Compte-Rendu - 4229078230 115 compte rendu cm 09022021

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Compte-Rendu - 4229078230 115 compte rendu cm 09022021 Document publié le Mardi 9 février 2021 par la commune de Pacaudière. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4229078230 115 compte rendu cm 09022021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Éducation, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 FEVRIER 2021 L’an deux-mille-vingt-et-un, le neuf février à 20H30, Le conseil municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de M. le Maire, TRONCY Jacques. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15 Date de convocation du conseil municipal : 1% février 2021 Etaient présents : M. Jacques TRONCY -— M. Yves TAMIN — M. Bruno GEORGES - Mme Chantal CHARRONDIERE -— Mme Julie LAFFONT-DUPUY — Mme Michelle MAITRE - Mme Marie-Laure HERCÉ — M. Romain GACON — Mme Angélique PAPON -— M. Julien ROLLET — Mme Amélie SYBELIN - M. Cyril GROULARD Excusés__: Mme Chantal ROTA donne procuration à Mme Michelle MAITRE, M. Jean-Paul BAILLON donne pouvoir à Mme Marie-Laure HERCÉ Absent : M. Frédéric SAYROUX Formant la majorité des membres en exercice. Secrétaire de séance : M. Julien ROLLET Le procès-verbal du 12 janvier 2021 est approuvé à l’unanimité. PARTICIPATION __DE LA COMMUNE DE VIVANS AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE - ANNEE SCOLAIRE 2020/2021 Délibération n°2021/07 Comme chaque année, une participation financière aux frais de fonctionnement de l’école est demandée à la commune de VIVANS, pour les enfants scolarisés à l’école primaire de LA PACAUDIERE. En effet, la commune de VIVANS ne possède plus d’enseignement primaire : les frais de fonctionnement sont donc obligatoires. Un état des élèves concernés est transmis par Mme la Directrice. Pour l’année 2020/2021, trois élèves, habitants à VIVANS, sont scolarisés à LA PACAUDIERE. M. le Maire propose aux élus de maintenir le tarif appliqué l’année dernière, à savoir 75.00€ par élève accueilli, pour l’année scolaire 2020/2021. Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité : - Accepte la participation de la commune de VIVANS de 75.00€ par élève pour l’année scolaire 2020/2021, - Dit qu’un état des élèves concernés sera joint à l’avis des sommes à payer pour servir de justificatif, - Inscrit la recette à l’article 7588 — Autres produits divers de la gestion courante — Budget communal 2021.ACCORD DE PRINCIPE CONVENTION D’ETUDE EPORA -— ANCIENNE USINE DE TEXTILE

Suite à sa visite sur place le 13 janvier 2021, l'Etablissement Public de l’Ouest Rhône-Alpes (EPORA) propose de retenir ce site dans son programme de travail avec, dans un premier temps et sans préjuger de la suite, la réalisation d’une étude technique et immobilière (diagnostics, hypothèses de valorisation, ....). Cette étude servira à examiner rationnellement un ou des scénarios pour le site.

Etant considéré comme une friche industrielle en plein cœur de bourg, l’usine entre réellement dans les critères d'EPORA.

Le conseil municipal sera sollicité le moment venu pour valider définitivement cette démarche avec EPORA sous forme d’une convention.

En égard à l’intérêt de sortir du statu quo actuel et de valoriser le potentiel de ce site, le conseil municipal approuve la démarche.

APPEL A CANDIDATURE « PETITES VILLES DE DEMAIN »

L’Etat a lancé à l’automne un appel à candidatures proposé aux petites villes et maintenant étendu aux Centres Bourgs dans le cadre du Plan de relance. Il s’agit d’accompagner les Collectivités dans des trajectoires dynamiques et respectueuses de l’environnement, en fléchant des moyens de financement sur 6 ans.

À la suite d’un échange entre l’Etat et Roannais Agglomération, les deux pôles de centralité que sont RENAISON et LA PACAUDIERE ainsi que SAINT GERMAIN LAVAL (déjà sélectionnée), pourraient être retenus dans ce programme, avec une approche structurante de la bordure ouest du territoire Nord-Loire.

