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Déliberation - deliberations du 12 decembre 2022 publiees le 14 decembre 2022
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune d'Étrelles.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 12 decembre 2022 publiees le 14 decembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Transports,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département Ille-et-Vilaine
Date
de
la convocation
07/12/2022
Nombre
de
membres
En
exercice
: 23
Présents
: 18
Votants
: 22
A l'unanimité
Pour
: 22
Contre
: 0
Abstention
: 0
Blanc
ou
nul
: 0
Suffrages
exprimés
: 22
Envoyé
en
préfecture
le 13/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 13/12/2022
_
Affiché
le À 4
DEC.
2022
ID
: 035-213501091-20221212-2022_74-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
d'ÉTRELLES
Séance
du
12/12/2022
L'an
2022,
le 12
Décembre
à 20
heures
30
minutes,
le Conseil
Municipal
d'ÉTRELLES,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
le Maire.
Présents
: Mme
MORICE
Marie-Christine,
Maire,
Mmes
: CADET
Marie-Ghislaine,
GAILLARD
Pauline,
GAUTHIER
Danièle,
JULLIOT
Frédérique,
POTIER
Béatrice,
RICOU
Élodie,
SAVATTE
Stéphanie,
SOUVESTRE
Mélanie,
MM
: BIGNON
Alain,
CATELINE
Lionel,
DAVENEL
Stéphane,
FESSELIER
Laurent,
GÉRARD
Patrick,
LEMESLE
Jérôme,
MAUDET
Bernard,
PERRIER
Rémi,
ROUSSELET
Guy
Absente
: Mme
LOURS
Charlotte
Excusés
ayant
donné
procuration
: Mme
BARBOT
Aurélie
à M.
FESSELIER
Laurent,
Mme
DAVENEL
Élise
à Mme
SAVATTE
Stéphanie,
M.
LAMBERT
Julien
à Mme
RICOU
Élodie,
M.
SCHWAB
Gilles
à Mme
MORICE
Marie-Christine
Secrétaire
de
séance
: M.
BIGNON
Alain
2022-74
ZAC
de
la Plesse
Tranche
4 -—
Vente
de
lots
La
Mairie
a reçu
plusieurs
promesses
d’achat
pour
des
lots
de
la tranche
n°4
de
la ZAC
de
la Plesse.
Vu
l'avis
des
Domaines
n°2022-35109-49794
en
date
du
07/07/2022,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
e De
vendre
les
lots
ci-après
sous
les
conditions
suivantes
:
Le
Secrétaire
de
séance,
Alain
BIGNON A6
Le
Maire, arie-Christine
MORICE
Envoyé
en
préfecture
le 13/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 13/12/2022
Affiché
le
Î k
DEC.
202?
ID
: 035-213501091-20221212-2022_74-DE
N°de
|
N°
parcelle
Nom(s)
acquéreur(s)
Adresse
Superficie
Prix
de
vente
lot
cadastrale
à
13
bis
Rue
George
Sand
457
sn
20
Élodie
GUÉRIN
35 370
ARGENTRÉ
DU
390
m?
46 800€
p
PLESSIS
2-46
Section
ZO
Meoles
LEROY
12
bis
Rue
de
Quincampoix
528
m
63
360€
n°290p
Claire
GRANGER
35
220
CHATEAUBOURG
Section
ZO
4
:
01
Rue
des
Saulniers
2
4-69
n°290p
Clément
LE
GUÉNIC
35
370
ÉTRELLES
571m
68
520
€
2-08
Section
ZO
Peine
MALE
37
Rue
de
Rennes
467
m°
56
040
€
n°290p
Jérémy
ARCHER
35
510
CESSON-SÉVIGNE
Section
ZO
Camille
PROVOST
33 Rue
des
Artisans
k
4-35
n°290
et
35
500
VITRÉ
441
m
52920
€
P
Thomas
GODAIS
Section
ZO
13
Allée
des
Fougeroux
4-24
n°69p
et
Bertrand
ROCFORT
35
210
SAINT-CHRISTOPHE
291
m°
34920€
n°290p
DES
BOIS
Le
Secrétaire
de
séance,
De
charger
Maître
ODY-AUDRAIN,
notaire
de
la Commune,
de
rédiger
les
actes
notariés.
