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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 24 rapports dactivites du service dechets 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 24 rapports dactivites du service dechets 2021)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Inégalités sociales,
DEPARTEMENT 2022-496 Alpes-de-Haute-Provence
ne EXTRAIT
c à d'Agglo DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL ommunauté d” mération , PROVENCE ALPES D'AGGLOMERATION
AGGLOMERATION ee , . . . L'an deux mille vingt-deux et le quinze du mois de juin à dix-sept
=> heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le sept du mois de juin 2022, s'est réuni à la salle des fêtes des Mées, sous la présidence de
Séance du 15 juin 2022 Madame Patricia GRANET BRUNELLO, Présidente
N°24
Objet : Rapports d’activités du
service déchets pour l’année nommé # : BAILLE 2021
Etajent présents;
ACCIAI Bruno, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BELMONTE Sylvie, BERTRAND Philippe,
BLANC Michel, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, COCHET Brigitte, COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine,
DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max,
FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, HONNORAT Michelle, KUHN Francis, MOULARD Damien, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PEREIRA Georges, PIERI Bemard, PRIMITERRA Geneviève, PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SANCHEZ Pierre Bernard, SEGOND Claude, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick (jusqu’au rapport n° 22), VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etaient il
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BOURJAC Jean Marie a donné pouvoir à REGIBAUD Maxime
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés ;
ARENA Antoine a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
ARBOUX-TROMEL Corinne a donné pouvoir à MOULARD Damien
BONDIL Marc a donné pouvoir à FIAERT Claude
CAZERES Benoit a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie
CHABALIER Sandrine a donné pouvoir à PEREIRA Georges
CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
LAQUET Laura a donné pouvoir à VILLARD René
MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick (jusqu’au rapport n° 22) SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à PIERI Bernard
SOLTANI Boulares a donné pouvoir à KHUN Francis
Etaient excusés :
AUZET Guy GRAVIERE Remy QUENETTE Pascale
BASSET Françoise ISOARD Christian REBOUL Childéric BENOIT Gérard JOUVES Marc RISSO Gilbert CHABAL CALVI Nadia MAGAUD Marie José UGHETTO Wendy
CROZALS Florent PAUL Gilles
FLORES Sylvain PELESTOR Michel
f REÇUI EN PREFECTURE 1
Le 17/06/2022
ae.
39.DE-004-200007487-2022 0015-24 15002022 2022-497
Monsieur VILLARD René, rapporteur, expose ce qui suit :
D’après le code général des collectivités territoriales (articles D2224-1 et suivants) modifié par le décret n°2015-1827, les collectivités en charge du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ont obligation de présenter un « rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ».
De par ses statuts, la Communauté d'Agglomération PROVENCE ALPES AGGLOMERATION a compétence dans le domaine des déchets ménagers et assimilés.
Le rapport d'activité est établi chaque année pour l’année n-1.
Il vous est demandé :
© D’approuver le rapport annuel du service déchets pour l’année 2021 de Provence Alpes Agglomération tel qu’annexé au présent rapport.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A la majorité pour 1 vote contre
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
f REÇU EN PREFECTURE Ù
Le 17/06/2022
ten ageE
89_DE-0M-200067487-20220615-24_ 15062022