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Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Lapalisse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 99 DE 003 210301388 20240701 RESCHALEURACCOR DE 1 1 1)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le
ID : 003-210301388-20240701-RESCHALEURACCOR-DE
VIT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre
— Le Premier Juillet à 19 heures 00
DATE DE Le Conseil Municipal CONVOCATION légalement convoqué,
s'est réuni, à la Mairie en séance publique
| 21 JUIN 2024 sous la présidence de
Monsieur de CHABANNES Jacques, Maire
DATE D'AFFICHAGE | Étaient présents :
21 JUIN 2024 M. de CHABANNES. M. BOUCHET. M. BRUNIAU. Mme CHERVIN. Mme SAVEY. M. FERBOS. Mme AUBIN. M. ROUSSILHE. M. GANTHER. Mme COLLANGE. M. BODIN. Mme JEUNE. Mme PÉRICHON. M. BOUTONNAT.
NOMBRE DE Formant la majorité des membres en exercice CONSEILLERS
EN EXERCICE : 21
PRESENTS : 14
VOTANTS : 49 Monsieur Jérôme BOUTONNAT a été élu Secrétaire.
Excusés :
Mme QUATRESSOUS donne pouvoir à M. BOUCHET,
M. TALABARD donne pouvoir à M. de CHABANNES,
Mme MINARD de CHABANNES donne pouvoir à Mme AUBIN, M. HUSSON donne pouvoir à Mme SAVEY,
Mme MOUILLÈRE donne pouvoir à Mme CHERVIN.
OBJET :
CHAUFFERIE BOIS- Absents :
RÉSEAU DE
CHALEUR-ACCORD Mme VAZ,
DE PRINCIPE. M. MARTIN.
La Commune souhaite mettre en place un réseau de
chaleur biomasse. Un réseau de chaleur est constitué de canalisations qui transportent vers un ensemble de bâtiments de la chaleur produite localement, à partir d'énergies renouvelables ou de récupération.
Les réseaux de chaleur présentent des atouts de
différentes natures, comparativement aux autres modes de chauffage (gaz, fioul, électricité...) Grâce à l'exploitation d'énergies renouvelables et de récupération locales, ils offrent :
une contribution à la lutte contre le changement climatique,
avec des émissions de gaz à effet de serre réduites de
plus de moitié par rapport à un chauffage purement fossile
(gaz ou fioul).
un impact positif pour la qualité de l'air, avec des émissions
de particules fines limitées, 18 fois moins importantes
qu'avec un chauffage au fioul ; Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le
ID : 003-210301388-20240701-RESCHALEURACCOR-DE
D É
un chauffage fiable, avec la suppression des chaudières en
bas d'immeuble et des risques et nuisances associées, et
la garantie d’un service public ;
des tarifs compétitifs.
Une étude de faisabilité a été réalisée et le scénario étendu
a été choisi au vu de sa fonctionnalité et son adaptabilité avec les structures de la Commune. Un Service public industriel et
commercial devra être constitué.
Le réseau desservirait ainsi plusieurs Bâtiments
Communaux et Intercommunaux, les écoles, le Gymnase, la Piscine mais également des structures tierces comme l'EHPAD François GREZE et le collège dans un premier temps.
Le montant du projet est estimé à 3 080 000 € HT. Ce
projet sera financé par une subvention dédiée de l'ADEME, instruite et gérée par le SDE 03.
Le marché de maîtrise d'œuvre pourrait être lancé en
septembre 2024 avec une durée des études de 6 mois.
Les travaux de réalisation du réseau de chaleur pourraient
avoir lieu en 2025.
Aussi Monsieur le Maire soumet ce projet à l'Assemblée,
Après avoir entendu ces explications, le Conseil Municipal donne son accord à l'unanimité pour la réalisation du réseau de chaleur.
Fait et délibéré en Mairie de LAPALISSE, les jour, mois
et an que dessus.
Pour copie conforme,
Jacques de CHABANNES,
Maire de LAPALISSE
Certifié exécutoire
Transmis en Sous-Préfecture
de VICHY, le 1 0 JUIL. 2024 Le Maire,
Publié ou Notifié
le : È 1 JUIL. 2024
Accusé de réception de la télétransmission
le :