 253-4,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du Préfet de la Haute-Corse – Monsieur Michel PROSIC ;
Vu l’arrêté n°2B-2024-10-17-00002 du 17 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame Magali CHAPEY, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet, et aux chefs de bureaux et collabora- teurs de cabinet ;
Vu la demande du 7 novembre 2024, déposée par Madame Séverine VALETTE-TRISTANI en vue d'obte- nir le renouvellement de l’autorisation d’exploiter le système de vidéoprotection de l’établissement « Gamm Vert » sis Migliacciaru, 20243 Prunelli di Fium’Orbu ;
Vu l’avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du 12 décembre 2024 ;
Sur proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet de Haute-Corse ,
ARRETE
Article 1er - Madame Séverine VALETTE-TRISTANI est autorisée à exploiter le système de vidéoprotec- tion de l’établissement « Gamm Vert » sis Migliacciaru, 20243 Prunelli di Fium’Orbu. La demande est enregistrée à la préfecture sous le n°2024/0117 La finalité du système est la préven - tion des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol, et la lutte contre la démarque in - connue. Le système autorisé comporte 15 caméras intérieures et 2 extérieures.
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9 Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr Site Internet de l’État : www.haute-corse.gouv.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-13-00013 - Autorisation vidéoprotection - Gamm Vert Prunelli di Fium'Orbu - 2B-2025-01-016 - 16/01/2025 65 Article 2 – Le responsable du système est Madame Séverine VALETTE-TRISTANI.
Article 3 – Le délai de conservation de l’enregistrement des images est de 30 jours.
Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéo- protection et des coordonnées de la personne responsable. Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet ac- cès s'exerce auprès de Madame Séverine VALETTE-TRISTANI.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements, mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Haute-Corse de la date de mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration au- près de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manque- ment aux dispositions du Code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du pré- sent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une en - quête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – La Directrice de Cabinet du Préfet de Haute-Corse est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet,
Signé
Magali CHAPEY
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-13-00013 - Autorisation vidéoprotection - Gamm Vert Prunelli di Fium'Orbu - 2B-2025-01-016 - 16/01/2025 66 PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
BRES
2B-2025-01-13-00021
Autorisation vidéoprotection - Le Komplex
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-13-00021 - Autorisation vidéoprotection - Le Komplex - 2B-2025-01-016 - 16/01/2025 67 Arrêté N° 2B-2025-1-13- du 13 janvier 2025
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
au bénéfice de l’établissement « Le Komplex » sis lieu-dit Alzitone, 20240 Ghisonaccia.
Le Préfet de la Haute-Corse
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 223-1 à L 223-9, L 251-1 à L 255-1 et R 251-1 à R 253-4,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du Préfet de la Haute-Corse – Monsieur Michel PROSIC ;
Vu l’arrêté n°2B-2024-10-17-00002 du 17 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame Magali CHAPEY, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet, et aux chefs de bureaux et collabora- teurs de cabinet ;
Vu la demande du 25 novembre 2024, déposée par Madame Carole COSTANTINI en vue d'obtenir l’au- torisation de modifier le système de vidéoprotection de l’établissement « Le Komlplex » sis lieu-dit Al- zitone, 20240 Ghisonaccia ;
Vu l’avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du 12 décembre 2024 ;
Sur proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet de Haute-Corse ,
ARRETE
Article 1er - Madame Carole COSTANTINI est autorisée à modifier le système de vidéoprotection de l’établissement « Le Komplex » sis lieu-dit Alzitone, 20240 GHISONACCIA.
La demande est enregistrée à la préfecture sous le n°2024/0124 La finalité du système est la préven - tion des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol. Le système autorisé comporte 4 caméras intérieures.
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9 Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr Site Internet de l’État : www.haute-corse.gouv.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-13-00021 - Autorisation vidéoprotection - Le Komplex - 2B-2025-01-016 - 16/01/2025 68 Article 2 – Le responsable du système est Madame Carole COSTANTINI.
