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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Beaufou.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 9 juin 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Rédigé
le
Beau
&
PROCES
VERBAL
DU
MARDI
9 JUIN
2026
11/06/2026
Le commune
ac grand catur
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BEAUFOU
A
BEAUFOU
L'an
deux
mil
vingt-six,
le 9 juin
à
19
heures
00
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Beaufou,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Philippe
BODIN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
2 juin
2026
Etaient
présents
: ARNAUD
Maxime,
ARTTE
Amélie,
AVENARD
Sophie,
BODIN
Jean-Philippe,
BONNEAU
Laure,
DE
L'ESPINAY
Xavier,
FAILLER
Arnaud,
FRAPPEREAU
Damien,
GUIBERT
Manuela,
GUILLET
Sylvain,
METAIS
Sylvie,
MORISSET
Florent,
PEROCHEAU
Rémi,
PICARD
Pauline,
RIGALLEAU
Maxime,
ROCHETEAU
Clémence,
ROCHETEAU
Nelly,
TESSON
Aline,
VOINEAU
Yann
Excusés : Secrétaire
de
séance
: Yann
VOINEAU
Ouverture
de
séance
: 19h30 Le quorum
étant
atteint
le
Conseil
municipal
peut
commencer.
ORDRE
DU
JOUR
1-
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE,
2-
VALIDATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
DU
09/06/2026,
3-
DECISIONS
PRISES
EN
VERTU
DES
DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
&
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
VIE
ET
BOULOGNE
4-
APPROBATION
DU
PACTE
DE
GOUVERNANCE
&
ADMINISTRATION 5-
DESIGNATION
D'UN
REFERENT
DEONTOLOGUE
6-
VENTE
DE
DEUX
DEBROUSSAILLEUSES
&
QUESTIONS
DIVERSES
LISTING
DES
DELIBERATIONS
PRISES
LORS
DU
CONSEIL
DU
9
JUIN
2026
N°
DELIBERATION
N°
DELIBERATION
1
APPROBATION
DU
PACTE
DE
GOUVERNANCE
DE
VIE
ET
BOULOGNE
202660
2
DESIGNATION
D'UN
REFERENT
DEONTOLOGUE
202661
3
VENTE
DE
MOBILIER
COMMUNAL
—
2
DEBROUSSAILLEUSES
202662
N°202660
OBJET
: APPROBATION
DU
PACTE
DE
GOUVERNANCE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
VIE
ET
BOULOGNE
Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
la
loi engagement
et
proximité
du
27
décembre
2019
à
ouvert
la
possibilité
d'élaborer
un
pacte
de
gouvernance
entre
les
communes
et
la
communauté
de
communes
dont
les
modalités
sont
prévues
à
l’article
L5211-11-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Si
l'organe
délibérant
de
la
communauté
de
communes
décide
d'élaborer
un
pacte
de
gouvernance,
il l'adopte
dans
un
délai
de
neuf
mois
à
compter
du
renouvellement
général
après
avis
des
conseils
municipaux
des
communes
membres,
rendu
dans
un
délai
de
deux
mois
après
la
transmission
du
projet
de
pacte.
L'article
L5211-11-2
du
CGCT
dresse
une
liste
non
exhaustive
de
sujets
pouvant
entrer
dans
ce
pacte:
1°
Les
conditions
dans
lesquelles
sont
mises
en
œuvre
les
dispositions
de
l'article
L.
5211-57 ;
2°
Les conditions
dans
lesquelles
le bureau
de
l'établissement
public de coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
peut
proposer
de
réunir
la
conférence
des
maires
pour
avis
sur
des
sujets
d'intérêt
communautaire
;
Page
1 3°
Les
conditions
dans
lesquelles
l'établissement
public
peut,
par
convention,
confier
la
création
ou
la
gestion
de
certains
équipements
ou
services
relevant
de
ses
attributions
à
une
ou
plusieurs
de
ses
communes
membres
;
4°
La
création
de
commissions
spécialisées
associant
les
maires.
