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Procès Verbal - PV 16 mai 2017
Document publié le Mardi 16 mai 2017 par la commune de Bias.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 16 mai 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
1
L’an deux mille dix-sept, le seize mai à neuf heures et trente minutes, le Conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué le douze mai, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de : M. Le Maire, Alain COUSQUER.
Présents : M. COUSQUER Alain, Mme COUSQUER Eliane, Mme DUPRAT Zenia, Mme ETCHEVERRIA Elisabeth, M. LAUR Hervé, M. LESCARRET Marcel,
Absents excusés :
M. BIREMONT Alain a donné procuration à M. LESCARRET Marcel
Mme CHAMOULAUD Elisabeth a donné procuration à Mme DUPRAT Zenia M. GUESDON Arnaud a donné procuration à Mme ETCHEVERRIA Elisabeth
Absents : M. MUSARD François, Mme HENNY Geneviève
M. Le Maire, Alain COUSQUER, indique qu’il est 09h30, que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.
M. COUSQUER invite l’assemblée à désigner un secrétaire de séance ; Mme DUPRAT Zénia est désignée à l’unanimité.
Les PV du 28 mars 2017 et du 20 avril 2017 sont approuvés par le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
1) Zérophyto
Amélioration des pratiques de désherbage dans le cadre de l’entretien des espaces publics com-
munaux.
M. le Maire informe le Conseil Municipal de la mise en œuvre d’un programme départemental par
l’Association des Maires et le Département des Landes visant l’amélioration des pratiques de désher-
bage des collectivités landaises. Cette démarche intervient en complément d’actions menées avec les
acteurs du monde agricole et a pour objectif de préserver la qualité des eaux et des milieux aquatiques.
Ce programme se décompose en différentes actions dont la formation des agents applicateurs, la con-
ception et la diffusion d’outils techniques, ainsi que la mise en place d’un dispositif financier pour
l’acquisition de matériels spécifiques (complémentaire aux interventions financières de l’agence de
l’eau).
Par ailleurs, l’agence de l’eau Adour-Garonne a récemment adopté un dispositif d’accompagnement
s’adressant spécifiquement aux collectivités souhaitant mettre en place des mesures visant l’arrêt de
l’utilisation des pesticides.
Ainsi, M. le Maire propose que la Commune s’engage dans la démarche d’amélioration de ses pra-
tiques en mettant en place les actions suivantes :
- l’élaboration et mise en œuvre d’un plan communal de désherbage 2
- la formation des agents communaux applicateurs de produits phytosanitaires et chargés de l’entretien
des espaces publics communaux,
- l’acquisition d’appareils de désherbage thermique, et/ou de broyeurs (de végétaux, de branches,
BRF).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après vote à main levée, à l’unanimité :
DECIDE
- D’autoriser M. le Maire à signer la charte de désherbage des espaces communaux avec le Dé-
partement, l’Association de Maires et l’agence de l’eau Adour-Garonne,
- De solliciter auprès du Département et de l’agence de l’eau Adour-Garonne les subventions
pour l’acquisition du matériel nécessaire à l’amélioration des pratiques de désherbage conformément
aux conditions d’attribution prévues respectivement dans le règlement départemental d’aide pour
l’amélioration des pratiques de désherbage des collectivités et le 10ème programme de l’agence de
l’eau.
2) Ventes de pins
M. LESCARRET présente la vente de pins.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE par vote à main levée, à l’unanimité :
Art. 1 : de vendre un lot n°1 : coupe rase : « TROUC BLANC »
Parcelles L51.1 : 8 ha 82 a
O50 : 7 ha 76 ca
Vente à l’unité de produit bord de route au stère
Art. 2 : de vendre un lot n°2 : Eclaircie : « LES QUAIS »
Parcelle K30 : 8 ha 50 ca
Parcelle L31 : 8 ha 54 ca
Parcelle M32 : 12 ha 09 ca
Vente à l’unité de produit bord de route au stère
- par soumission cachetée (Vente par appel d’offre restreint) à remettre au plus tard le lundi 12 juin 2017 à 12 heures à la Mairie, avec ouverture des plis le lundi 12 juin 2017 à 14 heures en mai- rie.
- d’autoriser le Maire à traiter de gré à gré si la vente est déclarée infructueuse.
A la fin de l’adjudication, le montant de la vente sera versé au Comptable Public de la façon suivante : après réception des bois bord de route, fin de chantier (mesure) 3
3) Subventions associations
Après la présentation des propositions d’attribution de subventions par Mme ETCHEVERRIA,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, DECIDE, après vote à main levée, d’accepter l’attribution des subventions suivantes :
associations subventions en euros résultat des votes
Comité des fêtes de Bias 2000 unanimité
Tennis club de BIAS 650 unanimité
coopérative scolaire de Bias 1000 unanimité
APE BIAS- MEZOS 500 unanimité
ADAPEI des landes 50 unanimité
chasseurs ACCA de Bias 150 unanimité
Resto du coeur 200 unanimité
Football club du Born 300 unanimité Cité scolaire st Exupéry (Collège et Lycée
Parentis en Born) 100 unanimité
UAM RUGBY (Mimizan) 300 unanimité
Au bonheur des chats (MIMIZAN) 500 unanimité APPMA de la Communauté de
communes de MIMIZAN (pêche) 300 unanimité
total 6050
collèges et lycées : montant maximum par élève domicilié à Bias pour un voyage scolaire : 100€
4) Questions diverses
M. Le Maire informe l’assemblée que le comité des fêtes souhaite organiser une fête autour du 14
juillet.
Le conseil municipal soutient ces fêtes. La municipalité offrira un apéritif.
Par ailleurs, M. Le Maire précise que le vote de l’arrêt du PLU sera reporté à Juin.
L’ordre du jour est épuisé, il est 09h43, la séance est levée.
Monsieur Le Maire
Alain COUSQUER