Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 20 fevrier 2023

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 20 fevrier 2023 Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Monferran-Savès. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 20 fevrier 2023)Thèmes du document : Transports, Jeunesse, Dialogue social, DÉPARTEMENT DU GERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Commune de MONFERRAN-SAVÈS

SÉANCE DU 20 février 2023

L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le VINGT FEVRIER à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal de la commune de MONFERRAN-SAVÈS dûment convoqué par courrier électronique du 15 février 2023, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en salle du conseil, sous la présidence de Madame le maire.

ÉTAIENT PRESENTS : Mme Sandrine BOUSSES, M. Bertrand BESSE, M. Gérôme BEYRIES, M. Raymond LABORDE,M. Bernard MAGNE, Mme Audrey PEQUIGNOT, M. Arnaud SEGUIN, M. Fréderic SOULES, M. Michel TOURON, et Mme Maryelle VIDAL.

ABSENTS EXCUSES : M. Jean DELIX, M. Fabien LECHESet M. Cédric WIECZOREK.

SECRETAIRE : Mme Audrey PEQUIGNOT

NOMBRE DE CONSEILLERS :

- en exercice : treize

- quorum : sept

- présents : dix

- votants :dix

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du PV du Conseil Municipal du 09/01/2023

- Aménagement du centre-bourg

- Etude à mener pour le futur accès au groupe scolaire

- Information sur les premiers résultats de la capture des pigeons

- Stérilisation des chats errants

-__ Avancement du futur stade

- Vente des appartements communaux

- Information des habitants sur les offres de santé

- Changement du rythme de travail des agents techniques

- Service minimum d'accueil

- Situation du locataire de l'appartement situé 1 rue de Gascogne vis-à-vis de la

commune

- Bâches incendie

- Informations et questions diverses

Madame le Maire ouvre la séance à 20h50 avec un nombre de présents et de votants de 9.

Approbation du PV du conseil municipal du 9 janvier 2023

PAS DE DÉLIBÉRATION

Le PV du conseil municipal du 9 janvier 2023 rédigé par Audrey PEQUIGNOT est approuvé à l'unanimité des présents (9 voix)

Aménagement du centre-bourg

PAS DE DÉLIBÉRATION

Page 1 sur 5

EMIMme Sandrine BOUSSES arrive au cours de la discussion. Le nombre de présents et de votants est porté à 10.

Madame le Maire rappelle aux conseillers qu'un projet d'aménagement du centre du village avait été présenté lors du conseil municipal du 28 novembre dernier. Afin de faire participer les riverains concernés une enquête a été faite dont le résultat a été évoqué au conseil

municipal du 9 janvier et envoyé à tous les conseillers municipaux.

Madame le maire, après avoir écouté les propositions de chacun, informe le conseil qu'elle va libérer les arcades de la rue de Gascogne des encombrant et des voitures, et rendre

piétonne la rue du balcon des Pyrénées.

Une réflexion va également être engagée pour aménager et tracer la place du relais.

Etude à mener pour le futur accès au groupe scolaire

Délibération n°2023-005 Décidant de lancer des consultations pour une étude sur le futur accès au groupe scolaire

Vote : OUI à l'unanimité (10 voix POUR)

Madame le Maire rappelle au conseil que lors du la séance du 5 septembre 2022, il avait

accepté le principe du projet de route d'accès au groupe scolaire. Pour mener à bien ce

projet, il est nécessaire de réaliser une étude qui permette de définir plus précisément le projet, d'en fixer les aspects techniques et les coûts.

Le conseil municipal,

après avoir écouté l'exposé de Mme le Maire,

après en avoir délibéré,

Décide de mener des consultations auprès des bureaux d'étude spécialisés pour une étude sur le futur accès au groupe scolaire, charge madame le Maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires, et l’autorise à signer tous les documents relatifs.

Information sur les premiers résultats de la capture des pigeons

PAS DE DÉLIBÉRATION

Madame le Maire informe le conseil qu'au cours des quinze premiers jours de capture des

pigeons, cent quarante-huit pigeons ont été capturés, ce qui est un résultat très

encourageant.

Stérilisation des chats errants

Délibération n°2023-006 Décidant de ne pas subventionner le tatouage des chats stérilisés

Vote : NON à l'unanimité (10 voix CONTRE)

Madame le Maire informe le conseil municipal que l'association « Pattounes » a réussi à obtenir une subvention dans le cadre de France relance pour la stérilisation des chats errants. L'association peut ainsi financer la stérilisation de cinquante-cinq chats. Il est nécessaire que les chats stérilisés soient tatoués, ce que l'association ne peut pas prendre en charge. L'association demande donc à la commune de prendre en charge cette dépense. Cela représente 25€ par chats, soit 55 x 25= 1375€.

Page 2 sur 5Le conseil municipal,

après avoir écouté l'exposé de Mme le Maire,

après en avoir délibéré,

Se prononce défavorablement sur cette dépense.

Avancement du futur stade

PAS DE DÉLIBÉRATION

Madame le Maire informe le conseil de l'avancée du futur stade intercommunal. Dans un premier temps seront construits un terrain synthétique, des tribunes, les vestiaires et une salle de réception. Le second terrain sera fait ultérieurement, car certaines subventions espérées n'ont finalement pas été obtenues.

Vente des appartements communaux

Délibération n°2023-007Décidant de la vente des appartements communaux

Vote : OUI à l’unanimité (10 voix POUR)

Madame le Maire informe le conseil du fait que la réglementation impose pour la location d'immeuble de nouvelles contraintes en terme d'isolation. L'ensemble du parc locatif de la commune serait classé en F et en G. La commune va donc soit devoir faire de couteux

travaux d'isolation, soit ne plus louer ces locaux.

