Procès Verbal - PV DU 21 MAI 2026 1

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Procès Verbal - PV DU 21 MAI 2026 1 Document publié le Jeudi 21 mai 2026 par la commune de Vouvant. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 21 MAI 2026 1)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU 21 MAI 2026

Nombre de conseillers en exercice :15

Nombres de conseillers présents : 13

Nombre de conseillers votants : 15

Date de convocation : 15 mai 2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt et un mai à vingt heures trente, le Conseil municipal de la commune de Vouvant s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sur convocation adressée par le maire en date du 15 mai 2026, sous la présidence de Monsieur Xavier PHILIPPOT, Maire.

Étaient présents : Xavier PHILIPPOT, Jean-Pierre GOIN, David MAROLLEAU, Sylvie MEUNIER, Ghislaine BAUDOUIN, Didier BELAUD, Anthony METAY, Murielle PARPAILLON, Lucie MAROT, Sophie FORESTIER, Magalie MOREAU, Myriam GARREAU, Stéphane DUBOIS, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en application de l’article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Ludovic GERON à Didier BELAUD

Yves ROUSSEAU à David MAROLLEAU

Secrétaire de séance : Murielle PARPAILLON

Election d’un secrétaire de séance

Vu LES ARTICLES l ;2121-15 ET l ;2121-21 DU Code Général des Collectivités Territoriales, Madame PARPAILLON Murielle est désignée secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du 23 avril 2026

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des présents et représentés.

DÉLIBÉRATIONS :

1. Proposition d’achat Parcelle B905

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la commune souhaite acquérir de Monsieur et Madame CHAMPION domiciliés 8 rue de Jericho 17000 LA ROCHELLE, une parcelle de terrain située à Vouvant et cadastrée section B numéro 905 pour une surface de 185 m2 au prix de 1 500 €.

Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité des présents et représentés

 Accepte d’acquérir la parcelle appartenant à Monsieur et Madame CHAMPION cadastrée section B numéro 905

 Autorise l’acquisition au prix de 1 500 €

 Prends en charge les frais d’acte à intervenir en l’étude de Maître Nathalie JADAULT, notaire à la CHATAIGNERAIE

 Mandate Monsieur le Maire ou son représentant pour signer l’acte de vente et tout documents se rapportant à cette affaire.

2. Approbation du règlement intérieur des services périscolaires

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les conditions d'accueil des enfants au sein des différents temps périscolaires que sont l’accueil périscolaire du matin, la restauration scolaire,et l’accueil périscolaire du soir, ainsi que les modalités de gestion de ces dernières, sont définies dans le cadre du règlement intérieur des activités périscolaires.

Depuis la mise en place du dernier règlement intérieur en 2021, des évolutions qu’il convient de formaliser ont eu lieu, comme par exemple, la fiche de renseignements, le carnet à points.

Cette évolution rend nécessaire la refonte du règlement intérieur des activités périscolaires, de la restauration scolaire et des activités extra scolaires (aide aux devoirs).

En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés, décide de valider le règlement intérieur périscolaire, de dire qu’il sera mis en place à la rentrée de septembre 2026.

3. Validation du Devis Mille Feux – Feu d’artifice du 14 juillet 2026

M. Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le devis de l’entreprise Mille Feux pour le feu d’artifice du 14 juillet 2026.

Il y a lieu de se prononcer sur ce devis d’un montant de 4 400 € TTC.

Après échange, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés, valide le devis de l’entreprise Mille Feux d’un montant de 4 400,00 € TTC pour le feu d’artifice du 14 juillet 2026 et mandate M. Le Maire pour signer ledit devis.

4. Désignation d’un représentant à la commission de la CLECT

Le Maire rappelle à l'assemblée que suite à la modification des statuts de la Communauté de communes, il convient de procéder à la désignation du représentant titulaire de la commune de Vouvant au sein de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de l'Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) auquel la commune est rattachée.

Le Maire rappelle que la CLECT est chargée de valoriser les charges transférées entre la Communauté de communes et ses communes membres. En application des dispositions de l'article 1609 nonies C du Code général des impôts, cette commission est composée de représentants des conseils municipaux des communes membres.