Alain
BIGNON
&
D
Le
Maire,
Marie-Christine
MORICE
ren REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département Ille-et-Vilaine
Envoyé
en
préfecture
le 13/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 13/12/2022
afichéle
À 4 DEC.
2022
ID
: 035-213501091-20221212-2022_75-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
d'ÉTRELLES
Séance
du
12/12/2022
Date
de
la convocation
07/12/2022
Nombre
de
membres
En
exercice
: 23
Présents
: 18
Votants
: 22
A l'unanimité
Pour
: 22
Contre
: 0
Abstention
: O
Blanc
où
nul
: 0
Suffrages
exprimés
: 22
L'an
2022,
le 12
Décembre
à 20
heures
30
minutes,
le Conseil
Municipal
d'ÉTRELLES,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire.
Présents
: Mme
MORICE
Marie-Christine,
Maire,
Mmes
: CADET
Marie-Ghislaine,
GAILLARD
Pauline,
GAUTHIER
Danièle,
JULLIOT
Frédérique,
POTIER
Béatrice,
RICOU
Élodie,
SAVATTE
Stéphanie,
SOUVESTRE
Mélanie,
MM
: BIGNON
Alain,
CATELINE
Lionel,
DAVENEL
Stéphane,
FESSELIER
Laurent,
GÉRARD
Patrick,
LEMESLE
Jérôme,
MAUDET
Bernard,
PERRIER
Rémi,
ROUSSELET
Guy
Absente
: Mme
LOURS
Charlotte
Excusés
ayant
donné
procuration
: Mme
BARBOT
Aurélie
à M.
FESSELIER
Laurent,
Mme
DAVENEL
Élise
à Mme
SAVATTE
Stéphanie,
M.
LAMBERT
Julien
à Mme
RICOU
Élodie,
M.
SCHWAB
Gilles
à Mme
MORICE
Marie-Christine
Secrétaire
de
séance
: M.
BIGNON
Alain
2022-75
CDG
35
- Renouvellement
adhésion
au
service
du
Délégué
à la
Protection
des
Données
Le
Maire
expose
:
Vu
le Règlement
(UE)
2016/679
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
27
avril
2016
relatif
à la
protection
des
personnes
physiques
à l'égard
du
traitement
des
données
à caractère
personnel
et
à la
libre
circulation
de
ces
données
;
Vu
le code
général
des
collectivités
(CGCT)
;
Vu
la loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
(NOTRe)
;
Vu
la délibération
n°
20228212
du
Conseil
d'agglomération
de
Vitré
Communauté
du
03
novembre
2022
relative
au
renouvellement
de
la convention
d'adhésion
au
service
« Délégué
à la
protection
des
données
» mutualisé
du
Centre
de
Gestion
d’Ille-et-Vilaine
(CdG35)
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
d’Etrelles
n°2020-10
en
date
du
10/02/2020
qui
valide
l'adhésion
au
service
du
Délégué
à la
Protection
des
Données
du
CDG
35
et
qui
approuve
la précédente
convention
2020-
2022, Considérant
l'obligation,
pour
les
entités
publiques,
de
protéger
les
droits
des
citoyens
sur
le recueil,
la
conservation
et
l’utilisation
des
données
qui
les
concernent,
et
ceci
qu’ils
soient
usagers
de
services
publics
ou
agents
des
collectivités
;
Considérant
l'obligation
pour
chaque
entité
publique
de
se
doter,
à cette
fin,
d’un
Délégué
à la
Protection
des
Données
(DPD),
déclaré
auprès
de
la commission
nationale
informatique
et liberté
(CNIL)
et de
mettre
aux
normes
la politique
de
constitution
et
de
conservation
des
fichiers
et
des
données
à caractère
personnel,
qu'ils
soient
sous
format
numérique
ou
papier
;
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Alain
BIGNON
ne
Marie-Christine
MORICE
NCA
:
Envoyé
en
préfecture
le 13/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 13/12/2022
Affchéle
4 DEC,
2022
ID
: 035-213501091-20221212-2022_75-DE
Considérant
que
le respect
du
Règlement
Européen
(UE)
2016/679
impose
un
travail
préalable
conséquent
pour
réaliser
un
diagnostic,
constituer
les
registres
de
traitement,
identifier
et
mettre
en
œuvre
les
solutions,
définir
des
procédures
applicables
à toute
nouvelle
création
de
fichiers
et
que
ce
travail
spécifique,
ne
pourra
