Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
Déliberation - Delib 2025 79 Rapport dactivites prevention et
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 25 rapport dactivite du service public de prevention et de gestion des dechets annee 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 25 rapport dactivite du service public de prevention et de gestion des dechets annee 2023)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Inégalités sociales,
DEPARTEMENT 2024-1140
Alpes-de-Haute-Provence
Es DELIBERATION DU CONSEIL D’'AGGLOMERATION
Communauté d'Agglomération DS
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION . . . | . L'an deux mille vingt-quatre et le quinze du mois d’octobre à dix-
sept heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Année 2024 Agglomération, régulièrement convoqué le huit du mois d’octobre 2 2024, s'est réuni au Palais des Congrès de DIGNE-LES-BAINS,
Séance du 15 octobre 2024 sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO,
N°25 Présidente
Objet : Rapport d’activité du
service public de prévention et
de gestion des déchets pour
l'année 2023
Est nommé secrétaire de séance : Patrick VIVOS
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne (à partir du rapport n°5), ARENA Antoine (jusqu’au rapport n°27), AUDRAN
Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BELMONTE Sylvie, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOURIJAC Bruno,
BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles, COCHET Brigitte, COMTE Jean-Paul,
COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean-Paul, DE SOUZA Benoit, DOMINICI Pascale, ESCLAPEZ
Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy,
HONNORAT Michèle, JOUVES Marc, KUHN Francis, MOLINARI Frédéric, MULLER Emmanuel (jusqu’au rapport n° 35),
OBELISCO Francine, PAIRE Marie-Claude, PARIS Mireille, PAUL Gérard, PELESTOR Michel, PEREIRA Georges,
REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SEJOURNE Daniel, SERY Marie José, SEVENIER Jean, TEYSSIER Bernard,
TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas (à partir du rapport n°5), VILLARD René, VIVOS Patrick,
VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean-Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
COUTON Marie-Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à GRANOUX Nellie
Etaient représentés :
BENOIT Gérard a donné pouvoir à VILLARD René
BONNAFOUX Jeanine a donné pouvoir à DOMINICI Pascale
BONZI Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas (à partir du rapport n° 5}
FONTAINE Sonia a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
GONCALVES Gilles a donné pouvoir à PEREIRA Georges
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gïilbert
MOULARD Damien a donné pouvoir à SERY Marie-José
PIERI Bernard a donné pouvoir à KUHN Francis
SANCHEZ Pierre Bernard a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
SOLTANI Boulares a donné pouvoir à BLANC Michel
TOUSSAINT Carole a donné pouvoir à BONDIL Marc
Etaient excusés :
AUZET Guy, BALIQUE François, BASSET Françoise, BERTRAND Philippe, BOGHOSSIAN Alex, FIGUIERE Marie-José,
FLORES Sylvain, ISOARD Christian, LAQUET Laura, PAUL Gilles, REBOUL Childéric, RICHAUD Véronique, RISSO
Gilbert, UGHETTO Wendy, URQUIZAR Danièle
Le quorum est atteint.
, RECU EN PREFECTURE 1
le 64/11/2824
2 Application agréée E-leqalite n n
99_DE-004-200067437-20241015-25_15102024 2024-1141
Monsieur VILLARD René, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu les articles D2224-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, modifiés par le décret n°2015-1827,
Vu les statuts de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
Considérant l’obligation faite aux collectivités en charge de la prévention et de la gestion des déchets ménagers et assimilés de présenter un « rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés »,
Considérant que le rapport d’activité annuel susmentionné est établi chaque année pour l'année n-1,
Il est proposé :
- _ D’approuver le rapport annuel du service public de prévention et de gestion des déchets pour l’année 2023 de Provence Alpes Agglomération, tel qu’annexé au présent rapport.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
Le secrétaire La Présidente,
Pa GRANET-BRUNELLO Patrick VIVOS
PUBLIE LE : 0 5 NOV. 2024
; REÇU EN PREFECTURE 1!
le 64/11/2824
a Application agréée E-legalite com n
39_DE-004-200067437-20241015-25_15102024