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Arrêté - 2024 400 Brocante la Besse le 02 juin
Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Yssingeaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 400 Brocante la Besse le 02 juin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
MAIRIE D'YSSINGEAUX em +
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE Service POLICE MUNICIPALE
COMMUNE D’YSSINGEAUX SE
D
ARRETE DU MAIRE N°2024-400-6.1
OBJET : Réglementation de la circulation lieudit La Besse
Le Maire de la commune d’Yssingeaux,
- Vu le Code Général des collectivités locales, notamment les articles L. 2212-1 et suivants,
- Vu le code de la route,
- Vu l’article R610-5 du code pénal, frappant d'amende de police ceux qui contreviendraient aux
règlements légalement faits par l'autorité municipale,
- Vu l'arrêté 2024-218 en date du 15 mars 2024 réglementant la circulation et le stationnement sur
Yssingeaux,
- Vu la demande formulée par Monsieur Guy CHANON, Président du Comité d'Animation de la Besse
en date du 21 mai 2024,
- Considérant qu’il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation à la Besse afin de faciliter
la mise en place, et d'assurer la sécurité des biens et des personnes à la manifestation,
ARRETE
ARTICLE 1 : En raison du déroulement d’une brocante au lieu-dit « La Besse » la circulation de tous
véhicules sera interdit route des Barrys, Dimanche 02 juin 2024 de 05 heures à 21 heures.
ARTICLE 2 : Les riverains de la Petite Besse accèderont à leur propriété en Passant par le Suc
d’Antreuil. Les autres riverains concernés par l'interdiction prendront leurs dispositions afin de
stationner leur véhicule à proximité.
ARTICLE 3 : Une signalisation adéquate sera assurée par les organisateurs.
ARTICLE 4: Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et
poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 5 : Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie, les agents de Police Municipale,
et tous les agents de la Force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
Date d'affichage : itlosl& 20
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Clermont Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www-telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'état.