être
effectué
qu'avec
l'implication
des
services
en
surcroît
de
leurs
missions
;
Considérant
la proposition
du
Centre
de
Gestion
d’Ille-et-Vilaine
(CdG35)
d’un
dispositif
intercommunal
de
«service
de
délégué
à la
protection
des
données
mutualisé
» à
destination
des
collectivités
d’Ille-et-Vilaine,
sous
la forme
d’une
adhésion
groupée,
réunissant
un
EPCI
et ses
communes
membres
volontaires
sur
la période
couverte
par
la convention
;
Considérant
que
ce
dispositif
permet
aux
communes
membres
de
Vitré
Communauté
de
bénéficier
de
tarifs
préférentiels
;
Considérant
que
ce
dispositif
repose
sur
un
conventionnement
distinct
avec
le CdG35
:
*__ d’une
part,
une
convention
avec
l’intercommunalité
sur
la base
d’un
montant
de
900
euros
par
année,
qui
devra
en
revanche
mettre
à disposition
un
« Correspondant
RGPD
», pour
la coordination,
l'animation
et
la bonne
mise
en
œuvre
de
l'intervention
du
DPD
porté
par
le CdG35
auprès
des
services
de
Vitré
Communauté
et
des
communes
de
Vitré
Communauté
adhérentes
au
dispositif
;
*__ d'autre
part,
Une
convention
avec
chaque
commune
membre
volontaire
qui
devra
participer
à hauteur
du
montant
indiqué
dans
le tableau
annexé
à la
présente
délibération
pour
le fonctionnement
du
service
de
Délégué
à la
Protection
des
Données
porté
par
le CdG35
;
Considérant
que
cette
adhésion
au
dispositif
intercommunal
de
« service
de
délégué
à la
protection
des
données
mutualisé
» du
CdG35
est
suspendue
à l'engagement
de
la majorité
des
communes
ou
d’un
ensemble
de
communes
totalisant
au
moins
la moitié
des
habitants
du
territoire
;
Considérant
que
Vitré
Communauté
et
une
majorité
des
communes
ont
conventionné
avec
le CdG35
en
2019
pour
3 ans;
Considérant
que
la convention
d'adhésion
au
« service
de
délégué
à la
protection
des
données
mutualisé
»
signée
avec
le CdG
35
arrive
à terme
le 01/03/2023
;
Considérant
qu’il
convient
aujourd’hui
de
reconventionner,
jusqu’en
décembre
2026,
sous
réserve
de
l'engagement
de
la majorité
des
communes
;
Considérant
que
le montant
du
reconventionnement
s'élève
à 765€
par
an;
Considérant
qu'à
la suite
de
ce
reconventionnement,
chaque
entité
publique
devra
déclarer,
auprès
de
la CNIL,
le CdG35
comme
DPD
pour
ses
besoins
propres
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
> D'’approuver
le renouvellement
de
l'adhésion
de
la commune
au
dispositif
intercommunal
de
« service
de
délégué
à la
protection
des
données
mutualisé
» proposé
par
le Centre
de
Gestion
d’Ille-et-Vilaine
;
> De
valider
le contenu
de
la convention
jointe
à la
délibération
;
> D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
ladite
convention
;
> De
désigner
le Centre
de
Gestion
d’Ille-et-Vilaine
comme
délégué
à la
Protection
des
Données
de
la
commune
auprès
de
la CNIL
;
> D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Alain
BIGNON
Marie-Christine
MORICE
Q REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département Ille-et-Vilaine
Envoyé
en préfecture
le 13/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 13/12/2022
Affchéle
À 4 DEC,
2022
ID
: 035-213501091-20221212-2022_76-BF
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
d'ÉTRELLES
Séance
du
12/12/2022
Date
de
la convocation
07/12/2022
Nombre
de
membres
En
exercice
: 23
Présents
: 18
Votants
: 22
A l'unanimité
Pour
: 22
Contre
: 0
Abstention
: 0
Blanc
ou
nul
: 0
Suffrages
exprimés
: 22
L'an
2022,
le 12
Décembre
à 20
heures
30
minutes,
le Conseil
Municipal
d'ÉTRELLES,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
le Maire.
