Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete robin mariage
Procès Verbal - 2026 108 Marylene HEYE
Arrêté - 2026 119 Marco BALDUYCK
Arrêté - 2026 118 Anne VERISSIMO
Procès Verbal - 2026 112 Sylvie DELPLANQUE
Arrêté - 2026 120 Aurelie LAPERE
Procès Verbal - 2026 109 Thierry VANELSLANDE
Procès Verbal - 2026 115 Arnaud DELCOUR
Procès Verbal - 2026 114 Maria Pilar DESRUMEAUX
Procès Verbal - 2026 113 Philippe VYNCKIER LOBROS
Arrêté - 2026 117 Robin DELPLANQUE
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 117 Robin DELPLANQUE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
Publié le S L G
ID : 059-215904269-20260323-2026_117-AI
DEPARTEMENT NORD REPUBLIQUE FRANÇAISE 2026/117
CANTON TOURCOING NORD EST Liberté — Egalité - Fraternité
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE
NEUVILLE EN FERRAIN
DE DELEGATION DE SIGNATURE
À ROBIN DELPLANQUE, CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE
Le Maire de Neuville-en-Ferrain,
- Vu l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales, conférant au maire le pouvoir de déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, une partie de ses fonctions où sa signature à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal. - Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions soit assuré par des conseillers municipaux délégués.
ARRETE
Article 1 :
Délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Monsieur Robin DELPLANQUE, conseiller municipal délégué chargé du devoir de mémoire et du patrimoine ancien et historique, lui permettant de signer tout courrier relatif à sa délégation. Le délégataire rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre.
Article 2 :
La signature par Monsieur Robin DELPLANQUE des pièces et actes repris à l'article 1 du présent arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante « par délégation du maire ».
Article 3 :
Madame le Maire, Monsieur le Directeur général des services de la Ville de Neuville-en-Ferrain et Monsieur le responsable du Service de Gestion Comptable de Tourcoing sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 :
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, affiché et inscrit au recueil des actes administratifs de la Ville de Neuville-en-Ferrain, et copie en sera adressée à Monsieur le Préfet et au Trésorier principal.
Spécimen de la Signature de :
M. Robin DELPLANQUE
Fait à Neuville-en-Ferrain, le 23 MARS 2026
Le Maire :
— certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoir
présent acte : QUAM EM
— informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille Marie TONNERRE-DESMET
dans un délai de deux mois à compter de. s . : notifiéatian:et pubitestiôn EX Maire de Neuville-en-Ferrain
Vice-présidente du Département du Nord
\ | Conseillère de la Métropole Européenne de Lille