Article 3 – Le délai de conservation de l’enregistrement des images est de 30 jours.
Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéo- protection et des coordonnées de la personne responsable. Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet ac- cès s'exerce auprès de Madame Carole COSTANTINI.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements, mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Haute-Corse de la date de mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration au- près de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manque- ment aux dispositions du Code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du pré- sent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une en - quête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – La Directrice de Cabinet du Préfet de Haute-Corse est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet,
Signé
Magali CHAPEY
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-13-00021 - Autorisation vidéoprotection - Le Komplex - 2B-2025-01-016 - 16/01/2025 69 PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
BRES
2B-2025-01-13-00025
Autorisation vidéoprotection - M. Bricolage
Corbara
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-13-00025 - Autorisation vidéoprotection - M. Bricolage Corbara - 2B-2025-01-016 - 16/01/2025 70 Arrêté N° 2B-2025-1-13- du 13 janvier 2025
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
au bénéfice de l’établissement « M. Bricolage » sis Prato, 20256 Corbara.
Le Préfet de la Haute-Corse
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 223-1 à L 223-9, L 251-1 à L 255-1 et R 251-1 à R 253-4,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du Préfet de la Haute-Corse – Monsieur Michel PROSIC ;
Vu l’arrêté n°2B-2024-10-17-00002 du 17 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame Magali CHAPEY, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet, et aux chefs de bureaux et collabora- teurs de cabinet ;
Vu la demande du 28 novembre 2024, déposée par Monsieur Mathieu AITELLI en vue d'obtenir l’auto- risation d’installer un système de vidéoprotection au bénéfice de l’établissement « M. Bricolage » sis Prato, 20256 Corbara ;
Vu l’avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du 12 décembre 2024 ;
Sur proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet de Haute-Corse ,
ARRETE
Article 1er - Monsieur Mathieu AITELLI est autorisé à installer un système de vidéoprotection au béné- fice de l’établissement « M. Bricolage » sis Prato, 20256 Corbara.
La demande est enregistrée à la préfecture sous le n°2024/0127 La finalité du système est la préven - tion des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol, le secours aux personnes, la dé- fense contre l’incendie et la lutte contre la démarque inconnue. Le système autorisé comporte 15 ca- méras intérieures et 6 extérieures.
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9 Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr Site Internet de l’État : www.haute-corse.gouv.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-13-00025 - Autorisation vidéoprotection - M. Bricolage Corbara - 2B-2025-01-016 - 16/01/2025 71 Article 2 – Le responsable du système est Monsieur Mathieu AITELLI.
Article 3 – Le délai de conservation de l’enregistrement des images est de 30 jours.
Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéo- protection et des coordonnées de la personne responsable. Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet ac- cès s'exerce auprès de Monsieur Mathieu AITELLI.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements, mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Haute-Corse de la date de mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration au- près de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manque- ment aux dispositions du Code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du pré- sent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une en - quête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – La Directrice de Cabinet du Préfet de Haute-Corse est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet,
Signé
Magali CHAPEY
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-13-00025 - Autorisation vidéoprotection - M. Bricolage Corbara - 2B-2025-01-016 - 16/01/2025 72 PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
BRES
2B-2025-01-13-00008
Autorisation vidéoprotection - M. Bricolage
Folelli
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-13-00008 - Autorisation vidéoprotection - M. Bricolage Folelli - 2B-2025-01-016 - 16/01/2025 73 Arrêté N° 2B-2025-1-13- du 13 janvier 2025
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
au bénéfice de l’établissement « M. Bricolage » sis Folelli, RT 10, 20213 Penta di Casinca.