Présents
: Mme
MORICE
Marie-Christine,
Maire,
Mmes
: CADET
Marie-Ghislaine,
GAILLARD
Pauline,
GAUTHIER
Danièle,
JULLIOT
Frédérique,
POTIER
Béatrice,
RICOU
Élodie,
SAVATTE
Stéphanie,
SOUVESTRE
Mélanie,
MM
: BIGNON
Alain,
CATELINE
Lionel,
DAVENEL
Stéphane,
FESSELIER
Laurent,
GÉRARD
Patrick,
LEMESLE
Jérôme,
MAUDET
Bernard,
PERRIER
Rémi,
ROUSSELET
Guy
Absente
: Mme
LOURS
Charlotte
Excusés
ayant
donné
procuration
: Mme
BARBOT
Aurélie
à M.
FESSELIER
Laurent,
Mme
DAVENEL
Élise
à Mme
SAVATTE
Stéphanie,
M.
LAMBERT
Julien
à Mme
RICOU
Élodie,
M.
SCHWAB
Gilles
à Mme
MORICE
Marie-Christine
Secrétaire
de
séance
: M.
BIGNON
Alain
2022-76
Finances
— Décision
modificative
n°2
— Budget
Commune
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
d’inscrire
un
montant
de
1 375.87
€ aux
chapitres
R 042
et
D 040
afin
de
comptabiliser
les
travaux
en
régie
en
investissement
(création
d’un
circuit
de
billes
et
remplacement
de
potelets)
et
percevoir
ainsi
le FCTVA.
VU
la délibération
n°2022-28
se
rapportant
au
vote
du
BP
2022
du
budget
principal
de
la Commune,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
comptable
M57,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'adopter
la
décision
modificative
n°2
qui
s’établit
comme
suit
:
Le
Secrétaire
de
séance,
Alain
BIGNON NS
Le
Maire,
Marie-Christine
MORICE
non Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le 13/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 13/12/2022
1 4 DEC.
2022
ID
: 035-213501091-20221212-2022_76-BF
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
| Augmentation
de|
Diminution
de
|
Augmentations
crédits
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-023
: Virement
à
la
section
d'investissement
0,00
€|
1 375,87
€]
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D 023
: Virement
à la
section
d'investissement
0,00€]
1375,87
€|
0,00€]
0,00
€|
R-722
: Immobilisations
corporelles
0,00
€]
0,00
€|
0,00
€
1 375,87
€]
TAL
R 042
: Opérati
l
TO’
£
pérations
d'ordre
de
transfert
entre
0,00€
000€
000€
1375,87€
sections
Total
FONCTIONNEMENT
0,00€
1375,87€
0,00
€]
1375,87€]
INVESTISSEMENT,
R-021
: Virement
de
la section
de
fonctionnement
0,00€]
0,00
€]
0,00
€
1 375,87
€
TOTAL
D 023
: Virement
à la
section
d'investissement
0,00€
0,00
€]
0,00
€
1 375,87
€|
p-2528
: Autres
agencements
et
aménagements
de
000€
1375,87€
0,00€!
