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Compte-Rendu - 9362244756 115 compte rendu cm 27042021 Document publié le Mardi 27 avril 2021 par la commune de Pacaudière. Lien du pdf (Compte-Rendu - 9362244756 115 compte rendu cm 27042021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2021

L’an deux-mille-vingt-et-un, le vingt-sept avril à 20H30,

Le conseil municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de M. le Maire, TRONCY Jacques.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du conseil municipal : 19 avril 2021 Etaient présents ; M. Jacques TRONCY — M. Yves TAMIN _ Mme Chantal ROTA - Mme Chantal CHARRONDIERE — M. Jean-Paul BAILLON - Mme Julie LAFFONT-DUPUY - Mme Michelle MAITRE - Mme Marie-Laure HERCÉ — M. Romain GACON - Mme Angélique PAPON - M. Julien ROLLET -— M. Cyril GROULARD - Mme Amélie SYBELIN

Excusés : M. Frédéric SAYROUX et M. Bruno GEORGES

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : M. Julien ROLLET

Le procès-verbal du 26 mars 2021 est approuvé à l’unanimité.

PROJET LOTISSEMENT LA TREILLE — ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT La visite et les échanges sur le site le 21 avril dernier ont permis aux élus d’acter deux points essentiels :

- Le parti pris d’une orientation d'aménagement mixant parcelles individuelles et quelques maisons accolées selon le pré-schéma est plutôt approuvé. Le but étant de diversifier l’offre et de répondre aux prescriptions du PLU.

- Cependant, une réflexion et des études sont à poursuivre pour la voie de desserte du lotissement. M. TRONCY informe les élus que le bureau d’études est déjà mobilisé pour réfléchir aux différentes alternatives. La DDT est saisie pour ce faire également. Le pôle ADS sera sensibilisé enfin pour avoir un éclairage règlementaire.

Le sujet doit être approfondi pour que le conseil municipal prenne une décision. Les différents éléments de réponse seront exposés aux membres du conseil municipal dès qu’ils seront connus. Le Conseil sera donc alors amené à se prononcer sur un projet finalisé avant engagement des diverses procédures administratives.

ANCIENNE USINE —- CONVENTION D’ETUDES AVEC EPORA Délibération n°2021/39

Comme suite aux échanges intervenus en début d’année, l’Etablissement Public de l’Ouest

Rhône-Alpes s’est prononcé favorablement pour retenir à son programme le site de l’ancienne usine BENOIT et y conduire une mission d’études qui devra éclairer le Conseil dans ses futures décisions. Il y a lieu de mettre en place une convention d’études tripartite associant l’ Agglomération également. M TRONCY mentionne qu’un comité de pilotage sera formé. La convention est conclue pour une durée de quatre ans. Il donne lecture des grandes lignes du projet de convention. Le travailopérationnel débutera à l’été et un premier éclairage sera rendu fin 2021 voire début 2022. Le coût global des études s’élève entre 18 000€ à 22 000€ subventionné pour moitié. Il rappelle que les crédits sont déjà budgétisés à la section investissement.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - Approuve la passation de la convention d’études avec EPORA et ROANNAIS AGGLOMERATION,

- Autorise le Maire à signer ladite convention,

- Donne délégation au Maire à prendre tout acte relatif à cet effet, - Dit que les crédits sont inscrits au Budget Communal 2021.

TRAVAUX _: MODIFICATION DU TAUX DE FINANCEMENT DU SIEL (RUE

FROIDEVILLE ET SORTIE NORD)

Délibérations n°2021/40 et 41

Vu la délibération n°2021/35 portant sur les travaux de la rue de Froideville/Théophile Thévenet et la participation communale au SIEL,

A la suite du plan de relance, le SIEL vient de faire évoluer favorablement ses taux de

subvention sur certaines parties de ses interventions. En effet, le taux de participation communale passe de 71% à 45% pour des travaux d’éclairage public et de 49% à 40% pour des travaux de dissimulation électrique. La Commune pourra en bénéficier sur les travaux de la rue de Froideville/Théophile Thévenet et sur la modernisation de l’éclairage public sortie Nord. Il importe donc de modifier les plans de financement et d’intégrer cette participation en hausse du SIEL fortement favorable à la Collectivité.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - Approuve les deux chantiers et prend acte que le SIEL assure la maîtrise d’ouvrage des travaux,

- Approuve le montant des travaux et de la participation prévisionnelle de la Commune,

- Prend acte du fond de concours du SIEL,

- Autorise le Maire à signer toutes les pièces à intervenir,

- Dit que les crédits sont inscrits au Budget Communal 2021.

DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS NEUTRALITE FISCALE 2021 Délibération n°2021/42

Jusqu'en 2024, Roannais Agglomération apporte à la Commune un fonds de concours de 24 983.00€ par an qui neutralise la perte de recettes fiscales issue du passage de l’ancienne Communauté de communes à l’ Agglomération en 2013 et de la modification des taux d’imposition. Il faut justifier d’investissements pour bénéficier de ce fonds de concours, il est proposé de produire les dépenses liées aux équipements complémentaires du stade, de la salle ERA et aux acquisitions de matériels techniques.

Considérant que le bénéficiaire du fonds de concours doit assurer, hors subventions, une part du financement au moins égal au montant du fonds de concours alloué,

Considérant que le versement d’un fonds de concours doit donner lieu à des délibérations concordantes,

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - Sollicite le versement d’un fonds de concours auprès de Roannaïis agglomération de 24 983.00€ pour les travaux visés ci-dessus,

- Autorise le Maire à signer toutes les pièces à intervenir,

- Précise que les crédits sont inscrits au Budget communal 2021.CONVENTION DE MUTUALISATION DES MOYENS TECHNIQUES AVEC LA

COMMUNE DE LE CROZET

Délibération n°2021/43

La Commune de Le Crozet a souhaité la mise en place d’un dispositif de mutualisation s’inspirant de celui en pratique avec Vivans.

Compte tenu de la proximité des deux communes, cette formule parait judicieuse et il est proposé de conclure une convention de mutualisation, ciblée sur le matériel. M. TAMIN rappelle que les différents coûts ont déjà été fixés avec Vivans. Le Maire de Le Crozet les valide. Il est également favorable à la mutualisation du personnel mais uniquement et exceptionnellement face à de « grosses corvées » de voirie. M. TAMIN fait le point sur la convention passée avec Vivans. La mise à disposition de l’agent technique de Vivans évite l’emploi d’un saisonnier à La Pacaudière.

En réponse aux mises en garde pour que ces mutualisations ne portent pas préjudice aux priorités communales, M. TRONCY déclare que le besoin sera ponctuel et que les besoins internes seront toujours prioritaires. D'ailleurs, la convention est annuelle et suivie trimestriellement. Un bilan détaillé de l’année écoulée sera réalisé et présenté aux élus.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec une abstention et 12 voix POUR :

- Approuve la mise à disposition de personnel et de matériel avec la Commune de Le Crozet, à compter du 1° janvier 2021 et pour une durée d’un an,

- Approuve la convention proposée et jointe en annexe, similaire à celle fixée avec la Commune de Vivans,

- Autorise le Maire à signer ladite convention,

- Dit que les crédits sont prévus au Budget Primitif 2021.

PISCINE _— CAMPING _ (SAISON 2021) : MISE EN PLACE DES EMPLOIS

SAISONNIERS ET MODALITES D’ORGANISATION

Vu la délibération n°2020/33 du 09 juin 2020 portant sur le recrutement des agents non titulaires pour des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité, à un accroissement saisonnier d’activité et au remplacement des fonctionnaires et des agents contractuels, Vu la délibération n°2020/34 du 09 juin 2020 portant sur le versement de l’indemnité de responsabilité aux régisseurs de recettes,

Vu l’ouverture de l’aire de loisirs fixée au 1° juin 2021,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir la mise en place des emplois saisonniers (maîtres- nageurs, régisseurs, accueil, entretien) et des modalités de fonctionnement, M. TRONCY informe les conseillers que quatre emplois saisonniers seront créés à l’aire de loisirs, du 1° juin au 30 septembre 2021. M. TRONCY précise les missions de chacun. Enfin, deux maîtres-nageurs seront contractualisés : Le premier pour le mois de juin et le second pour les mois de juillet et août. La mairie est toujours dans l’attente du planning du collège pour la venue des élèves en juin. La mise à disposition d’un maître-nageur par ROANNAIS AGGLOMERATION une fois par semaine est confirmée. Le protocole sanitaire sera reconduit comme celui de l’an dernier, dans l’attente d’un dispositif différent d’ici là.

M. TRONCY sensibilise les élus sur les travaux à envisager pour l’avenir (problème d'étanchéité du liner, toboggan non conforme, etc.). Un état des lieux sera réalisé à la fin de la saison 2021. Les travaux seront programmés en fin d’année.

