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Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - del 2023.02.08 29 tableau des effectifs creation de deux postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Grandes et moyennes entreprises,
DELIBÉRATIONS N°29
CONSEIL MUNICIPAL
DU 08 FÉVRIER 2023
DEL 2023.02.08/29
Le mercredi 08 février 2023 à 18h00 le conseil municipal légalement
Thème : convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA RESSOURCES
HUMAINES _. | Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Éric PEYTHIEU, Annie ASTIER-
. CONVERSET, Catherine VALDENAIRE, Christian JULLIEN, André MARTIN,
Objet : Émilie DESMOULINS-GENOUX, Jean-Marc CHIAPPONI, Élisa FAURE, Tableau des effectifs: Patrick MICHEL, Hervé BOULAIS, Claire BARNÉOUD, Corinne Création de deux ASCHETTINO, Christian FERRUS, René MICHEL, Marie SOUBRANE, postes Michèle SKRIPNIKOFF, Renaud PONS, Sandrine CORDIER, Maryse XAUSA- FRANÇOIS, Christophe OSTI, Stéphane SIMOND, Thomas SCHWARZ,
Aïcha CHERIF, Alexis LALANNE, Francine DAERDEN, Aurélie POYAU,
Gabriel LÉON
Convocation : Étaient représentés :
Date: 01/02/2023 Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Catherine VALDENAIRE
| Yoann LAGIER donnant pouvoir à Richard NUSSBAUM
Affichage: 01/02/2023 Mid GADÉ donnant pouvoir à Michèle SKRIPNIKOFE
Aurore MARCHAND donnant pouvoir à Aïcha CHERIF
Absents excusés :
Nombre de membres
du conseil municipal Corinne FAURE-BRAC, Yoann LAGIER, Maud GADÉ, Aurore MARCHAND
En exercice: 33
7 Secrétaire de séance : Presents : 29 A
Nombre de Émilie DESMOULINS-GENOUX
suffrages
exprimés : 30
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 65100 Briançon | Tél 04 92 2120 72 1/ 3
AR Prefecture
005-210500237-20230208-2023_02_29-DE
Reçu le 14/02/2023 VU
VU
VU
CONSIDERANT
Ceci exposé,
a RAIDDUITEUT Cr tre ERRES
le Code Général des Collectivité Territoriales ;
le Code Général de la Fonction Publique ;
l'avis favorable, formulé à l'unanimité des membres du Conseil
Social Territorial réuni le 01.02.2023 ;
La nécessité de créer deux postes au tableau des effectifs de la
Ville de Briançon afin de pouvoir répondre aux besoins de recrutement au sein du bureau d'étude et de la Police
Municipale.
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
° De modifier le tableau des effectifs de la Ville de Briançon par la création
des deux postes suivants :
Numéro du | Libellé du Cadre d'emploi Cotation du
poste service (Grade) poste
AU tableau (Groupe de
des fonctions)
effectifs
199 Bureau Contrat de projet de trois ans A3
d'études |(recrutement en référence au
cadre d'emploi des ingénieurs
territoriaux)
200 Police Agents de police Municipale Cadre d'emploi
Municipale (Gardien-Brigadier) non concerné
par le RIFSEEP
° D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant
à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la
présente délibération.
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 ) / 3
AR Prefecture
005-210500237-20230208-2023_02_29-DE
Reçu le 14/02/2023 POUR : 30
CONTRE : Oo
ABSTENTION : 3
NE PREND PAS PART AU VOTE: o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
RESSOURCES HUMAINES DEL 2023.02.08/29
PUBLIÉE LE: À 4 FEV. 2073
Le h. ;
Arnau RGIA
Hôtel de Ville ; 1 Rue Aspirant Jan | 65100 Briançon | Téi 64 62 2120 72 3 / :
AR Prefecture
005-210500237-20230208-2023_02_29-DE
Reçu le 14/02/2023