0,00€
terrains TOTAL
D 040
: Opé:
f
/
pérations
d'ordre
de
transfert
entre
0,00€
1375,87
€
00€l
0,00€
sections
Total
INVESTISSEMENT.
0,00
€)
1375,87€
0,00
€]
1375,87€]
Total
Général
21751,74€
[
2751,74€
|
Le
Secrétaire
de
séance,
Alain
BIGNON TT,
Le Maire, Marie-Christine
MORICE REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département Ille-et-Vilaine
Date
de
la convocation
07/12/2022
Nombre
de
membres
En
exercice
: 23
Présents
: 18
Votants
: 22
A l'unanimité
Pour
: 22
Contre
: 0
Abstention
: 0
Blanc
ou
nul
: 0
Suffrages
exprimés
: 22
Envoyé
en
préfecture
le 13/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 13/12/2022
anéle
{ 4 DEC,
2022
ID
: 035-213501091-20221212-2022
77-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
d'ÉTRELLES
Séance
du
12/12/2022
L'an
2022,
le 12
Décembre
à 20
heures
30
minutes,
le Conseil
Municipal
d'ÉTRELLES,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire.
Présents
: Mme
MORICE
Marie-Christine,
Maire,
Mmes
: CADET
Marie-Ghislaine,
GAILLARD
Pauline,
GAUTHIER
Danièle,
JULLIOT
Frédérique,
POTIER
Béatrice,
RICOU
Élodie,
SAVATTE
Stéphanie,
SOUVESTRE
Mélanie,
MM
: BIGNON
Alain,
CATELINE
Lionel,
DAVENEL
Stéphane,
FESSELIER
Laurent,
GÉRARD
Patrick,
LEMESLE
Jérôme,
MAUDET
Bernard,
PERRIER
Rémi,
ROUSSELET
Guy
Absente
: Mme
LOURS
Charlotte
Excusés
ayant
donné
procuration
: Mme
BARBOT
Aurélie
à M.
FESSELIER
Laurent,
Mme
DAVENEL
Élise
à Mme
SAVATTE
Stéphanie,
M.
LAMBERT
Julien
à Mme
RICOU
Élodie,
M.
SCHWAB
Gilles
à Mme
MORICE
Marie-Christine
Secrétaire
de
séance
: M.
BIGNON
Alain
2022-77
Vitré
Communauté
- Demande
de
subvention
pour
un
abri
scolaire
Dans
le cadre
du
ramassage
scolaire,
il est
prévu
d'installer
un
abri
de
car
à l'arrêt
du
village
de
la Géraudière
à
Etrelles. Vitré
Communauté
qui
a la
compétence
Transport
scolaire
subventionne
l'installation
d'abri
de
car.
C'est
pourquoi,
après
avoir
présenté
le plan
de
financement,
Mme
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'approuver
l'installation
d’un
abri
de
car
à la
Géraudière,
et
de
l'autoriser
à solliciter
une
aide
financière
auprès
de
Vitré
Communauté.
Dépenses
En
€ H.T.
|
Recettes
espérées
En
€
Vitré
Communauté
(18%)
171.76
Installation
d’un
abri
de
car
954.21
-
Autofinancement
(82%)
782.45
Total
opération
954.21
|
Total
opération
954.21
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
> De
valider
l'opération
d'installation
d’un
abri
scolaire
à la
Géraudière
> D'’arrêter
les
modalités
de
financement
de
l’opération
présentée
ci-dessus
> De
solliciter
une
subvention
auprès
de
Vitré
Communauté
Le
Secrétaire
de
séance,
Alain
BIGNON
=
Le
Maire,
Marie-Christine
MORICE
Acn REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département Ille-et-Vilaine
Envoyé
en
préfecture
le 13/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 13/12/2022
Affchéle
À 4
DEC,
2022
ID
: 035-213501091-20221212-2022
78-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
d'ÉTRELLES
Séance
du
12/12/2022
Date
de
la convocation
07/12/2022
Nombre
de
membres
En
exercice
: 23
Présents
: 18
Votants
: 22
A l'unanimité
Pour
: 22
Contre
: 0
Abstention
: O
Blanc
ou
nul
: 0
Suffrages
exprimés
: 22
L'an
2022,
le 12
Décembre
à 20
heures
30
minutes,
le Conseil
Municipal
d'ÉTRELLES,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
le Maire.
