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Procès Verbal - DCM 2023 04 Achat terrains SAUVAGEOT
Déliberation - 2023 006 Achat terrain SNC Lotibey
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Soisy-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 006 Achat terrain SNC Lotibey)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Union Européenne,
S
SURS CONSEIL MUNICIPAL
SEINE Extrait du registre des délibérations
SEANCE DU 23 JANVIER 2023
VILLE
DE
Date de convocation : 17 Janvier 2023
L'an deux-mil vingt trois, le vingt trois janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s’est réuni à la Salle du Grand Veneur en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste
ROUSSEAU, Maire de Soisy-sur-Seine.
Étaient présents : M. ROUSSEAU, Mme PETITDIDIER, Mme FAURIANT, M. TOURNOIS, Mme DUMONTAUD SEURE,
M. FRANCHI, Mme HEINTZ, M. RHEIN, Mme BORGNE,M. DE OLIVEIRA, M. FERTE, Mme LE GRILL, M. REGENT, Mme
ROBIN, M. CHOTARD, Mme BACHELET, M. DELPIRE, Mme PRIESS, M. GALEOTTA, Mme COUSIN, M. CHAUVET,
Mme COURTELLEMONT, M. GAMBIN, Mme CAUSERET
Étaient excusés : M. DERLET (pouvoir M. ROUSSEAU), Mme PIRY-RUIZ (pouvoir Mme PETITDIDIER), M. VIORRAIN
(pouvoir M. TOURNOIS), Mme MBAGA (pouvoir M. RHEIN),
Étaient absents : Mme PICARD
Secrétaire : Mme BACHELET
Conseillers : En exercice : 29
Présents : 24
Pouvoirs : 4
Votants : 28
Quorum : 15
DELIBERATION 2023 -— 006
ACHAT A LA SNC LOTIBEY DES TERRAINS NON BATIS SIS 1 BIS CHEMIN DE BRUNOY
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis sur la valeur vénale de la Direction Départementale des Finances publiques de l’Essonne — Pôle
d'évaluation domaniale, du 16 août 2022, portant sur un montant HT de 265.000 euros, hors taxes et hors
droits, assortie d’une marge de 10 %,
VU le courrier de la Ville de SOISY SUR SEINE du 12 octobre 2022 signifiant à la société LOTIBEY l'intérêt
porté à l’acquisition du terrain cadastrée section AH 185 sis 1 bis chemin de Brunoy, suite à l'estimation de
la DDFIP,
VU le courrier de la SNC LOTIBEY du 16 novembre 2022, acceptant la proposition de la Ville de SOISY SUR
SEINE, de vendre les parcelles cadastrées section AH 185 (surface de 4427 m°) et AH 186 (surface de 512
m2) sises 1 bis chemin de Brunoy, pour un montant total de 265.000 euros (deux cent soixante-cinq mille
euros), taxes et tous droits de mutation à la charge de la Ville de SOISY SUR SEINE.
Délibération 2023 -006 Page 1/2
Accusé de réception en préfecture
091-219106002-20230123-2023-006-DE
Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 VU le courrier de la Ville de SOISY SUR SEINE, du 29 décembre 2022 confirmant l'accord, sous condition
d’une délibération positive du Conseil Municipal, et de la signature de | rié au plus
tard le 31 mars 2023.
VU les plans de bornage de l’étude MARISY, géomètre — sis 56 bis route de Corbeil 91590 BAULNE,
CONSIDÉRANT que lesdits terrains non bâtis, sont situés en zone UG c du Plan Local d'Urbanisme (PLU),
CONSIDÉRANT le projet de la Ville de SOISY SUR SEINE d'installer un Centre Technique Municipal sur une
première partie de ces terrains et un PADDOK pour une location au centre équestre voisin, sur une
deuxième partie de ces terrains,
CONSIDÉRANT que la dépense est prévue au budget.
CONSIDÉRANT l'avis des commissions réunies le 16 janvier 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- __ D'APPROUVER l'acquisition des terrains non bâtis sis 1bis chemin de Brunoy pour un montant de
265.000 € hors taxes et hors droits,
- D'AUTORISER le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
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Pour extrait conforme,
Le 1°’ février 2023
Jean-Baptiste ROUSSEAU LENS Anne Françoise BACHELET LC VE ue Vfy N Q7À BEN ) = 4 / (a : S \e > -
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Date de publication :
Délibération 2023 -006 Page 2/2
Accusé de réception en préfecture
091-219106002-20230123-2023-006-DE
Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023