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Déliberation - del 2023.02.08 30 tableau des effectifs modification de cotations de postes
Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - del 2023.02.08 30 tableau des effectifs modification de cotations de postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
DEL 2023.02.08/30
RESSOURCES
HUMAINES
Tableau des effectifs :
Modification de
cotations de postes
Convocation :
Date : 01/02/2023
Affichage : 01/02/2023
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice :
Présents :
Nombre de
exprimés :
DELIBÉRATIONS N°30
CONSEIL MUNICIPAL
DU 08 FÉVRIER 2023
Le mercredi 08 février 2023 à 18h00 le conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA |
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Éric PEYTHIEU, Annie ASTIER-
CONVERSET, Catherine VALDENAIRE, Christian JULLIEN, André MARTIN,
Émilie DESMOULINS-GENOUX, Jean-Marc CHIAPPONI, Élisa FAURE,
Patrick MICHEL, Hervé BOULAIS, Claire BARNÉOUD, Corinne
ASCHETTINO, Christian FERRUS, René MICHEL, Marie SOUBRANE,
Michèle SKRIPNIKOFF, Renaud PONS, Sandrine CORDIER, Maryse XAUSA-
FRANÇOIS, Christophe OSTI, Stéphane SIMOND, Thomas SCHWARZ,
Aïcha CHERIF, Alexis LALANNE, Francine DAERDEN, Aurélie POYAU,
Gabriel LÉON
Étaient représentés :
Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Catherine VALDENAIRE
Yoann LAGIER donnant pouvoir à Richard NUSSBAUM
Maud GADÉ donnant pouvoir à Michèle SKRIPNIKOFF
Aurore MARCHAND donnant pouvoir à Aïcha CHERIF
Absents excusés :
Corinne FAURE-BRAC, Yoann LAGIER, Maud GADÉ, Aurore MARCHAND
Secrétaire de séance :
Émilie DESMOULINS-GENOUX
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 65106 Briançon | Tél 64 92 21 20 72 " / 3
AR Prefecture
005-210500237-20230208-2023_02_30-DE
Reçu le 14/02/2023
US VU
VU
VU
VU
CONSIDERANT
Ceci exposé,
le Code Général des Collectivité Territoriales ;
le Code Général de la Fonction Publique ;
la délibération du conseil municipal de la ville de Briançon n°
2022.03.30/43 portant mise en place du RIFSEEP ;
l'avis favorable, formulé à l'unanimité des membres du Conseil
Social Territorial réuni le 01.02.2023;
La nécessité de mettre à jour la cotation des groupes de
fonctions de quatre postes inscrits au tableau des effectifs pour
faire suite à la refonte des régies de recettes de la Ville de
Briançon.
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE :
e De modifier la cotation des groupes de fonctions des quatre postes suivants à compter du 1° mars 2023:
Numéro du Libellé du service Ancienne cotation | Nouvelle cotation
poste du poste du poste
AU tableau des (Groupe de (Groupe de
effectifs fonctions) fonctions)
058 Finances B2 B1
060 Finances C2 C1
002 Affaires scolaires C3 C2
Administration
036 Affaires scolaires C3 C2
restauration
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 64 92 21 20 72 9 / 3
AR Prefecture
005-210500237-20230208-2023_02_30-DE
Reçu le 14/02/2023
e D'autoriser Monsieur le Maire, où, en cas d'empêchement, son représentant
à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de
nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 33
CONTRE:0
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
RESSOURCES HUMAINES DEL 2023.02.08/30
PUBLIÉE LE: À 4 FEV, 2023
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant lan | 05100 Briançon | Tél 04 92 2120 72 3/3
AR Prefecture
005-210500237-20230208-2023_02_30-DE
Reçu le 14/02/2023