En conséquence il est proposé la vente de ces appartements avant l'application du dispositif.

Le conseil municipal,

après avoir écouté l'exposé de Mme le Maire,

après en avoir délibéré,

Décide d'engager des démarches pour vendre les appartements communaux situés 2 et 4 route du calvaire, 1 rue de Gascogne et 148 rue du balcon des Pyrénées, et charge Madame le Maire d'effectuer ces démarches, et l'autorise à signer tous les documents relatifs.

Information des habitants sur les offres de santé

Délibération n°2023-008Refusant la proposition d'un assureur

Vote : NON à la majorité (8 voix CONTRE, 1 voix POUR, 1 ABSTENTION)

Madame le Maire indique au conseil que la commune a été approchée par un assureur qui souhaite démarcher les habitants de Monferran-Savès avec une offre spécifique d'assurance santé. Il demande à la commune de participer à la diffusion de son offre. Il souhaite

également organiser une réunion publique dans un local mis à disposition par la commune.

Le document présenté par l'assureur a été envoyé à tous les conseillers.

Le rôle de la commune se limiterait strictement à l'information des habitants, en vertu du code des assurances. Elle ne saurait interférer ensuite dans les relations entre l'assureur et les habitants.

Page 3 sur 5Le conseil municipal,

après avoir écouté l'exposé de Mme le Maire,

après en avoir délibéré,

Ne constate pas de carence de l'initiative privée, et en conséquence refuse la proposition

de l'assureur.

Changement du rythme de travail des agents techniques

PAS DE DÉLIBÉRATION

Madame le Maire expose au conseil municipal qu'elle a réuni la commission du personnel le lundi 13 février pour aborder la question du temps de travail des agents des services

techniques

Il s'agirait d'améliorer le fonctionnement du service et de se mettre en conformité avec la réglementation.

La commission a proposé :

- De rétablir le temps de travail à 1607 heures par an conformément à la réglementation ;

- De répartir le temps de travail sur cinq jours par semaine ;

- De modifier les horaires qui seront désormais les suivants ;

Janvier à Mai > 8h-12h / 13h-16h tous les jours

Juin à Août > 7h-12h30 / 13h-14h30 tous les jours

7h-12h / 13h-15h le lundi (Ramassage des

Septembre à Décembre > feuilles à l’école) 8h-12h / 13h-16h du mardi au vendredi

Les agents concernés ont été reçus pour les informer de ce projet qui sera mis en place à partir du lundi 6 mars.

L'un des agents a exprimé le souhait d'obtenir une réduction de son temps de travail à 80%.

Cette modification des horaires a pour objectif une présence accrue des agents sur le terrain

pour améliorer le service à la population.

Service minimum d'accueil

PAS DE DÉLIBÉRATION

Madame le Maire rappelle au conseil le fait que les communes doivent organiser un service minimum d'accueil des enfants lorsque le taux de grévistes parmi les professeurs des écoles dépasse les 25%.

Dans ce cas de figure, certains parents préfèrent garder eux même leurs enfants. Le nombre de grévistes étant connu la veille par la commune, les repas ne peuvent plus être annulés. La commune pourrait se retrouver à jeter des repas, qui ne peuvent pas être facturés aux parents.

Page 4 sur 5En accord avec le Maire de Marestaing, la décision a été prise d'annuler tous les repas en cas de grève nationale, et de demander aux enfants présents de porter un repas froid. Vous trouverez ci-joint la lettre d'explications qui a été communiquée aux parents d'élèves.

Situation du locataire du logement situé 1 rue de Gascogne vis-à-vis de la

commune

PAS DE DÉLIBÉRATION

Madame le Maire informe le conseil municipal que le locataire du logement situé 1 rue de Gascogne, propriété de la commune, ne règle son loyer que de manière épisodique. Il n'est pas envisageable de laisser croitre une nouvelle fois sa dette qui se monte actuellement à 8 512,27€.

Plusieurs échéanciers lui ont été proposés depuis 2008 et n'ont pas été tenus. Le trésor public a lui-même tenté sans succès d'obtenir le paiement de sa dette. En conséquence une procédure visant à récupérer les sommes dues va être engagée à son encontre et pourrait conduire à son éviction du logement.

Bâches incendie

PAS DE DÉLIBÉRATION

Madame le Maire informe le conseil des obligations qu'ont certains particulier de disposer d'une bâche incendie pour protéger leurs bâtiments. Elle rappelle également que la commune est très mal couverte par la protection incendie. Elle évoque la possibilité pour la commune de conventionner avec les particulier disposant d'une bâche incendie pour mutualiser l'usage de ces réserves. Elle évoque aussi la possibilité pour la commune de faire installer ses propres bâches incendie.

Informations et questions diverses

LE

Point sur le fonctionnement de la communauté de communes

M. Beyries rend compte aux conseillers municipaux d'une présentation qui a été faite par les services de la communauté de communes à la commission intercommunale « transition écologique et mobilité ». Il présente en particulier les premiers résultats du transport à la demande (TAD), qui sont très décevants avec très peu d'utilisateurs. Il explique que cette phase de test doit durer jusqu’en juin. Il présente également le projet de TIL : une navette dans l'Isle-Jourdain qui permettrait de relier la gare aux différents lieux d'activité économique. M. Beyries présente également plusieurs projets de la communauté de commune autour de la plantation de haies et d'une aide aux entreprises pour l'installation de panneaux solaires. Enfin, il informe le conseil que quatre postes vont être créés pour l'élaboration d'un projet social du territoire.

Fin de séance : 23h00

Le prochain conseil municipal est prévu le lundi 3 avril 2023 à 21h00.

Le secrétaire de séance, Le maire,

Audrey PEQUIGNOT Maryelle VIDAL

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