Le
pacte
détermine
alors
leur
organisation,
leur
fonctionnement
et
leurs
missions.
Le
pacte
fixe,
le
cas
échéant,
les
modalités
de
fonctionnement
des
commissions
prévues
à
l'article
L.
5211-40-1 :
5°
La
création
de
conférences
territoriales
des
maires,
selon
des
périmètres
géographiques
et
des
périmètres
de
compétences
qu'il
détermine.
Les
conférences
territoriales
des
maires
peuvent
être
consultées
lors
de
l'élaboration
et
de
la
mise
en
œuvre
des
politiques
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre.
Les
modalités
de
fonctionnement
des
conférences
territoriales
des
maires
sont
déterminées
par
le règlement
intérieur
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
;
6°
Les
conditions
dans
lesquelles
le
président
de
l'établissement
public
peut
déléguer
au
maire
d'une
commune
membre
l'engagement
de
certaines
dépenses
d'entretien
courant
d'infrastructures
ou
de
bâtiments
communautaires.
Dans
ce
cas,
le
pacte
fixe
également
les
conditions
dans
lesquelles
le
maire
dispose
d'une
autorité
fonctionnelle
sur
les
services
de
l'établissement
public,
dans
le cadre
d'une
convention
de
mise
à
disposition
de
services
;
7°
Les
orientations
en
matière
de
mutualisation
de
services
entre
les
services
de
l'établissement
public
et
ceux
des
communes
membres
afin
d'assurer
une
meilleure
organisation
des
services :
8°
Les
objectifs
à
poursuivre
en
matière
d'égale
représentation
des
femmes
et
des
hommes
au
sein
des
organes
de
gouvernance
et des
commissions
de
l'établissement
public
;
Le
conseil
communautaire
du
27
avril
2026
à
estimé
pertinent
d'élaborer
un
pacte
de
gouvernance
et
a
décidé
de
soumettre
à
l'avis
des
conseils
municipaux
un
projet
dans
ce
sens.
Le
projet,
joint
à
la
présente
délibération,
a
pour
objectif
de
définir
et
mettre
en
œuvre
une
gouvernance
qui
garantisse
la transparence,
la
représentativité
de
chaque
commune
et
la
recherche
du
consensus
dans
le
processus
décisionnel. Monsieur
le
Maire
invite
l'assemblée
à donner
un
avis
favorable
au
projet
soumis
par
le conseil
communautaire.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
Donne
un
avis
favorable
au
projet
de
pacte
de
gouvernance
joint
à
la
présente
délibération,
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
ce
dossier.
Charge
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
exécuter
la
présente
délibération.
N°202661
OBJET
: DESIGNATION
D'UN
REFERENT
DEONTOLOGIQUE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
1111-1-1,
ainsi
que
les
articles
R.
1111-
1-
A
et
suivants,
VU
l'article
218
de
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale,
VU
le décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif au
référent déontologue
de
l'élu local et notamment
son
article
ler
dont
les
dispositions
entrent
en
vigueur
le
1er
juin
2023,
VU
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
VU
la liste
proposée
par
l'AMPCV,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité,
DÉSIGNE
en
qualité
de
référent(s)
déontologue(s)
les
membres
de
la
liste
constituée
par
l'AMPCV,
annexée
à cette
délibération,
dans
sa
composition
actuelle,
et
dans
sa
composition
future
en
cas
d'évolution
de
la
liste.
DÉCIDE
que
la
(ou
les)
personne(s)
susmentionnée(s)
exerceront
leurs
fonctions
pour
la durée
du
mandat.
FIXE
les
modalités
de
saisine
du
ou
des
référents
déontologues
(ou
des
membres
du
collège)
ainsi
que
les
conditions
d'examen
des
demandes
comme
tel
:
Page
2 -
La
collectivité
saisit
par
tous
moyens
l'AMPCV
qui
se
charge
d'affecter
un
des
membres
de
la
liste
à
l'affaire
à traiter.
- __
L'AMPCV
met
en
relation
le
référent
désigné
avec
la collectivité.