M. le Maire présente sa candidature pour siéger au sein de cette commission.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés, décide de désigner Monsieur Xavier PHILIPPOT en qualité de représentant de la commune de Vouvant au sein de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT).

5. Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux « Association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée (AMPCV)

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- A et suivants,

VU l’article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,

VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023, VU l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,VU la liste proposée par l’AMPCV,

Après en avoir délibéré,

Désigne en qualité de référents déontologues les membres de la liste constituée par l’AMPCV, annexée à cette délibération, dans sa composition actuelle, et dans sa composition future en cas d’évolution de la liste.

Décide que les personnes susmentionnées exerceront leurs fonctions pour la durée du mandat. Fixe les modalités de saisine des référents déontologues ou des membres du collège ainsi que les conditions d’examen des demandes comme tel :

- La collectivité saisit par tous moyens l’AMPCV qui se charge d’affecter un des membres de la liste à l’affaire à traiter.

- L’AMPCV met en relation le référent désigné avec la collectivité.

- Si besoin, sur demande du référent désigné ou de la collectivité, et en fonction de sa complexité, l’affaire pourra être traitée collégialement avec d’autres membres de la liste. Le collège ainsi constitué décide en son sein de ses modalités de fonctionnement. - La collectivité rémunère directement le référent ou le collège de référents, et décide des moyens matériels mis à disposition.

Décide que les avis des référents déontologues ou des membres du collège seront rendus dans les conditions suivantes : dans un délai d’un mois maximum et sous format écrit. Décide que les moyens matériels mis à disposition du ou des référents déontologues sont les suivants : salle ou espace de travail en cas de déplacement au sein de la collectivité Fixe les modalités de rémunération des référents déontologues comme tel :

- Maximum 80 euros par personne et par dossier,

- Maximum 300 euros pour la présidence effective d'une séance du collège d'une demi-journée,

- Maximum 200 euros pour la participation effective à une séance du collège d'une demi-journée.

Décide que les référents déontologues ou les membres du collège bénéficient du remboursement de leurs frais de transport et d'hébergement dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale, en cas de déplacement au sein de la collectivité. Décide que cette délibération ainsi que les informations permettant de consulter le ou les référents déontologues ou le collège sont portées par tout moyen à la connaissance des élus locaux intéressés.

Adopte : à l’unanimité des présents et représentés

Constitution de la liste :

- Monsieur Bertrand FAURE

Professeur de droit public à la faculté et responsable du master "collectivités territoriales »

- Monsieur Bruno LORFEUVRE,

Administrateur des Finances Publiques adjoint En formation collégiale :

En formation collégiale :

- Monsieur Jean-François MOLLA

Président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours

administratives d’appel, ancien vice-président du tribunal administratif de Nantes

- Monsieur Bernard MADELAINE

Président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours

administratives d’appel, ancien président du tribunal administratif de Nantes

6. Appel à candidatures pour les commissions thématiques intercommunales

Après discussion, le Conseil Municipal propose les candidatures suivantes pour : Économie et Innovation : Xavier PHILIPPOT et Myriam GARREAU

 Finances, Ressources Humaines, Numérique et Politiques Contractuelles : Xavier PHILIPPOT et Sophie FORESTIER

 Petite Enfance, Enfance, Jeunesse et Enseignement Supérieur : Sylvie MEUNIER et Murielle PARPAILLON

 Travaux, Efficacité Énergétique et Espaces Publics : David MAROLLEAU et Jean- Pierre GOIN

 Aménagement du Territoire et de l'Habitat : Xavier PHILIPPOT et Anthony METAY  Environnement, Transitions, Mobilités et Transports : Xavier PHILIPPOT et Magalie MOREAU

 Santé et de Solidarités : Didier BELAU et Stéphane DUBOIS

 Monde Agricole : Magalie MOREAU et Myriam GARREAU

 Eau, Assainissement, Collecte et Valorisation des Déchets et à l’Animation territoriale : Jean-Pierre GOIN et Yves ROUSSEAU

 Tourisme, Culture et Valorisation du Patrimoine : Ghislaine BAUDOUIN et Yves ROUSSEAU

 Équipements et d'Animation Sportive : David MAROLLEAU et Didier BELAUD

6. Avis consultatif urbanistique sur le projet agrivoltaïque de la société TSE sur la commune d'Antigny (EARL Gazeau de la Digrelière)

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée la demande d’avis consultatif sollicitée par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) concernant le projet d'installation agrivoltaïque porté par la société TSE, en qualité de développeur et futur exploitant, sur l'exploitation agricole EARL Gazeau de la Digrelière, située sur la commune limitrophe d’Antigny.

