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Arrêté - 2026 120 Aurelie LAPERE
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 120 Aurelie LAPERE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, PME, commerce et artisanat,
Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
Publié le S L G
ID : 059-215904269-20260323-2026_120-AI
DEPARTEMENT NORD REPUBLIQUE FRANÇAISE 2026/120
CANTON TOURCOING NORD EST Liberté — Egalité - Fraternité
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE
NEUVILLE EN FERRAIN
DE DELEGATION DE SIGNATURE
A AURELIE LAPERE, CONSEILLERE MUNICIPALE DELEGUEE
Le Maire de Neuville-en-Ferrain,
- Vu l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales, conférant au maire le pouvoir de déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, une partie de ses fonctions où sa signature à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal. - Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions soit assuré par des conseillers municipaux délégués.
ARRETE
Article 1 :
Délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Madame Aurélie LAPÈRE, conseillère municipale déléguée, chargée du commerce de proximité, de l'artisanat et de l'environnement, lui permettant de signer tout courrier relatif à sa délégation. Le délégataire rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre.
Article 2 :
La signature par Madame Aurélie LAPÈRE des pièces et actes repris à l'article 1 du présent arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante « par délégation du maire ».
Article 3 :
Madame le Maire, Monsieur le Directeur général des services de la Ville de Neuville-en-Ferrain et Monsieur le responsable du Service de Gestion Comptable de Tourcoing sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 :
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, affiché et inscrit au recueil des actes administratifs de la Ville de Neuville-en-Ferrain, et copie en sera adressée à Monsieur le Préfet et au Trésorier principal.
e la Signature de :
urélie LAPERE
Fait à Neuville-en-Ferrain, le 2 3 MARS 2026
Le Maire :
— certifie sous sa responsabilité le caractère exé
présent acte ;
— informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille Marie TONNERRE-DESMET dans un délai de deux mois à compter de la présente Maire de Neuville-en-Ferrain notification et publication. : =, , Vice-présidente du Département du Nord
7 Conseillère de la Métropole Européenne de Lille