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Arrêté - DOC220425 22042025151805
Document publié le Mardi 22 avril 2025 par la commune de Billy-Berclau.
Lien du pdf (Arrêté - DOC220425 22042025151805)
Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Sécurité publique,
Département du Pas-de-Calais
Canton de DOUVRIN
Commune de BILLY-BERCLAU
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
2025.129 T
OCCUPATION TEMPORAIRE
RUE DU BOIS D'HONGUELLE (PARKING)
LE MAIRE
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2212-1 et suivants :
VU le code général des propriétés des personnes publiques et notamment les articles L.2121.1, L.2122-1-4 et suivants : VU la demande d'autorisation formulé par M Séverin Dubois, exploitant agricole ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'autoriser l'occupation du domaine public, sur le Parking situé à l'entrée de la
Résidence du Bois d'Honguelle, pour leur base de vie (Par la Société SADE)
ARRETE
ARTICLE 4
La Société SADE est autorisée à occuper le domaine public, sur le Parking situé à l'entrée de la Résidence du Bois
d'Honguelle, du Mardi 22 Avril 2025 au Vendredi 30 Mai 2025.
ARTICLE 2
Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable à tout moment sans aucune indemnité ni délai pour des motifs
d'intérêt général notamment ceux concernant la réalisation de travaux publics. L'autorisation peut être retirée ou suspendue
en cas d'infraction. Par ailleurs, cette autorisation est donnée à titre personnel. Elle ne peut être ni cédée, ni iouée ni prêtée même à titre gratuit.
ARTICLE 3
Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui
pourraient résulter de l'installation de ses biens mobiliers et de son activité. 1! doit, dans ce cadre, être obligatoirement
assurés en responsabilité civile pour son activité.
ARTICLE 4
L'obtention du présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de demander toute autre autorisation ou de procéder à toute autre formalité prévue par les lois et règlements.
ARTICLE 5
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois à
compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 6
M. le Commissaire de Police de Béthune et Commissariat d'Auchy Les Mines, M. le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Béthune, M. le Directeur Général des Services, M. le Conseiller délégué à la Sécurité, le Service ASVP qui
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.