-
Si
besoin,
sur
demande
du
référent
désigné
ou
de
la collectivité,
et en
fonction
de
sa
complexité,
l'affaire
pourra
être
traitée
collégialement
avec
d’autres
membres
de
la
liste.
Le
collège
ainsi
constitué
décide
en
son
sein
de
ses
modalités
de
fonctionnement.
-
La
collectivité
rémunère
directement
le
référent
ou
le collège
de
référents,
et
décide
des
moyens
maté-
riels
mis
à
disposition.
DÉCIDE
que
les
avis
du
ou
des
référents
déontologues
(ou
des
membres
du
collège)
seront
rendus
dans
les
conditions
suivantes
: dans
un
délai
d'un
mois
maximum
et
sous
format
écrit.
DÉCIDE
que
les
moyens
matériels
mis
à disposition
du
ou
des
référents
déontologues
sont
les
suivants
: salle
ou
espace
de
travail
en
cas
de
déplacement
au
sein
de
la collectivité
FIXE
les
modalités
de
rémunération
du
ou
des
référents
déontologues
comme
tel
:
-
Maximum
80
euros
par
personne
et
par
dossier,
-
Maximum
300
euros
pour
la
présidence
effective
d'une
séance
du
collège
d'une
demi-journée,
-
Maximum
200
euros
pour
la
participation
effective
à
une
séance
du
collège
d'une
demi-journée.
DÉCIDE
que
le ou
les
référents
déontologues
(ou
les
membres
du
collège)
bénéficient
du
remboursement
de
leurs
frais
de
transport
et d'hébergement
dans
les conditions
applicables
aux
personnels
de
la fonction
publique
territoriale,
en
cas
de
déplacement
au
sein
de
la collectivité.
DÉCIDE
que
cette
délibération
ainsi
que
les
informations
permettant
de
consulter
le ou
les
référents
déontologues
(ou
le collège)
sont
portées
par
tout
moyen
à
la
connaissance
des
élus
locaux
intéressés.
N°202662
OBJET
: VENTE
DE
MATERIEL
COMMUNAL
: DEBROUSSAILLEUSES
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'une
Commune
peut
par
délibération
de
son
conseil
municipal,
décider
de
vendre
des
biens
mobiliers
qui
relèvent
de
son
domaine
privé
et
en
fixer
librement
le
prix.
A
cet
effet,
la Commune
est
propriétaire
du
matériel
suivant
: 2 débroussailleuses
thermiques,
l’une
achetée
en
2008
pour
un
montant
de
955,01
€ TTC
et
l’autre
en
2011
pour
un
montant
de
604,20
€ TTC.
Considérant
que
ces
débroussailleuses
ne
servent
qu'à
entretenir
le
terrain
de
moto
cross
de
la
Bizière-Choquet,
entretien
qui
est
par
ailleurs
réalisé
par
les
membres
de
l'Association
«
MOTO
CROSS
LES
MEILLERETS
»
de
Beaufou.
Les
biens
qui
ne
relèvent
pas
du
domaine
public
relèvent
du
domaine
privé
et
n'ont
pas
à
faire
l'objet
d'un
déclassement
avant
leur
vente.
Les
débroussailleuses
faisant
partie
du
domaine
privé
de
la
Commune,
elles
peuvent
être
vendues
sans
être
déclassées.
Par
ailleurs,
sur
le fondement
de
l’article
L2241-1
du
CGCT,
c'est
le Conseil
Municipal
qui
doit décider,
par
délibération,
de
vendre
les
biens,
Monsieur
le
Maire
étant
chargé
de
l'exécution.
Compte-tenu
de
l'état
des
biens,
le
prix
de
vente
est
arrêté
à
50€
l'unité.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
Approuve
la
vente
des
deux
débroussailleuses
au
prix
de
50
€
l'unité
à
l'association
de
moto
cross
de
Beaufou
;
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à
signer
tout
document
afférent
à
la vente.
Fin
du
conseil
à
21h20 Secrétaire
de
Séance
Yann
VOINEA
sY
Page
3
Le
Maire
Jean-Phit