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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 11 Regie OT
Document publié le Mardi 15 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 11 Regie OT)
Thèmes du document : Justice et droit, Agriculture et alimentation, Banque,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 15 janvier 2013
L’an deux mille treize et le quinze janvier à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM BESSETTES – CAUQUIL - CURETTI - FABRIES – GROS - TACCONE -
VIALA - MMES COUGNENC – DURIS - FADDI - GILBERT - RABOU - SEGUR - MM BLANC – BONNET - BOUTIE - BRESSOLLES – COLOMBIER - COMBET - DUVAL – FOURES (Suppléant) – GALZIN – GELIS (Suppléant) - JACQUET (Suppléant) - LENCOU - MAUREL – MAZARS - SARRAN - VANDENDRIESSCHE – VERNHES (Suppléant).
N° 2013/11
Objet : Budget Annexe Office de tourisme – Création d’une régie de recettes
Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée de la nécessité de créer une régie de recettes pour l’office de tourisme qui permettra l’encaissement de la vente des différents produits touristiques ou culturels proposés (topo-guides, brochures, cartes postales, produits agro-alimentaires du terroir) et l’encaissement de billetterie.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve la création d’une régie de recette pour le budget annexe Office de tourisme qui permettra l’encaissement de la vente des différents produits touristiques ou culturels proposés (topo-guides, brochures, cartes postales, produits agro-alimentaires du terroir) et l’encaissement de billetterie,
- dit que les espèces et chèques seront les seuls moyens de paiements acceptés,
- autorise Monsieur le président à effectuer toutes les démarches et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme. Le Président,
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 17 janvier 2013. Raymond GARDELLE