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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 40 Rapport dactivites service dechets 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 40 Rapport dactivites service dechets 2020)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Inégalités sociales,
DEPARTEMENT 2021-373
Alpes-de-Haute-Provence
ess ennnne EXTRAIT
c d'Agglomére DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
ommunauté d'Aggl tion PR CE ALPES
D'AGGLOMERATION
AGGLOMERATION GG
L'an deux mille vingt et un le trente du mois de juin à dix-sept
= heures, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Année 2021 Agglomération, régulièrement convoqué je 22 du mois de juin
Séance du 30 juin 2021 2021, s'est réuni au complexe sportif des Lauzières à CHATEAU-
ARNOUX-SAINT-AUBAN, sous la présidence de Madame
N°49 Patricia GRANET BRUNELLO
Objet : Rapport d'activités du
service déchets pour l’année
2020
Etalent présents : ACCIAI Bruno, ARENA
Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BERTRAND Phippe, BLANC Michel, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit Gusqu’au rapport n° 39), CHABAL CALVI Nadia, CHALVET Gilles (jusqu'su rapport n° 53), COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, ESCLAPEZ Nathalie, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE Sonis, GALLY France, GRANET BRUNELLO Patricia, ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laure, MOULARD Damien, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PARIS Mireille, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard (à partir du rapport 2° 23), PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, REYNAUD Patrice Gusqu'au rapport n° 53), RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, SEGOND Claude, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolss, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER
Italo
Etaient myppléés ;
AILLAUD Jésn Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
COCHET Brigitte a donné pouvoir à KARCHE Eliette
COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GERACE Isabelle
PIERRISNARD Jaéqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
URQUIZAR Danièle à donné pouvoir à DONNIER Luc Gusqu’au rapport n° 56)
Etalent représentés :
AUZET Guy a donné pouvoir à JOUVES Marc
BARDIN Chental a domé pouvoir à ZANARTU HA YER Italo
CAZERES Benoît a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie (à partir du rapport n° 40)
ESTIENNE Claude a démé pouvoir à BENOIT Gérard
FIGUIERE Marie José a donné pouvoir à PAUL Gérard
GONCALVES Gilles a donné pouvoir à FONTAINE Sonia
ISOARDI Delphine a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MAGAUD Nathalie a donné pouvoir à CHALVET Gilles Gusqu’an rapport n° 53) MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
FTERI Bernard 8 donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia (jusqu'au rapport n° 22)
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick
TEYSSIER Eliane a donné pouvoir à Francis KUHN
UGHETTO Wendy a donné pouvoir à VILLARD René
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
Etaient excusés :
AUZET Éric FLORES Sylvain
BALIQUE François GRAVIERE Remy
BASSET Françoise ISOARD Christian
BAUDOUI Marie Anne MAGAUD Marie José
BONDIL Marc POSTEL Chrystelle
BOURJAC Jean Marie REBOUL Childéric
CROZALS Florent SEVENIER Jean
TT RECU EN PREFECTURE
Le 95/07/2021
T9_DE-004-200087497-2021063 0-40 5006202: « 2021-374
Monsieur René VILLARD, rapporteur, expose ce qui suit :
Conformément au code général des collectivités territoriales (articles D2224-1 et suivants) modifié par le décret n°2015-1827, les collectivités en charge du service public de préventioi et de gestion des déchets ménagers et assimilés ont obligation de présenter un « rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ».
De par ses statuts, la Communauté d’Agglomération PROVENCE ALPES AGGLOMERATION a compétence dans le domaine des déchets ménagers et assimilés.
Le rapport d'activité est établi chaque année pour l’année n-1.
Il vous est demandé:
© D’approuver le rapport annuel du service déchets pour l’année 2020 de Provence Alpes Agglomération tel qu’annexé au présent rapport.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l'unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
FT RECU EN PREFECTURE
le 09/07/2821
SO.DE-004-200007457-2021 0880-40 30082821