Le Préfet de la Haute-Corse
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 223-1 à L 223-9, L 251-1 à L 255-1 et R 251-1 à R 253-4,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du Préfet de la Haute-Corse – Monsieur Michel PROSIC ;
Vu l’arrêté n°2B-2024-10-17-00002 du 17 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame Magali CHAPEY, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet, et aux chefs de bureaux et collabora- teurs de cabinet ;
Vu la demande du 2 décembre 2024, déposée par Monsieur Jean-Jacques AITELLI en vue d'obtenir l’autorisation de modifier le système de vidéoprotection de l’établissement « M. Bricolage » sis Folelli, RT 10, 20213 Penta di Casinca ;
Vu l’avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du 12 décembre 2024 ;
Sur proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet de Haute-Corse ,
ARRETE
Article 1er - Monsieur Jean-Jacques AITELLI est autorisé à modifier le système de vidéoprotection de l’établissement « M. Bricolage » sis Folelli, RT 10, 20213 Penta di Casinca.
La demande est enregistrée à la préfecture sous le n°2024/0128 La finalité du système est la préven - tion des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol, le secours aux personnes, la dé- fense contre l’incendie, la prévention des cambriolages et la lutte contre la démarque inconnue. Le système autorisé comporte 26 caméras intérieures et 9 extérieures.
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9 Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr Site Internet de l’État : www.haute-corse.gouv.fr
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-13-00008 - Autorisation vidéoprotection - M. Bricolage Folelli - 2B-2025-01-016 - 16/01/2025 74 Article 2 – Le responsable du système est Monsieur Jean-Jacques AITELLI.
Article 3 – Le délai de conservation de l’enregistrement des images est de 30 jours.
Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéo- protection et des coordonnées de la personne responsable. Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet ac- cès s'exerce auprès de Monsieur Jean-Jacques AITELLI.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements, mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Haute-Corse de la date de mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration au- près de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manque- ment aux dispositions du Code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du pré- sent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une en - quête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – La Directrice de Cabinet du Préfet de Haute-Corse est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet,
Signé
Magali CHAPEY
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-13-00008 - Autorisation vidéoprotection - M. Bricolage Folelli - 2B-2025-01-016 - 16/01/2025 75 PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
BRES
2B-2025-01-13-00022
Autorisation vidéoprotection - Menuiserie
Stoyanovitch
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-13-00022 - Autorisation vidéoprotection - Menuiserie Stoyanovitch - 2B-2025-01-016 - 16/01/2025 76 Arrêté N° 2B-2025-1-13- du 13 janvier 2025
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
au bénéfice de l’établissement « Menuiserie Stoyanovitch » sis lieu-dit Alzitone, 20240 Ghisonaccia.
Le Préfet de la Haute-Corse
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 223-1 à L 223-9, L 251-1 à L 255-1 et R 251-1 à R 253-4,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du Préfet de la Haute-Corse – Monsieur Michel PROSIC ;
Vu l’arrêté n°2B-2024-10-17-00002 du 17 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame Magali CHAPEY, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet, et aux chefs de bureaux et collabora- teurs de cabinet ;
Vu la demande du 25 novembre 2024, déposée par Monsieur Nicolas STOYANOVITCH en vue d'obtenir l’autorisation d’exploiter un système de vidéoprotection au bénéfice de l’établissement « Menuiserie Stoyanovith » sis lieu-dit Alzitone, 20240 Ghisonaccia ;
Vu l’avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du 12 décembre 2024 ;
Sur proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet de Haute-Corse ,
ARRETE
Article 1er - Monsieur Nicolas STOYANOVITCH est autorisé à installer un système de vidéoprotection au bénéfice de l’établissement « Menuiserie Stoyanovitch » sis lieu-dit Alzitone, 20240 GHISONACCIA. La demande est enregistrée à la préfecture sous le n°2024/0125 La finalité du système est la préven - tion des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol, et la lutte contre la démarque in - connue. Le système autorisé comporte 2 caméras intérieures et 8 extérieures.
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9 Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr Site Internet de l’État : www.haute-corse.gouv.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-13-00022 - Autorisation vidéoprotection - Menuiserie Stoyanovitch - 2B-2025-01-016 - 16/01/2025 77 Article 2 – Le responsable du système est Monsieur Nicolas STOYANOVITCH.
Article 3 – Le délai de conservation de l’enregistrement des images est de 11 jours.
Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéo- protection et des coordonnées de la personne responsable. Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet ac- cès s'exerce auprès de Monsieur Nicolas STOYANOVITCH.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements, mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Haute-Corse de la date de mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration au- près de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manque- ment aux dispositions du Code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du pré- sent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une en - quête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – La Directrice de Cabinet du Préfet de Haute-Corse est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet,
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-13-00022 - Autorisation vidéoprotection - Menuiserie Stoyanovitch - 2B-2025-01-016 - 16/01/2025 78 PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
BRES
2B-2025-01-13-00018
Autorisation vidéoprotection - SNC l'Estancia
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-13-00018 - Autorisation vidéoprotection - SNC l'Estancia - 2B-2025-01-016 - 16/01/2025 79 Arrêté N° 2B-2025-1-13- du 13 janvier 2025
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
au bénéfice de la SNC « l’Estancia » sise avenue Christophe Collomb, 20260 Calvi
Le Préfet de la Haute-Corse
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 223-1 à L 223-9, L 251-1 à L 255-1 et R 251-1 à R 253-4,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du Préfet de la Haute-Corse – Monsieur Michel PROSIC ;
Vu l’arrêté n°2B-2024-10-17-00002 du 17 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame Magali CHAPEY, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet, et aux chefs de bureaux et collabora- teurs de cabinet ;
Vu la demande du 13 novembre 2024, déposée par Madame Nathalie MICHEL en vue d'obtenir le re - nouvellement de l’autorisation d’exploiter le système de vidéoprotection de la SNC « l’Estancia » sise avenue Christophe Collomb, 20260 Calvi ;
Vu l’avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du 12 décembre 2024 ;
Sur proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet de Haute-Corse ,
ARRETE
Article 1er - Madame Nathalie MICHEL est autorisée à exploiter le système de vidéoprotection de la SNC « l’Estancia » sise avenue Christophe Collomb, 20260 Calvi.
La demande est enregistrée à la préfecture sous le n°2024/0120 La finalité du système est la préven - tion des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol on de trafic de stupéfiants. Le sys - tème autorisé comporte 8 caméras intérieures.
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9 Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr Site Internet de l’État : www.haute-corse.gouv.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-13-00018 - Autorisation vidéoprotection - SNC l'Estancia - 2B-2025-01-016 - 16/01/2025 80 Article 2 – Le responsable du système est Madame Nathalie MICHEL.
Article 3 – Le délai de conservation de l’enregistrement des images est de 15 jours.
Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéo- protection et des coordonnées de la personne responsable. Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet ac- cès s'exerce auprès de Madame Nathalie MICHEL.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements, mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Haute-Corse de la date de mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration au- près de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manque- ment aux dispositions du Code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du pré- sent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une en - quête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – La Directrice de Cabinet du Préfet de Haute-Corse est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet,
Signé
Magali CHAPEY
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-13-00018 - Autorisation vidéoprotection - SNC l'Estancia - 2B-2025-01-016 - 16/01/2025 81 PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
BRES
2B-2025-01-13-00019
Autorisation vidéoprotection - Solideria Omessa
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-13-00019 - Autorisation vidéoprotection - Solideria Omessa - 2B-2025-01-016 - 16/01/2025 82 Arrêté N° 2B-2025-1-13- du 13 janvier 2025
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
au bénéfice de l’établissement « Solideria » sis lieu-dit Prumitei, 20236 Omessa
Le Préfet de la Haute-Corse
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 223-1 à L 223-9, L 251-1 à L 255-1 et R 251-1 à R 253-4,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du Préfet de la Haute-Corse – Monsieur Michel PROSIC ;
Vu l’arrêté n°2B-2024-10-17-00002 du 17 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame Magali CHAPEY, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet, et aux chefs de bureaux et collabora- teurs de cabinet ;
Vu la demande du 15 octobre 2024, déposée par Monsieur Joseph EMMANUELLI en vue d'obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection au bénéfice de l’établissement « Solideria » sis lieu-dit Prumitei, 20236 Omessa ;
Vu l’avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du 12 décembre 2024 ;
Sur proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet de Haute-Corse ,
ARRETE
Article 1er - Monsieur Joseph EMMANUELLI est autorisé à installer un système de vidéoprotection de au bénéfice l’établissement « Solideria » sis lieu-dit Prumitei, 20236 Omessa. La demande est enregistrée à la préfecture sous le n°2024/0115 La finalité du système est la préven - tion des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, ainsi que la protection des abords immé- diats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol ou de trafic de stupéfiants. Le sys - tème autorisé comporte 1 caméra intérieure et 2 caméras extérieures.