M. le Maire décrit les nombreux projets qui pourraient s’intégrer à ce plan en trois grands axes

- Habitat, logement, transition énergétique (lotissement et résidence sénior, action sur le logement vacant et ancien)

- Activité économique, commerce existant mais fragile au centre bourg, entreprises, zone d’activité

identifiée derrière ATAC, le potentiel touristique de la commune.

- Cohésion territoriale avec la friche industrielle à résorber au centre bourg dont la réhabilitation peut être un élément de revitalisation, l’axe structurant de la route de VIVANS qui dessert les services divers et le centre bourg

Un dossier de candidature doit être déposé pour ce faire.

Le conseil municipal sera sollicité le moment venu pour finaliser la démarche si la commune est retenue, mais approuve d’ores et déjà le principe de cette candidature.

QUESTIONS DIVERSES

+ DEMANDE DE M. GIRAUD

Un triangle de terrain, propriété de la commune, intéresse l’administré. Il souhaite l’exploiter pour installer un espace d’accueil et agrémenter/exploiter son étang. Cependant, la parcelle n’est pas cadastrée et considérée comme de la voirie. M. TRONCY propose de réaliser une autorisation

d’occupation temporaire du domaine public à M. GIRAUD.

+ LANCEMENT DE L’ELABORATION DU BUDGET PRIMITIF 2021 Rencontre avec Mme MOUSSIERE semaine dernière, qui a maintenant une mission de conseil. Les réunions de travail sont fixées avec elle pour travailler sur les budgets 2021. M. le Maire rappelle la nouvelle organisation de la Trésorerie au 01.01.2021. Le prochain conseil municipal est prévu le mardi 23 mars 2021 étant donné la communication tardive des produits fiscaux et des comptes de gestion. Une commission des finances, mixée à une commission des travaux, sera fixée le 03 mars 2021 (date à confirmer).+ TRAVAUX

M. le Maire donne aux élus les plans de financement connus dernièrement par les services départementaux et régionaux.

Aire de jeux de La Frairie — coût total de 19 103.00€ HT

Région : 9 551.00€ et Département : 5 731.00€

Etanchéité toiture école — coût total de 13 088.00€ HT

Région : 6 544.00€ et Département : 3 926.00€

Voirie 2021 - FROIDEVILLE- coût total d’environ 100 000.00€ HT

(Trottoir aux normes, mise en sécurité, conservation du parking vers l’'EHPAD, enrobé, éclairage

public, dissimulation des réseaux Rue Théophile THENET)

L’enveloppe départementale sera versée pour une part en 2021 et le reste en 2022. Une avance de

trésorerie est donc à prévoir sur l’exercice 2021.

M. TAMIN, quant à lui, fait part aux élus des opérations en cours sur la commune. Rue de la Pêcherie

L’enrobé est terminé. Les joints seront réalisés à chaud plus tard.

Route de Lyon

Le SIEL terminera les branchements à la fin du mois. Les anciens mats seront déposés plus tard.

Arrêts de bus

Les trois arrêts de bus seront remis aux normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (deux au centre bourg et un au niveau du collège). ROANNAIS AGGLOMMERATION a retenu l’entreprise COLAS pour cette mission. Deux places de stationnement seront supprimées pour ce faire.

Entrée Nord

Le SIEL va présenter un chiffrage à la commune pour le renforcement du réseau électrique et l’éclairage public. Une participation de la commune sera sollicitée au moment voulu et uniquement sur la partie de l’éclairage public.

Ecole

L’étage a été vidé et nettoyé ces derniers jours par les agents techniques. M. ROLLET a récupéré les

plans et doit étudier l’aménagement possible de cet espace.

+ REMARQUES DE M. GACON

Les chemins se sont abîmés à cause du temps. M. TAMIN répond que la semaine prochaine

des travaux de scalpage seront effectués par les agents techniques.

+ SITUATION DES COMMERCES ET ENTREPRISES

Le restaurant BURGER CHEF ouvrira ses portes à la fin du mois de février 2021, en lieu et place de l’ancienne auto-école.

La fleuriste par contre baissera rideau cette fin de semaine et ce, malgré les tentatives de la

convaincre de poursuivre par des élus qui l’ont rencontrée.

