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Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Lapalisse.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 003 210301388 20240701 COTISASSAMORCE DE 1 1 1)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Environnement,
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le
ID : 003-210301388-20240701-COTISASSAMORCE-DE
D É
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre
Le Premier Juillet à 19 heures 00
DATE DE Le Conseil Municipal
CONVOCATION légalement convoqué, s'est réuni, à la Mairie en séance publique 21 JUIN 2024 sous la présidence de
Monsieur de CHABANNES Jacques, Maire
DATE D'AFFICHAGE | Étaient présents : 21 JUIN 2024 M. de CHABANNES. M. BOUCHET. M. BRUNIAU. Mme CHERVIN.
—— Mme SAVEY. M. FERBOS. Mme AUBIN. M. ROUSSILHE. M. GANTHER. Mme COLLANGE. M. BODIN. Mme JEUNE. Mme
PÉRICHON. M. BOUTONNAT.
NOMBRE DE Formant la majorité des membres en exercice
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 21
PRESENTS : 14 Monsieur Jérôme BOUTONNAT a été élu Secrétaire.
VOTANTS : 19
Excusés :
Mme QUATRESSOUS donne pouvoir à M. BOUCHET,
M. TALABARD donne pouvoir à M. de CHABANNES,
Mme MINARD de CHABANNES donne pouvoir à Mme AUBIN,
M. HUSSON donne pouvoir à Mme SAVEY,
Mme MOUILLÈRE donne pouvoir à Mme CHERVIN.
OBJET : ADHÉSION
L'ASSOCIATION Absents :
AMORCE. Mme VAZ,
M. MARTIN.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que
AMORCE est l'association nationale au service des collectivités territoriales des associations et des entreprises. Elle regroupe les communes, les intercommunalités, les syndicats mixtes, les régies, les SEM, les départements, les régions, ainsi que leurs partenaires compétents en matière de gestion des déchets ménagers, de réseaux de chaleur où d'énergie.
Cette association loi 1901, à but non lucratif et d'intérêt
général, est un réseau de collectivités et de professionnels qui a pour objectifs d'informer et de partager les expériences sur les aspects techniques, économiques, juridiques ou fiscaux des choix menés dans les territoires sur ces sujets. Quelles que soient les décisions, un contact permanent entre les collectivités territoriales responsables permet à chacune d'améliorer la qualité de sa propre gestion.
Le rôle d'AMORCE est aussi d'élaborer et de présenter des
propositions à l'État et aux diverses autorités et partenaires au niveau national et européen, afin de défendre les intérêts des collectivités territoriales et d'améliorer les conditions d'une bonne gestion de l'énergie et des déchets à l'échelle des territoires. Une action concertée de l'ensemble des collectivités permet ainsi de mieux défendre leurs points de vue.
le Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le
ID : 003-210301388-20240701-COTISASSAMORCE-DE
D
En conséquence, après en avoir délibéré et avoir pris
connaissance des statuts, le Conseil décide à l'unanimité :
- d'adhérer à l'association AMORCE au titre des
compétences suivantes:
- Énergie,
- Réseaux de chaleur et de froid.
- de désigner Monsieur Jacques de CHABANNES titulaire au sein des diverses instances de l'association, ainsi que
Monsieur Gérard BOUCHET en tant que suppléant, et de
l'autoriser à signer les différents actes nécessaires à cette
adhésion,
d'inscrire la cotisation correspondante dans son budget
2024
Fait et délibéré en Mairie de LAPALISSE, les jour, mois et
an que dessus.
Pour copie conforme,
Jacques de CHABANNES,
Maire de LAPALISSE
Certifié exécutoire
Transmis en Sous-Préfecture
de VICHY, le L 8 JUIL 2024 Le Maire,
Publié ou Notifié
D. 22 JUL. 20% Accusé de réception de la télétransmission
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