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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2024 54DC
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2024 54DC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Le Président,
Etienne GLEMOT
DECISION n°2024-054DC
Objet : Renouvellement adhésion à l'Association des Maires et Présidents de communautés de Maine et Loire au titre de l’année 2024.
Le Président de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou ; Vu la délibération du 4 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil le Président de la Communauté de communes ;
Vu les statuts de l’Association des Maires et Présidents de communautés de Maine et Loire ;
CONSIDÉRANT que l'Association des Maires et Présidents de communautés de Maine et Loire œuvre au bénéfice de ses adhérents pour faciliter l'exercice quotidien de leur mandat et défendre leurs intérêts ; qu’elle mène ainsi une action d’intérêt public ;
DECIDE
Article 1er : Le renouvellement de l’adhésion de la communauté de commune des vallées du Haut-Anjou à l'Association des Maires et Présidents de communautés de Maine et Loire pour l’année 2024.
Article 2 : Le Président
- Certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui sera transmise au représentant de l’Etat et publiée sur le site internet de la collectivité.
- Informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, par courrier ou sur le site Télérecours citoyens (www.telerecours), dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Article 3 : Monsieur le Directeur général des services de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou est chargé de l’exécution de la présente décision.
A Le Lion-D’angers, le 26 Février 2024.