Le renouvellement de toute l’équipe des services techniques pousse à demander l’intervention d’une entreprise spécialisée pour former et sensibiliser les agents.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, valide l’organisation de la saison estivale 2021.CREATION POSTE ADJOINT TECHNIQUE 35/35" A COMPTER DU 01.09.2021 Délibération n°2021/44

Bien que non inscrit à l’ordre du jour, M. TRONCY demande aux élus d’aborder le sujet de la création du poste d’un agent technique à l’école.

Pour ce faire, une saisine du CTI est obligatoire. La seule séance connue est celle du 28 mai 2021 avec un dépôt de dossier au 30 avril 2021. Il est donc obligatoire de l’évoquer à cette séance de conseil.

M. le Maire propose de créer un emploi d’agent technique polyvalent à l’école pour stabiliser l’emploi de la personne contractualisée et qui démontre désormais un besoin permanent. Il est donc essentiel de créer à compter du 1° septembre 2021, un poste d’adjoint technique territorial, à temps complet. Le cycle de travail de l’agent sera annualisé puisque travaillant essentiellement à l’école, l’agent pourra tout de même intervenir pour d’autres missions telles que l’entretien des locaux occupés par l’AJSL, remplacements ponctuels ou encore besoin saisonnier. Le conseil municipal doit délibérer en ce sens et modifier ainsi le tableau des effectifs.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - Décide de créer le poste d’Adjoint Technique Territorial à 35/35°"°, à compter du 1°" septembre 2021,

- Décide de porter cette modification au tableau des effectifs, - Autorise le Maire à signer tout document produit à cet effet, - Dit que les crédits sont inscrits au budget primitif 2021.

CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES FORMATIONS HYGIENE ET SECURITE AU TRAVAIL/ROANNAIS AGGLOMERATION

Délibération n°2021/45

Les agents techniques sont tenus de suivre certaines formations et qualifications (CACES, habilitation électrique, etc.) qui peuvent être assurées par Roannais Agglomération dans des conditions financières sensiblement plus favorables que par des organismes privés. Une convention de prestation doit donc être conclue avec l’Agglomération, qui l’a acté au dernier conseil communautaire déjà. Les conditions financières de la prestation de services sont les suivantes :

- Une adhésion forfaitaire de 100.00€,

- Un prix unitaire par agent,

- Un prix pour le matériel nécessaire à la prestation et la location de salle. L'offre est variée et répertoriée dans un catalogue mis à la disposition des collectivités. Les tarifs sont vraiment intéressants.

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - _ Approuve la convention de prestation de services pour l’organisation de sessions de formation entre Roannais Agglomération et la commune de la Pacaudière, - Précise que la date d’effet des conventions est fixée à la date de signature et prend fin au 31 décembre 2021,

- Autorise le Maire ou son représentant à effectuer toutes les actions se rapportant à l’exécution de cette délibération,

- Dit que les crédits sont inscrits au budget primitif 2021.

PROJET DE MISE EN PLACE DU DISPOSITIF DE PARTICIPATION CITOYENNE

EN LIAISON AVEC LA GENDARMERIE NATIONALE

Délibération n°2021/46

La participation citoyenne était un sujet déjà évoqué et qui figurait dans les engagements des élus lors de la campagne de 2020.Il est utile d’avoir une approche globale et cohérente des questions de sécurité et notamment du « maillon » préventif pour assurer la tranquillité publique.

M. TRONCY rappelle qu’un protocole a été mis en place l’an dernier avec le Procureur permettant à la mairie de faire des rappels à l’ordre. La seconde étape est donc la Participation citoyenne. Il s’agit d’un dispositif règlementaire de prévention de la délinquance permettant de renforcer la vigilance et la solidarité d’habitants volontaires qui peuvent signaler à la gendarmerie des situations anormales et ainsi anticiper la commission des délits et/ou des dégradations sans aucune prérogative d’intervention directe.

Une convention doit être mise en place avec la gendarmerie, sous l’autorité du Parquet. Une première réunion a eu lieu avec des riverains du secteur « Beausoleil-Grizolin ». Il s’avère que ces derniers y sont sensibles et sont prêts à intégrer le dispositif. Une réflexion sera menée pour avoir des volontaires dans d’autres secteurs sur la commune comme La Frairie et les secteurs pavillonnaires. Une signalétique officielle sera mise en place aux entrées du village.

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - Approuve la mise en place du dispositif de participation citoyenne sur la commune de La Pacaudière,

- Autorise le Maire à signer la convention avec la gendarmerie nationale, - Donne délégation au Maire pour signer tout acte produit à cet effet, - Dit que les crédits sont inscrits au budget primitif 2021.