Présents
: Mme
MORICE
Marie-Christine,
Maire,
Mmes
: CADET
Marie-Ghislaine,
GAILLARD
Pauline,
GAUTHIER
Danièle,
JULLIOT
Frédérique,
POTIER
Béatrice,
RICOU
Élodie,
SAVATTE
Stéphanie,
SOUVESTRE
Mélanie,
MM
: BIGNON
Alain,
CATELINE
Lionel,
DAVENEL
Stéphane,
FESSELIER
Laurent,
GÉRARD
Patrick,
LEMESLE
Jérôme,
MAUDET
Bernard,
PERRIER
Rémi,
ROUSSELET
Guy
Absente
: Mme
LOURS
Charlotte
Excusés
ayant
donné
procuration
: Mme
BARBOT
Aurélie
à M.
FESSELIER
Laurent,
Mme
DAVENEL
Élise
à Mme
SAVATTE
Stéphanie,
M.
LAMBERT
Julien
à Mme
RICOU
Élodie,
M.
SCHWAB
Gilles
à Mme
MORICE
Marie-Christine
Secrétaire
de
séance
: M.
BIGNON
Alain
2022-78
RH
— Création
d’un
poste
d’Adjoint
d'animation
territorial
Mme
Le
Maire
rappelle
qu'aux
termes
du
Code
Général
de
la Fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-8,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Ainsi,
il appartient
à l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
De
même,
la modification
du
tableau
des
effectifs
afin
de
permettre
les
avancements
de
grade
relève
de
la compétence
du
Conseil
Municipal.
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-8,
Vu
le tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
Vu
le budget
communal,
Considérant
la nécessité
de
créer
un
emploi
permanent
d’Adjoint
d'animation
compte
tenu
du
départ
en
retraite
d’un
agent
au
service
périscolaire,
En
conséquence,
il est
proposé
la création
d’un
emploi
permanent
à temps
non-complet
annualisé
(20/35)
pour
l'exercice
des
fonctions
d’animateur
périscolaire.
Cet
emploi
sera
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C de
la filière
Animation,
au
grade
d’Adjoint
d'animation. Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Alain
BIGNON AS
Marie-Christine
MORICE
NON.
Envoyé
en
préfecture
le 13/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 13/12/2022
Afchéle
À 4 DEC.
2022
ID
: 035-213501091-20221212-2022_78-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
e De
valider
la création
d’un
poste
d’animateur
périscolaire,
à temps
non-complet
annualisé
(20/35è°),
qui
sera
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C de
la filière
Animation,
au
grade
d’Adjoint
d'animation
e De
modifier
le tableau
des
emplois
et des
effectifs
e D'inscrire
au
Budget
les
crédits
correspondants
e De
préciser
que
les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
à compter
du
01
Janvier
2023
e D’informer
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
LT
Marie-Christine
MORICE REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département Ille-et-Vilaine
Envoyé
en
préfecture
le 13/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 13/12/2022
Affichéle
{ 4 DEC,
2022
ID
: 035-213501091-20221212-2022_79-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
d'ÉTRELLES
Séance
du
12/12/2022
Date
de
la convocation
07/12/2022
Nombre
de
membres
En
exercice
: 23
Présents
: 18
Votants
: 22
A l'unanimité
Pour
: 22
Contre
: 0
Abstention
: 0
Blanc
où
nul
: 0
Suffrages
exprimés
: 22
L'an 2022,
le 12
Décembre
à 20
heures
30
minutes,
le Conseil
Municipal
d'ÉTRELLES,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
le Maire.