+ ACTION SOCIALE (APPELS DE CONVIVIALITE)

Relancer la série d’appels de convivialité auprès des habitants Pacaudois isolés et/ou âgés.

+ ACTION SOCIALE (BANQUE ALIMENTAIRE)

Initiative de la Banque alimentaire et de la Croix rouge pour étendre leurs services en secteur rural pour les plus démunis. Lieu de distribution tous les 15 jours à la salle polyvalente de CHANGY (10 ou 12 communes concernées dont la commune de LA PACAUDIERE). Chaque Maire doit se rapprocher des assistantes sociales pour transmettre les listes des personnes dans le besoin. Le CCAS et la commission des affaires sociales devra se réunir également pour ce faire car des bénévoles sont

nécessaires pour soutenir l’élan de ses deux associations.

Remerciements du comité d’entraide du Roannais pour le don généreux de 81.5 kg de denrées alimentaires et apporté à l’Epicerie sociale.+ CULTURE

Bibliothèque

Rencontre réalisée récemment avec la Présidente de l’association. M. le Maire rappelle qu’une équipe de 9 bénévoles gère la bibliothèque. L’association ne souhaitait pas jusqu’ici entrer dans un réseau départemental de lecture publique et ni dans celui de ROANNAIS AGGLOMERATION. Une dynamique de réseau pourrait apporter un plus et la Présidente serait ouverte désormais. Une visite de la bibliothèque de LENTIGNY est prévue. Un travail partenarial va s’engager pour élaborer un projet.

Amis du Petit Louvre

Un timbre sera émis en 2022 à l’effigie du Petit Louvre de La Pacaudière.

Roannais Agglomération

Une démarche se lance à nouveau sur le thème de la Route des vins de la Côte Roannaise, du secteur de Roanne/LE COTEAU jusqu’à LA PACAUDIERE/LE CROZET. Mobilisation des viticulteurs qui semblent adhérer à la démarche, les communes et les restaurateurs se mobilisent également. Un groupe de travail Toursime/Route des vins fonctionne et un volontaire au sein du conseil serait le bienvenu pour représenter la commune de LA PACAUDIERE qui a toute sa place dans ce projet.

Centenaire du monument aux morts

Une réunion de travail s’est déroulée. Le calendrier des manifestations est arrêté du 1% au 11 novembre 2021. Une exposition sera réalisée durant 10 jours. Une conférence aura lieu. Une cérémonie commémorative se tiendra le 06 novembre 2021 avec une présence militaire.

Tiers-lieu

Le contact est maintenu avec les porteurs de cette réflexion sur un tiers-lieu même si, en l’état actuel

des échanges, un projet défini n’est pas encore appréhendé.

+ CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES

La réunion du 16 février 2021 s’est très bien passée : des sujets intéressants ont été abordés par les jeunes. Un travail est en cours sur les boites à livres. La prochaine réunion aura lieu le 20 février 2021.

+ CIMETIERE

Des devis ont été réalisés puisque 29 reprises sont à exécuter derrière la chapelle. Le coût total s’élève à environ 20 000.00€. Une décision sera à prendre lors de l’élaboration du budget 2021.

+ PICAMOT

Les élus débattent de la gestion de l’encaissement des cartes de pêche et de la surveillance de l’étang pour la saison 2021. Ils décident tout d’abord de ré-empoissonner l’étang en fritures seulement. Ils souhaitent laisser l’étang en accès libre comme en 2020. Ils veulent que « Picamot » soit un lieu de convivialité familiale. Chaque samedi matin, un agent technique interviendra pour l’entretien des sanitaires et assurera une surveillance. Les élus prendront également le relais pour éviter toute

déviance et un règlement sera produit (Horaires, etc.).

+ CAMPING BEAUSOLEIL

M. GEORGES déplore la casse du barbecue extérieur, vandalisé de toute évidence. L’association devra donc en acheter un nouveau avant le démarrage de la saison estivale. Cette situation pose la question de la sécurisation et de la surveillance de ce site.

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22H30.

Le Maire,

Jacques TRONCY

M a