COMMUNICATION __ SUR _ LES DOSSIERS D’ACTUALITE DE ROANNAIS

AGGLOMERATION

Même si l’ Agglomération diffuse déjà beaucoup d’information (ordre du jour des conseils communautaires, commissions thématiques, magazine, newsletter, etc.), il est utile que le Conseil Municipal puisse être régulièrement informé en interne de l’actualité de l’action de l’ Agglomération. M. TRONCY expose donc aux conseillers les différents dossiers en cours d’instruction : œæ Le Pacte de gouvernance sera à adopter lors du prochain conseil municipal. Il s’agit d’un document qui reprend l’organisation de l’ Agglomération actuel et dont le but est d’améliorer l’association des élus municipaux au fonctionnement intercommunal. Un ensemble de moyens sont mis en avant pour resserrer les liens entre les élus communautaires et les élus municipaux : information réalisée auprès des conseils municipaux, invitation de l’ensemble des conseillers municipaux une ou deux fois dans l’année à la conférence des maires, etc.

oo Le projet du centre aqualudique avance bien puisque l’emplacement a été validé à l’unanimité dernièrement au conseil communautaire. Ce centre de loisirs sera construit à côté du SCARABEE à l’horizon 2025/2026. Il est estimé à plus de 45 millions €. Des études sont en cours concernant la rédaction du cahier des charges et la solution de gestion à terme de cet équipement. æ Le centre universitaire situé Avenue de paris à Roanne.

œ Le renouvellement de la délégation de service public est acté et attribué de nouveau à TRANSDEV. æ Concernant les services des déchets, les résultats des différents marchés publics se sont révélés intéressants donc il s’agit là d’une bonne surprise. L’évolution de la TOM sera exposée dans les prochains jours.

o L’ensemble des prestations de services de Roannais Agglomération mis à dispositions des communes sera réactualisé (Instruction droit du sol, ingénierie voirie). Les différentes conventions seront à approuver lors d’un prochain conseil municipal.

æ Les micro crèches dont celles de La Pacaudière, seront climatisées courant d’année 2021. © Un travail est entrepris sur les logements vacants. Une rencontre a eu lieu avec le service « Logements » de Roannais Agglomération pour sensibiliser les propriétaires. Un outil va se développer gratuitement « zéro logement vacant ». Un questionnaire doit être envoyé aux propriétaires et les réponses seront analysées. La Pacaudière sera la première commune a bénéficié de cette action. Cela permet d'accompagner les propriétaires dans leurs démarches pour solliciter des aides publiques et à terme, d’accueillir davantage de population.æo Le projet d'implantation des éoliennes sur le site des Noës suit son cours mais il est plus problématique sur la commune d’Urbise. De plus, un travail s’engage sur le potentiel de la géothermie dans le secteur ouest de Roanne.

QUESTIONS DIVERSES

+ MARCHE

M. TAMIN Yves, Mme HERCE Marie-Laure, Mme SYBELIN Amélie et Mme MAITRE Michelle se proposent pour constituer le groupe de travail sur l’avenir du marché.

+ CEREMONIE DU 608 MAI 2021

Au vu du contexte sanitaire, M. TRONCY propose la même organisation que la cérémonie du 11 novembre dernier, c’est-à-dire en petit comité de six ou sept élus en présence de la FNACA.

+ ELECTIONS DEPARTEMENTALES ET REGIONALES

Elles auront lieu les 20 et 27 juin 2021. Les bureaux de vote seront doublés pour l’occasion. Les permanences pourront convenablement tourner s’il y a un maximum d’élus présents. Les élus sont sollicités pour être présents durant ces deux jours.

+ POINT TRAVAUX

Les travaux d’accessibilité des quais de bus ont commencé au collège aujourd’hui et se termineront vendredi 30 avril, pour la réouverture de l’établissement fixée au 03 mai 2021. Les mêmes travaux à l’arrêt « Petit Louvre » suivront. Le nettoyage des désactivés est en cours et les bornes ont été remises à leur place initiale. Plus tard, le désactivé sera imperméabilisé. M. TAMIN annonce la dépose des lampadaires « route de Lyon » effectuée par le SIEL les 03 et 04 mai 2021. Les travaux d’étanchéité du toit à la maternelle se termineront le mercredi 28 avril. La pose du nouveau toboggan et de la clôture à l’aire de jeux de la Frairie est prévue début juin. La signalisation du bourg est à refaire et est à l’étude. De même que les signalétiques aux entrées de ville sont à revoir et à regrouper pour alléger le visuel.

+ CONSEIL MUNICIPAL

La prochaine séance est fixée au 11 mai 2021, à 20H30.

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22H40.

Le Maire,

Jacques TRONCY