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Document publié le Jeudi 20 avril 2017 par la commune de Bias.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20 avril 2017)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Sécurité sociale,
1
L’an deux mille dix-sept, le vingt avril à dix heures et trente minutes, le Conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué le dix-neuf avril conformément à la PROCEDURE D’URGENCE prévue à l'article L.2121-11 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de : M. Le Maire, Alain COUSQUER.
Présents : Mme CHAMOULAUD Elisabeth, M. COUSQUER Alain, Mme COUSQUER Eliane, Mme ETCHEVERRIA Elisabeth, Mme HENNY Geneviève, M. LAUR Hervé, M. LESCARRET Marcel, M. MUSARD François.
Absents excusés :
Mme DUPRAT Zenia a donné procuration à Mme ETCHEVERRIA Elisabeth M. BIREMONT Alain a donné procuration à M. LESCARRET Marcel
M. GUESDON Arnaud a donné procuration à M. MUSARD François
M. Le Maire, Alain COUSQUER, indique qu’il est 10h30, que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.
M. COUSQUER invite l’assemblée à désigner un secrétaire de séance ; Mme HENNY Geneviève est désignée à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
1) Création d’un poste d’agent technique polyvalent dans le cadre du
dispositif Contrat unique d’insertion Contrat d’Accompagnement dans
l’Emploi (CAE) pour la commune.
Considérant l’urgence de recruter un agent technique pour pallier à l’absence de plusieurs agents communaux en maladies et accident du travail,
Dans le cadre du dispositif de contrat d’accompagnement dans l’emploi, je vous propose de créer un emploi dans les conditions ci-après, à compter du 20/04/2017,
Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités ter- ritoriales et leurs regroupements.
Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et profes- sionnelles particulières d’accès à l’emploi.
La prescription du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité de Pôle emploi pour le compte de l’Etat ou du Conseil départemental.
Je vous propose donc de m’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec Cap em- ploi et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 6 mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la con- vention passée entre l’employeur et le prescripteur.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après vote à main levée, à l’unanimité,
- DECIDE de créer un poste d’agent technique polyvalent dans le cadre du dispositif « contrat d’accompagnement dans l’emploi » pour la commune. 2
- PRECISE que ce contrat sera d’une durée initiale de 6 mois renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention.
- PRECISE que la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine.
- INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail.
- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle emploi pour ce recrutement.
L’ordre du jour est épuisé, il est 10h35, la séance est levée.
Monsieur Le Maire
Alain COUSQUER