Présents
: Mme
MORICE
Marie-Christine,
Maire,
Mmes
: CADET
Marie-Ghislaine,
GAILLARD
Pauline,
GAUTHIER
Danièle,
JULLIOT
Frédérique,
POTIER
Béatrice,
RICOU
Élodie,
SAVATTE
Stéphanie,
SOUVESTRE
Mélanie,
MM
: BIGNON
Alain,
CATELINE
Lionel,
DAVENEL
Stéphane,
FESSELIER
Laurent,
GÉRARD
Patrick,
LEMESLE
Jérôme,
MAUDET
Bernard,
PERRIER
Rémi,
ROUSSELET
Guy
Absente
: Mme
LOURS
Charlotte
Excusés
ayant
donné
procuration
: Mme
BARBOT
Aurélie
à M.
FESSELIER
Laurent,
Mme
DAVENEL
Élise
à Mme
SAVATTE
Stéphanie,
M.
LAMBERT
Julien
à Mme
RICOU
Élodie,
M.
SCHWAB
Gilles
à Mme
MORICE
Marie-Christine
Secrétaire
de
séance
: M.
BIGNON
Alain
2022-79
Aménagement
piste
cyclable
— Attribution
du
marché
de
travaux
La
date
de
remise
des
plis
pour
l’appel
d'offres
relatif
à l'aménagement
de
la piste
cyclable
entre
Etrelles
et
Argentré
du
Plessis
était
fixée
au
mercredi
16/11/2022
à 12h.
Le
marché
de
travaux
était
composé
de
2 lots
:
- Lot
1:
Terrassements
— Voirie
— Signalisation
— Mobilier
— Assainissement
EP
— Télécom
(estimation
MOE
:
304
222.01€
HT)
- Lot
2 : Contrôle
des
réseaux
d'assainissement
— compactage
des
tranchées
(estimation
MOE
: 7 159€
HT)
L'analyse
des
offres
a été
effectuée
par
le maître
d'œuvre,
le cabinet
ABEIL.
Le
rapport
d'analyse
des
offres
a
été
transmis
aux
conseillers
municipaux
le 09/12/2022.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
la Commande
publique
;
Vu
la procédure
adaptée
lancée
le 19/10/2022
pour
le marché
de
travaux
relatif
à l'aménagement
d’une
piste
cyclable
entre
Etrelles
et
Argentré
du
Plessis
;
Vu
les
offres
reçues
pour
le 16/11/2022
à 12h;
Vu
l'analyse
des
offres
du
maître
d'œuvre
;
Vu
l'avis
de
la Commission
de
Marché
en
date
du
12/12/2022
;
Le
Secrétaire
de
séance,
Alain
BIGNON
GS
Le
Maire,
Marie-Christine
MORICE
NCA.
Envoyé
en
préfecture
le 13/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 13/12/2022
Afichéle
| 4 DEC,
2022
ID
: 035-213501091-20221212-2022_79-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d’attribuer
le
marché
de
travaux
aux
entreprises
suivantes
:
> Lot
1 : Terrassements
— Voirie
— Signalisation
— Mobilier
— Assainissement
EP
— Télécom
à PIGEON
TP,
sise
La
Guérinière
35
370
Argentré
du
Plessis,
au
montant
de
296
513.35€
HT
> De
ne
pas
retenir
l’option
bordure
P1
en
périphérie
> Lot
2:
Contrôle
des
réseaux
d'assainissement
— compactage
des
tranchées
à Laboratoire
CBTP,
sis
3
Rue
Lépine
— ZA
Noyal
Sud
35
532
Noyal
sur
Vilaine,
au
montant
4 054€
HT
> D’autoriser
Mme
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
marché
de
travaux.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Alain
BIGNON
Marie-Christine
MORICE
RS)