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9 Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr Site Internet de l’État : www.haute-corse.gouv.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-13-00019 - Autorisation vidéoprotection - Solideria Omessa - 2B-2025-01-016 - 16/01/2025 83 Article 2 – Le responsable du système est Monsieur Joseph EMMANUELLI.
Article 3 – Le délai de conservation de l’enregistrement des images est de 10 jours.
Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéo- protection et des coordonnées de la personne responsable. Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet ac- cès s'exerce auprès de Madame Marie Florence DABRIN, Directrice.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements, mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Haute-Corse de la date de mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration au- près de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manque- ment aux dispositions du Code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du pré- sent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une en - quête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – La Directrice de Cabinet du Préfet de Haute-Corse est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet,
Signé
Magali CHAPEY
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-13-00019 - Autorisation vidéoprotection - Solideria Omessa - 2B-2025-01-016 - 16/01/2025 84 PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
BRES
2B-2025-01-13-00012
Autorisation vidéoprotection - Sous préfecture
Calvi
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-13-00012 - Autorisation vidéoprotection - Sous préfecture Calvi - 2B-2025-01-016 - 16/01/2025 85 Arrêté N° 2B-2025-1-13- du 13 janvier 2025
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
au bénéfice de la Sous-Préfecture de Calvi
Le Préfet de la Haute-Corse
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 223-1 à L 223-9, L 251-1 à L 255-1 et R 251-1 à R 253-4,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du Préfet de la Haute-Corse – Monsieur Michel PROSIC ;
Vu l’arrêté n°2B-2024-10-17-00002 du 17 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame Magali CHAPEY, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet, et aux chefs de bureaux et collabora- teurs de cabinet ;
Vu la demande du 7 novembre 2024, déposée par le Sous-Préfet de Calvi en vue d'obtenir le renouvel - lement de l’autorisation d’exploiter le système de vidéoprotection de la sous-préfecture de Calvi ;
Vu l’avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du 12 décembre 2024 ;
Sur proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet de Haute-Corse ,
ARRETE
Article 1er - Le Sous-Préfet de Calvi est autorisé à exploiter le système de vidéoprotection de la Sous- Préfecture de Calvi. La demande est enregistrée à la préfecture sous le n°2024/0116 La finalité du sys - tème est la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords et la prévention des at - teintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public par - ticulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol. Le système autorisé comporte 10 caméras extérieures et 8 caméras visionnant la voie publique.
Article 2 – Le responsable du système est le Sous-Préfet de Calvi.
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9 Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr Site Internet de l’État : www.haute-corse.gouv.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-13-00012 - Autorisation vidéoprotection - Sous préfecture Calvi - 2B-2025-01-016 - 16/01/2025 86 Article 3 – Le délai de conservation de l’enregistrement des images est de 30 jours.
Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéo- protection et des coordonnées de la personne responsable. Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet ac- cès s'exerce auprès du Sous-Préfet de Calvi.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements, mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Haute-Corse de la date de mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration au- près de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manque- ment aux dispositions du Code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du pré- sent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une en - quête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – La Directrice de Cabinet du Préfet de Haute-Corse est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet,
Signé
Magali CHAPEY
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-13-00012 - Autorisation vidéoprotection - Sous préfecture Calvi - 2B-2025-01-016 - 16/01/2025 87