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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2017 040 Effacements de dettes tpn
Document publié le Mardi 16 mai 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2017 040 Effacements de dettes tpn)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Banque,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2017-040
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 16 MAI 2017
L’an deux mil dix-sept le seize du mois de mai à 18 h 30 le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes d’IRAIS sous la présidence d’Olivier FOUILLET, Président.
19 présents + 5 pouvoirs :
Membres titulaires présents :
Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Jacky JOZEAU, Jacky METAY, Lucette ROCHER, Huguette ROUSSEAU, Viviane CHABAUTY, Jean-Marie COLIN, Maryse CHARRIER, Commune d’Assais les Jumeaux : Jean-Pierre CESBRON, Jean-Michel PROUST, Commune d'Availles Thouarsais : Daniel ROBERT,
Commune de Boussais :
Commune de Le Chillou : Jeanne BARIGAULT,
Commune d'Irais : Joël MEUNIER,
Commune de Louin: Monique NOLOT,
Commune de St Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Jacques CHAUVEAU, Micheline REAU Commune de Tessonnière: Frédérique DAMBRINE,
Commune de Maisontiers :
Membres suppléants présents :
Commune de Boussais : Gérard GIRET
5 pouvoirs :
Jacques METREAU a donné pouvoir à Jean-Marie COLIN
Claude SERVANT a donné pouvoir à Jean-Pierre CESBRON
Jacky PRINCAY a donné pouvoir à Lucette ROCHER
Ludovic BARREAU a donné pouvoir à Pascal BIRONNEAU
Maryse BARIGAULT a donné pouvoir à Monique NOLOT
Excusé (e) s : Ludovic BARREAU, Jean-François COIFFARD, Jacques ROY, Maryse BARIGAULT Claire SAINCOURT, Jacques METREAU, Philippe MORIN, Jacky PRINCAY, Claire SAINCOURT, Claude SERVANT
Viviane CHABAUTY a été élue secrétaire de séance.
Date de la convocation : Mercredi 10 mai 2017
COMPTABILITE FINANCES FISCALITE
EFFACEMENTS DE DETTES
- Vu l’exposé de M. Le Président ci-dessous
- Vu les crédits disponibles inscrits aux différents budgets concernés Les services de la Trésorerie d’Airvault demandent à ce que les noms figurent sur la délibération. Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide d’effacer les dettes inscrites dans le tableau ci-dessous :
ASSAINISSEMENT COLLECTIF ORDURES MENAGERES
Abonné total année Abonné total année
BIGOT Natacha 268.84 BIGOT Natacha 565.58
TRAVAILLARD Frédéric 817.74
TRAVAILLARD Frédéric /
MOINE Lucie 329.34
RATRON Lydie 98.28
Total budget 1 086,58 Total budget 993.20
AR-Préfecture
079-200041416-20170516-D2017040-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 24-05-2017
Publication le : 24-05-2017