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Arrêté - DOC180626 18062026085705 1
Document publié le Vendredi 19 juin 2026 par la commune de Billy-Berclau.
Lien du pdf (Arrêté - DOC180626 18062026085705 1)
Thèmes du document : Assurance, Sécurité publique, Justice et droit,
Département du Pas-de-Calais
Canton de DOUVRIN
Commune de BILLY-BERCLAU
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
2026.128 T
STATIONNEMENT INTERDIT
PARKING EGLISE
LE MAIRE
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du maire ;
VU le Code général des propriétés des personnes publiques, en particulier les articles L.2121-1, L.2122-1-4 et suivants :
VU la sollicitation transmise par Monsieur le Directeur des Services Techniques de la commune ;
CONSIDÉRANT la nécessité de prohiber temporairement le stationnement sur le parvis de l'église afin de permettre
l'exécution de travaux d'entretien préventif de la toiture de l'édifice.
ARRETE
ARTICLE 1 : RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
Le stationnement est qualifié de gênant sur les deux emplacements situés de chaque côté du parking de l'église (côté édifice),
précisément LE VENDREDI 19 JUIN 2026, DE 08H00 À 17H00,
ARTICLE 2
Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable à tout moment sans aucune indemnité ni délai pour des motifs
d'intérêt général notamment ceux concernant la réalisation de travaux publics. L'autorisation peut être retirée ou suspendue
en cas d'infraction. Par ailleurs, cette autorisation est donnée à titre personnel. Elle ne peut être ni cédée, ni louée ni prêtée
même à titre gratuit.
ARTICEÉE 3
Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui
pourraient résulter de l'installation de ses biens mobiliers et de son activité. Il doit, dans ce cadre, être obligatoirement
assurés en responsabilité civile pour son activité.
ARTICLE 4
L'obtention du présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de demander toute autre autorisation ou de procéder à toute
autre formalité prévue par les lois et règlements.
ARTICLE 5
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois à
compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 6
M. le Commissaire de Police de Béthune et Commissariat d'Auchy Les Mines, M. le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Béthune, M. le Directeur Général des Services, M. l’Adjointe déléguée à la Sécurité, le Service ASVP qui sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à BILLY-BERCLAU, le 17 Juin 2026
Pour le Maire et par délégation