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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 12 Regie Mediatheque
Document publié le Mardi 15 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 12 Regie Mediatheque)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Union Européenne,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 15 janvier 2013
L’an deux mille treize et le quinze janvier à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM BESSETTES – CAUQUIL - CURETTI - FABRIES – GROS - TACCONE -
VIALA - MMES COUGNENC – DURIS - FADDI - GILBERT - RABOU - SEGUR - MM BLANC – BONNET - BOUTIE - BRESSOLLES – COLOMBIER - COMBET - DUVAL – FOURES (Suppléant) – GALZIN – GELIS (Suppléant) - JACQUET (Suppléant) - LENCOU - MAUREL – MAZARS - SARRAN - VANDENDRIESSCHE – VERNHES (Suppléant).
N° 2013/12
Objet : Médiathèque : création d’une régie de recettes
Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée de la nécessité de créer une régie de recettes pour la médiathèque qui permettra l’encaissement des adhésions des lecteurs, l’encaissement des sommes liées au retard de retour des documents, de leur perte ou de leur détérioration.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve la création d’une régie de recettes pour le budget annexe Médiathèque qui permettra l’encaissement des adhésions des lecteurs, l’encaissement des sommes liées au retard de retour des documents, de leur perte ou de leur détérioration,
- dit que les espèces et les chèques seront les seuls moyens de paiements acceptés,
- autorise Monsieur le président à effectuer toutes les démarches et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président,
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 17 janvier 2013. Raymond GARDELLE