Il rappelle que ce projet prévoit le déploiement d'installations photovoltaïques sur une surface de 12 hectares de terres agricoles, pour une puissance de 6,15 mégawatts. Bien que l'implantation se situe dans une zone du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) qui ne l’interdit pas explicitement, celle-ci reste soumise à la condition stricte qu’elle ne porte pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Le Conseil Municipal,

 Vu le Code général des collectivités territoriales ;

 Vu le Code de l'urbanisme et les dispositions du Plan Local d’Urbanisme

intercommunal (PLUi) en vigueur ;

 Vu le dossier de consultation relatif au projet agrivoltaïque d’Antigny transmis par la

DDTM ;

 Considérant que la commune de Vouvant est classée parmi les Plus Beaux Villages de

France et possède un patrimoine paysager et architectural exceptionnel qu’il convient de préserver de toute mutation visuelle de type industriel en périphérie proche ;  Considérant le risque de détournement de l'usage des sols et la transformation progressive de surfaces agricoles nourricières de 12 hectares à des fins de production d'énergie purement industrielle, créant ainsi un précédent sur le territoire

intercommunal ;

 Considérant les réserves exprimées par de nombreux élus du territoire quant à la

prolifération non structurée et à la multiplicité de ces installations industrielles sur les espaces ruraux, sans qu'un cadre de planification global et protecteur ait été préalablement défini à l'échelle du Pays de La Châtaigneraie ;

 Considérant que le développement économique et l'autonomie énergétique locale ne

doivent pas se faire au détriment de l'identité paysagère, environnementale et de la vocation première agricole de nos territoires ;Après en avoir valablement délibéré, à 8 voix pour et 5 absentions, Monsieur Didier BELAUD et Madame Sophie FORESIER, étant apparentés à l’EARL Gazeau de la Digrelière, n’ont participé ni aux discussions, ni au vote.

Article 1 : décide d’émettre un avis défavorable concernant le projet d’installation agrivoltaïque de la société TSE sur la commune d’Antigny (EARL Gazeau de la Digrelière)

Article 2 : charge Monsieur le Maire de notifier la présente délibération à Monsieur le Préfet de la Vendée (autorité décisionnaire finale) ainsi qu’à la DDTM de la Vendée, et de signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision.

7. Election des délégués de la Commune au Conseil Local Vendée

Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée a transféré la compétence eau potable à Vendée Eau.

Les statuts de Vendée Eau prévoient que les Communes sont associées à la gestion de l’eau potable via des Conseils Locaux, organes consultatifs territorialisés qui se réunissent à minima une fois par an.

Les Conseils Locaux sont informés des grandes décisions de Vendée Eau et de la vie du Syndicat, mais aussi de l’action de Vendée Eau sur leur territoire (travaux en cours sur les réseaux et ouvrages de production et de distribution, contrats de territoire, périmètres de protection des captages d’eau …).

En outre, les Conseils Locaux font part à Vendée Eau d’informations ou remarques sur la gestion du service public de l’eau potable localement.

Les Communes sont représentées au Conseil Local par un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés, le Conseil Municipal désigne pour représenter la Commune au sein du Conseil Local Vendée Eau « Mervent».

En qualité de titulaire : M. le Maire

En qualité de suppléant : Magalie MOREAU

QUESTIONS DIVERSES

Balade en calèche à Vouvant

La prestation pour l’été 2016 n’est pas renouvelée par la commune au regard du forfait appliqué

Concert YCARE

4 invitations gratuites ont été accordées à la commune pour le concert YCARE

Adresse mail Mme GARREAU

Suite à un retour d’email « non distribué », Madame GARREAU précise que son adresse mail est de nouveau opérationnelle

Fin de la séance : 22h48

Le Secrétaire de séance Le Maire

Murielle PARPAILLON Xavier PHILIPPOT