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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 26 Rapport dactivité service déchets année 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 26 Rapport dactivité service déchets année 2018)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Inégalités sociales,
DEPARTEMENT 2019-374 Alpes-de-Haute-Provence EXTRAIT
° | DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le vingt-six du mois de juin à dix-huit heures quinze, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de juin
2019, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
Année 2019 BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET Séance dn 26 juin 2019 BRUNELLO
N°26
Objet : Rapport d'activité du T Bri
service déchets pour l’année
2018
Le
Etajent présents:
AILHAUD Régine, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNET Brigitte (du rapport n° 1 au n° 13, puis du rapport n° 25 au dernier rapport), BONNET Martine, BONZI Maryse, CAREL Serge, CASA Chantal, CAZERES Benoit, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DEORSOLA Jean Paul (jusqu’au rapport n° 16), ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT Claude, GRANET BRUNELLO Patricia, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier (jusqu’au rapport n° 30), MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 02), PAUL Gérard, PAUL Gilles, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas (jusqu’au rapport n° 13}, VILLARD René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à MAYENC Christelle
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BONNET Martine
BREMOND Danièle a donné pouvoir à COMBE Gérard
CHATARD Gilles a donné pouvoir à CAREL Serge
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à VILLARON Bruno
FIGUIERE Delphine a donné pouvoir a BERTRAND Philippe
FONTAINE Sonia a donné pouvoir a LEDEY Olivier
JULIEN Jacques a donné pouvoir à BAILLE Denis
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick (jusqu’au rapport n°02) REBOUL Childéric a donné pouvoir à CAZERES Benoit
URQUIZAR Danièle, a donné pouvoir à SUZOR Pierre
AYMES Bernard Sylvie a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BRUN Patricia a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MAZAL Ambroise, a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
Etaient excusés :
ACCIAI Bruno DE VALCKENAERE Gilles
AUBERT Serge FLORES Sylvain
AUZET Eric GRAVIERE Remy
AUZET Guy LEJOSNE Patrick,
BALIQUE François MUNOZ MALDONADO Julien BAUDOUI MAUREL Marie Anne NICOLOST Philip,
BLOT Michel PAYAN Claude
BOURJAC Jean Marie PELESTOR Michel
ROCHAT Jacques,
RONDEAU Daniel
THONNATTE Lionel
TONELLI Corinne
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 26/86/2019
aan aquéde FE
9-DE-004-200067487-20190820-20 20082010 2019-375
Monsieur Gérard PAUL, rapporteur, expose ce qui suit :
D'après le code général des collectivités territoriales (articles D2224-1 et suivants) modifié par le décret n°2015-1827, les collectivités en charge du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ont obligation de présenter un « rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ».
De par ses statuts, la Communauté d’Agglomération PROVENCE ALPES AGGLOMERATION a compétence dans le domaine des déchets ménagers et assimilés.
Le rapport d’activité (joint en annexe) est établi chaque année pour l’année n-1.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après avoir entendu l'exposé qui précède
Après en avoir débattu
DECIDE
de prendre acte du rapport d'activité 2018 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
f RECÇU EN PREFECTURE 1
le 28/86/2919
Mer agde E-lepalre cam
99_DE-004-204067497-20190626-28, 26062919